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Compte-Rendu - cr100720 17708
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr100720 17708)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
V
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020 se sont réunis le vendredi 10 juillet 2020 à 17 heures, sur la convocation du Maire Jacques FORTOUL.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Étaient_ présents : FORTOUL Jacques - PELLOUX Jacques - OCCELLI Chloé - FORTOUL Michel - RICAUD Bénédicte - BISIAUX Bernard — FAURE-GEORS Marie-
Simone - PETETIN Christiane - ROBIDOU Alain - VALENTIN Joël - DELORME Caroline
- BAGNIS Sébastien - ZUMTANGWALD Sarah.
Était absent : DELVOIX Valéry qui avait donnée procuration à PELLOUX Jacques. MATHIEU Nelly
1. Élection des délégués et suppléants en vue de des élections sénatoriales de
septembre 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L
2122-17,
VU le Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs,
VU l'arrêté préfectoral n°182-005 du 30 juin 2020, fixant le nombre de délégués et de
suppléants à élire par chaque conseil municipal et leur mode de désignation en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence, fixant la date de l’assemblée communale,
M. Jacques FORTOUL rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués et des
suppléants à élire en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans le
département des Alpes de Haute Provence,
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 24 juin 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’une seule liste a été déposée :
Liste « Jacques FORTOUL » :
Délégués titulaires : Jacques FORTOUL, Chloé OCCELLI, Jacques PELLOUX
Délégués suppléants : Bénédicte RICAUD, Michel FORTOUL, Christiane PETETIN.
Après appel des présents, les conseillers municipaux passent au vote.
Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne.
Monsieur Le Maire procède au dépouillement et proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Quorum : en application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence
pour faire face à l’épidémie du COVID 19, le quorum est d’1/3 des membres du conseil
municipal en exercice et présent, au lieu de la moitié en droit commun : 5
Nombre de voix pour la liste « Jacques FORTOUL » : 14
La liste « Jacques FORTOUL » représentera la commune de Jausiers lors des
élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
2. Désignation des délégués à la Commission des Impôts Directs
Le Maire expose à l'assemblée que, conformément à l'article 1650-1 du Code Général des
Impôts, il est institué dans chaque commune, une commission communale des impôts directs
(CCID) composée du maire ou d'un adjoint délégué et de commissaires.
Cette commission doit être constituée l'année de renouvellement des conseils municipaux
sur proposition d'une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants.
A réception de cette liste, le Directeur Départemental des Finances publiques désignera 6
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants parmi la liste de proposition fournie
Après en avoir délibéré,
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 24 juin 2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Le Conseil Municipal propose la liste ci-dessous
MEMBRES TITULAIRES . MEMBRES SUPPLEANTS
PELLOUX Jacques SIGNORET Patrick
63 Impasse du Noyer — 04850 JAUSIERS Route des Palissons — 04400 FAUCON
BORELLI Joseph BAGNIS Raymond
348 Montée de la Grave — 04850 JAUSIERS 91 Chemin du Pouaïre — 04850 JAUSIERS
ROBIDOU Alain CHEVALIER Thierry
51 Montée du Château des Magnans — 04850 JAUSIERS |81 impasse des pins — 04850 JAUSIERS
COLLOMB Stéphane ROUGON Anne Claude
Impasse du Coulangari — 04850 JAUSIERS 436 route de Lans — 04850 JAUSIERS
RICAUD Bénédicte
11 Grand Rue — 04850 JAUSIERS
THEUS Chantal
Place d'Arnaudville — 04850 JAUSIERS
PETETIN Christiane MECHE Sophie
164 rue des Artisans — 04850 JAUSIERS 10 Rue Borgne — 04850 JAUSIERS
ROMAIN Claude DUBRULLE Jeanne Marie
137 Route du Moulin - 04850 JAUSIERS 3 impasse de la bélière — 04850 JAUSIERS
BORELLI Corine DUNAND Fabienne
179 rue de l'Auche — 04850 JAUSIERS 310 route de Mazagrand — 04850 JAUSIERS
SICARD Agnès CUGNET Gérard
147 impasse des trembles -04850 JAUSIERS 16 rue des écoles — 04850 JAUSIERS
RAYNE Claudine DELORME Caroline
45 route de Lans — 04850 JAUSIERS 367 route de Lans — 04850 JAUSIERS
BISAUX Bernard OCCELLI Francis
3 rue de Pointe Fine — 04850 JAUSIERS 8 Traverse du Forest Haute — 04850 JAUSIERS
FAURE-GEORS Marie -Simone MARTOIA Bernard
357 Montée du Château des Magnans — 04850 JAUSIERS
15 rue James — 04850 JAUSIERS Adopté à l’unanimité Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 24 juin 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
3. Création de deux emplois permanents de moins de 50% d’un temps complet
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4°,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré,
DÉCIDE la création à compter du ler septembre 2020 de deux emplois permanents d'agents de service pour le restaurant scolaire dans le grade de d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet annualisé à raison de 12,11 heures hebdomadaires et la modification du tableau des emplois.
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire ou éventuellement par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an.
Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents seront reconduits pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier de l’expérience nécessaire et/ou d’un diplôme CAP / BEP et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade équivalent.
Les recrutements des agents contractuels seront prononcés à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 24 juin 2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
La séance est levée par le Maire le 10 juillet à 17h34.
Vu pour être affiché le jeudi 16 juillet, conformément aux prescriptions de
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 24 juin 2020