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Procès Verbal - PV 3 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Besné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BESNE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2020

L’an deux mil vingt (2020), le 18 Juin, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN Catherine, MARTIN-LAUNAY Aurélie, LAMBERT Ghislaine, LEGAC Sylvie, NICOU Sylvie, SIMON Valérie, CADIO Laurence, COLLOREC Nathalie, MAHO Stéphanie, MORGANT Vanessa

MM BARBIN Michel, LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, MICHOUX Gérard, HAUMONT Dominique, BROUSSARD Laurent, BAZILLE Christophe, MAHE Nicolas, RAITIF Vincent, LUQUET Georges, ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS : MAILLARD Jean-François

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MICHOUX Gérard

Ordre du Jour

Informations

• Convention ADS - avenant

1. Règlement intérieur du conseil municipal

2. Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

3. Création des commissions municipales : élection des membres

4. Commission d’appel d’offres et de délégation de services publics

5. Centre Communal d’Action Sociale :

a. Fixation du nombre de membres au Conseil d’administration

b. Élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’administration

6. Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 7. Fixation du taux des indemnités de fonctions du maire et des adjoints 8. Convention CLIC : avenant n°5

9. Multi Accueil : modification du règlement intérieur

10. Espace-Jeunes : tarifs camp été

11. Autorisation du Maire à signer un Contrat d’Engagement Educatif pour accompagner le camp organisé par l’espace-Jeune de juillet

12. Ecole Ste-Marie : subvention sortie scolaire 2019/2020

13. Tableau des effectifs

1 Règlement intérieur du conseil municipal

Selon l’article L2121-8 du CGCT l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Il reprend les différents points d’organisation et de tenue des séances de conseil municipal.

2. Délégation d’attribution du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT). Les décisions prises dans le cadre de ces délégations

VOTE UNANIMITÉsont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal.

Mme le Maire propose au conseil de lui attribuer les délégations suivantes à effet :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit 500 000€

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune devant le Tribunal Administratif, le Tribunal Judiciaire et le Conseil des Prudhommes.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, lorsqu’un bien immeuble présente un intérêt pour la commune, dans ses projets à court ou long terme ; cette délégation implique une information détaillée du maire à l’assemblée ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes : cette délégation concerne les projets validés en amont par le conseil municipal et implique une information détaillée du maire à l’assemblée ;

VOTE UNANIMITÉ3. Création des commissions municipales : élection des membres L’article L.2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées de conseillers municipaux. Il est proposé de constituer 6 commissions comprenant le Maire et sept/huit conseillers municipaux et de membres extra-municipaux dans certaines d’entre elles.

Madame le Maire propose de ne pas procéder au scrutin secret des nominations

Commissions Membres

Patrimoine-Urbanisme- Cadre de Vie-

Environnement

Vice-Président

Michel BARBIN

Membres

Joël DELDICQUE

Georges LUQUET

Laurent BROUSSARD

Ghislaine LAMBERT

Vincent RAITIF

Enfance –Jeunesse – Vie Scolaire

Vice-Présidente

Christelle HERVY

Membres

Gérard MICHOUX

Christophe BAZILLE

Laurence CADIO

Stéphanie MAHO

Vanessa MORGANT

Vie associative – Sport et Loisirs

Vice-Président

Tony LE PEN

Membres

Christophe BAZILLE

Valérie SIMON

Laurence CADIO

Nicolas MAHE

Vincent RAITIF

Affaires sociales – Solidarité –

Personnes Agées

Vice-Présidente

Catherine MARTIN

Membres

Georges LUQUET

Ghislaine LAMBERT

Sylvie LEGAC

Christophe BAZILLE

Valérie SIMON

Nathalie COLLOREC

Stéphanie MAHO

Voirie – Affaires Agricoles et Hydrauliques

Vice-Président

Michel BARBIN

Membres

Dominique HAUMONT

Georges LUQUET

Laurent BROUSSARD

Valérie SIMON

Jean-François MAILLARD

Nicolas MAHE

Vincent RAITIF

VOTE UNANIMITÉCulture – Communication - Bulletin

Vice-Présidente

Aurélie MARTIN-LAUNAY

Membres

Gérard MICHOUX

Sylvie NICOU

Stéphanie MAHO

Vanessa MORGANT

Guy HOUSSIER

Madeleine CADORET

Hugo ARIBART

4. Commission d’appel d’offres et de délégation de services publics La commune peut constituer en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs

commissions d’appel d’offres (CAO) et une ou plusieurs commissions de délégation de service public, à caractère temporaire ou permanent. Elles peuvent être compétentes pour l’ensemble des marchés publics ou seulement pour un marché déterminé.

Ces commissions d’appel d’offres sont chargées de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée. A la différence des CAO les commissions de délégation de services public et de concession n’attribuent pas de contrat. Elles sont chargées d’analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur celles-ci. Elles sont constituées du Président, de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.

Madame propose de ne pas procéder au scrutin secret.

Sont élus :

Titulaires Suppléants

Michel BARBIN Laurent BROUSSARD

Joel DELDICQUE Dominique HAUMONT

Vincent RAITIF Sylvie NICOU

5. Centre Communal d’Action Sociale :

a. Fixation du nombre de membres au Conseil d’administration Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil

d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le conseil

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉd’administration du CCAS doit être composé en nombre égal d’administrateurs issus de la société civile (administrateurs nommés) et d’administrateurs issus du conseil municipal (administrateurs élus). Il est composé de 8 administrateurs minimum à 16 maximum, auxquels on ajoute le président.

Les administrateurs nommés obligatoirement sont des représentants des associations de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département, des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion. Un appel à candidatures pour ces représentants a été affiché en mairie du 03 au 19 juin 2020 et a été publié dans la presse.

Les administrateurs élus, sont les conseillers municipaux.

Le nombre maximum de membres étant de 16. Il est proposé de fixer le nombre de membres du CCAS à 10 : 5 conseillers municipaux et 5 représentants d’association.

b. Élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’administration

Les représentants du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS de BESNE doivent être élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

La liste de Madame MARTIN Catherine est élue à l’unanimité avec 22 voix. Sont élus administrateurs :

MARTIN Catherine

COLLOREC Nathalie

LUQUET Georges

LE GAC Sylvie

SIMON Valérie

6. Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du maire, président de la commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, proposée le conseil municipal. Le conseil

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉdécide de dresser une liste de 32 noms dans les conditions fixées par l’article 1650 du code général des impôts.

7. Fixation du taux des indemnités de fonctions du maire et des adjoints Selon l’article L2123-20 du CGCT le nouveau conseil municipal doit, dans les

trois mois suivants son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres, accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées, tel que présenté ci-dessous :

FONCTION NOM

TAUX DE

L'INDICE

BRUT 1027

(3889,40€

mensuel)

MONTANT

Maire CAUCHIE Sylvie 50 % 1 944,70 €

1er Adjoint BARBIN Michel 21,4 % 832,33 €

2nd Adjointe MARTIN-LAUNAY Aurélie 19,8 % 770,10 €

3ème Adjoint LE PEN Tony 19,8 % 770,10 €

4ème Adjointe HERVY Christelle 19,8 % 770,10 €

5ème Adjoint DELDICQUE Joël 19,8 % 770,10 €

6ème Adjointe MARTIN Catherine 19,8 % 770,10 €

8. Convention CLIC : avenant n°5

Le CLIC est un service médico-social régi par le code de l’Action Sociale et des Familles. En tant que structure de proximité, il concourt à l’amélioration de la qualité de la prise en charge fondée sur une approche globale et personnalisée des besoins de la personne âgée de 60 ans et plus de l’agglomération nazairienne, dans une optique de prévention et de maintien du lien social. La convention entre la commune de BESNE et le CLIC en date de mars 2015, a pour objet de définir les missions et les modalités de mise en œuvre : organisation, fonctionnement, gestion, financement du CLIC.

Les communes signataires de la convention contribuent au financement du CLIC. L’avenant n°5 porte sur le montant de la participation financière, fixée à 2,85€ par personne âgée de 60 ans et plus, selon les sources INSEE 2016. Soit pour l’année 2020 une participation de 1419,30€ pour 498 personnes âgées de plus de 60 ans.

9. Multi Accueil : modification du règlement intérieur

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉSur la demande de la CAF, le règlement intérieur du Multi-accueil, doit être modifié afin d’être en conformité avec la convention de la Prestation de Service Unique (PSU).

10. Espace-Jeunes : tarifs camp été

Un camp sera organisé par l’espace-jeunes du 06 au 10 juillet prochain, dans le sud de la Bretagne, dans le respect du protocole sanitaire qui sera en vigueur à cette date, dans le contexte d’urgence sanitaire actuel. Il est proposé d’adopter les tarifs suivants :

Quotient familial Tarifs Bésnéens Tarifs hors commune

≤ à 380€ 133,00 € 222,00 €

entre 381 € et 533 € 155,00 € 244,00 €

entre 534€ et 746 € 177,00 € 266,00 €

entre 747 € et 1 200 € 200,00 € 288,00 €

supérieur à 1 200 € 222,00 € 311,00 €

11.Autorisation du Maire à signer un Contrat d’Engagement Educatif pour accompagner le camp organisé par l’espace-Jeune de juillet

Dans le cadre du camp organisé par l’espace-jeunes cet été il est nécessaire de recruter un animateur. Il est proposé que ce recrutement se fasse via un Contrat Engagement Educatif, contrat de travail de droit privé spécifique, destiné aux animateurs, dans les conditions suivantes :

Contrat de 7 jours, pour 5 jours travaillés avec une période minimale de repos de 4h par nuit sur trois nuits et 43h à l’issue des 5 jours ainsi qu’une rémunération totale de 487,20 euros net.

12. Ecole Ste-Marie : subvention sortie scolaire 2019/2020

L’OGEC de l’Ecole Ste-Marie, sollicite une subvention communale concernant les sorties scolaires de l’année 2019/2020. L’ensemble des sorties réalisées s’élevant à 1377€, il est proposé de subventionner les sorties scolaires de l’école Sainte Marie sur la base du montant par enfant alloué à l’amicale laïque (4,30€) au prorata des effectifs de la rentrée de l’année en cours,

soit 126 élèves x 4,30€ = 541,80€.

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ

VOTE UNANIMITÉ13. Tableau des effectifs

A la suite du départ d’un agent des services techniques, et du recrutement de sa remplaçante, positionnée sur le premier grade des adjoints techniques, accessible sans concours, il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante : suppression du poste d’agent de maîtrise principal et création du poste d’adjoint technique, au 1er juin 2020.

Information

Convention ADS

Par délibération, en 2015, le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes de Besné, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bgne, St- André des Eaux, St-Malo de Guersac, St-Joachim et Trignac a été décidé la création d’un service commun d’agglomération pour instruire les autorisations du Droit des Sols (ADS) à compter du 1er juillet 2015.

Le service commun assure une mission technique d’instruction, de conseil, d’aide à la décision pour les communes. Le Maire restant pleinement compétent pour délivrer les autorisations du droit des sols.

Les modalités de gestion du service commun ont fait l’objet d’une convention initiale entre la CARENE et les 8 communes concernées, conclue pour une durée de 5 ans au 1er juillet 2015.

De par la nécessité de poursuivre les missions assurées par le service commun d’instruction des ADS, de par l’obligation de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisées les demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022, considérant que cette télé procédure est de nature à impacter les modalités de gestion du service commun, il est proposé de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2021.

Information Rentrée scolaire 2020/2021

Ouverture d’une nouvelle classe, soit 14 classes qui accueilleront environ 341 élèves.

Fin de séance : 22h05

VOTE UNANIMITÉ