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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 051 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 051 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2018-051
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2018 Sommaire
Archives départementales du Doubs
25-2018-10-09-002 - delegationPrefet subdelegation 2018 10 (3 pages) Page 3
DIRECCTE UT25
25-2018-10-04-007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne "O2 Montbéliard "n°SAP799947387 (3 pages) Page 7
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2018-10-09-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie
TOUROLLE (2 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-10-05-002 - Arrêté IDSR du Doubs (4 pages) Page 14
25-2018-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des
risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la rivière Le Gland (3 pages) Page 19
25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité
d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien (7 pages) Page 23
PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-10-09-005 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme TOUROLLE, DDCSPP (2 pages) Page 31
25-2018-10-09-003 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire BAFAC (3 pages) Page 34
25-2018-10-09-004 - arrêté délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. CHAPUIS, ANRU (2 pages) Page 38
25-2018-10-10-001 - arrêté modificatif du CODERST (4 pages) Page 41
2 Archives départementales du Doubs
25-2018-10-09-002
delegationPrefet subdelegation 2018 10
Subdélégation de signature
Archives départementales du Doubs - 25-2018-10-09-002 - delegationPrefet subdelegation 2018 10 3 Liberié » Liberé à Égius + Pratt » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ARRETE n° 25-AD-2018
portant subdélégation de signature
à M. Aubin LEROY, conservateur du patrimoine,
et à Mme Rachel FROISSART, chargée d'études documentaires
aux Archives départementales du Doubs
VUS
le code du Patrimoine, et notamment son livre II ;
- le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1421-1 à R.1421-19 ;
- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales) relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- Ja loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
- Ja loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
- Ja loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
- le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement ;
- le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
- l’arrêté du ministre de la culture et de la communication du 1‘ juin 2010 nommant Mme Nathalie VIDAL, conservatrice en chef du patrimoine, directrice des Archives départementales du Doubs à compter du 2 janvier 2010 ;
Adresse postale : Rue Marc Bloch — BP 2059 - 25050 BESANÇON CEDEX - Standard tél. : 03.81.25.88.00 - Fax : 03.81.25.88.01 Site Internet : archives.doubs.fr
Archives départementales du Doubs - 25-2018-10-09-002 - delegationPrefet subdelegation 2018 10 4 - l’arrêté du ministre de la culture et de la communication du 27 septembre 2011, nommant M. Aubin LEROY, conservateur du patrimoine, directeur-adjoint des Archives départementales du Doubs à compter du 1° janvier 2011 ;
- l’arrêté du ministre de la culture et de la communication du 9 septembre 2008, portant affectation de Mme Rachel FROISSART, chargée d'études documentaires, aux Archives départementales du Doubs à compter du 1° janvier 2009 ;
- l'arrêté préfectoral n°25-DCL-2018-10-08-032 du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame
Nathalie ROGEAUX, directrice des Archives départementales du Doubs
- Considérant qu'à compter du 5 juillet 2016, Mme Nathalie VIDAL s'appelle Mme Nathalie ROGEAUX,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1: Subdélégation de signature est conférée à M. Aubin LEROY, conservateur du patrimoine, à l’effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie ROGEAUX, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents pour lesquels délégation de signature a été conférée à Mme Nathalie ROGEAUX par l'arrêté de délégation susvisé, à savoir :
a) Gestion du service départemental d’archives :
Correspondances relatives à la gestion du personnel de l’Etat mis à disposition auprès du Département pour exercer ses fonctions dans le service départemental d’archives.
b) Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités locales
- Correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales, à l’exclusion des décisions et mises en demeure concernant le dépôt des archives des communes aux Archives départementales en application des articles L. 212-11 à L. 212-14 du code du patrimoine ;
- Avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d’archives des collectivités territoriales (à l’exclusion du Département) et de leurs groupements ; - Visas préalables à l’élimination de documents d’archives des collectivités territoriales.
c) Contrôle des archives publiques et privées découlant du code du patrimoine
- Documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de l’inventaire et de la
communication des archives des services de l’État, des établissements et entreprises publics, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public et
des officiers publics ou ministériels ;
- Visas préalables à l’élimination de documents d’archives des services de l’État ; - Documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.
d) Coordination de l’activité des services d’archives dans les limites du département
Correspondances et rapports.
Adresse postale : Rue Marc Bloch — BP 2059 - 25050 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.88.00 - Fax : 03.81.25.88.01 Site Internet : archives.doubs.fr
Archives départementales du Doubs - 25-2018-10-09-002 - delegationPrefet subdelegation 2018 10 5 Article 2: Subdélégation de signature est conférée à Mme Rachel FROISSART, chargée d'études documentaires, à l’effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie ROGEAUX et de M. Aubin LEROY, les documents visés à l'article 1 du présent arrêté, à l'exception des documents cités aux points a et d.
Article 3 : Sont exceptés des subdélégations ci-dessus :
- le dépôt d’office des archives des communes de moins de 2 000 habitants, la mise en demeure d’une commune de prendre les dispositions nécessaires à la conservation de ses archives ; - les attributions de subvention par l’État en faveur des services d’archives des collectivités territoriales : - les correspondances à la Présidence de la République, au Premier Ministre et aux parlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou à l’ensemble des chefs de service de l’État.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, Mme Nathalie ROGEAUX, M. Aubin LEROY et Mme Rachel FROISSART sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon le 9 octobre 2018
Pour le Préfet et par délégation ,
La directrite d chives artementales
Nathalie ROGEAEX
Adresse postale : Rue Marc Bloch — BP 2059 - 25050 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.88.00 - Fax : 03.81.25.88.01 Site Internet : archives.doubs.fr
Archives départementales du Doubs - 25-2018-10-09-002 - delegationPrefet subdelegation 2018 10 6 DIRECCTE UT25
25-2018-10-04-007
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne "O2 Montbéliard "n°SAP799947387
Récépissé de déclaration SAP
O2 Montbéliard
DIRECCTE UT25 - 25-2018-10-04-007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne "O2 Montbéliard "n°SAP799947387 7 Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi
Unité Départementale du Doubs
DE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Récépissé de déclaration modificative
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 799947387
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat
et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 1modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu le récépissé de déclaration n°25-2016-03-03-003 du 03 mars 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature
