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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 123 1 Finances DM Modification compte 1068)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
—<+Æ_ Conseil Communautaire du 22 décembre 2022 RE ‘ Ey Dianagne Val tiaé Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn Û 8 se ne ue
cons pe [MIO Extrait du registre des délibérations 49 _DE-031-
Délibération 2022-123-1
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE - LES BUDGETS ANNEXES - Modification du compte 1068
L'an deux mile vingt-deux, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil
Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes
de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2022.
Participants
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO
Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Villematier M. JILIBERT Jean-Michel, Mme SAUNIER Karine
Villemur sur Tarn M. BRAGAGNOLO Patrice, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN
Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel,
Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel,
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
M. CHEVALLIER Georges a donné pouvoir à M. REGIS Daniel
Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard
Conseillers absents
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme FOLLEROT Danielle
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 23 | Pouvoirs - 07 | Membres absents - 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr FT RECU EN PREFECTURE
le 36/12/2622
Applicmtio fée E c
Y9_DE-031-245100773-
Conseil Communautaire du 22 décembre 2022
Délibération 2022-123-1
Exposé
Dans le cadre de la décision modificative relative au budget principal de la Communauté de Communes, il est proposé de réduire la prévision de virement de crédits à la section d'investissement de 1 162270€ et de modifier l'affectation du résultat en abondant le compte 1068 d'un montant de 1 208 270€.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité moins cinq abstentions :
— Approuveles écritures présentées supra ;
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et saréception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -30 | Pour-25 | Contre -00 | Abstention -05
Ainsi fait et délibéré à Salle des fêtes de Magnanac à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
Mme FOLLEROT Danielle
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
18 JAN, 2023
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr