Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 09 16

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 09 16 Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 23 09 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

Compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du vendredi 23 septembre 2016

Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric,

PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, Jean-Yves ALLARD.

Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance : Florence PELIN Isabelle MARTIN

Excusés : Arthur Georget a donné pouvoir à Jean-Yves ALLARD

Cyril HAUTEVILLE a donné pouvoir à Marc JOUBERT

******

Ordre du jour :

 Informations diverses ;

 Mise en conformité des statuts intercommunaux ;

 Modification des horaires de Laurent LAMARTINE ;

 Choix de l’entreprise pour les travaux d’enfouissement des réseaux France TELECOM pour la voirie Coussangettes-Coussanges ;

 Questions diverses.

1. INFORMATIONS DIVERSES

 Salle des fêtes : l’architecte du Parc a envoyé le cahier des charges pour l’aménagement de la salle

des fêtes, ainsi que les coordonnées de 6 cabinets d’architectes. Le cahier des charges leur sera

adressé : ceux qui sont intéressés fourniront des devis. Si le projet est poursuivi on demandera un

estimatif avant la fin de l’année pour que l’on puisse prendre une décision concernant les travaux à

réaliser. Le FIC et le DETR ne demanderont les dossiers pas avant la fin de l’année voir début 2017

ce qui nous laisse le temps de nous décider.

M. le Maire rappelle que la CCVA s’est retirée du projet pour la transformation en salle de

spectacle.

 Visite du Comité des « villages fleuris » : les jurés ont noté des changements depuis l’année

dernière, la réponse pour l’attribution d’un prix se fera en novembre

 Passage de l’agence de vérification des jeux pour enfants : il y a quelques travaux à faire pour la

mise en conformité des jeux. Une partie a déjà été effectuée par les employés communaux. Un

devis sera demandé pour le reste des travaux.Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

 Il y a eu la visite de GEOVAL pour mesurer les volumes de la cave de l’ancienne mairie nécessaire à

la vente prévue aux notaires de Viverols. Elle sera réalisée dès réception des résultats car il n’y a

pas besoin de signer un compromis de vente.

 M. le maire s’est rendu à une réunion concernant la nouvelle intercommunalité. L’engagement a

été pris concernant le respect des emplois locaux des intercommunalités actuelles. Il faudra être

vigilants quant aux décisions prises par la future intercommunalité. Il faudra également harmoniser

la fiscalité.

 La réfection de la cuisine de l’école est terminée : il y a eu une rafraîchissement des murs,

l’installation d’une hotte et d’un lave-vaisselle, le changement du piano de cuisson et de l’évier.

 La réfection de la route du Moulinet est terminée.

2. MISE EN CONFORMITE DES STATUTS INTERCOMMUNAUX

Vu l’article 68-I de la Loi Notre qui impose une mise en conformité des compétences statutaires des EPCI à fiscalité propre existant à la date d’entrée en vigueur de cette Loi, et cela que les communauté soient en situation d’être fusionnées ou pas.

« Sans préjudice du III de l’article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux article L. 5211-17 et L. 5211-20 du même code, avant le 1er janvier 2017ou, pour les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, avant le 1er janvier 2018. Si une communauté de communes ou une communauté d’agglomération ne s’est pas mise en conformité avec les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I avant la date prévue au même premier alinéa, elle exerce l’intégralité des compétences prévues,

respectivement, aux article L. 5214-16 et L. 5216-5 dudit code. Le ou les représentants de l’Etat dans le ou les départements concernés procèdent à la modification nécessaire de leurs statuts dans les six mois suivant cette date. »

Vu le courrier du 21 juin 2016 de Mme la préfète du Puy de Dôme qui précise qu’en cas d’absence de mise en œuvre de ces dispositions, les communautés de communes n’ayant pas mis à jour leur statuts à cette date seront contraintes d’exercer l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles listées à l’article L 5214-16 du CGCT dans tout leur plénitude c’est-à-dire sans les filtres de l’intérêt communautaire et du nombre minimal des compétences optionnelles

Vu la proposition de statuts de la communauté de communes de la Vallée de l’Ance mis en conformité

Le Conseil Municipal ayant entendu ces exposés et après en avoir délibéré, décide de modifier l’article 2 des statuts de la communauté de communes de la Vallée de l’Ance.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

3. MODIFICATION DES HORAIRES DE LAURENT LAMARTINE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de mettre deux personnes pour la garderie de l’école en raison du nombre important d’enfants présents. Monsieur Laurent LAMARTINE avait été embauché en contrat CAE pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Monsieur le Maire demande d’augmenter son nombre d’heures et de le passer à 26 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2016 afin d’assurer une permanence à la garderie de l’école.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE :

- de rémunérer Monsieur Laurent LAMARTINE sur une durée hebdomadaire de travail de 26 heures à compter du 1er septembre 2016. Il aura pour mission supplémentaire d’assurer une permanence à la garderie de l’école les jours de classe de 16 h 30 à 18 h. Les conditions de son contrat initial restent inchangées.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à son contrat

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette modification.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Pour information, le coût supplémentaire pour la commune est très faible : 25 € par mois car il y a une prise

en charge effectuée par l’Etat.

4. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX France TELECOM

POUR LA VOIRIE COUSSANGETTES-COUSSANGES

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que la Commission d’Appel d’Offres chargée de l’ouverture des plis concernant les travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom pour la voirie communale Coussangettes-Coussanges, s’est réunie le 02 septembre 2016.

Il donne ensuite lecture du procès-verbal et fait part du choix de la Commission.

Monsieur Eric PICARD ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- approuve le choix fait par la Commission comme suit :

Lot Nom entreprise Montant H.T.

Travaux publics BROUILLAT 9 470.00 €Mairie de VIVEROLS

Le Bourg

63840 VIVEROLS

- autorise Monsieur Le Maire à signer le marché avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces utiles à leur règlement et notamment en cas de besoin, tout acte nécessaire à la bonne exécution des travaux restant dans le cadre de son objet initial.

Vote : Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 3 (MATICHARD-LACROIX-PORTENEUVE)

5. QUESTIONS DIVERSES

 M. le maire propose de décaler la cérémonie du 11 novembre au dimanche 13 novembre car il y a la messe ce jour-là. De plus, la fanfare d’Ambert qui devait être présente a annulé sa prestation. Etait prévue le même jour l’inauguration de la modification du monument aux morts. M. MATICHARD signale que ce jour-là les pompiers ne seront pas disponibles car en formation. La cérémonie sera donc laissée le 11 novembre à 11 h .

L’inauguration sera programmée ultérieurement.

 La date du repas annuel des pompiers est fixée au 27 novembre.

 M. le Maire demande de réfléchir aux travaux qui pourraient être effectués en 2017 pouvant

bénéficier du FIC et du DETR.

Il propose : réfection du réseau d’eau et d’assainissement, réfection de la route de Plagnols-

Coussangettes, réfection de la salle des fêtes.

Le problème est que la DDT ne fait plus d’estimations de travaux donc nous pourrions être amenés

à payer une étude pour connaître le coût de réfection de la route.

M. PICARD propose la réfection de voiries et chemins forestiers.

Prochaine réunion du Conseil municipal : le 21 octobre 2016 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire