Procès Verbal - 221107 pv a rediger novembre 2022

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Procès Verbal - 221107 pv a rediger novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 221107 pv a rediger novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, -349-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Convocation du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Le lundi 07 novembre 2022 à 19 heures

Salle du Conseil

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

A Saint-Flovier, le vendredi 28 octobre

2022

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Tarifs 2023 (salles, cimetière)

- Etude des projets 2023

- Mise en conformité de l’ascenseur à AGEVIE

- Virement de crédits

- Demande de participation pour les manifestations d’association

- Demande de subventions et participations financières

- Etude de devis divers

- Informations diverses (cession d’un terrain acquis, renouvellement à l’adhésion

WOOXO remplacement temporaire de l’agent d’animation, Conseil d’école, versement du FPIC, …)-350-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 07 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vendredi vingt-huit octobre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M Francis BAISSON – Mme Stéphanie RIGOLLET – Mme Béatrix RABINEAU – M Francis DESMÉE - M Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN – M Jean-David COULON (arrivé après la délibération n°2022-84) – M Marc LARCENA – M Antoine PASQUIER – Mme Yolande MARCHAIS – M Claude MOREAU – Mme Francine RAGUIN.

ABSENT EXCUSÉ : M Didier PIN – Mme Colette PASCAUD – M Xavier FRÉMONT

Mme Nathalie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 30 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne lecture des décisions prises depuis la séance du 3 octobre :

- D’accepter le devis d’un montant de 1 548.32 € HT (1 857.98 € TTC) de l’entreprise

Groupe COMPTOIR Bretagne-Bourgogne sis 17 boulevard du Trieux à Pace (35740),

pour l’acquisition de vaisselle (assiettes, ramequins, couverts, verres, faitout, ouvre-

boite), de vêtements de sécurité et de mobilier (casiers, four à convection ventilé, table

centrale inox).

De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 8 337 € HT sur plusieurs années, (sachant que le

loyer trimestriel est de 397 € HT, à raison de 21 loyers) de l’entreprise CM CIC Leasing

sis 17 bis Place des Reflets à Paris La Défense, pour le renouvellement du contrat de

location d’une box WOOXO, afin de sauvegarder les dossiers informatiques générés par

les missions de la commune de Saint-Flovier.

De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 5 217 € HT (5 738.70 € TTC) de la SARL

DESMÉE Sylvain, sis 3 allée Saint Éloi à Saint-Flovier, pour le changement d’une

pompe à chaleur du logement au 8 rue du Haut Bourg à Saint-Flovier, suite à un sinistre

causé par l’entreprise FRELON pendant qu’il était en intervention sur un chantier de

démolition d’un bâtiment.

De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 382 € HT (458.40 € TTC) de la SARL DESMÉE

Sylvain, sis 3 allée Saint Éloi à Saint-Flovier, pour la réparation dans le compteur

comprenant la vanne d’arrêt et le raccord huot pour l’intervention sur la fuite du regard

de la cantine scolaire comprenant vannes, raccords galva et huot.-351-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

De signer le devis.

- D’accepter le devis d’un montant de 795 € HT (954 € TTC) de l’entreprise AXIMUM

INDUSTRIE- Signalisation verticale, sis 7 rue Frédéric Chopin à Chambourg-sur-Indre,

pour le remplacement de panneaux de signalisation verticale à l’impasse Saint Eloi, au

virage de la route d’Obterre Cléré-du-Bois et le changement de balises à certains

carrefours .

De signer le devis.

TARIFS COMMUNAUX 2023 : CIMETIERE, COLUMBARIUM

Le Maire expose qu’il convient de procéder à la révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de maintenir les tarifs 2022 pour l’année 2023 comme suit :

Concessions

Durée De terrain au sol 2 m² Au Columbarium, case

15 ans 200,00 € 410,00 €

30 ans 410,00 € 820,00 €

50 ans 820,00 €

TARIF 2023

Taxe de dispersion des cendres 80 ,00 €

Délibération n°2022-82 : Tarifs communaux 2023 :

Cimetière

7.10 Finances locales : Divers.

TARIFS COMMUNAUX 2023 : LOCATION DES SALLES

Le maire expose qu’il convient de procéder à la révision des tarifs des locations de la salle des fêtes et de la salle des associations qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- Autorise le maire à signer les conventions de location.

