Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 05 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 05 2014 Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 12 05 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 12 MAI 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 12 mai 2014 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint- Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain- Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés ou absents : Mme Pascale Lespade, adjointe, Mmes Argitxu Hirigoyen, Corinne Othatceguy, Marie-Carmen Gonzalez, M. Camille JENVRIN conseillers municipaux.

Procuration : Mme P. Lespade à M. F. Bardin, Mme A. Hirigoyen à M. R. Barbier, Mme C. Othatceguy à Mme E. Noblia, Mme M.C. Gonzalez à Mme V. Larronde.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, M. Peio ETCHELECU est élu secrétaire de séance.

2 – Adhésion au syndicat URA/Assainissement non collectif et désignation délégués.

M. Christian Devèze, adjoint délégué, rappelle l’historique de la compétence assainissement au sein de la collectivité. Dans le cadre du projet de schéma de coopération intercommunale initiée par l’Etat, il est envisagé le regroupement de toutes les structures intercommunales liées à l’assainissement au sein d’un seul et même EPCI.

Par délibération en date du 27 janvier 2014, le Conseil municipal a décidé le transfert de la compétence assainissement non collectif au syndicat URA.

Par délibération en date du 3 mars 2014, le Conseil municipal a fixé la date de ce transfert de compétence au 1er avril 2014.

Toutes les communes membres du syndicat devant se prononcer sur cette demande d’adhésion de la commune de Cambo, n’avaient pas délibéré à la date du 3 mars 2014.

Les deux dernières communes (Briscous et Bassussarry) venant de se prononcer, il convient donc de délibérer à nouveau pour fixer la date du transfert de cette compétence, et désigner les deux délégués (un titulaire et un suppléant).

M. Bacardatz demande quelle sera l’incidence financière de l’adhésion au syndicat URA ainsi que l’intérêt de ce transfert.2

M. Devèze lui répond qu’il n’y aura pas de coût supplémentaire pour la commune puisqu’elle n’a plus d’agent affecté au SPANC et pas d’emprunt en cours. Le transfert de cette compétence permettra de bénéficier des services de toute une structure notamment au niveau du contrôle des installations qui doit être réalisé tous les 4 ans.

M. le Maire fait remarquer qu’il convient de garder la compétence de l’assainissement collectif, car il en va de l’intérêt de nos concitoyens, les prix étant inférieurs à ceux pratiqués par le Syndicat URA.

M. le Maire propose de fixer la date du transfert de la compétence de l’assainissement non collectif au Syndicat Mixte URA au 13 mai 2014.

M. le Maire propose de désigner comme délégué titulaire M. Christian Devèze, et comme délégué suppléant M. Jean-Noël MAGIS.

Adopté. Mmes Hiriart-Urruty, Aïçaguerre, MM. Bacardatz et Michelena s’abstiennent.

3 – SDEPA – Désignation de deux délégués supplémentaires.

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil municipal a désigné deux délégués (un titulaire et un suppléant) pour représenter la commune au SDEPA :

- Titulaire : M. Vincent Goytino

- Suppléant : Mme Argitxu Hirigoyen

Les statuts de ce syndicat (article 5) prévoient la désignation par les communes d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche entamée de 5 000 habitants. La population de Cambo étant de 6 670 habitants, il convient donc de désigner deux délégués supplémentaires (un titulaire et un suppléant).

♦ M. le Maire propose M. Roger Barbier en tant que délégué titulaire.

M. Philippe Bacardatz se porte candidat.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

M. Roger Barbier a obtenu 24 voix

M. Philippe Bacardatz a obtenu 4 voix

♦ M. le Maire propose Mme Pascale Lespade en tant que délégué suppléant.

M. Philippe Bacardatz se porte candidat.

Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Mme Pascale Lespade a obtenu 24 voix

M. Philippe Bacardatz a obtenu 4 voix

Sont désignés comme délégués supplémentaires au SDEPA :

- Titulaire : M. Roger BARBIER

- Suppléant : Mme Pascale LESPADE3

4 – Règlement intérieur.

Conformément à l’article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités de 3 500 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil municipal.

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal dans sa séance du 28 avril 2014 avait reporté l’adoption du règlement intérieur suite à des modifications demandées par le groupe opposition par rapport au projet initial. Il précise qu’en caractère normal figurent les articles de loi, et en caractère gras ce qui est du ressort de la commune.

M. le Maire propose les modifications suivantes :

Chapitre I - Article 4 : Accès aux dossiers : Les conseillers pourront consulter les dossiers en mairie durant les « 5 jours ouvrables au lieu de trois jours francs précédant la séance… »

Chapitre II - Article 8 : Fonctionnement des commissions : la convocation sera adressée à chaque conseiller quinze jours avant la date de la réunion au lieu de cinq jours

Chapitre III – Article 9 : Présidence : « le président accorde la parole » est remplacé par « le président donne la parole »

Chapitre IV – L’article 17 avait été omis, de ce fait tous les articles qui suivent se trouvent modifiés.

Chapitre IV – L’article 21 : Suspension de séance : il a été rajouté : « la suspension de séance peut aussi être demandée par les groupes représentés au conseil. Afin d’éviter tout blocage ou perturbation, chaque groupe n’obtient de droit qu’une seule suspension par séance, les autres étant décidées à la majorité des membres du conseil ».

Chapitre V - Article 26 : Comptes rendus : il sera affiché en bilingue dès sa traduction en langue basque et sera diffusé sur le site internet de la commune.

Chapitre VI - Article 28 : retrait d’une délégation à un adjoint (dernier paragraphe) rajout de la référence du code : article L.2122-10 du CGCT, (dernier alinéa).

Mme Hiriart-Urruty réitère la demande de pouvoir se faire remplacer par un colistier dans les commissions municipales lorsqu’un d’entre eux est absent, notamment dans les commissions ne comportant qu’un représentant de l’opposition. « Le fait de ne pas pouvoir remplacer une personne absente n’est pas démocratique ».

M. le Maire lui rappelle que le principe de la proportionnelle a été respecté et précise que les suppléants ne sont pas prévus par les textes. D’autre part, les dates de réunion sont décidées ensemble.

Mme Aicaguerre dit que le problème n’est pas la date de la réunion mais un imprévu de dernière minute : maladie etc…

M. le Maire rajoute qu’il est important que les membres des commissions soient les mêmes. Pour l’instant les commissaires sont des permanents. Il propose de continuer ainsi et si vraiment cela pose un problème il s’engage à en rediscuter avec son groupe.4

M. Michelena dit que chaque membre de l’opposition ne peut être présenté qu’une fois. « On est plus intelligent à 8 qu’à 5 »

M. le Maire rappelle comment les commissions ont été composées : selon la loi, le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste a été retenu.

M. Michelena précise qu’il s’agit « d’une lecture de la loi » et M. le Maire lui répond qu’il maintient la position de son groupe.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté. Votent contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre et M. Pantxo Michelena.

5 – Questions diverses.

Communauté de communes Errobi.

M. le Maire signale que le conseil communautaire s’est réuni le 7 mai dernier afin de procéder à l’installation des commissions thématiques permanentes ainsi qu’à l’élection des membres. Il précise que pour les deux postes sollicités par Mme Hiriart-Urruty, il a retiré la candidature d’un élu de la majorité municipale.