à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 1” août 2018, par Madame Virginie Delaval, en qualité de responsable d'agence pour la SARL «O2 Montbéliard », dont le siège social est situé 22 rue du Général Leclerc -25200 Montbéliard.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « O2 Montbéliard », sous le numéro SAP 799947387.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2018-10-04-007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne "O2 Montbéliard "n°SAP799947387 8 + Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (modes prestataire et mandataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors
PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante),
- Prestation de conduite du véhicule personnel aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile (hors PA/PH),
- Maintenance et vigilance temporaire de résidence,
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Soutien scolaire et/ou cours à domicile,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
+ Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément (mode prestataire)
- Garde d’enfants à domicile, en dessous d’un âge(3ans) fixé par arrêté conjoint du ministre chargé
de l’emploi et du ministre chargé de la famille (départements 25,70, 90),
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (départements 25,70, 90),
° _ Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil Départemental (mode prestataire)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (départements 25, 70, 90),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins)
(départements 25, 70, 90),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de
la vie courante) (départements 25, 70, 90),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques (départements 25, 70, 90).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DIRECCTE UT25 - 25-2018-10-04-007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne "O2 Montbéliard "n°SAP799947387 9 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28
décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 04 octobre 2018
Pour le Préfet du Doubs,
Et par subdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
DIRECCTE UT25 - 25-2018-10-04-007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne "O2 Montbéliard "n°SAP799947387 10 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-10-09-001
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie
TOUROLLE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-10-09-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE 11 x
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction départementale
de la cohésion Sociale et de la
protection des populations du Doubs
ARRÊTÉ n°
portant subdélégation de signature
La Directrice départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations du Doubs
VU l'arrêté préfectoral N°25-DCL-2018-10-08-019 portant délégation de signature à Mme Annie
TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations du département du Doubs,
ARRÊTE
Article 1% : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-10-08-019 susvisé
en date du 8 octobre 2018 en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Annie
TOUROLLE, délégation est donnée à Monsieur Claude LE QUÉRÉ, directeur-
adjoint, et à défaut pour les attributions visées dans ledit arrêté :
° à l'article 1 $ 1.1, 1.2 et 1.4, en matière de cohésion sociale, et à l'article 3, à:
- M. Laurent VIENOT, Attaché d'administration, et en son absence, à son adjointe,
Mme Marielle GABRY, Attachée d’administration,
+ à l'article 1 $ 1.3, en matière de cohésion sociale, et à l'article 3, à
- M. Stéphane CABLEY, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, et en son absence,
à son adjoint, M. Laurent MONROLIN, Professeur de sport,
+ à l'article 1 $ 1.5, à M. Thomas PROUTEAU, Attaché d'administration
+ à l'article 1 $ 1.1, 1.2, et 1.4, à l’exclusion des documents qui emportent décision de
la direction, à :
- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale,
- Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration,
11 bis rue Nicolas Bruand- 25043 BESANCON CEDEX — standard tél.:03.81.60.74.60 - Fax 03.81.53.09.83
courriel : ddcspp@doubs.gouv.fr
1/2
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-10-09-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE 12 à l'article 1 du $ 2-1 au 2-8 puis $ 2-10 à en matière de protection des populations, et à
l'article 3 à :
- M. François BREZARD), Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et en
son absence à :
- Mme Joëlle REMONNAY, Inspectrice de la santé publique vétérinaire,
- M. Denis PORTÉ, Inspecteur de la santé publique vétérinaire,
-M. Francis TOLLÉ, Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en l’absence
de M. BREZARD et de Mme REMONNAY,
à l'article 1 $ 2-7, 2-8, 2-10, et à l'article 3, à Mme Elisabeth BOIS-KUENTZ,
Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement,
à l'article 1 $ 2-9 à Mme Chantal HUBERT, Inspectrice principale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes, et, en son absence, à M. Ludovic
PETIT, Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes
à l’article 1 $ 4, en matière d'administration générale à Mme Marie-Noëlle CAMPER,
Médecin et à Mme Jocelyne BÔLE, Attachée d’administration principale, Secrétaire
générale,
à l’article 2 en matière d'organisation et de fonctionnement courant des services à :
- Mme Jocelyne BÔLE, Secrétaire générale
et pour la proposition d'engagement juridique des dépenses de fonctionnement à :
- M. Jean-Luc MARIETTA, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- Mme Axelle LUCAND), Secrétaire administrative de classe supérieure,
- Mme Martine PETIT, Secrétaire administratif de classe supérieure, pour les actes
ressources humaines, à l’exclusion des documents qui emportent décision de la
directrice,
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le
Article 4 :
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex
3, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Doubs.
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 9 octobre 2018
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protectio ulations,
Anniè- POUROLLE
11 bis rue Nicolas Bruand- 25043 BESANCON CEDEX - standard té1.:03.81.60.74.60 - Fax 03.81.53.09.83 courriel : ddcspp@doubs.gouv.fr
2/2
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-10-09-001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Annie TOUROLLE 13 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-10-05-002
Arrêté IDSR du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-002 - Arrêté IDSR du Doubs 14 Liberéé = Équuré » Frarernëté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service coordination, sécurité, conseil aux territoires,
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
ARRÊTÉ n°
désignant les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière
pour le département du Doubs
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
PRÉFET DU DOUBS PAR INTÉRIM
Va la décision du Comité Interministériel de la Sécurité routière du 7 juillet 2004 mettant en œuvre le programme AGIR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-0531-001 du 31 mai 2017 fixant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs ;
Vu les dossiers individuels, à la date du 5 juin 2018, des personnes ayant suivi la formation préalable ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour de la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs ;
Sur proposition de M. le directeur départemental adjoint des territoires du Doubs.
6, rue du Roussillon - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03.81.65.62.62 - télécopie 03.81.65.62.01 www. doubs.gouv.fr
iibfrié . E/iûiiit . FrawTmfi
RÉPUBI IQIJJ:FRANÇAISE
PRlit'ËT DU UOU13S
Direction Départementale des Territoires
Service coordination, sécurité, conseil aux territoires,
Unité sécurité routière, gestion de crises, transports
ARRÊTÉ n'
désignant les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière
pour le départementdu Doubs
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
PRÉFETDU DOUBS PAR INTÉRIM
Vu la décision du Comité Interministériel de la Sécurité routière du 7 juillet 2004 mettant en ouvre le
programme AGIR ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-0531-001 du 31 mai 2017 fixant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs;
Vu les dossiers individuels, à la date du 5 juin 2018, des personnes ayant suivi la formation préalable ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour de la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs ;
Sur proposition de M. le directeur départemental adjoint des territoires du Doubs.
