Procès Verbal - Proces verbal duconseil municipal du 08 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal duconseil municipal du 08 decembre 2023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal duconseil municipal du 08 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le huit décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie de Préaux, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents : M. ROCHE Christian, M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. DUMONT Éric, M. FOUREL Jean-Philippe, Mme TOURNIER Aurélie, Mme CHAZOT Catherine, Mme ALLEMAND Josiane, M. CROS Maxime, Mme FAURIE Odile, Mme VANDENEYNDE Myriam,

Absents Excusés : M. OLLIVIER Frédéric, Mme ALBUS Karine,

Secrétaire de séance : Mme VANDENEYNDE Myriam

Mme ALBUS K. a donné pouvoir à Mme. MOURIER-DUVIGNAUD K. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

M. OLLIVIER F a donné pouvoir à M. DUMONT É. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2023 a été approuvé.

Le maire ouvra la séance en ayant une pensée pour Mme Josiane ALLEMAND), conseillère municipale, ainsi que pour toute sa famille, pour le décès de son papa M. André ALLEMAND, qui était ancien combattant, et qui a été également conseiller municipal.

DELIBERATIONS

A —-Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal trois déclarations d’intention d’aliéner :

1) Demande située lieu-dit Préforel parcelle AI 355 de 1220 m?

2) Demande située 40 Chemin des Près d’Aurette parcelle AH 269 de 1432 m°? 3) Demande située Le col parcelle BC 176 de 500 m°?

M. le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter ces parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (Pour 12, Contre 0, Abstention 1) : - Décide de ne pas préempter les parcelles référencées ci-dessus

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

B - Réalisation du bulletin municipal 2023 n°23

Le maire propose au conseil municipal plusieurs devis pour la réalisation du 23% bulletin municipal de la commune de Préaux.

1/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023Il propose de retenir :

- Le devis de M. Thierry LEYDIER de Préaux d’un montant de 1700.00 euros HT pour la conception graphique du bulletin municipal.

- Le devis de Baylon Villard d’Annonay (07) d’un montant 1456.00 euros HT pour l’impression de 550 bulletins sur papier recyclé

Soit un total de 3156.00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve et retient le devis de M. Thierry LEYDIER de Préaux 07 d’un montant de 1700.00 euros HT pour la conception graphique du bulletin municipal, et le devis de Baylon Villard d’Annonay (07) d’un montant 1456.00 euros HT pour l’impression de 550 bulletins sur papier recyclé

- Maintient les tarifs des encarts publicitaires à savoir : 1/2 de page à 140.00 euros TTC, 1/4 de page à 75 euros TTC et 1/8 de page à 50 euros TTC

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

Une réunion de la commission communication est fixée le mercredi 20/12/2023 à 18H15 en

mairie afin de préparer le bulletin.

C - Installation de panneaux photovoltaïques en toiture d’un bâtiment neuf Décision modificative n°1 Budget Vente Energie 2023

M. le maïre rappelle au conseil municipal la destruction de l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment technique communal lors de l’incendie de celui-ci en juin 2020. Les travaux de reconstruction du bâtiment sont en cours.

Il présente au conseil municipal le devis de l’Entreprise SUD EST ENERGIE d’Annonay d’un montant de 35072 euros HT soit 42086.40 euros TTC pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment neuf.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient la proposition devis de l’Entreprise SUD EST ENERGIE d’Annonay d’un montant de 35072 euros HT soit 42086.40 euros TTC pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment neuf.

- _ Approuve la décision modificative n°1 suivante :

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Auricle {Chap ! - Opération Monran: utile {Chap} - Opération \iontant

215312 (1 : Production thermique - Inst 355 0720011641 (16) : Emprunts en euros 1652.00

2515 (25): Installation, matériel et outillage -33 420.00

1 652,00 1 652,00

| Total Dépenses | 1 652,00 TotalReveltes| 1 652,00

- Charge le maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la réalisation de cette opération.

D - Décision modificative n°1 au budget assainissement 2023

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°1 au budget assainissement 2023.

