Compte-Rendu - crcm28aout2020 17806

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Compte-Rendu - crcm28aout2020 17806 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm28aout2020 17806)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 28 AOÛT 2020

Les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 se sont réunis le vendredi 28 août 2020 à 19 heures, sur la convocation du Maire Jacques FORTOUL.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

PRÉSENTS : FORTOUL J acques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD

Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, DELORME Caroline,

BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly.

ABSENTS : Bernard BISIAUX représenté par Bénédicte RICAUD

Christiane PETETIN représentée par Zarah ZUMTANGWALD

Joël VALENTIN représenté par Jacques FORTOUL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nelly MATHIEU

1. Tableau des emplois dans le cadre d’une création d’emploi.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer d’un emploi permanent d'adjoint

administratif

Il propose :

- la création d’un emploi permanent secrétaire administrative à temps complet.

- Ace titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant des trois grades

du cadre d'emplois des adjoints administratifs, catégorie C

- _l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Affaires générales

budget, finances, marchés publics, ressources humaines, élections, état civil

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi

concerné

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un

agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 28 août 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une

procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15

février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale notamment ses articles 3-2, 3-3 et 34 ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y

rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret 88-145 du u 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 9 mars 2020;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de

secrétaire administrative pouvant être pourvu par un agent relevant du cadre d'emplois des

adjoints administratifs

Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est

assurée

DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'adjoint

de secrétaire administratif pouvant être pourvu par un agent relevant du cadre d'emplois des

adjoints administratifs, catégorie C à raison de 35 heures.

En cas de recherche infructueuse, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel

recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an de candidats statutaires au vu

de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée d’une année, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème

alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour

pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 28 août 2020RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE JAUSIERS

CHARGE le Maire de pourvoir à cet emploi dans les conditions statutaires ;

DRESSE le tableau des emplois de la Commune ainsi qu’il suit au ler octobre 2020

Les crédits nécessaires à la rémunération aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sont

inscrits au budget de la Commune, chapitre 012, articles 6332 - 6475.

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille

ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site

www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, sa réception par le

représentant de l’Etat.

Adopté à l’unanimité

Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 28 août 2020RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE JAUSIERS

ANNEXE - TABLEAU DES EMPLOIS 2020

A — Filière administrative

Possibilité de

SERVICE LIBELLE DES Grades on D.H.T | pourvoir par un

D’AFFECTATION EMPLOIS correspondants à : contractuel ou modification Art. 33

Affaires Générales

Budget Rédacteur Principal né à

Secrétariat Général | Marchés publics Conseil | 1ère classe Arte Neal 35h NON TS 15/12/1980 Municipal Centrales Secrétaire générale

hydroélectriques

Urbanisme

os __— gestion du personnel Rédacteur principal | Délibération NON

Secrétariat Général Comptabilité (recettes) lere classe 04/04/1983 ssh

Médiathèque Cimetières

Gestion du patrimoine Le

Marchés publics Adj ont HE NON a 2 | Administratif Délibération

Secrétariat Général | Subvention Le 28h à principal 1ère 08/03/1989

Site internet _—— classe

Cimetières

Comptabilité (dépenses) | Adjoint

mo 5 à Service payes TVA administratif Délibération NON

Secrétariat Général | 4 nes principal 1ère 08/12/2008 *sh

Réception mails classe |

OUI

Recrutement

Informatique contractuel

ne 2 conduite et suivi de A Le Délibération Article 3-3-1 Secrétariat Général paies Chargé de mission 19/10/2014 35h rémunération basée

marchés publics sur l'échelle C3

Au moins niveau

Bac

Mission d'une commune

Gestion plannings

Secrétariat Général NE documents Adjoint Délibération 35h NON

| administratif 28/08/2020 Elections

Etat civil

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B — filière technique

SERVICE __—_—. Délibération Possible

D’AFFECTAT| LIBELLE DES EMPLOIS Date création ou |D.H.T. | POUIVOI par un correspondants ; à contractuel ION modification Art. 3-3

Responsable du service benne

Technique technique Agent de maîtrise DÉHéstion CM 35h NON ; Bat 03/12/2004 Assistant de prévention

Entretien valorisation des

Res et bâtiments Agenrdb maftiise

Technique Voirie communale principal 1ère Délibération CM 35h NON

. : classe 14/01/1982 Déneigement Maintenance

matériels et engins Chauffeurs

Entretien valorisation des

espaces publics et bâtiments Adjoint technique .

