Procès Verbal - 220711 pv a rediger juillet 2022

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Procès Verbal - 220711 pv a rediger juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 220711 pv a rediger juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, -301-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures

A Saint-Flovier, le mardi 5 juillet 2022

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Demande de remboursement des frais pour l’achat de manuels scolaires

- Personnel communal : création d’un emploi d’animation

- Demandes de modification des horaires de la garderie périscolaire

- Tarifs cantine et garderie année scolaire 2022/2023

- Participation aux voyages scolaires des collégiens

- Maison des Assistants Maternels : choix des entreprises

- Réparation de la voiture de service

- Projet agrivoltaïque

- Projet d’aménagement de la Route d’Obterre

-Avis sur la carte des massifs forestiers classés du département

- Adhésion groupement de commande vérification des installations électriques - Cotisation Ecole de Musique du Sud Lochois

- Etude de devis divers

- Informations diverses (RPQS, fête des Buchettes, Conseil des écoles du RPI, modification des tarifs éclairage public)-302-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 11 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi cinq juillet s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M Francis BAISSON – M Didier PIN – Mme Stéphanie RIGOLLET –

Mme Béatrix RABINEAU - M Francis DESMÉE – M Clément COUPLET – Mme

Nathalie MARTIN –– M Marc LARCENA – M Antoine PASQUIER – Mme Colette

PASCAUD – M Xavier FRÉMONT

ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-David COULON – Mme Yolande MARCHAIS ayant donné pouvoir à Francis DESMÉE– M Claude MOREAU – Mme Francine RAGUIN ayant donné pouvoir à Béatrix RABINEAU

Madame Nathalie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

La séance a débuté par la présentation du projet agrivoltaïque, prévu sur les exploitations agricoles de Monsieur Michel LE PAPE. Présentation réalisée par Monsieur MICHENOT de la société Solaire et Territoires.

PRÉSENTATION DU PARC AGRIVOLTAÏQUE

Le maire rappelle qu’une première présentation du projet a déjà été faite en 2021 et qu’un avis favorable a été émis par délibération n°2021-09 du 1er février 2021. L’étude de faisabilité, effectuée par THEMA Environnement, est finie. Elle a pris du temps, car elle s’est déroulée sur les quatre saisons pour avoir une vision précise des impacts du projet.

Ce projet est issu de l’idée de Monsieur Ferdinand LE PAPE d’installer avec le parc agrivoltaïque un élevage ovin.

L’installation de panneaux agrivoltaïques se fera essentiellement au lieudit Bois Mitet, chez l’agriculteur Monsieur Michel LE PAPE, entre la Route Départementale n°13 et la Route Départementale n°41, exclusivement sur des parcelles agricoles toujours exploitées et drainées. Il n’y aura rien en bordure de routes. La surface des panneaux représente 147 754 m2 avec des orientations différentes (monte moins haut et profil plutôt plat). Une énergie d’environ 32 000 MWh sera produite par an et permettra d’alimenter environ 15 000 personnes par an en chauffage et eau chaude. L’exploitation est prévue pour 40 ans.

Le projet entraine une destruction de la zone humide à hauteur de 747 m2 sur 45 hectares. Pour pallier cet impact négatif, la société propose de compenser avec la création d’un nouvel aménagement hydraulique (mare).

Il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire en mairie pour-303-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

effectuer le raccordement des 33 Méga Watt «cret » nécessaires. La demande sera déposée courant juillet.

Les retombées directes pour la commune proviendront de :

- la taxe d’aménagement due la première année d’achèvement des travaux

- et de la taxe foncière chaque année

L’autorisation administrative devrait être donnée vers le troisième trimestre 2023, la construction devrait commencer en 2024 et le raccordement aux câblages sur le chemin communal se faire seulement courant 2026-2030.

Le procès-verbal de la séance du 13 juin 2022 a été adopté à l’unanimité.

Le Maire annonce, avant de débattre des thématiques à l’ordre du jour :

- que les terrains de Madame SAINSON et de Monsieur FOUCHER sont acquis par la commune, à la suite de la signature des actes chez le notaire.

- que la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine prend à sa charge la démolition de la grange et les frais de la partie maçonnerie. Les professionnels de la santé ont validé leur projet et toucheront les subventions pour trois professionnels installés.

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FACTURE FRAIS DE MANUELS SCOLAIRES

Le maire déclare avoir reçu une demande de remboursement au bénéfice du Directeur de l’école, M Nicolas Besnard qui a procédé en ligne à une commande de manuels scolaires pour l’école primaire de Saint-Flovier pour un montant de 67.50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte de procéder au remboursement au bénéfice du Directeur de l’école, M Nicolas

Besnard qui a procédé en ligne à une commande de manuels scolaires pour un montant

de 67.50 € TTC.

