Procès Verbal - pv 08122023

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Procès Verbal - pv 08122023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08122023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

du vendredi 8 décembre 2023 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné : Laure COUDERC

Heure de début de séance : 20h

PRESENTS : Régis VALGALIER, Philippe SOLER, Bruno VALGALIER, Léo LE GUERNEVE, Jacques OLIVIER, Michaël MARADEÏ, Emilie LEROY, Laure COUDERC.

ABSENTS : Néant

PROCURATIONS : Etienne ALBINET à Michaël MARADEÏ – Frédéric ARNAL à Bruno VALGALIER – Sarah PELTIER à Philippe SOLER

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ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

1. Elections des adjoints

2. Création de postes d’adjoints

3. Désignation des délégués des commissions

4. Composition de la commission d’appel d’offres

5. Election des délégués à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires

6. Travaux 2024 – Demandes de subvention

7. Prime de pouvoir d’achat exceptionnel dans la fonction publique territoriale 8. Noël 2023

9. Questions diverses2

1. Election des adjoints

Procéder à l’élection du maire et des Adjoints et remplir le procès-verbal.

Monsieur le Maire demande au conseil combien d’adjoints souhait il élire et préconise pour sa part l’élection d’un seul adjoint et propose de défrayer les conseillers municipaux en cas de déplacements.

Il est voté la création de 3 postes d’adjoints

Délibération adoptée par

7 Voix pour

0 Voix contre

4 Abstention

2. Création de postes d’adjoints

En préambule au débat, Bruno VALGALIER démissionne de ses fonctions de1er adjoint.

Se présentent aux postes d’adjoints :

- Philippe SOLER

- Michaël MARADEÏ

- Bruno VALGALIER

Sont élus :

- Philippe SOLER : 1er adjoint (à l’unanimité)

- Michaël MARADEÏ : 2ème adjoint (à l’unanimité)

- Bruno VALGALIER : 3ème adjoint (1 abstention – Bruno VALGALIER)

3. Désignation des délégués des commissions

Monsieur le maire présente les différentes commissions, en détermine leur contour et domaines de compétence

Sont élus au sein des commissions, à l’unanimité

Personnel communal :

- Laure COUDERC

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE x

ARNAL FREDERIC x

COUDERC LAURE x

LE GUERNEVE LEO x

LEROY EMILIE x

MARADEÏ MICHAËL x

OLIVIER JACQUES x

PELTIER SARAH x

SOLER PHILIPPE x

VALGALIER BRUNO x

VALGALIER REGIS x3

- Bruno VALGALIER

Bâtiment Communaux et travaux

- Frédéric ARNAL

- Etienne ALBINET

- Léo LE GUERNEVE

- Philippe SOLER

- Michaël MARADEÏ

Budget :

- Tous les membres du conseil municipal

Travaux réseaux, eau et assainissement :

- Etienne ALBINET

- Léo LE GUERNEVE

- Emilie LEROY

Ecole, Transport :

- Laure COUDERC

- Sarah PELTIER

- Emilie LEROY

- Michaël MARADEÏ

Tourisme, Camping, Association, Communication

En préambule Monsieur le maire propose de scinder cette commission comme suit et d’y adjoindre la culture :

Tourisme, Camping :

- Laure COUDERC

- Emilie LEROY

- Michaël MARADEÏ

Association, Communication et Culture

- Laure COUDERC

- Emilie LEROY

- Michaël MARADEÏ

- Jacques OLIVIER

Patrimoine, énergies et environnement

- Jacques OLIVIER

- Emilie LEROY

- Philippe SOLER

Monsieur le Maire demande si le conseil souhaite mettre en place d’autres commissions. Il est proposé la mise en place de la commission TREVES 2030 qui aura pour thème de réflexion La résilience.

La résilience est la capacité de tout système urbain ou non urbain et de ses habitants à affronter les crises et leurs conséquences, tout en s’adaptant positivement et en se transformant pour devenir pérenne. Ainsi, une ville résiliente évalue, planifie et prend des mesures pour se préparer et réagir à tous les aléas – qu'ils soient soudains ou à évolution lente, prévus ou non. Les villes résilientes sont donc mieux à même de protéger et d'améliorer

la vie des gens, de sécuriser leurs acquis, de promouvoir un environnement favorable aux investissements et de favoriser les changements positifs.4

TREVES 2030 :

- Léo LE GUERNEVE

- Philippe SOLER

- Michaël MARADEÏ

- Emilie LEROY

- Laure COUDERC

Délibération adoptée par

11 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

4. Composition de la commission d’appel d’offres

Projet de délibération

Composition de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer la commission d’appel d’offres. Il indique que les membres de la commission sont élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste depuis la loi n°92-125 du 6 février 1992. Le vote se déroule à bulletins secrets.

La commission peut être élue pour chaque réunion ou pour une durée plus longue. Elle est présidée par le maire. Les suppléants ont pour vocation à remplacer les titulaires en cas d’absence momentanée car l’empêchement définitif d’un titulaire impose le renouvellement intégral de la commission. Il invite le conseil municipal à l’élection des membres de cette commission.

