Déliberation - DM2025 495

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Déliberation - DM2025 495 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 495)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ville “Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 495

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "LE PRÉNOM" AVEC LA SOCIÉTÉ "LES GRAND THÉÂTRES

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,

Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les récépissés en date du 4 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV-R- 2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025-003053 pour la commune de Taverny,

Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que la société LES GRANDS THÉÂTRES propose de céder le droit de représentation du spectacle « LE PRÉNOM » au profit de la commune ;

Considérant que la représentation du spectacle « LE PRÉNOM » aura lieu le dimanche 22 mars 2026 à 17h00 (séance Tout Public) pour un montant total de 12 660 € TTC (DOUZE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS TTC) ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur |

095-219506078-/0250407-ÀA 0275 15S ALI -A A |

Réception en sous-préfecture le : © 4 [orTI2 es

-a JUIL. 2075 Publication le :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la représentation du spectacle « LE PRÉNOM » avec la société LES GRANDS THÉÂTRES ;

DÉCIDE

Article 1° :

Le contrat relatif à la représentation du spectacle « LE PRÉNOM » est signé avec la société LES GRANDS THÉÂTRES, sise 1 La Sentelle Sud « LA ROUSSIÈRE » à MESNIL EN OUCHE (27270), représentée par Monsieur Jérôme FOUCHER en sa qualité de Gérant.

SIRET : 422 104 919 00036

Article 2 :

Le montant du contrat de cession est de 12 000 € HT (DOUZE MILLE EUROS HT), TVA à 5,5 %, soit 12 660 € TTC (DOUZE MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS TTC). A ce montant peuvent éventuellement s'ajouter d’autres frais afférents à l'exécution de la prestation.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, selon les modalités suivantes :

- une avance de 30 % sera versée à la signature du contrat, soit 3 600 € HT, TVA à 5,5 %, soit 3 798 € TTC

- le solde sera versé à l'issue de la représentation.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2025 et 2026.

Article 4 :

La représentation aura lieu le dimanche 22 mars 2026 à 17h00 au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-495

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