2/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°1 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Armicls {Chap : - Opération Mfontant 2rricle (Chap ) - Oparauon Montant

1641 (16) : Emprunts en euros 900.00 110222 (10): FCTVA 900.00

900,00 900,00

FONCTIONNEMENT

Recettes

Mfontane Montant

-600.00

1 600.00

-1 600,00

0,00

Article (Chap.! - Opération - Opéraucr

61523 (011) : Réseaux

111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance

$ (66) : Autre

| Total Dép enses| 900,00 | TotalRecettes|

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

E - Décision modificative n°7 au budget communal 2023

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°7 au budget communal 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la décision modificative n°7 suivante :

INVESTIS SEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.} - Opération Montant Article {Chap.} - Opéracion Montant

2151 (041) : Réseaux de voirie 49 449.57 [238 (0:11) : Avances versées sur comm immo.c 49 449 57

49 449,57 49 449,57

[ Total Dépenses | 49 449,57| TotalRecettes| 49 449,57|

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

F - Délibération révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - Déclaration de sous-

traitance

M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 14/04/2023 retenant la proposition du bureau d’études Interstice pour un montant de 39 965€ HT en tranche ferme pour la réalisation de la révision du PLU de Préaux.

Il présente au conseil municipal la déclaration de sous-traitance pour le volet environnement, M. Nicolas SOUVIGNET de Vienne (38). Le montant des prestations sous-traitées est de 4800 euros HT soit 5760.00 euros TTC.

3/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la déclaration de sous-traitance pour le volet environnement, M. Nicolas SOUVIGNET de Vienne (38). Le montant des prestations sous-traitées est de 4800 euros HT soit 5760.00 euros TTC

- Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer la déclaration de sous-traitance et tout document utile.

Le maire précise qu’a eu lieu le 06/12/2023 an mairie de Préaux les entretiens entre le bureau d’études Interstice avec les agriculteurs de Préaux et de Saint Jeure d’Ay qui le souhaitent pour l’élaboration du diagnostic agricole.

La réunion n°4 - AGRICULTURE est prévue le mercredi 24 janvier 2024 de 14H à 16H en mairie de Saint Jeure d’Ay

Les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent venir consulter les comptes rendus de réunion ainsi que les annexes en mairie.

G - Aménagement de la traverse du village de Préaux - Lancement de la consultation

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement de la traverse du village de Préaux réalisé par les services du Département concernant les travaux d’aménagement de la traverse du village de Préaux P.R 1+900 au P.R 2+330

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le projet réalisé par les services du Département concernant les travaux d’aménagement de la traverse du village de Préaux

- Autorise le maire à lancer la consultation des entreprises

- Charge le maire de toutes les démarches et signature utiles

Le maire fait part au conseil municipal de la réunion publique qui a eu lieu le jeudi 07/12 à 16H30. Les habitants ont posé de nombreuses questions dans un esprit constructif, ce qui a permis d’apaiser des craintes de certains.

Mme TOURNIER Aurélie fait part au maire qu’elle regrette que cette réunion ait été une réunion de présentation d’un projet final et non une réunion de concertation avec les habitants. Elle regrette également que les Boulangers commerçants du village n’aient pas été consultés sur le projet d’aménagement devant leur boulangerie.

Mme TOURNIER demande au maire si la commune prévoit une indemnisation aux commerçants en cas de perte d’exploitation causée par les travaux.

Le maire répond qu’effectivement il souhaïtait présenter aux habitants un dossier final et non une esquisse. Plusieurs réunions de travail, et plusieurs esquisses ont été faites avant ce dernier projet. Le dossier final ayant été diffusé par le Département début novembre, il n’a pas été possible d’organiser cette réunion avant décembre.

Le dossier présenté est la 8% version du projet, donc toutes les remarques et modifications ont pu être intégrées.

Il précise également qu’il a demandé il y a plusieurs semaines déjà, aux boulangers de faire un bilan financier sur les mois de travaux afin de connaître le montant de perte de leurs chiffres d’affaires.

4/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023H - Aménagement du chemin de Préforel - Création d’une déviation du centre bourg

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune étudie les travaux nécessaires à l’aménagement d’une nouvelle voie pour créer une déviation du village par Préforel.

Il précise que des travaux de débroussaillage vont être réalisé prochainement par l’entreprise L’Entrepreneur du Paysage.

