Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 6700
Déliberation - DECV 7080 Evenement Job Dating
Déliberation - DECV 7080 Evenement Job Dating
Déliberation - DECV 5804
Déliberation - DECV 6874
Déliberation - DECV 6694
Déliberation - DECV 6702
Déliberation - DECV 6713
Déliberation - DECV 5802
Déliberation - DECV 5818
Déliberation - DECV 6700
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6700
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER - LUEURS DE MANTES - EDITION 2024/2025
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseiïl municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant que depuis 2022, la Ville de Mantes-la-Jolie développe une politique forte en matière événementielle et culturelle en faveur de la découverte de son riche patrimoine,
Considérant qu’en 2023, la Ville de Mantes-la-Jolie a organisé la première édition de « Lueurs de Mantes »,
Considérant qu'au regard de la réussite de la première édition, la commune souhaite poursuivre et amplifier le projet Lueurs de Mantes, pour une deuxième édition,
Considérant que dans cet objectif de mise en valeur du patrimoine remarquable de la Ville, pour cette édition, il est prévu de mettre en place une œuvre appelée « Connexions »,
Considérant que cette œuvre consistera à relier, par des faisceaux lumineux de
projecteurs trois lieux emblématiques, se trouvant sur le territoire de Mantes-la-Jolie, dont la Tour VEGA,
Considérant que ce bien appartient à la société BATIGÈRE,
Considérant que la société BATIGÈRE souhaîite participer à cet évènement,
Considérant que la société BATIGÈRE a accordé une autorisation à la Ville de Mantes- la-Jolie lui permettant de projeter une œuvre de lumière, sur l'immeuble situé 2, rue Archimède, à Mantes-la-Jolie, et à en exploiter son image, dans le cadre des actions de communication liées à cette manifestation,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DECV-6700-AU
Date de réception préfecture : 26/11/2024 Considérant qu’une convention de mise à disposition d'un ensemble immobilier doit être conclue, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties,
DECIDE :
ARTICLE 1: D'’adopter les termes de la convention de mise à disposition d’un ensemble immobilier dans le cadre de Lueurs de Mantes - Edition 2024/2025.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que
tous documents y afférents avec la société BATIGERE HABITAT, dont le siège social
est situé au 12 rue des Carmes à NANCY (54000).
ARTICLE 3 : De préciser que la convention prend effet à compter du 2 décembre 2024 pour se terminer le 15 février 2025, concernant la mise à disposition des biens.
ARTICLE 4 : De préciser que la convention est conclue à titre gratuit.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20241126-DECV-6700-AU
Date de réception préfecture : 26/11/2024