Compte-Rendu - Cpte rendu CR MairieLeVilhain 16 01 25

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Compte-Rendu - Cpte rendu CR MairieLeVilhain 16 01 25 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Vilhain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu CR MairieLeVilhain 16 01 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, Page 1 / 3

C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 5 J A N V I E R 2 0 1 6

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Date de la convocation

Le 21 janvier 2016

Ordre du jour

- Paiement anticipé de la facture crépi maison MARTINEZ avant vote du budget 2016

- Suppression de l’obligation de disposer d’un CCAS

- Participation financière pour enlèvement, transport et traitement des déchets demandée

par le SICTOM,

- Modification du montant de la réservation de la salle socio culturelle

- Réfection du mur jouxtant le stade et le presbytère face à la salle socio culturelle

demande de DETR

- Réfection du mur jouxtant le stade et le presbytère face à la salle socio culturelle

demande de subvention au Conseil Départemental

- Demande de subvention des restos du coeur

- Questions diverses

Le Maire

L’an deux mil seize, le vingt cinq janvier à vingt heures trente, le Conseil

Municipal de LE VILHAIN (Allier) dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses

séances sous la Présidence de Monsieur Bernard SOULIER.

PRESENTS: MM. Bernard SOULIER, Christian BRAUD, David MATHIAUD, Emmanuel

RIVIERE.

MMES. Sylvie BLANCHARD, Catherine SADDE, Monique TRIBOULET et Sandrine

VERMEERSCH.

ABSENTS EXCUSES : Christophe RUE et Stéphanie PARDOUX.

Monsieur Emmanuel RIVIERE a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 14 décembre est lu et approuvé. Aucune

observation n’est formulée.

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Paiement anticipé de la facture crépi maison MARTINEZ avant vote du budget 2016

Dans l’attente du vote du budget, Monsieur le Maire rappelle que nous pouvons sur

autorisation du Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et de mandater des

dépenses d’investissements.

Le crépissage de la maison MARTINEZ, oublié lors de la demande de l’ensemble des devis

en 2014, prévu en 2016 a été fait en décembre 2015 compte tenu d’une façade en très

mauvais état et afin d’éviter une dégradation plus importante.

Au budget primitif 2015, à l’opération maison MARTINEZ, le montant de 3 484,25 € fixé

pour ce travail supplémentaire n’avait pas été prévu.

Monsieur le Maire précise enfin qu’il serait judicieux de régler cette dépense en

investissement et de s’engager à inscrire les crédits correspondants au budget

investissement 2016 lors de son adoption.

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Suppression de l’obligation de disposer d’un CCAS

Le maire expose au conseil municipal que :

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal

d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il

est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être

ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500

habitants.

Ce budget n’a aucune écriture comptable d’investissement, il est alimenté en recette,

uniquement par le biais d’une subvention du budget communal.

Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera intégré dans celui

de la commune à compter du 1er janvier 2017.

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Participation financière pour enlèvement, transport et traitement des déchets demandée

par le SICTOM

Monsieur le Maire explique que le SICTOM de Cérilly a pour vocation la collecte et le

traitement des déchets ménagers, que tout producteur de déchets doit en supporter le

coût.

La salle socio culturelle, le cimetière génèrent des déchets pris en charge par le SICTOM

qui, pour cette raison, a décidé de demander à chaque commune une participation

financière fixée à 1€ par habitant et par an (chiffre de population de l'Insee).

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Modification du montant de la réservation de la salle socio culturelle

Considérant les désistements de dernier moment assez fréquents, Monsieur le Maire

propose à l’assemblée que la location de la salle soit subordonnée au versement d’une

réservation fixé de 50 euros, somme forfaitaire, au lieu de 20% du montant de la location

payable par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Centre des Finances Publiques.

Ce montant sera déduit du solde du montant de la location et non restituée si la location

est annulée.

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Réfection du mur jouxtant le stade et le presbytère face à la salle socio culturelle

demande de DETR et demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le Maire signale que le mur qui longe le stade et le presbytère s’est écroulé côté

trottoir qu’il est devenu dangereux et propose à l’assemblée différents devis de

maçonnerie en vu de le refaire. Il faut démolir ce qui n’est pas tombé car il ne faut pas

bâtir du neuf sur des bases anciennes et peu fiables.

Les devis de la SARL GOZARD ont été retenus pour la démolition du mur de clôture d’un

montant de 2 600 € H.T. soit 3 120 € T.T.C.,

et pour la création et la reconstruction d’un montant de 13 715.05 € H.T. soit 16 458.06 €

T.T.C..

Il sollicite de la Commission Permanente du Conseil Départemental une subvention au titre

du programme de « Dispositif de soutien aux travaux sur le bâti ».

Et de la part de l’Etat une subvention à hauteur de 30 % dans le cadre de la DETR 2016

au programme « gros entretien des équipements existants ou clôture ». ---------------------------------

Demande de subvention des restos du cœur

Après lecture faite du courrier des Restos du Cœur, aucune subvention ne sera accordée.

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Questions diverses

Après lecture faite du courrier du Conservatoire des Espaces Naturelles, aucune

subvention ne sera accordée.Page 3 / 3

Après lecture faite du courrier de l’Association des Maires de l’Allier, les membres du

Conseil Municipal ne solliciteront pas le passage du véhicule mobile itinérant concernant

l’organisation de l’action de prévention du diabète.

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L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 23 heure 30.

Bernard SOULIER Catherine SADDE Monique TRIBOULET

Le Maire 1ère Adjointe 2ème Adjointe

Sylvie BLANCHARD Christian BRAUD David MATHIAUD

Conseillère Conseiller Conseiller

Stéphanie PARDOUX Emmanuel RIVIERE Christophe RUE

Conseillère Conseiller Conseiller

Sandrine VERMEERSCH

Conseillère