Il présente au conseil municipal plusieurs devis pour la création de cette voie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Retient le devis de l’entreprise L’Entrepreneur du Paysage d’un montant de 43833.12 euros HT. Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise de déduire du devis initial la prestation « Evacuation de la Terre » si l’entreprise récupère la terre végétale. - Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

Le conseil municipal demande au maire de prévenir tous les riverains de ces futurs travaux de voirie. M. MARMEY Frédéric précise que cela a déjà été fait en amont.

I - Réfection de la rue de la boucherie et de la route de Gourde

Le maire rappelle au conseil municipal les travaux de réfection des réseaux eaux usées, eaux pluviales et eau potable de la rue de la boucherie et de la route de Gourde.

Il est indispensable après la réalisation de ces travaux de réseaux humides, de reprendre entièrement la chaussée de ces rues.

Le maire présente au conseil municipal le devis de l’Entreprise Vivaroise de Travaux Publics d’un montant de 67793.75 euros HT soit 81352.50 euros TTC pour la réfection de la rue de la boucherie et du début de la route de Gourde (construction d’une chaussée en enrobé et réalisation d’une résine pour délimiter un cheminement piéton).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Retient le devis de l’Entreprise Vivaroise de Travaux Publics d’un montant de 67793.75 euros HT soit 81352.50 euros TTC pour la réfection de la rue de la boucherie et du début de la route de Gourde

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

J— Tarifs municipaux 2024

Le maire rappelle au conseil municipal les différents tarifs municipaux appliqués à ce jour ainsi que leurs dates d’application.

5/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Maintient les tarifs ci-dessous à partir du 01/01/2024, à savoir :

NATURE DATE D'EFFET TARIFS

TAXE D'ASSAINISSEMENT (Redevance ee 0,70 €uros par mètre cube d'eau consommée

d'assainissement collectif) oo + 37 €uros par abonné et par semestre

PARTICIPATION POUR LE

FINANCEMENT DE 01/07/2012 2500 Euros par logement

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Concession temporaire (15 ans) : 50 €uros ‘m?

CONCESSIONS FUNERAIRES 01:01'2009 Concession trentenaire : 100 Euros / m°

Concession cnquantenaire : 180 Euros ‘ m°

15 ans : 250 €uros la case + 70 € la plaque

(@ gravure À la charge du particulier)

30 ans : 500 €uros la case + 70 € la plaque |(COLUMBARIUM 10/12/2010 LL

(la gravure à la charge du particuber

| Jardin du souvenir : Gratuit + 50 € là plaque

| (A gravure à la charge du particuker)

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

K - Location de la salle des fêtes et de la salle du boulodrome au 1° janvier 2024

Le maire propose au conseil municipal de modifier quelques termes du contrat de location de la salle des fêtes et de la salle du boulodrome.

Il fait lecture au conseil de la proposition du nouveau contrat de location pour la salle des fêtes applicable au 1% janvier 2024.

Il fait lecture au conseil de la proposition du nouveau contrat de location pour la salle du boulodrome applicable au 1° janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve le nouveau contrat de location de la salle fêtes de Préaux au 1° janvier 2024, annexé à la présente délibération

- Approuve le nouveau contrat de location de la salle du boulodrome de Préaux au 1° janvier 2024, annexé à la présente délibération

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

L - Centre de Gestion de l’Ardèche- Convention de calcul des allocations chômage

d’aide au retour à l’emploi

Le maire rappelle au conseil municipal que pour faire face à une réglementation complexe et en évolution constante le Centre Gestion de l’ Ardèche CDGO07 propose aux communes une mission facultative pour le calcul des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi. Cette prestation est mutualisée avec le Centre de Gestion de l’Allier CDG03.

6/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023Il précise que la commune adhère à la prestation de calcul des allocations de Retour à l'Emploi avec le Centre de Gestion de l’ Ardèche. Il présente la nouvelle convention à effet au 01.01.2024 pour une durée de 2 ans

Il propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion à cette prestation proposée par le CDGo07.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide d’adhérer à la mission facultative pour le calcul des allocations de retour à l’emploi proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Ardèche pour la période du 01.01.2024 au 31.12.2025

- Charge le maire de signer la convention entre le Centre de Gestion de la FPT 07 et la commune de Préaux

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

M - Département de l’ Ardèche - Convention type d’occupation de locaux et de mise à

disposition du service annexe hébergement entre le Département de l'Ardèche le collège

et la commune de Préaux

Le maire présente au conseil municipal la convention type d’occupation de locaux et de mise à disposition du service annexe hébergement entre le Département de l’ Ardèche, le collège et la commune de Préaux.