6, me du Roussilkm - BP 1169 - 25003 BESANÇON Cedex - téléphone 03. 81. 65. 62. 62 - télécopie 03. 81. 65. 62. 01 www. doubs. qouv. fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-002 - Arrêté IDSR du Doubs 15 ARRÊTE
Article 1 : Les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), chargés de participer dans le cadre du programme AGIR aux actions de sécurité routière menées par l'État, sont les personnes ci-après désignées :
Monsieur BARBIER Philippe
Auto-école Attitude Automobile
1 quater, Place Chanets
25410 DANNEMARIE-SUR-CRÊTE
Madame Laurence BOULEY
Auto-école AB Campus
77, route d'Audincourt
25200 MONTBÉLIARD
Madame BOURGEOIS Gaëlle
Auto-école Bourgeois
12D, avenue Georges Clémenceau
25000 BESANÇON
Madame Marie-Cécile BRANCHER
Auto-école CAP Conduite
6, rue Charles de Gaulle
25410 SAINT-VIT
Monsieur CAZAL Alain
4, rue Charles Joly
25200 MONTBELIARD
Monsieur CHARDENOT Samuel
Transport FDME
4, rue de la Mairie
25640 L’ÉCOUVOTTE
Monsieur CHAVIGNY Michel
Ligue contre la Violence Routière
21, lotissement Bel Air
25870 CHATILLON-LE-DUC
Monsieur CORBAT Emmanuel
Inspecteur du Permis de Conduire
14, rue de la Mairie
70400 BREVILLIERS
Monsieur CURE Fabrice
Auto-école Avenir
17, rue des Marronniers
25560 FRASNE
Madame FERRIER Stéphane
Auto-école Bourgeois
12D, avenue Georges Clémenceau
25000 BESANÇON
Madame GHAZI Fabienne
Inspectrice du Permis de Conduire
6, rue Soufflot
90000 BELFORT
Monsieur GLAUSER Johann
11, rue de Besançon
25720 BEURE
Madame HENRY Anne
17, rue des Grands Vergers
25620 TARCENAY
Monsieur LAILLET Lucien
21, chemin de Palente
25000 BESANÇON
Monsieur LECHAUVE Dominique
8, rue du Foitey
25440 CHENECEY-BUILLON
Monsieur MAROTEL Francis
Association des Familles de Traumatisés Crâniens
4, rue des bosquets
25410 SAINT -VIT
Monsieur MOINE Thierry
2, impasse des Vignerons
25770 VAUX-LES-PRES
Madame NETILLARD Eliane
AGIR Solidarité Franche-Comté
1, place de la Mairie
25490 FESCHES-LE-CHATEL
Monsieur PANIER Arnaud
DDT / CSCT
6, rue du Roussillon
25800 BESANÇON
2/3
ARRÊTE
Article l : Les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), chargés de participer dans le cadre
du programme AGIR aux actions de sécurité routière menées par l'Etat, sont les personnes ci-après désignées :
Monsieur BARBIER Philippe
Auto-école Attitude Automobile
l quater. Place Chanets
25410 DANNEMARffi-SUR-CRÊTE
Madame Laurence BOULEY
Auto-école AB Campus
77, route d'Audincourt
25200 MONTBÉLIARD
Madame FERMER Stéphane
Auto-école Bourgeois
12D, avenue Georges Clémenceau
25000 BESANÇON
Madame GHAZI Fabienne
Inspectrice du Permis de Conduire
6, me Soufflât
90000 BELFORT
Madame BOURGEOIS Gaëlle
Auto-école Bourgeois
12D, avenue Georges Clémenceau
25000 BESANÇON
Madame Marie-Cécile BRANCHER
Auto-école CAP Conduite
6, rue Charles de Gaulle
25410 SAINT-VIT
Monsieur CAZAL Alain
4, rue Charles Joly
25200 MONTBÉLIARD
Monsieur CHARDENOT Samuel
Transport FDME
4, rue de la Mairie
25640 L'ÉCOUVOTTE
Monsieur CHAVIGNY Michel
Ligue contre la Violence Routière
21, lotissement Bel Air
25870 CHATILLON-LE-DUC
Monsieur CORBAT Emmanuel
Inspecteur du Permis de Conduire
14, rue de la Mairie
70400 BREVILLIERS
Monsieur CURE Fabrice
Auto-école Avenir
17, me des Marronniers
25560 FRASNE
Monsieur GLAUSER Johann
11, me de Besançon
25720 BEURE
Madame HENRY Aime
17, rue des Grands Vergers
25620 TARCENAY
Monsieur LAILLETLucien
21, chemin de Patente
25000 BESANÇON
Monsieur LECHAUVE Dominique
8, rue du Foitey
25440 CHENECEY-BUILLON
Monsieur MAROTEL Francis
Association des Familles de Traumatisés Crâniens
4, me des bosquets
25410 SAINT-VIT
Monsieur MOINEThierry
2, impasse des Vignerons
25770 VAUX-LES-PRES
Madame NETILLARD Eliane
AGIR Solidarité Franche-Comté
l, place de la Mairie
25490 FESCHES-LE-CHATEL
Monsieur PANIER Arnaud
DDT/CSCT
6, rue du Roussillon
25800 BESANÇON
2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-002 - Arrêté IDSR du Doubs 16 Monsieur REES Hervé
Délégué adjoint au Permis de Conduire
39, rue du Docteur Mouras
25000 BESANÇON
Madame RUBAGOTTI Blandine
Attitude Automobile
1, rue des Chanets
25410 DANNEMARIE-SUR-CRÊTE
Monsieur RUBEAUX Michel
1, rue du Stade
25870 LES AUXONS
Monsieur SCHELL Sébastien
1, rue des rachènes
25250 L’ISLE-SUR-LE-DOUBS
Monsieur TARROUX Christian
26, chemin de la naïtoure
25000 BESANÇON
Madame VERNIER Laëtitia
1, rue des rachènes
25250 L’ISLE-SUR-LE-DOUBS
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté n° 2017-0531-001 du 31 mai 2017 sont abrogées.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental adjoint des territoires du Doubs, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 5 OCT. 2018
ue préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
3/3
Monsieur REES Hervé
Délégué adjoint au Permis de Conduire
39, rue du Docteur Mouras
25000 BESANÇON
Madame RUBAGOTTI BIandine
Attitude Automobile
l, me des Chanets
25410 DANNEMARO-SUR-CRETE
Monsieur TARROUX Christian
26, chemin de la naitoure
25000 BESANÇON
Madame VERNIER Laëtitia
l, ruedesrachènes
25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Monsieur RUBEAUX Michel
l, me du Stade
25870 LES AUXONS
Monsieur SCHELL Sébastien
l, rue desrachènes
25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté n° 2017-0531-001 du 31 mai 2017 sont abrogées.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental adjoint des territoires du Doubs, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Faità Besançon, le Q5 QÇT. W
P e préfet,
Le directeur de cabinet
Nicolas REGNY
3/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-002 - Arrêté IDSR du Doubs 17 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-002 - Arrêté IDSR du Doubs 18 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-10-05-001
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de
prévention des risques naturels prévisibles d'inondation
(PPRi) de la rivière Le Gland
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la rivière Le Gland 19 cd
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
ARRÉTÉ N°
portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)
de la rivière Le Gland
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L562-1 à L562-7 et les articles R562-1 à R562-
10-2 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile relative à la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, codifiée ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifié relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur . civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-361-0005 du 26 décembre 2012 prescrivant l’établissement d’un plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur la rivière le Gland ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2015-12-16-001 du 16 décembre 2015 portant modification de l’arrêté sus- VISÉ ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-05-07-001 du 07 mai 2018 prescrivant l’ouverture de l’enquête
publique ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique du 11juin au 11 juillet 2018 inclus ;
Vu les pièces constatant que l’avis d’ouverture d’enquête :
* a été affiché 15 jours au moins avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de l’enquête dans les mairies des cinq communes concernées ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.10.06 - Fax : 03.81.83.21.82
Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Liberté * Egalité . Fraternîté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETDU DOUBS
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
ARRÊTÉ
portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la rivière Le Gland
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L562-1 à L562-7 et les articles R562-1 à R562- 10-2;
Vu la loi n° 2004-8 11 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile relative à la prévention
des risques de toute nature, lïnfomiation et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistrés et les catastrophes ;
Vu la loi n 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, codifiée ;
Vu le décretn° 95-1089 du 5 octobre 1995 modifiérelatifaux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON, administrateur^ civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable du 3 juillet
2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation avec la population et l'association des collectivités territoriales dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ;
Vu l arrêté préfectoral n°2012-361-0005 du 26 décembre 2012 prescrivant rétablissement d un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la rivière le Gland ;
Vu l'arrêtépréfectoraln°25-2015-12-16-001 du 16 décembre2015 portant modification de l'arrêtésus- vise ;
Vu l arrêté préfectoral n° 2018-05-07-001 du 07 mai 2018 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique du l Ijuin au 11 juillet 2018 inclus ;
Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture d'enquête :
. a été affiché 15 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies des cinq communes concernées ;
Adresse Postale : 8 bis me Charles Nodicr - 25035 BESANÇON CEDEX- Standard tél. : 03. 81. 25. 10. 00 - Fax : 03. 81. 83. 21. 82 Site Internet : www. doubs. gouv.Jr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la rivière Le Gland 20 * __aété publié dans les journaux « L’Est Républicain » les 22/05/2018 et 11/06/2018, et « La Terre De Chez Nous » les 18/05/2018 et 15/06/2018 ;
Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes de Glay (séance du 26/06/2018), Meslières (séance du 27/06/2018), Herimoncourt (séance du 10/07/2018), Seloncourt (séance du 12/06/2018) et Audincourt (séance du 04/06/2018) ;
Vu les avis favorables de Pays de Montbéliard Agglomération, de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, et les avis réputés favorables des autres organismes réglementairement ASSOCIÉS ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 27/07/2018, émettant un avis favorable au projet de PPRi de la rivière Le Gland ;
Vu les amendements apportés au projet de PPRi après l'enquête publique, ne remettant pas en cause l’économie générale du projet ;
CONSIDERANT qu’à la suite du départ de Raphaël BARTOLT et jusqu’à la prise de fonction de son successeur s’ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu’en application de l’article 45 du décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la rivière Le Gland est approuvé, tel qu’annexé au présent arrêté.