1 – Commission environnement : Mme Jougleux et M. Goytino

2 – Commission action économique : Mme Aizpuru et M. Irastorza

3 – Commission aménagement de l’espace : Mmes Jougleux et Hiriart-Urruty 4 – Commission finances : Tous les Maires

5 – Commission culture : Mmes Jougleux et Noblia

6 – Commission langue basque : Mme Hiriart-Urruty et M. Irastorza

7 – Commission communication : Mme Jougleux et M. Lassus

8 – Commission personnel : M. Irastorza

9 – Commission d’appel d’offres : M. Devèze (suppléant)

Désignation de représentants au sein des syndicats :

1 – Syndicat mixte Scot : Titulaires : M. Bru et M. Bardin

Suppléants : Mme Hiriart-Urruty et M. Irastorza

2 – Syndicat mixte Bil Ta Garbi : M. Bru (titulaire)

3 – Syndicat mixte Bizi Garbia : Pas de représentant

Désignation de représentants au sein de l’Etablissement Public Foncier Local du Pays- Basque : M. Bardin (suppléant)

Mise en place d’une démocratie locale.

M. le Maire passe la parole à Mme Hiriart-Urruty qui procède à la lecture de la proposition de principe et propose :

1- Que le conseil municipal accepte le principe de l’exercice de la démocratie participative dans la gestion de la commune

2- Qu’une commission soit chargée de faire des propositions au Conseil pour en délibérer.5

M. le Maire répond que cette mise en place d’une démocratie locale a fait l’objet de discussions importantes au sein de son groupe. Quelques éléments importants ont été retenus : « Electeurs non consultés.. » « Nous pensons que nous ne vivons pas dans une bulle complétement étanche en dehors de la vie réelle ». Il précise qu’il reçoit beaucoup d’administrés, d’associations, des élus également et ne pense pas que pendant 6 ans les décisions seront prises en dehors de tout lien avec les concitoyens.

Concernant la création de comités de quartiers, M. le Maire se dit favorable à cette proposition. Il faut renforcer les liens avec les différents quartiers. Il souhaite une assemblée de quartier au moins une fois par an qui serait une séance de travail, d’écoute, de dialogue. Pour ce faire, Mme Jougleux est chargée de dessiner les contours géographiques de chaque quartier.

Par contre, M. le Maire rappelle la position du groupe majoritaire qui n’est pas favorable au pouvoir de décision de ces comités de quartiers. Ces comités seront un moyen supplémentaire de garder un lien avec nos concitoyens.

A la demande d’ouverture des commissions municipales à des personnes extérieures, M. le Maire précise que les élus doivent représenter de façon proportionnelle les différentes tendances du Conseil Municipal. Il est possible d’envisager l’intervention d’une personne extérieure afin de donner un éclairage sur certains points particuliers mais sur le principe, il souhaite que les commissions municipales soient composées d’élus uniquement.

M. le Maire lit l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour le conseil municipal de créer des comités consultatifs dans le but d’associer des administrés à la gestion de la commune. Ce comité n’a aucun pouvoir décisionnel, il rend uniquement des avis. C’est à la majorité de décider de la création de ces comités.

M. Michelena note la situation générale des quartiers de Cambo à savoir un bourg central et des quartiers « dortoirs ».

M. le Maire n’adhère pas à ce point de vue. « Tous les quartiers doivent être écoutés, il y a des quartiers en apport de population nouvelle, les nouveaux résidents. Il faut les solliciter davantage pour ne pas qu’ils se sentent exclus ».

M. Michelena soulève que le fait de prendre en compte l’avis des quartiers est nouveau.

Mme Jougleux lui répond qu’il n’était pas présent à la première réunion pour mettre en place ces comités de quartier. Au cours des six années passées des réunions de quartier ont été organisées, notamment Assantza et plus particulièrement le bourg en fonction des travaux du cœur de ville.

M. Michelena note qu’une réponse n’est pas faite à toutes les demandes et M. le Maire lui répond qu’il est à l’écoute de tous les riverains qui peuvent être parfois divisés sur certains sujets.

Mme Hiriart-Urruty demande des précisions sur l’exposition à Assantza.

M. le Maire lui répond qu’une exposition dans la demeure Assantza est prévue avant la fin de la période scolaire pour les scolaires sur le peintre Pablo Tillac et le sculpteur Jesus Echevarria. Cette exposition aura lieu en collaboration avec Claude Dendaletche.

La séance est levée à 21 h 45.