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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38694?projectId=675)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MINICIPAL DU 20 JUIN 2014
Date de convocation :
16 Juin 2014
Le vingt juin deux mille quatorze, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BARAZZUTTI Philippe Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
Présents : M.Mme BLECHET FILLEY TORCHEUX FRUGERE LEBLANC LAGRUE MARY NOURTIER CLEMENT
PIGEON-PERDIGON MORIN FAVEROT AVELINE
Absente excusée : Madame DURQUETY Catherine donne pouvoir à Monsieur AVELINE Thierry
Secrétaire : AVELINE Thierry
DELEGUES EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS :
BARAZZUTTI PHILIPPE
BLECHET JEAN-LUC
FILLEY EMMANUELLE
DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS :
TORCHEUX JEAN-JACQUES
NOURTIER LYDIE
PIGEON-PERDIGON EMMANUELLE
CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU CCAS :
Votants : 15
Votants pour : 15
Ont été élus à l’unanimité :
Mesdames NOURTIER Lydie, PIGEON-PERDIGON Emmanuelle, FILLEY Emmanuelle , MARY Fabienne
MOTION POUR LA REFORME TERRITORIALE POUR LA FUSION DES REGIONS
Votants : 15
Votants contre : 12
Abstentions : 3
INDEMNITE DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRES COMMUNALES :
Votants : 15
Votants pour : 15
Le conseil Municipal donne un avis favorable pour le versement de 38€ reçu de la société de chasse qui correspond
au droit de chasse sur les terres communales « 19 hectares x 2€ ». RYTHMES SCOLAIRES
Information sur les rythmes scolaires :
Les horaires pour la rentrée de septembre 2014 seront les suivants :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45 / 11h45 et 13h30 / 15h45
Mercredi 8h45 / 11h45
Un rendez-vous est prévu le vendredi 4 Juillet avec l’inspecteur académique M. Barenton et M. Le Maire
DELIBERATION D’AFFIRMATION DU SOUTIEN DE LA COMMUNE AU CONSEIL GENERAL D’EURE ET LOIR
ET A SON MAINTIEN DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE
Votants : 15
Votants pour : 13
Abstentions : 02 Mmes FAVEROT Josette et MARY Fabienne
Le conseil Municipal délibère et réaffirme :
- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
-Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;
-Le rôle essentiel du Conseil Général d’Eure et Loir en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de
proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;
- Son souhait que l’état concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de
l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;
-Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens
qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;
-S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
-Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social,
de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;
La séance est levée à 21 heures 15
Le secrétaire de séance : T. AVELINE