Il comporte :
* une note de présentation et ses annexes,
* un règlement,
* une cartographie réglementaire (zonage), ainsi que les cartographies des aléas et des enjeux
La note de présentation de la procédure du PPRi de la rivière Le Gland comporte un bilan de la concertation, de la consultation réglementaire et de l’enquête publique et un descriptif des amendements apportés au projet après enquête publique.
Article 2
Le plan de prévention des risques d’inondation vaut servitude d’utilité publique. En application des articles L153-60 et L163-10 du code de l’urbanisme, il doit être annexé au document d’urbanisme des communes qui en disposent.
Dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent arrêté, les Maires des communes de Glay, Meslières, Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt constateront, par arrêté, qu’il a été procédé à la mise à jour du document d’urbanisme communal. À défaut, cette mise à jour sera effectuée d’office par arrêté préfectoral.
Le présent arrêté sera notifié aux Maires des communes de Glay, Meslières, Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt, au Président de Pays de Montbéliard Agglomération et au Président du syndicat mixte du SCOT Nords-Doubs.
Page 2 /3
. a été publié dans les journaux « L'Est Républicain » les 22/05/2018 et 11/06/2018, et « La Terre De Chez Nous » les 18/05/2018 et 15/06/2018 ;
Vu les avis favorables des conseils municipaux des communes de Glay (séance du 26/06/2018), Meslières (séance du 27/06/2018), Herimoncourt (séance du 10/07/2018), Seloncourt (séance du 12/06/2018) et Audincourt (séance du 04/06/2018) ;
Vu les avis favorables de Pays de Montbéliard Agglomération, de la chambre de commerce et
d'industrie du Doubs, et les avis réputés favorables des autres organismes réglementairement associes ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 27/07/2018, émettant un avis favorable au projet de PPRi de la rivière Le Gland ;
Vu les amendements apportés au projet de PPRi après l'enquête publique, ne remettant pas en cause l économie générale du projet ;
CONSIDERANT qu'à la suite du départ de Raphaël BARTOLT et jusqu'à la prise de fonction de son
successeur s'ouvre une période de vacance momentanée du poste de préfet du Doubs, qu'en application de l article 45 du décret 2004-374 susvisé, en cas de vacance momentanée du poste de préfet, lïntérim est assurépar le secrétairegénéralde la préfecture,
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article l
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles dïnondation (PPRi) de la rivière Le Gland est
approuvé, tel qu annexé au présent arrêté.
Il comporte :
. une note de présentation et ses annexes,
. un règlement,
. une cartographie réglementaire (zonage), ainsi que les cartographies des aléas et des enjeux
La note de présentation de la procédure du PPRi de la rivière Le Gland comporte un bilan de la concertation, de la consultation réglementaire et de l'enquête publique et un descriptif des amendements apportés au projet après enquête publique.
Article 2
Le plan de prévention des risques d'inondation vaut servitude d'utilité publique. En application des articles L153-60 et L163-10 du code de l'urbanisme, il doit être annexé au document d'urbanisme des
communes qui en disposent.
Dans un délai de trois mois à compter de la réception du présent arrêté, les Maires des communes de Glay, Meslières, Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt constateront, par arrêté, qu'il a été procédé à la mise à jour du document d'urbanisme communal. A défaut, cette mise à jour sera effectuée d'office par arrêtépréfectoral.
Le présent arrêté sera notifié aux Maires des communes de Glay, Meslières, Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt, au Présidentde Pays de MontbéliardAgglomération et au Présidentdu syndicat mixte du SCOTNords-Doubs.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la rivière Le Gland 21 Un exemplaire du PPRi de la rivière Le Gland sera tenu à disposition du public dans les mairies de Glay, Meslières, Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt, au siège de Pays de Montbéliard Agglomération au siège du syndicat mixte du SCOT Nord-Doubs, ainsi qu’en Préfecture.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au minimum un mois en mairie de Glay, Meslières, Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt, au siège de Pays de Montbéliard Agglomération et au siège du syndicat mixte du SCOT Nord-Doubs.
Article 4
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et mention en sera faite dans les journaux désignés ci-après : « L'Est Républicain » et « La Terre De Chez Nous ». Ces publications mentionneront la mise à disposition du public précisée à l’article 4.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON cedex 3, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, les Maires de Glay, Meslières, Hérimoncourt,
Seloncourt, Audincourt, le Président de Pays de Montbéliard Agglomération, le Président du syndicat mixte du SCOT Nord-Doubs et le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le le 8 DCT. 201
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
Jean-Philippe SETBON
Page 3/3
Un exemplaire du PPRi de la rivière Le Gland sera tenu à disposition du public dans les mairies de Glay, Meslières, Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt, au siège de Pays de Montbéliard Agglomérationau siègedu syndicat mixte du SCOTNord-Doubs, ainsi qu'en Préfecture.
Article 3
Une copie du présent arrêté sera a£5chée pendant au minimum un mois en mairie de GIay, Meslières,
Hérimoncourt, Seloncourt, Audincourt, au siège de Pays de Montbéliard Agglomérationet au siège du syndicat mixte du SCOT Nord-Doubs.
Article 4
Le présent arrêtésera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et mention en sera faite dans les journaux désignés ci-après : « L'Est Républicain » et « La Terre De Chez Nous ». Ces publications mentionneront la mise à disposition du public préciséeà l'article 4.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d'un recours
administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON cedex 3, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sapublication.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture du Doubs, les Maires de Glay, Meslières, Hérimoncourt,
Seloncourt, Audincourt, le Président de Pays de MontbéliardAgglomération, le Président du syndicat mixte du SCOT Nord-Doubs et le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le h 9 OCT.
