Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FR.4s961xkokbc3&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.3xy5zmmf3h17&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.bov64uu1xwvk&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.2bmlab5n1xa&mime=application%2Fpdf&originalname
Déliberation - FR.1q162rvanxzu&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.28l61t8d0gyr&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.8cz610r1f92v&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.8j95xvjlutds&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.5hs5wv3kobt7&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - FR.9yg65kl5422z&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - DE DELIB 26 REGLEMENTS AFFOUAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 26 REGLEMENTS AFFOUAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
26/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
.....................
08
Nombre
de
membres
présents
...................
05
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
08
Date
de
la
convocation
03/06/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SEANCE
DU
10
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
juin
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
Maire.
Présents :
PAUCHON
Robert
—-
ALLEMAND
Georges
—
ARNAUD
Amandine
-BUMAT
Vincent
- IMBERT
Joëlle -
Absents
excusés
représentés
: LE
MAGADURE
Antoine
(représenté
par
BUMAT
Vincent)
—
TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
—
PONS
Michel
(représenté
par
IMBERT
Joëlle)
Mme
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Règlements
affouage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
01
juillet
2019
pour
la délivrance
d’une
coupe
affouagère
à partager
après
façonnage
par
une
entreprise.
Le
façonnage
devrait
avoir
lieu
dans
la
deuxième
quinzaine
de
juin
pour
se terminer
début
juillet.
L'attribution
des
lots
aux
affouagistes
inscrits
pourrait
avoir
lieu
02/09/2022.
Il propose
au
conseil
municipal
de
désigner
3
garants,
de
valider
le règlement
d’exploitation,
qui
sera
remis
signé
par
chaqu
à
chaque
affouagiste
et
d’approuver
le
règlement
d’affouage
qui
devra
être
e
affouagiste.
La
Taxe
d’affouage
a été
fixée
à 45
€/m3
(soit
30€
le stère).
Le
paiement
devra
s’effectuer
selon
les
modalités
suivantes :
Ÿ Un
acompte
de
100
€
à l’inscription.
Un
titre
sera
émis
à la clôture
des
inscriptions
et
le règlement
de
l’acompte
validera
l’inscription
définitive
et la participation
au
tirage
au
sort
Ÿ Le
solde
dont
le titre
correspondant
sera
émis
après
le tirage
au
sort
et réglable
sous
30
jours.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
règlements
et après
en
avoir
délibéré
:
e
Désigne , en
application
du
Code
Forestier
et de
la Loi
du
04/12/1985
M.
Robert
Pauchon,
Maire
de
Manteyer,
M.
Georges
Allemand,
Adjoint
au
Maire
et M.
Antoine
Le
Magadure,
Conseiller
Municipal
comme
garants.
e
Valide
le règlement
d’exploitation.
e
Valide
le règlement
d’affouage.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: Ü
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire
:
Copie
certifiée
cohfoime.
| 005-210500757-20220610-DELIB262022-DE
Robert
PAUCHO
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/06/2022