Déliberation - 2026 06 40 Creation DUN Poste A Temps NON Complet SUR Emploi Permanent 1

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Déliberation - 2026 06 40 Creation DUN Poste A Temps NON Complet SUR Emploi Permanent 1 Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 40 Creation DUN Poste A Temps NON Complet SUR Emploi Permanent 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/06/2026

DEPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 08/06/2026 mn

DELIBERATIG ruoié e GE DU CONSEIL MUNICIPAL L2:030:213002736-20260608-2026 06 40-DE

SAINT JULIEN DE PEYROLAS

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du

conseil municipal en mairie, sous la présidence de : Délibération

2026-06-40

Nombre de Membres

En Présents | Votants M. SALAU Claude Maire,

exercice

19 15 18 Présents : Mrs et Mme, FLORENSON Fabien, LEROUX Aurélie, ROLLET Franck, EYMARD Françoise, PIQUERAS MARTINEZ José, BUYCK Marie-France,

GEROSA-UDYCZ Isabelle, LAROZAS Daniel, TACCIA Stephen, DESPALLES

Brigitte, MUCHA Jean-Philippe, EULA Patricia, GASQ Stéphania, CAVALIER

Grégory. Date de la Convocation

01/06/2026 Absent(s): Mme WU-ROLLIN Florence

Excusé(s) : M. ALBINI Simon, M. BOULOGNE Damien, M. PRIORON Hervé

Pouvoir (s) : M. ALBINI Simon donne procuration à M. PIQUERAS-MARTINEZ José M. BOULOGNE Damien donne procuration à Mme LEROUX Aurélie M. PRIORON Hervé donne procuration à M. CAVALIER Grégory

À été nommé(e) secrétaire : Mme BUYCK Marie-France

Obiet de la Délibération :

CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI

PERMANENT

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial.

Considérant l’augmentation du volume d’activité des services techniques liée à l’attribution et à la gestion d’un habitat inclusif sur le territoire communal, impliquant des besoins supplémentaires et réguliers en entretien des espaces verts et des abords des équipements concernés ;

Considérant par ailleurs les restrictions d’un agent à temps complet du service technique ne permettent plus d’assurer l’ensemble des missions, notamment certaines tâches techniques nécessitant des contraintes physiques importantes ;

Considérant qu’il convient d'assurer la continuité et la qualité du service public, ainsi que le maintien d’un niveau d’entretien adapté des espaces communaux ;

Il est proposé au Conseil de créer un poste à temps non complet de 20 heures hebdomadaires, afin de répondre à ces nouveaux besoins de service.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 20h00 hebdomadaire pour effectuer les travaux d’entretien courant (bâtiment, espaces verts et voirie, assurer la propreté et la sécurité des locaux et des installations, utiliser et entretenir le matériel et les outils mis à disposition, participer à l'aménagement des locaux à compter du 10 août 2026.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de la catégorie C.

Cet emploi pourra être pourvus par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique territorial.

Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique := L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et so

pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Envoyé en préfecture le 08/06/2026

Reçu en préfecture le 08/06/2026

Publié le

ID : 030-213002736-20260608-2026 06 40-DE

US TÉSET VE qu'aucun Tonctionnaire I'ait

Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique,

il est précisé :

- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, Il, IL IV ou expérience professionnelle souhaité),

- Les niveaux de rémunération (par exemple, le traitement sera calculé par référence à l’indice brut .… ou au maximum sur

l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de .........….. ).

- La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour

leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération de l'assemblée délibérante n° 2024_05_34 en date du 28 mai 2024 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et

d’expertise et le complément indemnitaire annuel,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,

DECIDE

Article 1: De créer 1 emploi permanent d’agent technique à temps non complet à raison de 20/35" de catégorie C, à compter du 10 août 2026.

Article 2 : D’approuver la création du poste suivant pour les besoins de service à compter du 10 août 2026 :

Nbre

Filière de Poste à créer Motifs postes

nue 1 Adjoint technique territorial à temps non complet Création de poste

20h00 sur emploi permanent

Article 3 : D’autoriser Le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.

Article 4 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 10 août 2026,

Article 5 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 6 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

A l’unanimité des membres présents

Certifie que la présente délibération a été :

Publiée le 08/06/2026

ADOPTÉ

Transmise au représentant de l’Etat le 08/06/2026

Le Maire,

Claude SALAU