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Déliberation - jn8mucxqhgfvbf
Déliberation - 0o5buflerczttf
Déliberation - h6zjdc1so0eydqs
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - h6zjdc1so0eydqs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
28 juin
2019
- N°
2019-17
Nombre
de
Conseillers:
Enexercice:15
Présents:9
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix neuf,
le 28 juin à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT,
Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Jurgen
CLEMENS,
Jean
SANDEL,
Jean
Marie
GUERBER,
Cyrille PERNET,
Pascal
DREYER
Absents
excusés
:
Mathile
RENAUDIN,
Chantal
VEBER,
Isabelle
SINET
PEGORARO,
Daniel
DESLANDES,
Michèle
POTIER
et Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jean
Marie
GUERBER
(Mathilde
RENAUDIN),
Pascal
DREYER
(Chantal
VEBER),
Raymond
DIDOT
(Michèle
POTIER),
Laurent MENIERE
(Eva
KISS
FREY)
A
été désigné
secrétaire de séance
: Eric CUNY
2019-17
PROJET
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
Scolaire
de
Virming
et
Environs
a
donné
son
accord
pour
la
mise
en
place
d’une
activité
périscolaire
lors
de
sa réunion
extraordinaire
du
05/06/2019.
Celui-ci
fonctionnerait
dans
les
locaux
du
Foyer
Rural
de
Rodalbe
et
serait
géré
par
la
Fédération
Départementale
des
Foyers
Ruraux
57.
(FDFR57)
Un
budget
de
fonctionnement
estimatif a été
fourni
par
la FDFR
57.
La répartition des frais
serait la suivante
:
-
Frais
fixes
de
la
FDRFS7
: 3
000.00€
à répartir
à parts
égales
entre
les
4
communes
; le
solde
du
budget
périscolaire
sera
réparti
par
proratisation
en
fonction
du
nombre
d’élèves
et de
leur
commune
d'origine.
Le
solde
à
charge
est estimé
à 31
176.56
€.
-
Le
coût
de
l’achat
du matériel nécessaire
sera également
réparti
à parts
égales
entre
les 4 communes.
Pour
faire
fonctionner
cette
nouvelle
activité
il sera
nécessaire
de
verser
une
avance
de
trésorerie
de 4 000.00€
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
2019
et partiellement
les premiers
investissements,
Afin
de pérenniser
ce projet il sera nécessaire
de modifier
les statuts
du
Syndicat
Scolaire
de Virming.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
statue
comme
suit
sur
la
création
d’une
structure
périscolaire
au
sein
du
Syndicat
Scolaire
de Virming
et environs
et sur la nécessité
de modifier
des
statuts
de ce
Syndicat.
POUR
:
1
CONTRE
:
12
ABSTENTION
0
En
conséquence,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
à
la
modification
des
statuts
qui
engloberai
FPactivité périscolaire. REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH:CANTON
DE SARRALBE
COMMUNE
DE RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
28 juin
2019
- N°
2019-17
Nombre
de
Conseillers:
Enexercice:15
Présents:9
Votants
: 13
L'an deux
mil dix
neuf,
le 28 juin à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT,
Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Jurgen
CLEMENS,
Jean
SANDEL,
Jean
Marie
GUERBER,
Cyrille PERNET,
Pascal DREYER
Absents
excusés
: Mathile
RENAUDIN,
Chantal VEBER,
Isabelle
SINET
PEGORARO,
Daniel DESLANDES,
Michèle
POTIER
et Eva
KISS
FREY
Qui
avaient délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jean
Marie
GUERBER
(Mathilde
RENAUDIN),
Pascal DREYER
{Chantal VEBER),
Raymond
DIDOT
(Michèle
POTIER),
Laurent
MENIERE
(Eva KISS
FREY)
A
été désigné
secrétaire de séance
: Eric CUNY
2019-17
PROJET
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
Scolaire
de
Virming
et
Environs
a donné
son
accord
pour
la mise
en
place
d’une
activité
périscolaire
lors
de
sa réunion
extraordinaire
du
05/06/2019.
Celui-ci
fonctionnerait
dans
les locaux
du
Foyer
Rural
de
Rodalbe
et serait
géré
par
la Fédération
Départementale
des
Foyers
Ruraux
57.
(FDFR57)
Un
budget
de
fonctionnement
estimatif a été fourni
par la FDFR
57.
La répartition des frais serait la suivante
:
-
Frais
fixes
de
la FDRF57
: 3
000.00€
à répartir
à parts
égales
entre
les
4 communes ;
le solde
du
budget
périscolaire
sera
réparti
par proratisation
en fonction
du
nombre
d’élèves
et de
leur commune
d’origine.
