Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 06 2017

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 06 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 06 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, Maire, le vendredi trente juin 2017 à dix-huit heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne- Marie Pontacq, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othtceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.

Absents ou excusés : Mme Bernadette Jougleux, Mme Eliane Aizpuru, adjointes, M. Vincent Goytino, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Pascal Bourguet, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Bernadette Jougleux à Mme Eliane Noblia, Mme Eliane Aizpuru à M. Henri Saint Jean, M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus, Mme Yolande Huguenard à M. Patrice Dor, Mme Argitxu Hirigoyen à Mme Anne-Marie Pontacq, M. Pascal Bourguet à M. Jean-Noël Magis, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil municipal en évoquant la disparition d’une grande figure contemporaine, Simone Veil, qui était âgée de près de 90 ans. A 16 ans, elle a été déportée, comme toute sa famille, par ordre du régime nazi, a ensuite pu être libérée en 1945. Elle a toujours défendu l’humain, que ce soit les plus démunis, les plus pauvres mais également les droits des femmes. Elle est l’auteur de la loi sur la dépénalisation de l’avortement, loi promulguée le 17 janvier 1975. En 1979, elle a été la première femme Présidente du Parlement Européen et d’un Parlement élu désormais au suffrage universel direct. Elle a toujours lutté pour une certaine idée de l’Europe. Elle a été également membre du Conseil Constitutionnel, et plus récemment elle a été reçue à l’Académie Française. C’est donc une femme courageuse, une femme de liberté, une femme de combat pour non seulement les droits de la femme mais également pour tout être humain en difficulté. Un hommage lui sera rendu par le Président de la République mercredi prochain à l’hôtel des Invalides et M. le Maire pense qu’on peut ouvrir ce Conseil municipal en rendant hommage à cette femme d’exception et demande d’observer une minute de silence.2

Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2017.

Mme Christiane Hargain-Desperies a été désignée en qualité de secrétaire.

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal, et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) était remplie.

M. le Maire rappelle que par décret du Premier Ministre du 2 juin 2017, ce dernier a décidé de convoquer tous les Conseils municipaux de France ce vendredi 30 juin 2017 afin de désigner les délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs. Il s’agit donc d’une convocation à la demande du gouvernement.

Tous les membres du Conseil municipal ont été destinataires en pièce jointe du décret du 2 juin 2017 et M. le Maire rappelle que le nombre de délégués est fixé pour la commune de Cambo à quinze délégués titulaires et cinq délégués suppléants. Le mode de scrutin est la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. C’est donc un scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel.

M. le Maire rappelle que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2017. Il s’agit d’une élection obligatoire, c’est-à-dire que les délégués des Conseils municipaux doivent participer au vote et si tel n’était pas le cas, ils doivent en informer le Préfet sous peine d’une amende.

M. le Maire rappelle également qu’il n’a pas le droit d’être représentant du Conseil municipal, d’une part puisqu’en tant que Conseiller départemental il est électeur de droit des sénateurs et à ce titre cela prévaut sur la représentation des communes et d’autre part il est également électeur de droit en tant que Député.

1 – Mise en place du bureau électoral.

M. le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Saint Jean et M. Barbier, Mme Beyrie et M. Etchelecu.

2 – Election des délégués et des suppléants.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire quinze délégués et cinq suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire constate qu’il y a une liste de la majorité, la liste « Unis pour Cambo » et il présume une liste d’opposition.

Mme Hiriart-Urruty indique qu’il n’y a pas de liste de l’opposition.

M. le Maire précise qu’il y a donc une seule liste de candidats, la liste « Unis pour Cambo ».3

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos, et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................................... 29 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ...................................................................... 0 Nombre de votes blancs ............................................................................................................ 4 Nombre de suffrages exprimés ................................................................................................ 25

La liste « Unis pour Cambo » a obtenu 25 suffrages.

M. Saint Jean a proclamé élus les délégués suivants : Bernadette Jougleux, Christian Devèze, Eliane Noblia, Frédéric Bardin, Pascale Lespade, Didier Irastorza, Eliane Aizpuru, Henri Saint Jean, Anne-Marie Pontacq, Vincent Goytino, Christiane Desperies, Patrice Dor, Yolande Huguenard, Jean-Jacques Lassus, Corinne Othactecuy.

Ont été désignés comme suppléants : Jean-Noël Magis, Maryannick Hirigoyen, Peio Etchelecu, Carmen Gonzalez, Roger Barbier.

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 18 heures 40.