Il précise que la convention sera adressée à la commune par les collèges pour signature.

Il propose au conseil municipal de lui autoriser à signer toute convention conforme à la convention-type présentée reçue de collège pour signature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autoriser à signer toute convention conforme à la convention-type présentée et annexée à la présente délibération reçue de collège pour signature.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

N - Projet d'installation de vidéoprotection : lancement d’une étude

Le maire rappelle aux conseillers municipaux, les récents cambriolages et incivilités. Il propose au conseil de lancer l’étude d’un système de vidéoprotection (caméras).

La vidéoprotection s’inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs de forte activité où la délinquance constatée est plus ou moins importante, d’augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics, objets de nombreuses dégradations.

Ce système apporterait une aide à l’action de la gendarmerie d’abord en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités et ensuite après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à l’enquête judiciaire.

7/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023Le dispositif de vidéo protection ne doit pas couvrir des bâtiments privés, filmer leur intérieur même leur accès. Le public est informé par la mise en place de panonceaux ou d’affiches sur les lieux couverts par le dispositif. L’installation d’un tel système fait l’objet d’une autorisation préfectorale au vu d’un diagnostic de sécurité et l’avis obligatoire du référent sureté de la gendarmerie nationale, d’un dossier technique sur les lieux d’installation, le nombre de caméras, les conditions d’exploitation.

M. MARMEY Frédéric, maire-adjoint, est chargé de lancer l’étude de ce système.

Monsieur le Maire précise qu’un audit de sûreté sera réalisé sur le territoire de la Commune de PREAUX, par le référent sûreté en prévention technique de la malveillance et en vidéoprotection de la Gendarmerie de l’ Ardèche qui nous remettra un rapport circonstancié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de lancer l’audit de sûreté et l’étude d’un projet d’installation de vidéoprotection avec le concours du référent sureté en prévention technique de la Gendarmerie de |’ Ardèche

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles.

A ce moment du conseil municipal, le maire fait une pause et laisse la parole au public.

La personne remercie le maire.

Elle fait part au conseil que depuis plusieurs mois sur la commune règne un sentiment d’insécurité suite aux cambriolages récurrents, et aux actes incivilités notamment. Les rumeurs, les actes de violences vont que certains habitants ne se sentent plus en sécurité à Préaux. Elle propose peut-être l’organisation de "groupes de paroles" afin d’apaiser les craintes de chacun.

Le conseil reprend son cours.

O - Décision modificative n°8 au budget communal 2023

Le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°8 au budget communal 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la décision modificative n°8 suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap ! - Opérauon Montant Arles {Chap} - Oparaucon Kéontant

21558 (21) - 153 : Autres reseaux —<# 8375511641 (16) : Emprunts en euros 2 00.00

238 (23) - 153 : Avances versées sur commi 73531755

2 700,00 2 700.00

| Total Dépenses| 2 700,00| TotalRecettes 2 700,00|

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

8/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023P - Association Matondi - Festival Yakila ! du 16 au 18 août 2024 à Préaux - Subvention en 2024

Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, adjointe au maire, rappelle au conseil municipal l’organisation par l’Association Matondi d’Annonay (07) du festival Yakila ! le week-end du 16,17 et 18 août 2024 au site du boulodrome.

