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Convocation - Convocation+Conseil+municipal+séance+du+8+décembre+2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+Conseil+municipal+séance+du+8+décembre+2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 02 décembre 2022
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
CONVOCATION
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le
Jeudi 08 décembre 2022 à 19 h 30
Salle des Fêtes Régis Ponchard -— Parc de la Mairie —- 95330 Domont
Ordre du jour
Administration générale :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022 et du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022
3. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation de l'assemblée délibérante 4. Modification de la composition des commissions municipales :
« Sport »,
« Technique, Travaux, Environnement, Accessibilité »,
et « Sécurité, Affaires générales, funéraires »
5. Modification de la désignation du représentant titulaire à la commission communale de sécurité 6. Désignation d'un nouveau représentant titulaire au sein du Syndicat départemental d'énergies du Val d'Oise (SDEVO)
7... Désignation d'un représentant de la commune au sein du Syndic de copropriété « Cœur Citadin Domont » 8. Installation d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance auprès de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
9. Arrêt du projet de plan local d'urbanisme — PLU
Le document du PLU à arrêter est consultable par l'ensemble des conseillers municipaux aux heures et ouvertures de la mairie (Urbanisme).
10. Débat sur les orientations générales du Règlement local de publicité (R.L.P) 11. Expérimentation de l'extinction de l'éclairage public
12. Adhésion au groupement de commandes du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne Ile-de-France pour les assurances « incendie, accidents, risques divers » (IARD) - 2024-2027
Finances :
13. Budget Ville 2022 - Décision modificative n° 2
14. Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) : Fixation du montant des attributions de compensation versées aux communes - Année 2022 par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
15. Budget Ville - Autorisation d'engager, liquider et mandater le quart des crédits d'investissement ouverts en 2022 sur l'exercice 2023
16. Autorisation de versement des acomptes sur subventions aux associations par douzième - Année 2023 17. Budget principal et budget annexe Transport urbain — Rapport d'orientation budgétaire 2023 18. Rapport de gestion annuel de la SEMIDOR - Exercices 2020 et 2021 19. Rapport d'activité du SIGEIF — Année 2021
Juridique :
20. Convention-cadre entre la commune et le centre communal d'action sociale de Domont pour le versement d'une subvention de fonctionnement
21. Approbation du projet de bail commercial pour les locaux commerciaux sis au « Cœur de Ville »
22. Cession des parcelles cadastrées AL 51, AL 52 AL 56 et AL 57
172 Ressources Humaines :
23.
24.
25.
26.
DT:
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs
Mise à jour du régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Annualisation du temps de travail pour les agents affectés au service municipal Jeunesse et pour les agents affectés au gardiennage des stades
Signature d'un contrat d'assurance statutaire — personnel communal
Services à la Population :
28.
29.
30.
31.
32.
Signature d'une convention avec l'association du Cinéma de Domont Tarification Jeunesse
Adoption de la convention pluriannuelle au pack de lecture publique 2023-2026 Organisation de la coupe du monde de Rugby 2023 — Conventions « Camp de base » - Site de match et Phase finale
Association - versement de subvention complémentaire
Service Foncier :
33.
34.
Signature d'une convention d'occupation privative du domaine public avec la société CELLNEX France pour l'installation d'un site d'antenne-relais sur le site de l'Hôtel de Ville Signature d'une convention d'occupation privative du domaine privé avec la société CELLNEX France pour l'installation d'un site d'antenne-relais sur le site « Le Moulin ».
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures salutations.
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