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Déliberation - 0o5buflerczttf
Déliberation - fxlzakbo5malx
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - fxlzakbo5malx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE
2022-14 : VOTE DES TAXES
En prévision de l'élaboration du budget 2022, Monsieur le maire propose de voter le taux des deux taxes communales.
Apres l’avis de la commission des finances réunie le 1er avril 2022,
Et après avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes et d’appliquer les taux suivants pour 2022 :
Les taux sont :
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 19,23% Taux communal 2022
14.26% Taux départemental 2022
33.49%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES : 39,67%
POUR: ÏiS CONTRE: 0 ABSTENTION : O0
Le Maire
Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220408-DC11140420221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votanis : 1S
L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER, Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE
2022-15 BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2022
M. le Maire propose au conseil le budget primitif 2022 qui s’équilibre ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 508 260.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 854 048.00 €
Le budget est voté au chapitre et les numéros d’opérations sont indiqués pour information.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le budget primitif 2022 comme ci-dessus mentionné.
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire
Laurent MENIERE
Accusé de réception - Hinistère de l'intérieur
| 057-215705609-20220408-DCM150420221-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAIÏISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY, Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER,
Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE
2022-16 BUDGET PRIMITIF ANNEXE (Aménagement foncier route de la gare) 2022
M. le Maire propose au conseil le budget primitif de l’aménagement foncier route de la gare 2022 qui s’équilibre
ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 145 000.00 €
SECTION D'’INVESTISSEMNT 30 000.00 €
Le budget est voté au chapitre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le budget primitif annexe (Aménagement foncier route de la
gare) 2022 comme ci-dessus mentionné.
POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0
Le Maire
Laurent MENIERE
ACCUSÉ de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220408-DCM160420221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALELET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER,
Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à: Laurent MENIERE
2022-17 PARTICIPATIONS DIVERSES
M. le Maire propose au Conseil Municipal de participer financièrement à l’utilisation par les administrés des
structures suivantes :
CENTRES DE LOISIRS AVEC OÙ SANS HEBERGEMENT : 70.00 € par an et par enfant âgé de 3 à 15 ans,
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE MORHANGE : 50.00 € par an et par enfant mineur,
ECOLES PRIMAIRE, COLLEGES ET LYCEES : 70.00 € par an et par enfant domicilié à Racrange, dans le cadre
des activités classes transplantées, sorties pédagogiques ou culturelles.
Après avoir délibéré, le conseil adopte cette délibération comme suit :
POUR : 13 CONTRE: 2 ABSTENTION : 0
Le Maire
Laurent PNIRRE
\
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220408-DC141170420221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER,
Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE
2022 - 018 VOTE DE SUBVENTION
M. le Maire propose de verser la subvention suivante :
- INTERASSOCIATION DU FOYER SOCIO-EDUCARIF DE RACRANGE : 1500.00€
Après avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1500.00€ à l’Inter
association du foyer socio-éducatif de Racrange.
Le Maire
Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 057-215705609-20220408-DCM180420221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER,
Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE
2022-19 VENTE DES FENETRES ET PORTES D’ENTREE DE L’ANCIENNE MAIRIE
M. le Maire expose au conseil que suite à la délibération 2022-09 du 8 février 2022 pour la vente des fenêtres et
portes d'entrée du bâtiment sis 7 rue Alphonse Grosse, 2 acquéreurs se sont manifestés.
Pour les fenêtres M. Salim Boukayouh demeurant au 85 route de Morhange 57340 Racrange pour la somme de
300.00€.
Pour les portes d’entrée : M. Jean-Marie Guerber demeurant au 16 rue de l’église 57340 Racrange pour la somme
de 150.00€.
Après avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente des fenêtres à M. Salim Boukayouh
demeurant 85 route de Morhange pour la somme de 300.00€ et les portes d’entrée à M. Jean-Marie Guerber pour la
somme de 150.00€.
Le Maire
Laurent MENIERE
Accusé de réception - Hinistère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220408-DC11190420221-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception paï le préfet. 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE
FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L'an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIÈRE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO), Claude VALLET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER,
Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE
2022-20 CHASSE : Suppression de l’indemnité du trésorier
Le Maire fait part aux conseillers qu’il était attribué jusqu’à présent une indemnité de chasse au trésorier de Grostenquin afin de rémunérer le travail complémentaire concernant les encaissements des sommes dues par les
titulaires des baux et le reversement aux propriétaires concernés, cette somme était prélevée directement sur le produit de la location de la chasse et n’engendrait donc aucun coût supplémentaire pour la commune. Elle était
accordée annuellement.
Au vu de la conjoncture et en vue de l’acquisition d’un logiciel de reversement du produit de la chasse aux P
propriétaires, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de supprimer à compter de l’année 2022 les indemnités de chasse pour le trésorier.
- Décide que la part antérieurement versée au trésorier sera reversée intégralement à la commune et n’entrera
pas dans le produit de répartition.
Le Maire
es, Laurent MENIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-215705609-20220408-DC14200420221-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE SARRALBE
COMMUNE DE RACRANGE
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
En date du 8 avril 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mil vingt deux, le 8 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. Laurent MENIERE, Maire
Convocation : 01/04/2022
Présents : Laurent MENIERE, Éric CUNY , Jurgen CLEMENS, Anna CARUSO, Claude VALLET, Cyrille
PERNET, Jean Marie GUERBER, Laurent AUSESKY et Nicolas KARST, Mathieu DREYER, Pascal DREYER,
Valérie GOTTE, Chantal VEBER et Cindy SANNE
Absents excusés : Michèle POTIER
Qui avaient donné pouvoir à : Laurent MENIERE
2022-21 PASSAGE À LA COMTABILITE M57 AU 1'8 JANVIER 2023
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 106 II de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république.
Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2012 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république.
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 13 octobre 2021,
Le conseil municipal réuni le 8 avril 2022 ;
CONSIDERANT
-Que l'instruction budgétaire et comptable MS57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité
des budgets et des comptes publics locaux.
-Que l'instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives
examinées par le conseil de Normalisation des comptes publics (CNoCP)
-Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1‘ janvier 2024.
-Qu’en application de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, et notamment son article 106, les collectivités qui souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1% janvier
2024en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
-Qu’il apparait pertinent, pour la commune de Racrange, compte-tenu d'une part de l’intérêt d’utiliser une
nomenclature M57 au 1% janvier 2023 ;
-Que conformément à Particle du décret n° 2015-1899 du décembre 2015, la commune sollicité l’avis du
comptable, et que cet avis est favorable.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
-D’appliquer à partir du 1% janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable par nature ci-dessus proposées.
| Le Maire
Ahaurent MENIERE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
$ [057-215705609-20220408-DC142120221-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2022