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Déliberation - 0o5buflerczttf
Déliberation - jn8mucxqhgfvbf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
2 décembre
2016
- N°
2016-057
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
seize,
le 2 décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
KISS
FREY
Eva,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean
et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
: DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent,
VEBER
Chantal
, SINET-PEGORARO
Isabelle
et
GUERBER
Jean-Marie
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
DREYER
Pascal,
PERNET Cyrille,
KISS-FREY
Eva,
MULLER
Jean-
Paul Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2016-057
—
Fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Naborien
et du
Centre
Mosellan
—
Nombre
et répartition
des
Sièges.
Par
arrêté
préfectoral
n°2016-DCTAJ/1-051
du
27
septembre
2016,
il
sera
constitué
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
Centre
Mosellan
et du
Pays
Naborien.
En
application
de
cet arrêté préfectoral,
il y a lieu
suivant
les dispositions
de
l’article
L.5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
prévoir
qu’en
cas
de
fusion,
il
est
nécessaire
de
redéfinir
la
gouvernance
de
l’EPCI.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
sont
fixés
selon
les
modalités
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Soit
selon
une
répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
répartition
de
Droit
commun
;
-
Soit selon
les termes
d’un
accord
local
défini
à la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
Le
Comité
de
Pilotage
constitué
par
les
représentants
des
deux
communautés
de
communes
du
Pays
Naborien
et du
Centre
Mosellan
invite
les Conseils
Municipaux
à se prononcer
sur la répartition
de Droit
commun
: répartition proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur le tableau
de l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ou
par
accord
local.
Le
conseil
après
avoir
délibéré,
opte
pour
la répartition
des
sièges
sur
le principe
du
droit
commun.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20161202-DCM11220161-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/12/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
2 décembre
2016
- N°
2016-058
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents:9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
seize,
le 2
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
KISS
FREY
Eva,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean
et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
: DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent,
VEBER
Chantal
, SINET-PEGORARO
Isabelle
et
GUERBER
Jean-Marie
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
DREYER
Pascal,
PERNET
Cyrille,
KISS-FREY
Eva,
MULLER
Jean-
Paul Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2016-058
—-
Fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Naborien
et
du
Centre
Mosellan
-
Désignation
des
Conseillers
Communautaires.
En
application
de
l’arrêté
préfectoral
n°2016-DCTAJ/1-051
du
27
septembre
2016
portant
fusion
des
communautés
de
communes
du
Centre
Mosellan
et
du
Pays
Naborien,
les
Conseils
Municipaux
de
ces
communes
membres
ont
homologué
par
délibération
en
date
de
ce jour,
point
n°
, la répartition
de
Droit
Commun
en
matière
de
nombre
et
de
répartition
des
sièges
pour
le
nouvel
EPCI
constitué
au
ler janvier
2017. Il convient
à présent
de
se
déterminer
sur
la désignation
des
conseillers
communautaires
qui
formeront
le
Conseil
Communautaire
et cela
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
:
Communes
a moins
de
1000
habitants
:
Les
conseillers
communautaires
de
chaque
commune
qui
siègeront
au
sein
du
nouvel
organe
délibérant
sont
désignés
dans
l’ordre
du
tableau.
Il convient
de
redésigner
l’ensemble
des
conseillers,
quelle
que
soit
lhypothèse
dans
laquelle
la
commune
se
trouve
(maintien,
augmentation
ou
réduction
du
nombre
de
sièges
par rapport
à la précédente
répartition).
À
noter
que
le
mandat
des
conseillers
communautaires
précédemment
élus
et
non
membres
du
nouvel
organe
délibérant
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
prend
fin
à
compter
de
la
date
de
la
1ère
réunion
de
ce
nouvel
organe
délibérant.
En
vertu
de
ce
qui
précède,
M.
le
Maire
de
la
Commune
de
Racrange
invite
son
Conseil
Municipal
à
se
déterminer
sur
la
désignation
du
conseiller
communautaire
qui
représentera
la
Commune
au
sein
du
nouvel
organe
délibérant
constitué
au
ler janvier
2017.
