Procès Verbal - pv 05092024

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Procès Verbal - pv 05092024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Trèves. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05092024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social, PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

du jeudi 5 septembre 2024 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Secrétaire de séance désigné : COUDERC Laure

Heure de début de séance : 20 h

PRESENTS : VALGALIER Régis, SOLER Philippe, ARNAL Frédéric, LE GUERNEVE Léo, Michaël MARADEÏ, Jacques OLIVIER, Bruno VALGALIER, Emilie LEROY, Laure COUDERC

ABSENTS : ALBINET Etienne

PROCURATIONS : Sarah PELTIER à Philippe SOLER

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ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE

1. Transfert de la compétence éclairage public Travaux et maintenance au SMEG 2. Délibération relative à l’organisation du temps de travail

3. Contrat CUI

4. Questions diverses (Camping, école, transport scolaire, commissions, chemin d’accès à la chèvrerie)2

1. SMEG : Transfert compétence Eclairage Public

Délibération

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle relative à l’éclairage public comprenant notamment :

Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’’éclairage public,

Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public, La passation et l’exécution des contrats de fournitures d’énergie électrique

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public. Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite :

Pour la commune Pour le TE Gard

Réalisation ou fourniture :

D’un Diagnostic Eclairage Public (DEP) incluant un

Audit Sécurité Electrique actualisé.

Conservation de la totalité du produit de la

TCCFE

(Taxe Communale sur la Consommation

finale d’Electricité de la commune)

Mise à disposition auprès du TE GARD - SMEG du

patrimoine d’Eclairage Public (Art. L1321-1 du

CGCT).

Cette mise à disposition est constatée par un

procès-verbal établi contradictoirement entre la

commune et le TE GARD – SMEG.

Communication au TE GARD - SMEG :

Des contrats conclus et en cours en matière de

travaux, de maintenance d’éclairage public, de

maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise

d’ouvrage,

Des contrats de fournitures d’énergie,

Des immobilisations comptables.

Du transfert des agents affectés exclusivement au

service transféré

Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’attribution par le TE GARD – SMEG et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public pourront être assurés dès le 1er juillet 2024 par le TE GARD – SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence serait effective à cette date.

Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours/ qu’un/plusieurs contrats sont en cours.3

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du TE GARD – SMEG. Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015,

Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,

Vu le règlement d’usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du TERRITOIRE ENERGIE

GARD - SMEG,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

Décide d’autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d’éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les contrats associés y compris fournitures d’électricité relatives à l’éclairage public.

Décide d’autoriser le TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation finale d’électricité de la commune pour laquelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité,

Approuve le règlement d’usage annexé à la présente délibération,

Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG,

Autorise Monsieur Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE ABSENT

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X4

2. Délibération relative à l’organisation du temps de travail

Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Gard ayant donné un avis favorable en date du 20 juin 2024 au projet de délibération accepté par le conseil municipal lors de la séance du 6 juin 2024, il convient désormais de délibérer officiellement sur l’organisation du temps de travail.

Délibération

Le Maire informe :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services scolaires alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité (période scolaire) et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité (période de vacances scolaires) ;  de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la règlementation sont respectées :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;5

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

 Des congés supplémentaires dits « jours de fractionnement » pourront être attribués dans les conditions suivantes :

- 1 jour de congé supplémentaire, si l’agent a pris 5,6 ou 7 jours de congés en dehors de la période

comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année considérée.

- 2 jours de congés supplémentaires lorsque l‘agent a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la

période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année considérée.

 La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques et administratifs et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer un cycle de travail commun et pour le service scolaire d’instaurer un cycle de travail différent.

Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents à temps complet.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Les services administratifs et techniques placés au sein de la mairie :

Les agents des services administratifs et techniques à temps complet seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :

- Semaine à 35 heures sur 5 jours, les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour (soit 7 heures pour une durée de travail à 35h).