Délibération 2022-47 : Demande de remboursement

de facture frais de manuels scolaires

7.10 Finances locales : divers

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN EMPLOI SERVICE ANIMATION

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.-304-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie,

Le maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire à temps non complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux au grade des adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes à savoir les missions effectuées par l’agent partant à la retraite :

*Accueil périscolaire : assurer l’accueil de l’enfant et des parents le matin et le soir, organiser des activités selon les besoins et envies des enfants, préparer et organiser la collation de l’après-midi,

* Restauration scolaire : établir les menus, gérer l’approvisionnement des ressources alimentaires, assurer la préparation des repas, assurer le service des repas pour les enfants et assurer l’entretien de la cuisis et salle de restauration,

* Entretien des locaux de la mairie et de l’école : en assurant la propreté constante des locaux et du mobilier, en approfondissant les travaux de nettoyage pendant les congés scolaires, en réalisant des commandes

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

- la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2022

Le conseil municipal, sur le rapport de monsieur le maire et après en avoir délibéré : - Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’agent polyvalent de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire au grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux à raison de 33.5/35ième à compter du 1er septembre 2022.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget primitif 2022.

Délibération 2022-48 : Personnel communal :

Création d’emploi service animation

4.1 Fonction publique : personnel titulaire et stagiaire

Claire est d’accord pour accompagner Marie DUPIN en cas de nécessité.

Courriers de recrutement faits et envoyés à la mairie de Loches. Une demande de création de poste au sein du Conseil municipal est faite puisque il y a un changement de filière (animation) par rapport au profil de poste de Claire (filière technique).-305-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

Pas de recrutement fait pour l’accompagnement des enfants à la cantine car mission proposée à Madame Angélique FADEAU. Son travail est reconduit à l’école de Saint-Flovier, il reste à voir si les horaires sont compatibles. On attend la validation d’Angélique

DEMANDES DE MODIFICATION DES HORAIRES DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de demandes émises par quelques parents de l’école de Saint-Flovier, qui souhaiteraient une modification des horaires de la garderie périscolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022.

À savoir :

* l’avancement d’une demi-heure pour l’ouverture de la garderie du matin, soit de 7h à 8h50 (au lieu de 7h30-8h50) du lundi au vendredi

* et l’avancement de l‘horaire de fermeture de la garderie le soir, soit de 16h30 à 18h (au lieu de 16h30-18h30) du lundi au jeudi et de 16h30 à 17h30 (au lieu de 16h30-18h) le vendredi.

Ces besoins sont annoncés pour les raisons suivantes :

- les horaires d’ouverture de la garderie ne sont pas compatibles avec leurs horaires de leur travail (commencent et finissent plus tôt)

- cela touche quasiment la moitié des effectifs allant à la garderie périscolaire. La prochaine rentrée scolaire ces enfants seront encore présent à l’école

Monsieur le Maire ainsi que le conseil municipal ne voient pas de contre-indications à modifier ces horaires, puisque ce changement ne demande pas une importante réorganisation des plannings, ni ne varie pas la quantité des heures à effectuer par l’agent en charge de cette mission.

Le conseil municipal, sur le rapport de monsieur le maire et après en avoir délibéré : - Décide de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire -Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes

Délibération 2022-49 : Demandes de modification des horaires de la garderie périscolaire 8.4 Aménagement du territoire

TARIF CANTINE/GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l’année 2022-2023,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter les tarifs de la garderie pour l’année 2022-2023,-306-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

-Décide de fixer les tarifs des repas de la cantine au titre de l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

Tarifs

2021-2022

Tarifs

2021-2022

Elève/enseignant régulier 3,65 € 3,75 €

Personnel de service 3,65 € 3,75 €

Elève occasionnel ou

intervenant extérieur 6,65 € 6,70 €

-Décide de fixer les tarifs de la garderie au titre de l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

Tranche de

jour Horaires

Tarifs

2021-2022

Tarifs

2022-2023

Matin De 7 h 00 à 8 h 50 2,00 € 2,85 €

Soir De 16 h 30 à 18 h 00 3,00 € 3,05 €

-Approuve les modifications des règlements intérieurs présentés.

Délibération n°2022-50 : Rentrée scolaire 2022-2023

Tarifs cantine garderie

7.10 Finances locales : divers

PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRE DES COLLEGIENS

Le maire donne lecture d’un courrier du collège Joliot Curie de Châtillon/Indre qui sollicite une participation financière à la commune pour aider les familles au titre des voyages scolaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de verser une aide de 50 € pour chaque élève domicilié sur la Commune de Saint-Flovier ayant participé à un voyage scolaire organisé par le collège Joliot Curie de Châtillon/Indre, soit 50 € * 3 élèves = 150 €.