M.
le
Maire
procède
à
la
désignation
des
conseillers
communautaires
en
fonction
des
cas
relatés
ci-
dessus. Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
désigne
M.
Jean
Paul
MULLER
en
qualité
de
conseiller
communautaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
\
057-215705609-20161202-DCM21220162-DE
V ie
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/12/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
2 décembre
2016
- N°
2016-059
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice
: 15
Présents:9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
seize,
le 2 décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
KISS
FREY
Eva,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean
et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
: DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent,
VEBER
Chantal
, SINET-PEGORARO
Isabelle
et
GUERBER
Jean-Marie
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à
:
DREYER
Pascal,
PERNET
Cyrille,
KISS-FREY
Eva,
MULLER
Jean-
Paul Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2016-059—
Décisions
modificatives
de
crédit
M.
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
transferts
de
crédits.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
des
transferts
de
crédits
suivants
:
De
l’article
202
opération
148
« Révision
PLU
» à :
>
Article
2188
opération
154
« Achat
aspirateur
» pour
la somme
337.00
€
>
Article
2188
opération
155
« Achat
vidéoprojecteur
» pour
la somme
de
500.00
€
>
Article
2188
opération
156
« Achat
Sani
broyeur
» pour
la somme
de
861.00
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ÿ
057-215705609-20161202-DCM31220161-DE
\
Accusé
certifié exécutoire
V
Réception
par
le préfet
: 05/12/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
2 décembre
2016
- N°
2016-060
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
seize,
le 2
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
KISS
FREY
Eva,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
: DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent,
VEBER
Chantal
, SINET-PEGORARO
Isabelle
et
GUERBER
Jean-Marie
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
DREYER
Pascal,
PERNET
Cyrille,
KISS-FREY
Eva,
MULLER
Jean-
Paul Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2016-060
—__
Vente
de
terrain
Le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre de
Monsieur
Gaston
FRIDERICH
qui
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
D
340
d’une
contenance
de
4.73
ares.
L’intéressé
se propose
d’acheter
une
partie
du
terrain
situé
derrière
l’abri
bus
du
9 rte de
Morhange
en prenant
sa charge
les frais de notaire
et d’arpentage.
Il
me
semble
opportun
de
vendre
ce
terrain
à
l’intéressé
; en
effet
celui-ci
est
difficilement
accessible
por
l’entretenir
du
fait de la nouvelle
implantation
de l’abribus.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
vendre
cette
parcelle
pour
500
euros
à M.
Gaston
FRIDERICH.
Autorise
M.
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
correspondants
à cette
vente.
Donne
délégation
à M.
Jean
Paul
MULLER
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente,
Donne
délégation
à
M.
Raymond
DIDOT
1%
adjoint
pour
signer
l’acte
de
vente
et
représenter
la
commune. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20161202-DCM41220161-DE
du
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/12/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
2 décembre
2016
- N°
2016-061
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
seize,
le 2 décembre
à 20h30,
le Conseil Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
KISS
FREY
Eva,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean
et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
: DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent,
VEBER
Chantal
, SINET-PEGORARO
Isabelle
et
GUERBER
Jean-Marie
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
DREYER
Pascal,
PERNET
Cyrille,
KISS-FREY
Eva,
MULLER
Jean-
Paul Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2016-061
—
Achat
de
terrain
M.
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de Mme
Mélanie
BRUN
et de M.
Arnaud
GUERBER.
Dans
le
cadre
de
l’alimentation
en
eau
potable
du
bâtiment
que
Mme
Mélanie
BRUN
et
M.
Arnaud
GUERBER
sont
en
train
de
construire,
il s’avère
nécessaire
qu’ils
cèdent
à
la commune
une
parcelle
cadastrée
comme
suit
: section
C
n°
B
/682,
d’une
contenance
de
00
are
03
ca.
En
effet
la conduite
appartenant
au
Syndicat
des
Eaux
de
Rodalbe
passe
sur
leur
propriété,
alors
qu’elle
devrait
être
sur
le domaine
public
ou
privé
de
la commune.