- Décide de fixer les tarifs T.T.C. suivants à compter du 1er janvier 2023 :-352-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

SALLE DES FETES

Utilisateurs Deux jours La journée

Vin

d’honneur

réunion

Nettoyage

option

2023

Particuliers

Commune 180,00 € 120,00 € 50,00 € 70,00 €

Particuliers

hors

commune

290,00 € 230,00 € 120,00 € Inclus

OPTIONS COMMUNES AUX UTILISATEURS

POUR TOUS

UTILISATEURS

Forfait chauffage Cuisine

Deux jours Journée Deux jours Journée

2023 100,00 € 70,00 € 70,00 € 50,00 €

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Elles bénéficient d’une location gratuite annuelle avec chauffage payant. Pour toutes manifestations, la cuisine est gratuite. Autres manifestations : 40 € + chauffage : 70 €

Le Comité des fêtes bénéficie de la gratuité puisqu’il est chargé d’organiser toutes les manifestations qui ont été mises en place par la Municipalité (Fête communale- cérémonies officielles- concerts- théâtres…).

L'Association Famille Rurale bénéficie également de la gratuité des salles mise à disposition pour organiser ses activités de loisir.

CAUTION

Un chèque caution d’un montant de 150 € sera demandé aux utilisateurs avec réserve d’un mois.

___________________

SALLES DES ASSOCIATIONS

Les tarifs restent les mêmes que pour l’année 2022.

Année 2023

Type de locations Tarifs

La journée 65,00 €

La journée avec chauffage 75,00 €

Vin d’honneur ou

Sépulture 31,00 €

Vin d’honneur ou

sépulture avec chauffage 41,00 €

Cuisine salle des fêtes 45,00 €

Le prêt de la salle est gratuit pour toutes les associations.-353-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

Les tarifs de la salle 24 rue du commerce restent inchangés depuis son ouverture.

Délibération n°2022-83 : Tarifs communaux 2023 :

Location des salles

7.10 Finances locales : Divers.

ÉTUDE DES PROJETS 2023

Le Maire fait un récapitulatif sur les quelques projets à l’étude pour l’année prochaine.

* Il y a notamment la création d’une Maison des associations. L’ADAC a été sollicitée pour un préchiffrage du coût des travaux pour réaménager le rez-de-chaussée e de l’ancienne boulangerie. L’actuelle bibliothèque serait transférée dans ce nouvel espace plus grand. Ce serait l’occasion de la moderniser notamment en l’informatisant. L’ADAC pourrait également donner des premières pistes de réflexion sur les possibles aménagements intérieurs faisables.

Le Maire sollicite les élus sur les possibles usages de cette Maison des associations, en plus d’une nouvelle bibliothèque informatisée.

Plusieurs idées sont émises comme :

- un nouveau bureau pour le psychologue scolaire

- un espace pour les adolescents et les apprentis professionnels (avec babyfoot, télé, …) - une salle équipée d’un rétroprojecteur pour accueillir en autre les réunions et formations

- un espace de sport / détente (avec un vélo d’intérieur, un sac de frappe).

* L’aménagement d’un espace paysager à côté de la salle des fêtes est également envisagé. Le Maire a fait appel à l’ADAC pour obtenir des conseils d’un paysagiste et avoir des informations sur les subventions existantes dans le cadre de ce projet.

Il a été retenu au budget participatif du département parmi 363 autre projets sur l’année 2022. Seulement 156 projets seront retenus et bénéficieront d’un coup de pouce. On peut voter jusqu’à 30 novembre pour soutenir le projet sur le site https://partciipation.touraine.fr.

Un article est paru dans a presse (La Renaissance Lochoise) concernant les projets du budget participatif.

Le terrain de VEOP’s sera définitivement acquis grâce à la signature de l’acte de vente chez le notaire le 18 novembre prochain.

* La route de Saint Senoch sera partiellement rénovée du côté de Betz-le-Château par la commune de Saint Senoch grâce à des demandes de subventions régionale et de l’Etat. La commune de Saint-Flovier n’aura donc pas de travaux à prévoir en 2023 sur cette route.-354-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

MISE EN CONFORMITÉ DE L’ASCENSEUR AGEVIE

La société d’OTIS a bloqué l’ascenseur dans un bâtiment appartenant à la commune, situé au 24 rue du Commerce ; La société a expliqué que l’ascenseur n’était plus aux normes de sécurité s’il tombait en panne. C’est le boitier de la téléalarme qui pose problème. Le Maire a appelé la société pour résoudre ce problème, car les habitants de ce bâtiment était bloqués dans les étages. Le technicien d’OTIS est donc revenu le lendemain mettre en état de marche cet ascenseur.

