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Déliberation - 9vs8hdecmlkinif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 avril
2018
- N°
2018-14
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
5 avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Isabelle
SINET-PEGORARO
et Eva
KISS-FREY
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
Jurgen
CLEMENS
(pour
Eva
KISS-FREY)
À
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Pascal
DREYER
2018-14
APPROBATION
DES
3
TAXES
‘En
prévision
de
l'élaboration
du
budget
2018,
Monsieur
le
maire
propose
de
voter
le
taux
des
trois
taxes
communales. Apres
l’avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 29
mars
2018,
Et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
le maintien
des
taux
applicables
en
2017,
sachant
que
l’Etat
revalorise
les
bases
chaque
année.
Les
taux
maintenus
sont
donc :
TAXE
D’HABITATION
:
16,17%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:
19,04%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
39,28%
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180405-DCM10420181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 avril
2018
- N°
2018-15
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le 5
avril
à
20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Isabelle
SINET-PEGORARO
et Eva
KISS-FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jurgen
CLEMENS
(pour Eva
KISS-FREY)
À
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Pascal
DREYER
2018-15
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIR
D’ACTIVITE
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale et notamment
l’article 3
1°,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
afin
de
seconder
l’Adjoint
Technique
titulaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
Le
recrutement
direct
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
du
04/05/2018
au
03/05/2019,
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
technique,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
services
de 20/35ème
;
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
technique,
Monsieur
le Maire
est chargé
du recrutement
de
l’agent
et est habilité
à ce titre à conclure
le contrat
d'engagement
;
La
présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
de
l’engagement
dans
les
limites
fixées
par
Particle
3
1° et 2° de
la loi du 26 janvier
1984
précitée
si les besoins
du
service
le justifient.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Pour:
11
Contre
: 2
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{A
057-215705609-20180405-DCM20420181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2018
| REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 avril
2018
- N°
2018-16
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix huit,
le
5 avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Mathilde
RENAUDIN,
Jean Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Isabelle
SINET-PEGORARO
et Eva
KISS-FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
Jurgen
CLEMENS
(pour
Eva
KISS-FREY)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Pascal
DREYER
2018-16
VOTE
DE
SUBVENTIONS
M.
le Maire
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
:
e __ USEP
du
syndicat
scolaire
16.00€
par
enfant
fréquentant
les
écoles
primaires
du
regroupement.
e
Subvention
Inter
association
75
€
Pour
mémoire
nous
avons
voté
une
subvention
de
1500.00€
pour
l’Association
des
Bouilleurs
de
cru
lors
d’un
précédent
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
ces
subventions.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180405-DCM30420181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 avril
2018
- N°
2018-17
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
5
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
,PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et
Daniel
DESLANDES
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Isabelle
SINET-PEGORARO
et Eva
KISS-FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
Jurgen
CLEMENS
(pour Eva
KISS-FREY)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Pascal
DREYER
2018-17
PARTICIPATIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
propose
comme
chaque
année
de
verser
une
aide
financière
aux
familles
fréquentant
les
structures
suivantes
:
e
Centre
de
loisirs
sans
hébergement
(CLSH)
:50€
par
an
et
par
enfant
de
5 à
12
ans.
e
Conservatoire
de
musique
de
Morhange
50€
par
an
et
par
enfant
mineur.
+
Ecoles
primaire,
collèges
et
lycées
50€
par
an
et
par
enfant
dans
le
cadre
des
classes
transplantées,
sorties
pédagogiques
et
culturelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
approuve
ces
participations.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180405-DCM40420181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 avril
2018
- N°
2018-18
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix huït,
le 5
avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Isabelle
SINET-PEGORARO
et Eva
KISS-FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
Jurgen
CLEMENS
(pour
Eva
KISS-FREY)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Pascal
DREYER
2018-18
INDEMNITE
DE
CONFECTION
BUDGETAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
Considérant
que
le comptable
fournit
à la collectivité
conseils
et assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable,
attribue
:
A
M.
HELSTROFFER
Charly,
nommé
trésorier
de
Grostenquin/Morhange,
L’indemnité
de
conseil
conformément
à l’article 4 de
cet arrêté.
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983,
Décide
que
Monsieur
HELSTROFFER
Charly,
trésorier de GROSTENQUIN/MORHANGE
percevra
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180405-DCM50420181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2018 REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 avril
2018
- N°
2018-19
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice:
15
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix huit,
le 5 avril
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Isabelle
SINET-PEGORARO
et Eva
KISS-FREY
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
Jurgen
CLEMENS
(pour
Eva
KISS-FREY)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Pascal
DREYER
2018-19
ACHAT
D’UN
ORDINATEUR
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
trois
devis
pour
l’achat
de
matériels
informatique,
pour
la
Mairie.
(Unité
centrale,
écran,
clavier,
souris,
logiciel
d’exploitation
et transfert
de
données,
mise
en
réseau)
; toutefois,
les
frais
de transfert des
données
du
logiciel
de JVS
(Horizon
Online)
devront
se faire
obligatoirement
par
la société
TVS,
celle-ci
déclinant
toute
responsabilité
en
cas
d’intervention
d’un
tiers,
soit 420.00
€ TTC.
ARCHIVNET
:
1524.00€
NICO
DEPANN'ORDI :
1500.00€
JVS :
1787.60€
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
avoir
délibéré,
de
donner
un
avis
favorable
au
devis
de
la
société
ARCHIVNET
pour
un montant
TTC
de
1524.00
€ ;
le transfert de données
sera confié
à la Société
JVS.
Pour:
12
Abstention:
1
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180405-DCM60420181-DE
Accusé
certifié
exécutoire REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
5 avril
2018
- N°
2018-20
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents
: 12
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
5
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
,PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et
Daniel
DESLANDES
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Isabelle
SINET-PEGORARO
et Eva
KISS-FREY
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à
:
Jurgen
CLEMENS
(pour
Eva
KISS-FREY)
A
été désigné
secrétaire
de séance,
M.
Pascal
DREYER
2018-20
BUDGET
PRIMITIF
2018
M .
le Maire
propose
au conseil
le budget
primitif 2018
qui
s’équilibre
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
473
736.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
264
164.00
€
Le
budget
est voté
au
chapitre
et les
numéros
d’opérations
sont
indiqués
pour
information.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le
budget
primitif
2018
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180405-DCM70420181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/04/2018