Le
solde
à
charge est estimé à 31
176.56 €.
:
-
Le
coût de l’achat du matériel nécessaire
sera
également
réparti
à parts égales
entre
les 4 communes.
Pour
faire fonctionner
cette nouvelle
activité il sera nécessaire
de verser une
avance
de trésorerie de 4 000.00€
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
2019
et partiellement
les premiers
investissements,
Afin
de pérenniser
ce projet il sera nécessaire
de modifier
les statuts du
Syndicat
Scolaire
de Virming.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
statue
comme
suit
sur
la
création
d’une
structure périscolaire
au
sein
du
Syndicat
Scolaire
de Virming
et environs
et sur la nécessité
de
modifier
des
statuts
de ce Syndicat. POUR :
1
CONTRE
:
12
ABSTENTION
0
En
conséquence,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
à
la
modification
des
statuts
qui
engloberai
l’activité périscolaire.
Accusé
de réception -
‘Ainistere de lirténetr
057-215708609-20190628-D0i11C8201914-DE Ccusé cerifñé exécutoire Réception
par je
préfet : 9* 7.209 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH:CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
28 juin 2019
- N°
2019-17
Nombre
de
Conseillers:
Enexercice:15
Présents:9
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix neuf,
le 28 juin à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT,
Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Jurgen
CLEMENS,
Jean
SANDEL,
Jean
Marie
GUERBER,
Cyrille
PERNET,
Pascal
DREYER
Absents
exçusés
: Mathile
RENAUDIN,
Chantal
VEBER,
Isabelle
SINET
PEGORARO,
Daniel
DESLANDES,
Michèle
POTIER
et Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jean
Marie
GUERBER
(Mathilde
RENAUDIN),
Pascal
DREYER
(Chantal VEBER), Raymond DIDOT (Michèle POTIER), Laurent MENIERE
(Eva KISS FREY)
À
été désigné
secrétaire de séance
: Eric CUNY
2919-17
PROJET
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
Scolaire
de
Virming
et
Environs
a donné
son
accord
pour
la mise
en
place
d’une
activité
périscolaire
lors
de
sa réunion
extraordinaire
du
05/06/2019.
Celui-ci
fonctionnerait
dans
les
locaux
du
Foyer
Rural
de
Rodalbe
et
serait
géré
par
la
Fédération
Départementale
des
Foyers
Ruraux
57.
(FDFR57)
Un
budget
de fonctionnement
estimatif a été fourni par la FDFR
57.
La répartition des frais serait la suivante
:
-
Frais
fixes
de
la FDRFS7
: 3
000.00€
à répartir
à parts
égales
entre
les
4
communes
; le solde
du
budget
périscolaire
sera
réparti
par proratisation
en fonction
du nombre
d’élèves
et de
leur commune
d’origine.
Le
solde à
charge
est estimé
à 31
176.56
€. .
-
Le
coût
de
l’achat
du
matériel nécessaire
sera
également
réparti
à parts
égales
entre
les 4 communes.
|
Pour
faire fonctionner
cette nouvelle
activité
il sera nécessaire
de verser une
avance
de
trésorerie de 4 000.00€
pour
couvrir
les frais de
fonctionnement
2019
et partiellement les premiers
investissements,
Afin
de pérenniser
ce projet
il sera nécessaire
de modifier
les statuts
du
Syndicat
Scolaire
de Virming.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
statue
comme
suit
sur
la
création
d’une
structure périscolaire
au
sein
du
Syndicat
Scolaire
de Virming
et environs
et sur la nécessité
de modifier
des
statuts
de ce Syndicat. POUR :
1
CONTRE
:
12
ABSTENTION
0
En
conséquence,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
à
la
modification
des
statuts
qui
engloberai
l’activité périscolaire.
Accusé
de réception
- Mimstère
de intérieur
057-215706609.20:50528-0Ci410820131-DE CLUSé cerbtié exécuiore Réception parle
prâfet : 3° 37 2019) REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH:CANTON
DE SARRALBE
COMMUNE
DE RACRANGE
.
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
28 juin
2019
- N°
2019-17
Nombre
de
Conseillers:
Enexercice:15
Présents:9
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le 28 juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paui
MULLER
Présents
:
Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT,
Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Jurgen
CLEMENS,
Jean
SANDEL,
Jean
Marie
GUERBER, Cyrille
PERNET,
Pascal
DREYER
Absents
excusés
: Mathile
RENAUDIN,
Chantal
VEBER,
Isabelle
SINET
PEGORARO,
Daniel
DESLANDES,
Michèle
POTIER
et Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jean
Marie
GUERBER
(Mathilde
RENAUDIN),
Pascal
DREYER
(Chantal
VEBER),
Raymond
DIDOT
(Michèle
POTIER),
Laurent
MENIERE
(Eva
KISS
FREY)
A
été désigné
secrétaire de séance
: Eric CUNY
2019-17
PROJET
PERISCOLAIRE
M.
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
Scolaire
de
Virming
et
Environs
a
donné
son
accord
pour
la
mise
en
place
d’une
activité périscolaire
lors
de
sa réunion
extraordinaire
du
05/06/2019.
Celui-ci
fonctionnerait
dans
les
locaux
du
Foyer
Rural
de
Rodalbe
et
serait
géré
par
la
Fédération
Départementale
des
Foyers
Ruraux
57.
(FDFR57)
Un
budget
de
fonctionnement
estimatif a été
fourni
par
la FDFR
57.
La répartition des frais serait la suivante
:
-
Frais
fixes
de
la
FDRFS57
: 3
000.00€
à répartir
à parts
égales
entre
les
4
communes
; le
solde
du
budget
périscolaire
sera réparti
par proratisation
en fonction
du
nombre
d’élèves
et de
leur commune
d’origine.
Le
solde
à
charge
est estimé
à 31
176.56
€. :
-
Le
coût
de
l’achat
du matériel nécessaire
sera également
réparti
à parts égales
entre
les 4 communes.
.
Pour
faire fonctionner
cette nouvelle
activité
il sera nécessaire
de verser une
avance
de trésorerie
de 4 000.00€
pour
couvrir
les frais de fonctionnement
2019
et partiellement les premiers
investissements,
Afin
de pérenniser
ce projet
il sera nécessaire
de modifier
les statuts du Syndicat
Scolaire
de Virming.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
statue
comme
suit
sur
la
création
d’une
structure périscolaire au sein du Syndicat
Scolaire de Virming
et environs
et sur la nécessité de modifier des statuts
de ce Syndicat. POUR
:
L
CONTRE
:
12
ABSTENTION
0
En
conséquence,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
à
la
modification
des
statuts
qui
engloberai
l’activité périscolaire.
Accusé
de
récep'ion
- Miustère
de
fintérieur
057-2157C8609-20190528-0C1110620191-DE CCUSÉ cenié exécu:oire Réception parle
préfet : 31672079 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
28 juin
2019
- N°
2019-18
Nombre
de
Conseillers:
En
exercice
: 15
Présents:9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
neuf,
le 28 juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT,
Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Jurgen
CLEMENS,
Jean
SANDEL,
Jean
Marie
GUERBER,
Cyrille
PERNET,
Pascal
DREYER
Absents
excusés
: Mathile
RENAUDIN,
Chantal
VEBER,
Isabelle
SINET
PEGORARO,
Daniel
DESLANDES,
Michèle
POTIER
et Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jean
Marie
GUERBER
(Mathilde
RENAUDIN),
Pascal
DREYER
(Chantal
VEBER),
Raymond
DIDOT
(Michèle
POTIER),
Laurent
MENIERE
(Eva
KISS
FREY)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: Eric
CUNY
2019-18
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
—
CONTROLE
DES.
POTEAUX
D’INCENDIE Monsieur
le Maire
expose
qu’il
serait nécessaire
de
procéder
à :
La
désadhésion
à
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
des
poteaux
d’incendie
dont
le coordonnateur
est le département
de
la Moselle.
YŸ_
L’adhésion
au
groupement
du
SIERE
selon
les
modalités
de
la convention
jointe.
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Faisant
suite
à la loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
(article
77)
et au
décret
n°2015-235
du
27
février
2015,
le
SDIS
a
dû
mettre
en
place
un
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
assuré
majoritairement
au
travers
des
24
000
poteaux
d’incendie
présents
sur
le territoire
de
la Moselle.
Jusqu'à
présent,
le
contrôle
de
ces
poteaux
d’incendie
était
réalisé
par
les
pompiers
du
SDIS.
Mais
compte
tenu
de
la règlementation
susvisée
qu’il
faut
désormais
mettre
en
application,
les communes
(ou leurs
intercommunalités
si
la
compétence
leur
a
été
transférée)
sont
dans
l’obligation
de
reprendre
ce
contrôle,
qui,
au
travers
du
nouveau
règlement
du
SDIS,
a été
allégé
pour
être
porté
à une
périodicité
de
3
ans
au
lieu
de
1 an
actuellement.