Ils nous
proposent
de
nous
céder
ladite parcelle
pour
l’euro
symbolique
afin de régulariser
la situation
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’acheter
cette
parcelle
pour
l’euro
symbolique
à
Mme
Mélanie
BRUN
et M.
Arnaud
GUERBER
et autorise
M.
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
correspondants
à cet achat.
Donne
délégation
à M.
Jean
Paul
MULLER
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente,
Donne
délégation
à
M.
Raymond
DIDOT
1°
adjoint
pour
signer
l’acte
de
vente
et
représenter
la
5ommune.
ar
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
C7
057-215705609-20161202-DCM51220161-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/12/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
2 décembre
2016
- N°
2016-062
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
seize,
le 2 décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
KISS
FREY
Eva,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean
et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
: DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent,
VEBER
Chantal
, SINET-PEGORARO
Isabelle
et
GUERBER
Jean-Marie
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
DREYER
Pascal,
PERNET
Cyrille,
KISS-FREY
Eva,
MULLER
Jean-
Paul Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2016-062
- O.N.F.
— Coupes
2017
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Cyrille
PERNET,
délégué
au
Syndicat
Forestier
de
Laning,
le
Conseil
Municipal
souhaite
reporter
les
prévisions
de
coupes
2017
sur
l’année
2018
du
fait
du
faible
produit
attendu.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
\
057-215705609-20161202-DCM61220161-DE
-
\
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/12/2016 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
GROSTENQUIN
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
2 décembre
2016
- N°
2016-063
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 13
L’an
deux
mil
seize,
le 2
décembre
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
PERNET
Cyrille,
Mathilde
RENAUDIN,
CLEMENS
Jürgen,
KISS
FREY
Eva,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean
et DESLANDES
Daniel
Absents
excusés
: DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
MENIERE
Laurent,
VEBER
Chantal
, SINET-PEGORARO
Isabelle
et
GUERBER
Jean-Marie
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
DREYER
Pascal,
PERNET
Cyrille,
KISS-FREY
Eva,
MULLER
Jean-
Paul Secrétaire
: Mathilde
RENAUDIN
2016-063
—
Situation
syndicat
scolaire
de
Virming
M.
le
Maire
donne
connaissance
de
la
situation
actuelle
du
syndicat
scolaire
de
Virming,
Bermering,
Racrange
et Rodalbe
et de
la réflexion
à mener
quant
à son
avenir.
Il rappelle
la réunion
des
4 maires
concernés
le mardi
11
octobre
2016
où
chacun
a pu
donner
son
avis
sur
l'avenir
de
nos
écoles.
Il
a
été
question
des
bâtiments,
de
leurs
mises
aux
normes
tant
sur
le
plan
de
la
sécurité
que
sur
l’accessibilité
et de
la mise
en
place
éventuelle
d’un
service
périscolaire
à Rodalbe.
Comment déplacer
les
enfants
des
autres
communes
en
sachant
que
le transport
scolaire
ne
fonctionnera
pas
pour
le périscolaire.
Pour
notre
commune,
les
enfants
seraient
accueillis
sur
Morhange,
à savoir
au
Groupe
Scolaire
Streiff ou
à l'Ecole
du
Centre.
L’inspecteur
d'académie
précise
que
la
carte
scolaire
est
en
cours
de
validation
actuellement,
elle
sera
ictée
pour
la
mi-décembre
et une
commission
siègera
en janvier.
De
ce
fait,
notre
orientation
devra
être
définie
maintenant
afin
qu’elle
puisse
être
effective
pour
la rentrée
2017.
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
propose
de
faire
un
courrier
aux
maires
concernés
à
savoir
Virming,
Bermering,
Rodalbe,
les informant
que
l’orientation
du
conseil
municipal
sera de quitter le syndicat
ou de
donner
son
accord
pour
le dissoudre.
Pour:
11
Contre
: 2
(4bsents
: 2)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20161202-DCM71220161-DE
\
Au
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 05/12/2016