Le conseil municipal, vote pour la durée du mandat les membres suivants :

Président : Régis VALGALIER

Membres titulaires :

- - Etienne ALBINET

- Bruno VALGALIER

Membres suppléants :

- - Philippe SOLER

- Michaël MARADEÏ

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X5

Délibération adoptée par

11 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

5. Election des délégués à la CCCACTS

Projet de délibération

Election des délégués à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires

Conformément à l’arrêté préfectoral N° 20191109-B3-004 du 11 septembre 2019 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires », la commune de Trèves doit désigner 1 titulaire et 1 suppléant. Selon l’article L273-11 du Code électoral, dans les communes de moins de 1000 habitants, le maire est désigné unique délégué communautaire

Le Maire, Mr Régis VALGALIER est désigné délégué titulaire à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires ».

Dans une commune de moins de 1 000 habitants avec un seul conseiller communautaire, c'est le premier adjoint qui a vocation à suppléer le maire dans ses fonctions de conseiller communautaire. Lui seul peut exercer cette fonction et le maire ne peut pas désigner un autre conseiller municipal comme suppléant. En effet, l'article L. 5211-6 du CGCT ne prévoit aucune autre personne que le remplaçant pour assumer le rôle de suppléant.

Philippe SOLER, 1er adjoint est désigné délégué suppléant à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires ».

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X6

Délibération adoptée par

11 Voix pour

Voix contre

Abstention

6. Travaux 2024 : demandes de subventions

Lors du conseil municipal du vendredi 23 novembre 2023, le conseil municipal a listé les opérations jugées prioritaires à savoir l’école (dans un premier temps études préalables) et le toit de l’ancienne gendarmerie.

Le maire précise qu’afin d’avoir le maximum de subvention, il faudrait monter un dossier « travaux bâtiments communaux » qui concernerait les travaux urgents sur les bâtiments école, ancienne gendarmerie, mairie, salle polyvalente, maison ex cazal etc... Le maire propose au nouveau conseil municipal d’échanger à ce sujet.

Le maire indique également que le délai de dépôt des demandes de subvention DETR ou DSIL est au 29 décembre 2023 pour les travaux 2024.

D’autres subventions peuvent être demandées, comme au Département ou un fonds de concours à la CCCACTS.

Projet de délibération

(POUR INFORMATION - Délibération à établir lorsque la commune aura le montant des travaux) Demande de subvention d’investissement – DETR 2024 – Travaux bâtiments communaux

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’opération « Travaux bâtiments communaux »

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de subventions d’investissement pour l’année 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE l’avant-projet de l’opération « Travaux bâtiments communaux » pour un montant de € HT soit € TTC,

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X7

DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention d’investissement DETR 2024

S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2131 section d’investissement,

AUTORISE le maire ou un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Le conseil se déclare favorable sur le principe, Monsieur le Maire propose de déposer la demande de subvention dans l’hypothèse où la commune ait pu obtenir l’ensemble des devis demandés pour les travaux ce qui n’est pas le cas à la date du conseil du 08/12/2023

7- Prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale

Le maire expose au conseil municipal la note d’information référence 23-017787-D émise par la Sous- direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, bureau de l’emploi territorial et de la protection social, sur la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 met en œuvre l’engagement pris le 12 juin dernier par le ministre de la transformation et de la fonction publique de soutenir le pouvoir d’achat des agents des trois fonctions publiques dont la rémunération mensuelle brute est inférieure à 3250 euros.

Il prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d’intérêt public, à l’exception de ceux de l’état et ceux relevant de l’article L.5 du code général de la fonction publique, peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux qu’ils emploient.

Cette prime constitue une mesure salariale significative en faveur des agents publics territoriaux.

Projet de délibération

Instituant la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Maire de Trèves informe le conseil municipal :

Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.

Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public :

- Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

DEPENSES HT RECETTES

TRAVAUX ESTIMES : €

Subvention Etat 2024 (40 %)

€

AUTOFINANCEMENT : € (60%)

TOTAL : € TOTAL : €8

Ces critères sont cumulatifs.

Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.

Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2,

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial réuni en date à définir

DECIDE

Article 1 : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ainsi proposée.

Article 2 : Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 400€

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

400€

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

400€

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

400€

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400€

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350€

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300€

Article 3 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée à compter du à définir aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public.

Elle fera l’objet de un versement

Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 641 (6411 titulaires 6412 contractuels) du budget.

Article 5 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil approuve la mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et la plafonne à 400€9

Délibération adoptée par

9 Voix pour

Voix contre

2 Abstention

8- Noël 2023 (colis, goûter)

Monsieur Bruno VALGALIER souhaite discuter avec le nouveau conseil municipal au sujet des colis et du goûter de Noel en sachant que la commune n’a pas pu budgétiser une somme dédiée aux colis et au goûter de Noël au budget primitif 2023.

Après débat, le conseil décide qu’une répartition de la somme annoncée de 800€ à 1000€ pour les colis de Noel doit être faite comme suit :

Il est décidé aussi que les personnes bénéficiaires (personnes âgées de 70 ans et plus et employés de mairie) recevront un bon d’achat de 20 € à dépenser auprès de l’épicerie associative de la RUCHE de TREVES (43 bénéficiaires).

Les enfants de Trèves pourront venir récupérer leur cadeau de Noël offert par la municipalité à l’occasion du repas organisé par la Ruche de Trèves vendredi 22 décembre 2023 à partir de 18h30 même pour ceux qui ne sont pas inscrits au repas.

9- Questions diverses

- Le Maire informe le conseil municipal que Mr GUILLEMETTE Didier quittera son appartement n° 2 Ancienne gendarmerie au 30/03/2024

Fin de séance : 23h

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A

ALBINET ETIENNE X

ARNAL FREDERIC x

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS x