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Déliberation - delib n°60 Designation DES Membres de la Commision de Delegation de Service Public 24112022162101
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°60 Designation DES Membres de la Commision de Delegation de Service Public 24112022162101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
CHeria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 60
Séance du jeudi 17 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 17 novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la
présidence de Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame SAEZ RICCIARDI Célia a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 10
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 05
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude,
GIULY Martin, LUCIANI Dominique, , PERGOLA Marie-Ange, PIRAS Maria-Antonietta, PISTORESI RAMAZOTTI
Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à CORONA Jean), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir
à PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne), PAOLI Simon (Pouvoir à FRANCESCHI Jean-Claude), TADDEI Laurence (Pouvoir à LUCIANI Dominique), VENTURINI Dominique (Pouvoir à BONIFACI Jean-François)
Membres absents : BONY Sarah, CHEYNET Patrick, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure
Date de la convocation : 10 novembre 2022
Date d'exécution : 22 novembre 2022
Date de publication : 24 novembre 2022
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le président expose au conseil qu’en application du Il de l’article L.1411- 5 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission de
délégation de service public comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres
titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste.
Il rappelle que les conditions de dépôts des listes de candidats ont été fixées par délibération du
conseil municipal n° 2022 - 53 en date du 24 octobre 2022.
Réf :746/2022 DCM 2022-60/Page 1 sur 3 Il a ainsi été prévu que les listes devaient être déposées ou adressées à la mairie d’Aléria au plus tard
3 jours avant la séance du conseil municipal au cours de laquelle sera inscrite l’élection des membres
de la Commission.
Il expose au conseil que dans ce cadre, le 09 novembre 2022, la liste « Aléria pour tous » a déposé
une liste de candidats composée comme suit :
Membres titulaires :
Jeanne RAMAZOTTI, Célia SAEZ RICCIARDI, M. Dominique LUCIANI ;
Membres suppléants :
Laurence TADDEI, Marie Laure MAIORE, Martin GIULY.
Il rappelle que lors du conseil municipal du 24 octobre 2022, Monsieur Dominique VENTURINI a
indiqué que la liste « ALERIA 2020 » ne présenterait pas de liste de candidats à l'élection de la
commission de délégation de service public.
Il prend acte du dépôt d’une liste unique de candidats et informe le conseil qu’en applications des
dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, la nomination des
candidats proposés par la liste « Aléria pour tous » prend effet immédiatement.
Il'est proposé au conseil d’en prendre acte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :
e 15 voix pour,
e 0 voix contre,
e 0 abstention,
De prendre acte de la nomination des membres de la commission de délégation de service public
désignés ci-après :
Membres titulaires :
e Madame Jeanne RAMAZOTTI,
e Madame Célia SAEZ RICCIARDI,
e Monsieur Dominique LUCIANI.
Membres suppléants :
e Madame Laurence TADDEI,
e Madame Marie Laure MAIORE,
e Monsieur Martin GIULY.
Réf :746/2022 DCM 2022-60/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 -— 60 : Désignation des membres de la commission de délégation de service public
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à Jean CORONA
LUCIANI DOMINIQUE
1e" adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à D. LUCIANI
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
BE
all Jean CORONA
e LUCIANI
RAMAZOTTI JEANNE
gène adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
=
—ean-Claudÿ FRANCESCHI
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
Jeanne RAMAZOTTI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à J.F. BONIFACI
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à =
-François BONIFACI
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
V
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint Réf :746/2022 DCM 2022-60/Page 3 sur 3