Elle précise que l’association dans le cadre de ce festival va organiser des spectacles gratuits tout public à la salle des fêtes du village. Elle propose d’aider financièrement l’association par un subvention de 200 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide d'attribuer une subvention de 200.00 euros à l’ Association Matondi d’ Annonay (07) comme participation aux spectacles gratuits présentés dans le cadre du Festival Yakila du 16 au 18 août 2024 à Préaux

- Dit que la somme sera prévue au budget primitif 2024 de la commune - Dit que la subvention sera versée après la manifestation

- Charge le maire ou un adjoint de toutes les démarches et signatures utiles

DIVERSES INFORMATIONS

a) Demande d’aide financière

Le conseil municipal décide de réunir la commission communale d’action sociale pour une famille récemment installée au village. La CCAS est prévue le vendredi 15.12.2023 à 19h30 en mairie. Il sera également abordé lors de cette réunion le repas des personnes âgées 2024.

b) Compte rendu du 1‘ conseil d’école du 09/11/2023

Mme MOURIER-DUVIGNAUD fait part au conseil du compte rendu du premier conseil d’école du 09/11/2023. Plusieurs points ont été abordés : la rentrée scolaire 2023/2024, la prise en charge de la difficulté scolaire au sein de l’école, les sorties et projets de l’année, le règlement intérieur de l’école, la sécurité de l’établissement, quelques petits travaux à réaliser par les agents communaux.

c) Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Le maire fait part au conseil que le taux salarial au 01.01.2024 sera de 1.36 % de la MNT prévoyance au lieu de 1.32 %en 2023.

Cette mutuelle territoriale accompagne tous les agents. Depuis plus de 50 ans, la MNT, mutuelle santé et prévoyance s'engage pour la protection sociale, la santé et le mieux-être au travail des agents territoriaux.

d) Retard du déploiement de la fibre à Préaux pour des quartiers éligibles

La mairie a été alertée par plusieurs habitants dont le résultat du test d'éligibilité de leurs adresses stipule : « le déploiement du logement est toujours en cours ».

9/10

Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023Quartier La Preyre et Chemin de Martin : pour ces deux quartiers les chargés de travaux d’Axione ont précisé que des études complémentaires et travaux sont à prévoir début 2024, s’il n’y a pas de blocage, elles seront éligibles d’ici le 2°" trimestre 2024.

La commune est en attente de réponse d’Adtim-ftth / Axione pour d’autres quartiers dont le déploiement du logement est également toujours en cours.

e) Prévention des incendies de forêt -débroussaillement

Le guide du débroussaillement obligatoire en Ardèche est donné à chaque conseiller municipal.

M. MARMEY Frédéric informe le conseil qu’une campagne d’information et de contrôles sur le débroussaillement est en cours sur la commune par la Cellule INFORMATION / CONTROLE — DEBROUSSAILLEMENT du SDIS de PRIVAS.

Des courriers seront envoyés aux propriétaires dont l’insuffisance du débroussaillement dans un rayon de 50 mètres de leur installation a été constatée.

L’insuffisance du débroussaillement constitue en cas d’incendie, un risque tant en ce qui concerne la sécurité des biens ou celle des Services de Secours que la sauvegarde des forêts et des espaces naturels environnants.

fÎ) Questions diverses

Téléphonie Mobile : M. FOUREL Jean-Philippe informe le conseil de l’avancée du dossier depuis le dernier conseil du 29/09/2023.

Un site a été présélectionné au lieu-dit Mayard chemin de Thevon pour l’étude de l’installation de l’antenne afin de desservir les quartiers de La Chavas (Le Chalard), Chomaise, Praron, Mayard. Le propriétaire a signé l’accord de principe pour l’étude sur sa parcelle.

Chemin rural : Mme FAURIE Odile demande la possibilité qu’un rocher soit cassé au brise-roche sur le chemin rural de Gayant aux Lichères. M. FOUREL Jean-Philippe, adjoint en charge à la voirie, précise que la commune n’a pas d’obligation d’entretien des chemins ruraux.

Conteneurs tri sélectif : Mme FAURIE Odile demande au maire la raison pour laquelle les conteneurs "jaune" et "bleu "sont vidés par le même camion. A quoi sert le tri sélectif ? La question sera posée à la prochaine commission déchets de la communauté de communes du val d’ay (CCVA) prévue jeudi prochain 14/12/2023. M. DUMONT Éric est le délégué à cette commission.

Le maire précise qu’il a été invité à la commission déchets car il étudie pour le compte de la CCVA le projet d’acquisition groupée pour les habitants de récupérateurs d’eaux pluviales.

Le conseil municipal prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 23h35

La secrétaire de séance

Myriam VANDENEYNDE Christian ROCHE

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Procès-verbal du conseil municipal du 08/12/2023