Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 088 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 023 DEV T
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 136 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 017 Finan
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 059 FINAN
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 124 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 123 1 F
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 143 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 092 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 096 Fin
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 088 Finances Bessieres Modification simplifiee du PLU Remboursement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 088 Finances Bessieres Modification simplifiee du PLU Remboursement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_ Conseil Communautaire du 20 septembre 2022 REÇU EN PREFECTURE
Ual\iac ao Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 a I Apphcat e E-lequite com
Dour M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-031-24510
Délibération 2022-088
Finances - Bessières - Modification simplifiée du PLU - Remboursement
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Conseiller absent
M. BRAGAGNOLO Patrice
Conseillères absentes excusées
Mme SAUNIER Karine, Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, Mme DUQUENOY Aurore, Mme PREGNO Agnès
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 02 | Membres absents — 05
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2822
e E-lex
Conseil Communautaire du 20 septembre 2022
Délibération 2022-088 99_DE-031-24310
Exposé
M. le Président présente la convention établie avec la commune de Bessières pour la mise en œuvre de la modification du PLU de la commune. Dans le cadre de l'implantation du nouveau centre de tri de DECOSET sur la zone du triangle, il convient de modifier la hauteur autorisée sur une partie de cette zone d'activité. S'agissant d'un projet assis sur des terrains communautaire, les frais de modification du PLU seront pris en charge par remboursement de la Communauté de Communes à la commune de Bessières.
Les montants de l'offre de KARTHEO :
Modification du PLU BES - Offre KARTHEO
TRANCHE FERME TRANCHE OPTIONNELLE Prix
Prix proposé Prix proposé Total (TF+TO)
HT 3 900,00 € 2 550,00 € 6 450,00 €
TTC 4 680,00 € 3 060,00 € 7 740,00 €
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Approuve la convention présentée supra en annexe,
— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. — Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants - 26 | Pour -26 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
TS LS —
Florence se
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 04 OCT. 2022
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr