Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 98 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 98 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(
091-249100553-20221215-D98-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/12/2022
Affichage :
15/12/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
98/2022
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
L'ORGANISATION
DE
LA
CEROMONIE
DES
91
D’OR
LE
1'*
DECEMBRE
2022,
AU
MOUVEMENT
DES
ENTREPRISES
DE
FRANCE
ESSONNE
(MEDEF
91),
POUR
UN
MONTANT
DE
3 000,00
€
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la CCEJR
est
compétente
en
matière
de
Développement
Economique,
Considérant
que
le
MEDEF
Essonne
organise
le
1
décembre
2022
la
cérémonie
des
91
d’Or
permettant
de
valoriser
les
entreprises
les
plus
remarquables
du
département,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
s’impliquer
dans
la
communication
de
la
cérémonie
et le choix
de
l’entreprise
lauréate,
Considérant
que
la participation
financière
à l’organisation
de
la cérémonie
est
de
3000,00
€ TTC,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
conclu
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
l’organisation
de
la cérémonie
des
91
d’Or,
le
1° décembre
2022,
au Mouvement
Des
Entreprises
France
Essonne
(MEDEF
91),
sis
8 rue
Montespan
à Evry
(91),
pour
un
montant
de
3
000,00
€ TTC,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
2022
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
6281
« Concours
divers
(cotisations,
...)
».
Fait à Etréchy,
le AS
cléc-ve
9922
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut.
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).