Le Secrétaire Général,
Préfet du Doubs par intérim
Jean-Philippe SET N
Page 3 / 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-05-001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi) de la rivière Le Gland 22 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-10-09-006
portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur
l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire
jurassien
Sécheresse : Arrêté passant la zone des plateaux calcaires au niveau crise
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 23 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien
Le Préfet du DOUBS,
Vu le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Vu le Code du domaine public fluvial, notamment l'article 28 ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 646 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son titre I ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L. 2212-2-5 L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'article 14 de l'arrêté intégré du 02 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou suspendre provisoirement les usages de l'eau pour les installations relevant de cette législation ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 3 décembre 2015 par le préfet coordinateur de bassin ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2013 relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en Franche-Comté ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018 10 04 006 du 3 octobre 2018 portant restriction des usages de l’eau niveau alerte renforcée, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien
CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle du département du Doubs et notamment la faiblesse de l'étage des rivières tel qu'il peut être apprécié au moyen du réseau de mesures des débits des cours d’eau ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorités fixées dans les usages de l'eau et de renforcer les actions d'économie de la ressource pour éviter le gaspillage et préserver la vie aquatique et la situation future ;
CONSIDERANT que l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire ;
CONSIDERANT la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l’eau et la préservation de la vie et des milieux aquatiques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 24 ARRETE
ARTICLE 1.- Objet
Le seuil de crise étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l'ensemble du territoire des communes du département du Doubs appartenant à sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien telle que définie dans l'arrêté cadre sus-mentionné du 26 juin 2013. Ces restrictions d'usage s'appliquent également aux communes extérieures à cette unité d'alerte, mais qui sont approvisionnées par des prélèvements situés dans cette unité . La liste des communes figure en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2.- Mesures de restrictions
2-1 .Rappels et recommandations générales :
* Travaux: risques de pollutions ‘éviter les interventions non indispensables dans le lit mineur des cours d'eau en période d'étiage. Reporter les travaux si cette disposition est prévue dans l'arrêté d'autorisation ou le récépissé de déclaration, en lien avec le service instructeur.
+ Les restrictions et interdictions mentionnés ci-dessous sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, réserves d’eau de pluie).
+ Le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d'eau. Tout prélèvement est interdit en ruisseau APB (arrêté de protection de biotope). Dans la mesure où il existe d'autres ressources moins impactantes, les prélèvements effectués dans les cours d'eau ne doivent cependant pas amener le débit de ceux ci en dessous du minimum biologique (ou mettre en danger la faune et la flore, ou conduire à des assecs).
+ __ Agriculture :l'abreuvage des animaux n'est pas concerné par les mesures de restriction de quelque niveau que ce soit, mais est soumis aux règles rappelées ci dessus.
+ “Les autorisations et dérogations doivent être sollicitées (et justifiées) par mêl auprès de la
DDT,
Les usages de l’eau au titre de la sécurité et de la santé publique ne sont pas concernés par ces
restrictions.
2-2 Sont interdits sur le territoire des communes mentionnées à l’article 1 :
Usages domestiques et collectifs :
+ les lavages des véhicules, sauf ceux réalisés en stations professionnelles fonctionnant en circuit fermé et sans rejet dans le milieu naturel et ayant bénéficié d'une autorisation au préalable. * Le remplissage des piscines privées existantes d'une capacité supérieure à 2m°
+ Piscines ouvertes au public: vidanges et remplissage soumis à autorisation (impératif sanitaire“).
+ l'arrosage des pelouses, des jardinières, des espaces verts publics et privés, des jardins d'agrément et potagers.
° _L'arrosage des terrains de sport et des terrains de golf, y compris les greens
+ Le nettoyage des pistes d'athlétisme, des tribunes et des équipements de loisirs, sauf impératif sanitaire”.
+ Le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire* (avec utilisation obligatoire de balayeuses automatiques)
e le lavage des terrasses, toitures et façades, sauf en cas de travaux non reportables* ou impératif sanitaire*,
e _L'arrosage des pistes de chantiers est limité au strict nécessaire pour des raisons de santé publique*.
e Les fontaines publiques doivent être fermées lorsque cela est techniquement possible.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 25 e Gestion du réseau eau potable : sont interdits le lavage des réservoirs AEP et les purges des réseaux, sauf dérogation sanitaire*, et les essais de débit sur poteaux incendie, sauf nécessité de service*.
e Gestion des systèmes d'assainissement: prévoir le report des opérations de maintenance pouvant entraîner une dégradation du niveau de rejet, sauf si elles sont indispensables au bon fonctionnement du système d'assainissement et après accord du service de police de l'eau.
Usages économiques
les industries doivent appliquer le niveau 3 de leur plan d'économie.
l'irrigation agricole : larrosage par aspersion est interdit.
l'irrigation des cultures de semences, des cultures fruitières équipées de « goutte à goutte » ou de « pied à pied » et des cultures maraîchères, florales et pépinières est interdit entre 20h et 8h. e Les scieries :
-en dessous d’une température de 5°C : interdiction totale d'arrosage des grumes, -entre 5°C et 10°C: interdiction de l'arrosage en continu, avec une possibilité d'arrosage ne dépassant pas 50 % du temps,
-quelles que soient les conditions de température : interdiction d'alimentation des bassins de réserve via le réseau et obligation du recyclage des eaux d'arrosage.
Ouvrages hydrauliques et plans d’eau :
e le débit réservé doit être strictement respecté.
e à l'exception des ouvrages hydrauliques servant à l'alimentation en eau potable ou à la navigation, sont interdites toutes les manœuvres d'ouvrages hydrauliques, notamment en vue de leur vidange, sauf si ces manœuvres sont nécessaires :
-au non dépassement de la cote légale de retenue
-à la protection contre les inondations des terrains riverains
-à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
e Plans d'eau : vidange et remplissage interdits.
ARTICLE 3.- Durée
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d'application immédiate et pour une durée d'application de 2 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
Cet arrêté préfectoral prend effet dès sa publication et abroge l'arrêté préfectoral 2018 10 04 006 du 3 octobre 2018 portant restriction des usages de l'eau niveau alerte renforcée, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien
ARTICLE 4.- Sanction des infractions
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5e classe prévues à l'alinéa précédent est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
ARTICLE 5.- Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 26 ARTICLE 6.- Publicité
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies citées à l’article 1er du présent arrêté en un lieu accessible à tout moment et rendu public par tout moyen approprié.
Il en sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux.
ARTICLE 7.- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires, le Directeur régional de l'Agence régionale de Santé, M. le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et ampliation en sera adressée :
à M. le préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée
à Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées à l’article 1 à Mmes et MM. les présidents de syndicats d'eau potable
à M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Doubs, à M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique,
à M. le Chef de service départemental de l'Agence française de la Biodiversité, à M. le Chef du service départemental de l'ONCFS.
à M. le Président de la Chambre d'Agriculture,
à M. le Président de la Chambre de commerce et d'industrie,
à M. le Président de la Fédération du Doubs pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
à Mme la Directrice départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations.
Fait à Besançon, le q OCT, 246
Le Préfet
_—
Pt
Joët MATHURIN
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 27 annexe : liste des communes visées en article 1.
Tableau 1 ‘Communes extérieures à l’unité d'alerte du plateau calcaire, mais rattachées au titre des zones de gestion ( 40 communes)
ALLENJOIE
ARBOUANS
ARGUEL
AVANNE-AV ENEY
BADEVEL
BART
BAVANS
BERCHE
BESANCON
BETHONCOURT
BEURE
BROGNARD
BUSY
CHALEZEULE
COURCELLES-LES-MONTBELIARD
DAMBENOIS
DAMPIERRE:-LES-BOIS
DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS
DASLE
DUNG
ETUPES
EXINCOURT
FESCHES-LE-CHATEL
FONTAIN
GRAND-CHARMONT
LARNOD
MONTBEL IA RD
MONTFAUCON
MORRE
NOMMAY
PUGEY
RANCENAY
SAINTE-SUZANNE
SOCHAUX
TAILLECOURT
VANDONCOURT
LA VEZE
VIEUX-CHARMONT
VORGES-LES-PINS
VOUJEA UCOURT
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 28 Tableau 2 : Communes appartenant à l'unité d'alerte du plateau calcaire (271 communes)
ABBANS-DESSUS CHAMESOL EPENOY
ADAMELES-PASSAVANT CHAMPLIVE EPEUGNEY
ADAMFLES-VERCEL CHANTRANS ETALANS
AISSEY CHA PELLE-D'HUIN ETERNOZ
AMANCEY CHARBONNIERES-LES-SA PINS / ETALANS | ETRAY
AMATHAY -VESIGNEUX CHARMOILLE EVILLERS
AMONDANS CHARNAY EYSSON
ANTEUIL CHASNANS / PREMIERS SA PINS FALLERANS
ARC-ET-SENANS CHASSAGNE-SAINT-DENIS FERTANS
ARC-SOUS-CICON CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES FEULE
ARC-SOUS-MONTENOT CHATILLON-SUR-LISON FLAGEY
ATHOSE/ PREMIERS SA PINS LES TERRES-DE-CHAUX FLANGEBOUCHE
AUBONNE LA CHAUX FLEUREY
AUDINCOURT CHAUX-LES-PASSAVANT FOUCHERANS
AUTECHAUX-ROIDE CHAY FRASNE
AVOUDREY CHAZOT FROIDEV AUX
BANNANS CHENECEY -BUILLON FUANS
BARTHERANS CHEVIGNEY -LES-VERCEL GENNES
BATTENANS-V ARIN LA CHEVILLOTTE GERMEFONTAINE
BELLEHERBE CHOUZELOT GEVRESIN
BELMONT CLERON GILLEY
BELVOIR CONSOLA TION-MAISONNETTES GLAMONDANS
BIANS-LES-USIERS COTEBRUNE GLAY
BIEF COURCELLES LES QUINGEY GONSANS
BLAMONT COUR-SAINT-MAURICE GOUX-LES-DA MBELIN
BOLANDOZ COURTETAIN-ET-SALANS GOUX-LES-USIERS
BONDEVAL COURVIERES GOUX-SOUS-LANDET
BONNEV AUX-LE-PRIEURE / ORNANS CROSEY -LE-GRAND FOURNETS-LUISANS
LA BOSSE CROSEY -LE-PETIT GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE
BOUCLANS CROUZET-MIGETTE LA GRANGE
BOUJAILLES CUSANCE LE GRATTERIS
BOURGUIGNON CUSSEY-SUR-LISON GUILLON-LES-BAINS
BREMONDANS DAMBELIN GUY ANS-DURNES
BRÈRES DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS GUY ANS-VENNES
LES BRESEUX DAMPJOUX HAUTEPIERRE-LE-CHATELET / PREMIERS
BRETIGNEY -NOTRE-DAME DANNEMARIE HERIMONCOURT
BRETONVILLERS DESERVILLERS L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
BUFFARD DOMPIERRE-LES-TILLEULS HY EMONDANS
BUGNY DOMPREL LA BERGEMENT-DU-NAVOIS / LEVIER
BULLE DURNES LANANS
BY ECHAY LANDRESSE
CADEMENE ECHEVANNES LANTHENANS
CESSEY ECOT LAVAL-LE-PRIEURE
CHAFFOIS ECURCEY LAVANS-QUINGEY
CHAMESEY EPENOUSE LAVANS-VUILLAFANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 29 LAVIRON ORGEANS-BLANCHEFONTAINE SARAZ
LEVIER ORNANS SAULES
LIEBVILLERS ORSANS SCEY-MAISIERES
LIESLE ORVE SELONCOURT
LIZINE OSSE SEPTFONTAINES
LODS OUHANS SERVIN
LOMBARD OUVANS SILLEY-AMANCEY
LOMONT-SUR-CRETE PALANTINE SILLEY-BLEFOND
LONGECHAUX PAROY SOLEMONT
LONGEMAISON PASSAVANT SOMBA COUR
LONGEVELLE-LES-RUSSEY PASSONFONTAINE LA SOMMETTE
LONGEVILLE PESEUX SOULCE-CERNAY
LORAY PESSANS SURMONT
LE LUHIER PIERREFONTAINE-LES-BLA MONT TARCENAY
MAGNY -CHATELARD PIERREFONTAINE-LES-VARANS THIEBOUHANS
MAICHE PLAIMBOIS-DU-MIROIR THULAY
MALANS PLAIMBOIS-V ENNES TREPOT
MALBRANS POINTVILLERS / LE VAL VALDAHON
MAMIROLLE PONT-DE-ROIDE VALENTIGNEY
MANCENANS-LIZERNE PONT-LES-MOULINS VALONNE
MANDEURE PROVENCHERE VALOREILLE
MATHAY QUINGEY VANCLANS / PREMIERS SAPINS
MEREY -SOUS-MONTROND RAHON VAUCHAMPS
MESLIERES RANDEVILLERS VAUCLUSE
MESMAY RANTECHAUX / PREMIERS SA PINS VAUCLUSOTTE
MONTANDON REMONDANS-VAIVRE VAUDRIVILLERS
MONTBELIARDOT RENEDALE VAUFREY
MONT-DE-LAVAL RENNES-SUR-LOUE VELLEROT-LES-BELV OIR
MONT-DE-VOUGNEY REUGNEY VELLEROT-LES-VERCEL
MONTECHEROUX LA RIVIERE-DRUGEON VELLEVANS
MONTFORT / Le VAL ROCHES-LES-BLAMONT VENNES
MONTGESOYE RONCHAUX VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
MONTIV ERNAGE ROSIERES-SUR-BARBECHE VERNIERFONTAINE
MONTJOIE-LE-CHATEAU ROSUREUX VERNOIS-LES-BELV OIR
MONTMAHOUX ROUHE VERRIERES-DU-GROSBOISS / ETALANS
MONTROND-LE-CHATEAU RUREY VILLARS-LES-BLAMONT
MOUTHIER-HA UTE-PIERRE SAINTE-ANNE VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
MYON SAINT-GORGON-MAIN VILLENEUVE-D'AMONT
NAISEY -LES-GRANGES SAINT-HIPPOLYTE VILLERS-CHIEF
NANCRAY SAINT-JUAN VILLERS-LA-COMBE
NANS-SOUS-SAINTE-ANNE SAINT-JULIEN-LES-RUSSEY VILLERS-SAINT-MARTIN
NEUCHATEL-URTIERE SAMSON VILLERS-SOUS-CHALAMONT
NODS / Les PREMIERS SAPINS SANCEY -LE-GRAND / SANCEY VILLERS-SOUS-MONTROND
NOIREFONTAINE SANCEY-LE-LONG / SANCEY VOIRES
ORCHAMPS-V ENNES SAONE VUILLAFANS
VYT-LES-BELVOIR
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-10-09-006 - portant restriction provisoire des usages de l’eau : crise, sur l’unité d’alerte des Nappes et rivières du plateau calcaire jurassien 30 PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-10-09-005
arrêté de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme TOUROLLE,
DDCSPP
arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme TOUROLLE,
DDCSPP
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-005 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme TOUROLLE, DDCSPP 31 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
à Madame Annie TOUROLLE
Directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations
LE PREFET DU DOUBS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAE DU MERITE
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-1702-591 du 17 février 2010 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département du Doubs,
VU l'arrêté du Premier ministre du 12 avril 2016 portant nomination de Mme Annie TOUROLE, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs à compter du 9 mai 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-08-23-005 du 23 août 2018 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat à Mme Annie TOUROLLE, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs.