Deux devis ont alors été proposés par la société pour remettre aux normes le boitier défectueux. Un premier devis pour un montant de plus de 2 000 € a été refusé au profit du deuxième d’un montant de 763, 20 € hors taxe. Avant de le valider, la secrétaire doit se renseigner sur l’existence ou non d’un contrat de maintenance pour le nouveau système de téléalarme.

VIREMENT DE CRÉDITS

Il n’y a pas besoin pour le moment, car il n’y a pas de dépassement de montant dans les chapitres budgétés. La Trésorerie de Loches n’avait rien à signaler.

DEMANDE DE PARTICIPATION POUR LES MANIFESTATIONS DES

ASSOCIATIONS

L’association de la danse country demande à faire des stages, en pus des cours

hebdomadaires du jeudi. Elle souhaiterait effectuer un stage de dans tous les premiers

dimanches de chaque mois, sous réserve que la salle des fêtes soit disponible.

Le stage technique est facturé sur la journée et par personne.

Du fait du caractère inhabituel de cette demande et pour rester partial avec les droits des

autres associations, il est convenu avec la responsable de l’association dans country de

faire payer le chauffage les dimanches où la salle est louée.

ASSOCIATION FIESTA DEUCHE BERRY TOURAINE : SUBVENTION

Monsieur le Maire, présente une demande de subvention de l’association Fiesta Deuche Berry Touraine de Châtillon-sur-Indre suite à l’organisation d’une sortie avec une halte sur la commune de Saint-Flovier, qui aura lieu le 14 août 2022.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022, les élus se sont mis d’accord sur la somme de 200 euros, sous réserve que l’association s’approvisionne chez les commerçants de la commune de Saint-Flovier pour constituer le ravitaillement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Attribue une subvention de 200 € à l’association « Fiesta Deuche Berry Touraine » pour l’organisation d’une sortie.

- Autorise le Maire à mandater la dépense.-355-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

Délibération n°2022-84 : Subvention : Fiesta deuche Berry Touraine

7.5 Finances locales : Subventions

La demande de participation à la chorale est à l’étude. Elle est nécessaire pour la survie de l’association communale, qui n’arrive pas à subvenir à ses besoins.

ÉTUDE DE DEVIS DIVERS :

Pas de devis à l’étude à cette séance.

INFORMATIONS DIVERSES

- Le terrain de Monsieur GIRARD appartient à la commune. L’acte de vente a été signé chez le notaire Maître MERCIER en octobre.

- Le conseil d’école a eu lieu le 17 octobre 2022. Il n’y a pas d’informations supplémentaires par rapport au denier. Les effectifs scolaires restent stables. Le problème de la gestion du planning de l’ATSEM demeure toujours. Le compte rendu est disponible en mairie pour ceux qui veulent avoir plus d’informations.

- Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales va bientôt être versé à la commune, dans le cadre de la répartition de la perte des richesses entre les communes. Le montant a été voté par la Communauté de communes Loches Sud Touraine pour un montant maximal de 12 592 euros.

- Une réunion d’information est prévue en novembre sur la rénovation de l’habitat ; dans la même veine, une visite d’un appartement pédagogique est proposée en décembre ou en janvier pour avoir des informations sur les bonnes habitudes à prendre pour utiliser au mieux les basses énergies et apprendre les écogestes. Cet appartement est situé au 22 rue du Godet à Loches.

- Une réunion est prévue le vendredi 2 décembre toute la journée sur la politique de gestion des déchets.

-Une banque alimentaire est organisée comme chaque année. Chacun est libre d’y participer. La commune ne mettra pas en place un lieu unique pour réceptionner la collecte des administrés.

- La cérémonie des vœux de l’année 2023 sera organisée le dimanche 8 janvier prochain.

- Le Maire a fait deux propositions de concerts à organise sur la commune avec la direction du Comité des Fêtes : une chorale ou le chanteur Vincent DUBOIS dans l’église. Proposition à mûrir, car les demandes de subventions sont à faire en amont.

- La commune fait le nécessaire pour la dératisation sur la commune. Un prestaire de FRELON dépose de la mort aux rats dans les égouts. Mais les administrés doivent aussi agir de leur côté pour pouvoir endiguer complètement le problème.-356-

Commune de Saint-Flovier, Séance du 07/11/2022

Séance levée à 21 h 30.

Prochaine séance prévue le 5 décembre 2022.

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 14

novembre 2022. Publication le 14 novembre 2022.

Liste des délibérations du 07 novembre 2022

2022-82 Tarifs communaux 2023 : cimetière

2022-83 Tarifs communaux 2023 : location des salles

2022-84 Association Fiesta Deuche Berry Touraine : subvention

Francis BAISSON

Maire

Nathalie MARTIN

Secrétaire de séance