fecbnique communaux Héneipal tére Délibération CM 35h

Voirie communale 13/04/2001 NON , . classe

Déneigement Maintenance

matériels et engins Chauffeurs

Entretien valorisation des

espaces publics et bâtiments

. communaux Adjoint technique | Délibération CM

Technique | Woirie communale ASVP 29/03/2012 35h NON Déneigement Maintenance

matériels et engins Chauffeurs

Entretien valorisation des

espaces publics et bâtiments

; communaux _ : Délibération CM

Technique |\pirie communale AMOR | Gj/6S607S can NON Déneigement Maintenance

matériels et engins Chauffeurs

: Entretien voirie communale . : Délibération CM

Technique espaces verts et naturels Adjoint technique 25/08/2011 35h NON

: - Agent de maîtrise pannes Heéhnique Maintenance micro centrales prinsionl. 1e Délibération CM 35h NON

Ingénierie £ 23/11/1985 classe Détaché

OUI

Entretien école maternelle et Article 3-3-2

primaire Rémunération

Technique Assistance personnel enseignant Adidinit téchaiqué Délibération CM |25,25h basée sur Echelle accompagnement sorties J q 16/09/2013 annualisé |C1

scolaires Niveau BEP

accueil avant et après la classe CAP ou

expérience

| | équivalente

Cantine scolaire Réception et 12,11h

Techni service repas Mise en place et |2 Adjoints Délibération CM | annualisé | NON scanique entretien des locaux techniques 10/07/2020 temps non

___ |complet

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COMMUNE DE JAUSIERS

C — filière médico-sociale

Possibilité de

pourvoir par un

contractuel

Art. 3-3

Délibération Date

création ou DAT.

modification

SERVICE LIBELLES DES Grades

D’AFFECTATION EMPLOIS correspondants

Entretien des classes

école maternelle

Assistance de l'

enseignant dans la

préparation et/ou

l'animation des activités

pédagogiques

Accueil avec

l'enseignant des enfants

et des parents

Accompagnement des

enfants à la sieste

ATSEM principal | Délib CM 35h NON

2ème classe 22/08/1997 annualisé

Scolaire et

périscolaire

2. Présentation du rapport annuel du délégataire service de l’eau potable — exercice 2019

En application de l’article L 224-5 du Code Général des collectivités locales, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire du service public de l’eau potable établi par la société SAUR pour l’année 2019.

Après avoir pris connaissance de ce rappott,

Le Conseil Municipal DÉCIDE qu’il désire l’approuver en l’état.

1 abstention

14 votes pour

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3. Résiliation du bail de location de Madame Clémentine Fichou

Suite au courrier de Madame FICHOU Clémentine en date du 27 juillet 2020 précisant son départ le 31 août 2020 de l’appartement qu’elle occupe au premier étage de l’immeuble Cuzin, situé 14 Grand Rue à Jausiers,

Le Conseil Municipal DÉCIDE de résilier le bail liant la Commune à Madame Clémentine FICHOU à la date du 31 août 2020.

Adopté à l’unanimité

4. Désignation d’un correspondant défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au

sein de chaque conseil municipal

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense

pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense

aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du

recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant

défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉSIGNE Monsieur Jacques FORTOUL en tant que correspondant défense de la

commune. Monsieur Jacques FORTOUL n’a pas participé au vote.

14 votes pour

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5. ASL du Planet

Mesdames Christiane PETETIN et Sarah ZUMTANGWALD sont proposées comme représentantes titulaires de la commune auprès de l’ASL du Planet.

Messieurs Bernard BISIAUX et Sébastien BAGNIS sont proposés comme

représentants suppléants.

6. EECU

Cette association souhaite avoir 2 représentants du conseil municipal pour faire un état des lieux de la commune relatifs au changements climatiques locaux.

Valérie DELVOIX et Sarah ZUMTANGWALD sont désignés pour représenter la commune.

7. Commission de Contrôle Electorale

Monsieur Alain ROBIDOU se porte volontaire pour participer à cette commission.

La séance est levée par le Maire le 28 août à 19h52.

Vu pour être affiché le vendredi 28 août, conformément aux prescriptions de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À Jausiers, le 28 août 2020.

Le Maire

Jacques FORTOUL

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