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
+ en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle, des recettes et dépenses de l'Etat relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n° 206 «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» - programme n° 215 «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» - programme n° 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées» relatif aux dépenses de fonctionnement de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
- programme n° 723 «Dépenses immobilières»
-_ programme n° 157 «Handicap et dépendance»
-_ programme n° 177 «Prévention de l'exclusion sociale et insertion des personnes vulnérables» - programme n° 183 «Protection maladie»
- programme n° 304 «lutte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et expérimentations sociales »
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-005 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme TOUROLLE, DDCSPP 32 + en sa qualité de service prescripteur, des recettes et dépenses de l'État relevant des budgets opérationnels des programmes suivants :
- programme n° 303 «Immigration et asile»
- programme n° 104 «intégration et accès à la nationalité française»
- programme n° 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »
° pour les recettes relatives à l'activité de son service.
° pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2: Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs, en sa qualité de responsable de service programmeur, centre de coût, en vue de signer les expressions de besoins relatives aux dépenses immobilières de l'Etat occupant, à hauteur des crédits alloués à son centre de coût, d'assurer les traitements des engagements juridiques et demandes de paiement, ainsi que leur validation par le centre de service partagé CHORUS habilité (programme 333, action 2).
Article 3 ‘Délégation est donnée à Madame Annie TOUROLLE, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs afin d'assurer, pour le programme 147 "Politique de la ville", le traitement dans l'application GISPRO des engagements juridiques et demandes de paiement résultant des décisions de programmation et des conventions pluriannuelles signées par le Préfet, ainsi que leur validation par le centre de service partagé Chorus habilité.
Article 4 : En cas d'empêchement de Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs, délégation est donnée à Monsieur Claude LE QUERE, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs pour la signature des actes prévus aux articles 1, 2 et 3.
Article 5 : Madame Annie FTOUROLLE peut subdéléguer sa signature faisant l’objet de la présente délégation aux fonctionnaires qu'elle aura désignés à cet effet. La Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ainsi que les agents auxquels elle aura subdélégué sa signature devront être accrédités auprès du Directeur départemental des finances publiques.
Article 6 : Sont soumis à ma signature les ordres de réquisition du comptable public.
Article 7 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé trimestriellement.
Article 8: Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs et la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont copie conforme sera adressée au Directeur départemental des finances publiques.
@ 9 007. 2!" Besançon, le de à Lie
Joël MATHURIN
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-005 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme TOUROLLE, DDCSPP 33 PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-10-09-003
arrêté de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire BAFAC
arrêté signature ordonnancement secondaire BAFAC
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-003 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire BAFAC 34 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Ex
Liberté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'État aux agents du
Bureau des Affaires Financières et Achats Courants
LE PREFET DU DOUBS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, notamment son article 34,
la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements,
le décret n° 2012-2046 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
le décret du 24 septembre 2018 pourtant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,
l'arrêté préfectoral n° 2018-002-BRHF-001 du 02 janvier 2018 portant organisation de la préfecture du Doubs et l'organigramme annexé,
l'arrêté préfectoral n° 25-2018-09-07-002 du 07 septembre 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat aux agents du Bureau des Affaires Financières et Achats Courants,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Article 1: Délégation d'ordonnancement secondaire est donnée au responsable et aux agents du Bureau des Affaires Financières et Achats Courants mentionnés en annexe 1 pour l'exécution des dépenses et des recettes
ARRETE
citées en annexe 2.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont copie conforme sera adressée à Madame la Directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et à Monsieur le Préfet de la Région Bourgogne Franche-Comté.
9 OCT. 2018
08! MATHURIN
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-003 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire BAFAC 35 EX
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'Etat aux agents du
Bureau des Affaires Financières et Achats Courants
Christine HELLER,
Laure BAVEREL, adjointe.
Ces tâches relèvent des agents suivants, habilités à cet effet :
Laure BAVEREL,
Romain CHERVET,
Katia GREUSARD),
Christine HELLER,
Albane MARTERER,
Carine RIGAUD.
Sont habilitées :
Laure BAVEREL,
Romain CHERVET,
Christine HELLER,
Carine RIGAUPD.
Sont habilitées à l'effet de valider et transmettre au nom du Préfet dans NEMO où Chorus Formulaires les actes comptables (expressions de besoin, constatations de service fait et ordres de payer) : Laure BAVEREL,
Romain CHERVET,
Katia GREUSARD,
Christine HELLER,
Albane MARTERER,
Carine RIGAUD.
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-003 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire BAFAC 36 Liberté » Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de l'Etat aux agents du
Bureau des Affaires Financières et Achats Courants
Les dépenses sont exécutées dans le cadre des programmes suivants :
programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire programme 161 : sécurité civile
programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur programme 303 : immigration et asile
programme 307 : Administration territoriale
programme 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées programme 348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants programme 723 : Opérations immobilières nationales et des administrations centrales
Les recettes fiscales et non fiscales sont traitées dans le cadre des programmes énoncés ci-dessus, mais
également dans les domaines suivants :
pensions alimentaires
taxes fiscales affectées (recettes pour le compte de tiers)
astreintes d'urbanisme
consignations environnementales
encaissements des régies de recettes et annulations suite à chèques impayés taxes annuelles sur la détention de véhicules polluants
validations de services auxiliaires
retenues rétroactives
rachat années d'études
contentieux
les titres de perception établis dans le cadre des articles 71, 72, 73 et 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003.