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

- 36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h),

- 4 semaines hors périodes scolaires (entretien …) à 40h sur 5 jours (soit 160 h), - 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes. Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

(au choix)

- Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) exemple : le lundi de la pentecôte,6

- Par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

- Par le travail de 10mn en plus par jour pendant 42 jours sur la période allant du ……………. au…………………

- Par le travail de 10mn en plus par semaine pendant 52 semaines  Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale.

Les heures complémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet et inferieure à la durée légale de travail effectif à temps complet prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

La collectivité souhaite compenser les heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à sa demande par les agents de la commune par des repos compensateurs.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 24/02/2001 fixant à 35H à compter du 01/04/2001 la durée hebdomadaire de travail des agents communaux ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 20 juin 2024

DECIDE d’adopter la proposition du Maire.

VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A

ALBINET ETIENNE ABSENT

ARNAL FREDERIC X

COUDERC LAURE X

LE GUERNEVE LEO X

LEROY EMILIE X

MARADEÏ MICHAËL X

OLIVIER JACQUES X

PELTIER SARAH X

SOLER PHILIPPE X

VALGALIER BRUNO X

VALGALIER REGIS X7

3. Contrat CUI

Le sujet est reporté ultérieurement par manque d’éléments.

4. Questions diverses

- Camping : pas de chiffres pour le moment nous ferons un bilan à la prochaine réunion Il est programmé la semaine prochaine une réunion pour les travaux des douches et sanitaires en régie, pour une rénovation si possible cette hiver, avec une étude pour le financement. Un bilan sera fait aussi avec les agents ayants travaillés cet été afin de trouver des axes d’amélioration.

- Ecole : un bureau d’étude est passé pour le problème d’humidité. Une série de test devra être réalisée par des entreprises qui vont être conseillées. L’infiltration viendrai sous le bâtiment, sous la salle boat. Une solution pourrait aussi venir du décroutage du mur mitoyen à la salle boat pour changer la plomberie.

- Commissions

Monsieur le maire sollicite son conseil pour une plus grande participation aux commissions et notamment en matière de culture. Programmation de la commission communication, réunion vendredi 06/09 pour définir la charte d’utilisation de Facebook.

- Chemin d’accès à la chèvrerie : il est nécessaire de le renforcer sur les 100 derniers mètres et reprendre des cassures qui vont dans le champ. Le conseil est dans l’attente de devis pour prendre une décision sur la typologie du revêtement. Compte tenu de l’urgence et afin de débloquer la situation pour que l’exploitation puisse poursuivre son développement et la construction de son bâtiment le conseil vote un accord de principe à l’unanimité pour une dépense maximale de 13000 € pour la réfection du chemin. Dès lors, autorise le maire à signer toutes dépenses dans la limite de cette somme afin de procéder aux travaux dès que possible

- Végétalisation des voies publiques : Nous sommes en attente des retours d'expériences des autres Mairie ayant mis en place une végétalisation de leur voie publique. Notamment les erreurs à ne pas commettre. Une fois ses retours, il est proposé de commencer par des Bâtiments publics comme l'ancienne gendarmerie pour embellir la rue de l’École.

- Places du village : une réunion publique doit se tenir sur l’avenir du centre bourg, son aménagement, les propositions de végétalisation à la suite de la visite du CAUE. Cette réunion ayant été annoncée en septembre, le conseil tient à informer qu’elle se tiendra courant octobre. Le CAUE n'ayant pas encore terminé l'étude un délai d'un mois supplémentaire est nécessaire pour présenter et soumettre le projet pour avis à l'ensemble des Habitants et Habitantes de Trèves.

- Parking : Dans la continuité du réaménagement du centre du village et du confort des Administrés / Administrées, des places de parking sous la Mairie seront ajoutées d'ici fin d'année. Deux projets seront également proposés à savoir des places de parking sur le terrain de pétanque actuel, qui serait transféré sur la Place neuve et la création d'un parking de 12 à 17 places (à définir avec l'étude de faisabilité) à l'entrée du village, route de St Jean du Bruel.

Fin de séance : 22h20