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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+conseil+municipal+ +Publiée+le+22+septembre+2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le vendredi 22 septembre 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
CONVOCATION
J'ai l'honneur de vous convier à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le
Jeudi 28 septembre 2023 à 19 h 30
Salle des Fêtes Régis Ponchard — Parc de la Mairie —- 95330 Domont
Ordre du jour
Administration générale et Urbanisme :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 29 juin 2023 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le maire par délégation de l'assemblée délibérante Indemnités de fonction des élus — Suppression de la majoration au titre de la DSU Adoption du Plan local d'urbanisme (PLU)
Maintien du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune Mise à jour concernant l'instauration de l'obligation de déposer une déclaration préalable conformément aux dispositions des articles L.115-3, R.115-1 et R.423-23 du code de l'urbanisme pour toutes divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, dans les zones UD, UA, UB, 1AU, Aude et 1AUe
8. Instauration du permis de diviser — Autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
9. Maintien du régime des autorisations d'urbanisme concernant les travaux de ravalement 10. Bilan de concertation et arrêt du projet du Règlement local de publicité 11. Cession d’un emplacement de parking situé Rue de Bretagne — Place numéro 126 12. Signature d’une convention avec la communauté d'agglomération PLAINE VALLEE relative à la mutualisation de la donnée et de l'information géographique
13. Approbation du programme des travaux d'enfouissement des réseaux et de réfection de la voirie et des trottoirs rue Maxime Ménard
NPHBEGON ES
Finances :
14. Budget Ville 2023 - Décision modificative n°2
15. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
16. Modification des tarifs municipaux 2023 / 2024 -Restauration adulte 17. Modification des tarifs municipaux 2023 / 2024 - Forains
18. Budget Ville - Création d'une autorisation de programme et d’un crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux d'isolation thermique au groupe scolaire du Trou Normand
19. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale 20. Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 12/01/2024 - Passage au référentiel M57 21. Passage au référentiel M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations 22. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Ressources Humaines :
23. Personnel communal — Effectifs
24. Personnel communal - Dons de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade Services à la Population :
25.
26.
27:
28.
29.
Signature d’une convention avec l'Amicale des sapeurs-pompiers des Domont pour la fabrication et la livraison de repas par le service de la restauration municipale
Versement de subventions aux écoles pour financer les sorties scolaires 2023/2024 Signature d'une convention avec la Région Ile-de-France pour bénéficier des tickets-loisirs Approbation d'une convention de partenariat avec l'association CAP DOMONT Versement d'une subvention complémentaire à l'association EQUISTORIA
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression de mes meilleures salutations.