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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 102)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 16 novemkrc , / (11/ à 20 h 30
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi seize novembre à vingt heures trente, I unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le dix novembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session orainaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Président.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 25
Ayant pris part a la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Françoise HOULES,
Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique
MARAVAL, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE„ Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre
CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Claude ROQUES donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Henri VIAULES donnant procuration à
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER donnant
procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Raoul DERUS, Madame Isabelle CALMET, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés : RPQS 2022
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que, conformément aux dispositions des articles L. 2224-17-1, D.
2224-1 à D. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il revient au Président de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel a été transféré la compétence « collecte et
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » de présenter à son assemblée délibérante un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ledit rapport rend compte de la situation de l'EPCI par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de
gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de
quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps ainsi que les recettes et les
dépenses du service par flux de déchets et par étape technique.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport sont définis par l'annexe XIII du
CGCT.
Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public sur place au siège de
l'EPCI et sur son site internet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le rapport
annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
et assimilés.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, Communauté
Le Président, de Communes
Jean-Luc CANTALOUB Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
2023-102
1“/L,
e Conseil Comm
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 081-200034049-20231116-2023_102-DE