Le
département
de
la
Moselle
s’est
donc
porté
coordonnateur
d’un
groupement
de
commande
sur
l’ensemble
du
territoire
de Moselle
afin de
faire réaliser ces
contrôles
par
des prestataires
de
service.
La
majorité
des
communes
mosellanes
a rejoint
le
groupement
de
commandes,
dons
les
communes
membres
de
SIERE.
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rodalbe
et Environ
s’est
depuis
proposé
de
réaliser
les
contrôles
des
poteaux
incendies
de
ses
communes
membres.
Il est
donc
proposé
aux
communes
membres
du
SIERE
de
désadhérer
au
groupement
de
commande
du
département
de
la Moselle
et de
faire
réaliser
le contrôle
des
poteaux
incendies
par
le
SIERE.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à adopter
les
points
ci-dessous. LE
CONSEIL
MUNICIPAL, REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
notamment
son
article
28,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
ci-dessus,
L’exposé
du
Maire
entendu,
APPROUVE
la
désadhésion
au
groupement
de
commandes,
pour
lequel
le
Département
de
la
Moselle
est
coordonnateur, AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
proposée
par
le
SIE
de
Rodalbe
et
Environs,
et
ses
annexes
éventuelles,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
POUR
:
13
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Accusé
de réception
- fipustère
de
r'mêrieur
067-215708609-27190698.0C1120620181-DE
}
Accusé ceriié exécutoire
ir REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
28 juin
2019
- N°
2019-19
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice
: 15
Présents:9
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le 28 juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
; Jean
Paul
MULLER,
Raymond
DIDOT,
Laurent
MENIERE,
Eric
CUNY,
Jurgen
CLEMENS,
Jean
SANDEL,
Jean
Marie
GUERBER,
Cyrille
PERNET,
Pascal
DREYER
Absents excusés
: Mathile RENAUDIN,
Chantal VEBER,
Isabelle SINET
PEGORARO,
Daniel DESLANDES,
Michèle
POTIER
et Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jean
Marie
GUERBER
(Mathilde
RENAUDIN),
Pascal DREYER
(Chantal
VEBER),
Raymond
DIDOT
(Michèle
POTIER),
Laurent
MENIERE
(Eva KISS
FREY)
A
été désigné
secrétaire de séance
: Eric
CUNY
2019-19
MOTION
ONF
Le
maire propose
d’adopter
la motion
suivante
:
|
Le
conseil
municipal
de
Racrange
réaffirme
son
attachement
au
régime
forestier
mis-en
œuvre
dans
sa
forêt communale
par le service public
de l'Office
National
des Forêts
et s’inquiète
de sa remise
en cause.
Le
conseil municipal
déplore
la diminution
continue
des
services
publics
en milieu
rural qui
hypothèque
l’avenir
de nos
territoires.
L’ONF
a déjà subi de
très nombreuses
suppressions
de postes
et sa Direction
générale
aurait annoncé
1500
nouvelles
suppressions
dont 460
dès 2019.
Pourtant
le contrat d’objectif et de performances
de
VONF
signé par les communes
forestières
et l’Etat pour
la période
2016-2020
garantissait le maintien
des
effectifs et du maillage
territorial.
La filière bois
que
soutient l'ONF
c’est 400
000
emplois
principalement
dans
le monde
rural, c’est donc
un
enjeu
vital pour
nos territoires.
A
l'heure
du changement
climatique,
la forêt nous
protège
et il revient à tous,
Etat,
collectivités,
citoyens,
de la protéger.
Elle doit rester un
atout économique,
touristique
et environnemental
pour notre pays.
Alerté par les représentants
des personnels
de
PONF
sur la situation critique
de leur
établissement
et inquiet
des
conséquences
à venir pour
la gestion
de son patrimoine
forestier,
Le
conseil
municipal
soutient les personnels
de l’Office National
des
Forêts
et demande
au gouvernement
-
l’arrêt des
suppressions
de postes
de fonctionnaires
et d’ouvriers
forestiers
à l'ONF.
-
le maintien
du
statut de fonctionnaire
assermenté
pour
les agents
de l'ONF
chargés
de protéger
et
de gérer
les
forêts communales.
-
le maintien
du régime
forestier et la ré affirmation
de la gestion
des
forêts publiques
par
FONF,
au
service
de l’intérêt général
et des générations
futures.
POUR:
13
CONTRE:
0
ABSTENTION
0