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-003 - arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire BAFAC 37 PREFECTURE DU DOUBS
25-2018-10-09-004
arrêté délégation signature en matière d'ordonnancement
secondaire à M. CHAPUIS, ANRU
arrêté délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. CHAPUIS, ANRU
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-004 - arrêté délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. CHAPUIS, ANRU 38 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature pour les actes relevant de la compétence d'ordonnateur
à Monsieur Didier CHAPUIS
Directeur Départemental des Territoires Adjoint,
Délégué Territorial Adjoint de l'ANRU pour le département du Doubs
LE PREFET DÙÜ DOUBS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
DELEGUE TERRITORIAL DE E’ANRU
la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement
urbain ;
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
le règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national
de rénovation urbaine en vigueur ;
le règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national
de requalification des quartiers anciens dégradés en vigueur ;
le règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme
national de renouvellement urbain en vigueur ;
le règlement comptable et financier de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au
programme national de rénovation urbaine et au programme national de requalification des quartiers
anciens dégradés en vigueur ;
le règlement financier de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme
national de renouvellement urbain en vigueur ;
la décision de nomination de Monsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires adjoint,
Délégué territorial adjoint de FANRU pour le département du Doubs ;
la décision de nomination de Monsieur Emmanuel TIRTAINE, chef du service Habitat Construction
Ville ;
la décision de nomination de Madame Virginie LEMAIRE, adjointe au chef de Service, responsable de
l'unité Ville et Renouvellement Urbain :
l'arrêté préfectoral n° 25-2018-08-23-006 du 23 août 2018 portant délégation de signature pour les
actes relevant de la compétence d'ordonnateur à M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des
territoires adjoint, délégué territorial adjoint de l’ANRU pour le département du Doubs ;
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-004 - arrêté délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. CHAPUIS, ANRU 39 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires
adjoint, en sa qualité de Délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département du DOUBS, pour les
programmes de rénovation urbaine PNRU et NPNRU, et sans limite de montant, pour :
* Signer tous les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers
d'opérations éligibles aux aides de l'ANRU ;
* Signer tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur :
O les engagements juridiques (DAS)
9 Ja certification du service fait
O les demandes de paiement (FNA)
O les ordres de recouvrer afférents
® Valider tous les actes relevant de la compétence de l’ordonnateur dans les applications informatiques
de l’'ANRU interfacées avec le système d'information financière de l'ANRU :
O les engagements juridiques (DAS)
9 la certification du service fait
© Les demandes de paiement (FNA)
© es ordres de recouvrer afférents
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Agnès FRANCOIS, chargée d'opérations ANRU, en sa
qualité d’adjointe au chef de l'unité Ville et Renouvellement Urbain, pour le département du Doubs pour les
programmes de rénovation urbaine PNRU et NPNRU, et sans limite de montant pour :
* Valider tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur dans les applications informatiques
de l'ANRU interfacées avec le système d'information financière de l'ANRU :
O les engagements juridiques (DAS)
O la certification du service fait
Q es demandes de paiement (FNA)
© les ordres de recouvrer afférents
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier CHAPUIS, délégation est donnée à Monsieur
Emmanuel TIRTAINE et à Madame Virginie LEMAIRE, aux fins de signer et de valider l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès FRANCOIS, délégation est donnée à Madame Anne LAPALU et à Madame Carole FEBVAY, aux fins de valider l'ensemble des actes mentionnés à l'article 2.
Article 5 : Sont conservés à ma signature les conventions, avenants et courriers officiels destinés à l'ANRU.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Cette délégation sera applicable à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires adjoint, délégué
territorial adjoint de l’'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Une copie de cet arrêté est transmise à lAgent Comptable de l'ANRU.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Besançon, Le @ 9 0€° 26!
JOB MATHURIN
PREFECTURE DU DOUBS - 25-2018-10-09-004 - arrêté délégation signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. CHAPUIS, ANRU 40 Préfecture du Doubs
25-2018-10-10-001
arrêté modificatif du CODERST
Préfecture du Doubs - 25-2018-10-10-001 - arrêté modificatif du CODERST 41 ee“
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Préfecture
Service de Coordination
des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de la coordination, de l’environnement et
des enquêtes publiques
ARRETE n°
Arrêté préfectoral modificatif relatif à la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
LE PREFET DU DOUBS
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1416-1 et R.1416-1 à R.1416-6 ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de M. Joël MATHURIN, préfet du Doubs,
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2018-10-08-007 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe
SETBON, Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2016-06-22-004 du 22 juin 2016 relatif à la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
VU les arrêtés préfectoraux modificatifs n° 25-2016-12-15-016 du 15 décembre 2016, 25-2017-01-03- 0001 du 3 janvier 2017, 25-2017-07-28-001 du 28 juillet 2017, 25-2017-10-18-005 du 18 octobre 2017 et 25-2017-12-15-004 du 17 décembre 2017 relatif à la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la présidence du Préfet du département du Doubs ou de son représentant, le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est composé
de :
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-10-10-001 - arrêté modificatif du CODERST 42 Titulaires Suppléants
Représentants des |DDT (2)
administrations de |DREAL (2)
l'Etat et de l’ Agence | DDCSPP
Régionale de Santé | SIDPC
ARS
Représentants des
collectivités
territoriales
M. Serge CAGNON
Conseiller départemental
Mme Béatrix LOIZON
Conseillère départementale
Mme Christine COREN-GASPERONI
Conseillère départementale
M. Gérard GALLIOT
Conseiller départemental
M. Didier PAINEAU
Maire de Byans sur Doubs
M. Pierre MAIRE
Maire de Flagey Amancey
M. Claude DUSSOUILLEZ
Maire de Bannans
M. François LOPEZ
Maire de Grandfontaine
M. Michel CHAUSSAROT
Maire de Paroy
Mme Colette JACQUET
Maire de Maisons du Bois
Lievremont
Représentants des
associations
M. Serge GRASS M. Guy VERNIER
UFC Que Choisir UFC Que Choisir
M. Gérard MOUGIN M. Claude MALAVAUX
FDPPMA FDPPMA
M. Christian DEMOUGE
France Nature Environnement
Représentants des M. Thierry MAIRE-DU-POSET M. Daniel PRIEUR professionnels Chambre d'Agriculture Chambre d’Agriculture
Mme Lucile CADROT M. Gérard MARION
CCIT 25 CCIT 25
M. Philippe HENRIOT M. Emmanuel VITTE
CMAI-FC CMAI-FC
Experts Le service départemental de l’ Agence Française pour la Biodiversité
M. le directeur du SDIS ou son représentant
M. Aurélien VALLET M. Manuel PARIZOT
BRGM BRGM
Personnes M. Jean-Pierre METTETAL
Qualifiées Hydrogéologue agréé
M. Jean-Maurice BOILLON, président
de la fédération des chasseurs du Doubs
M. Amaury TROPEE
Fédération des chasseurs du Doubs
Mme Anouk HAERINGER-CHOLET
Directrice du service hygiène-santé de la
ville de Besançon
M. Jean-Paul MASSON
Hydrobiologiste
M. Régis BRETILLOT
Architecte
Préfecture du Doubs - 25-2018-10-10-001 - arrêté modificatif du CODERST 43 Deux services sont invités à titre consultatif par le président du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques :
- SAGE Haut Doubs — Haute Loue
- SAGE Allan
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et notifié à chacun des membres.
Besançon le À ÿ ff]. 1018
Le Préfet,
Pour le Préfet
LelSecrétaire Général
Préfecture du Doubs - 25-2018-10-10-001 - arrêté modificatif du CODERST 44 Préfecture du Doubs - 25-2018-10-10-001 - arrêté modificatif du CODERST 45