Délibération n°2022-51 : Participation aux voyages scolaires des collégiens 7.6 Contributions budgétaires

MAISON DES ASSISTANTS MATERNELS : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur Didier PIN, 1er adjoint au Maire, explique les difficultés rencontrées pour l’analyse des offres. Il s’avère que sur certains devis, les montants proposés sont supérieurs aux coûts estimés par le maître d’œuvre SOLIHA ou que d’autres devis semblent incomplets. D’après le maître d’œuvre, il manque des documents à la candidature de certaines entreprises, ne lui permettant pas de faire une analyse technique. Le Cahier des Charges Techniques pose problème car il est incomplet (oubli du ravalement sur la partie du terrain non bâti).-307-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

Une réunion est envisagée au mois d’août, après avoir un retour du maître d’œuvre SOLIHA sur l’analyse complète et comparative des offres.

PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’OBTERRE

Le maire déclare avoir reçu deux devis de l’entreprise VERNAT.

Un premier, reçu le 23 juin Le maire déclare avoir reçu deux devis de l’entreprise

VERNAT.

Un premier, reçu le 23 juin en mairie, qui proposait l’aménagement de la route d’Obterre sans talus. Ce devis est laissé de côté au profit d’un deuxième, reçu le matin même en mairie, proposant l’aménagement avec talus.

Ce deuxième devis d’un montant de 5 002 € HT (6002,40 € TTC) de l’entreprise VERNAT située à 7 rue du Bon Raisin à Loches prévoit d’aménager un carrefour sur les routes de Cléré et d’Obterre.

Ces travaux consistent à aménager un carrefour (fourniture et pose de PVC DN 300, création d’un regard, pose d’une tête de sécurité) et prévoit la création d’une structure pour l’élargissement de la route d’Obterre (terrassement en masse, pose de géotextile et GNT sur 30 cm, finition en GNT sur 10 cm). Ce qui nécessite préalablement le bornage et l’acquisition partielle d’un terrain appartenant à Monsieur Xavier FRÉMONT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte le devis d’un montant de 5 002 € HT de l’entreprise VERNAT située à 7 rue du Bon Raisin à Loches afin d’aménager un carrefour et une traversé de route sur la route de Cléré Route d’Obterre.

Autorise le maire à signer le devis

Délibération 2022-53 : Projet d’aménagement de la route d’Obterre

1.1 Commande publique : marché public

AVIS SUR LA CARTE DES MASSIFS FORESTIERS CLASSÉS DU DÉPARTEMENT

Les récentes assisses nationales de la forêt et du bois et l’atlas régional du risque feux de forêt élaboré en région Centre-Val de Loire concluent à la nécessité de mobiliser tous les acteurs concernés pour la mise en œuvre d’actions de mesures préventives contre le risque incendie. De fait, les étés de 2015, 2019 et 2020 ont confirmé l’augmentation du risque de feu de forêt en Centre-Val de Loire et plus particulièrement en Indre-et-Loire. On observe une augmentation des incendies ou de journées en risque « sévère / très sévère » du fait de la sécheresse et de la canicule.

Depuis quatre ans, la Direction départementale des territoires d’Indre-et Loire, en collaboration avec le SDIS et un bureau national d’études procèdent à la révision complète de l’arrêté de 2013 portant classement des communes particulièrement exposés au risque feux de forêt.

30 massifs forestiers ont été identifiés dont un en Priorité 3 à Saint-Flovier.-308-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

Vu le Code Forestier et notamment les articles du Livre I titre III L.132-1 et R.132-1,

Considérant les résultats de l’étude du risque feu de forêts en région Centre-Val de Loire réalisée en 2021 par la DREAL Centre-Val de Loire,

Considérant que le changement climatique conduit à une augmentation du risque feu de forêts ainsi qu’à une exposition croissante des populations face à ce risque.

Considérant que la Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire souhaite recueillir l’avis des conseils municipaux du département sur la nouvelle carte des massifs classés du département avant le 16 août 2022.

Après lecture du courrier et de l’arrêté provisoire de la DDT 37 par Monsieur le Maire

et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Donne un avis favorable sur la nouvelle carte des massifs classés du département Charge Monsieur le Maire de notifier cet avis à Monsieur François FAUCON, chargé de mission DFCI à la Direction départementale des Territoires d’Indre-et-Loire.

Délibération 2022-54 : Avis sur la carte des massifs forestiers classés du département 8.8 Environnement

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

La Communauté de communes de Loches Sud Touraine propose aux communes d’adhérer à des groupements de commandes pour bénéficier de tarifs intéressants. L’adhésion peut se faire de manière décalée, à partir de 2023 ou 2024 ou 2025, selon les échéances des contrats des collectivités.

L’adhésion est valable pour 4 ans avec une durée ferme pour le groupement de commande « vérification et contrôle périodique des installations électriques / blocs de secours BAES / gaz ».

Considérant que le contrat, signé avec la société APAVE, pour le contrôle des installations électriques des bâtiments publics prendra fin le 15 octobre 2022.

Considérant que le contrôle des extincteurs est une obligation annuelle et qu’il a été effectué courant juin 2022 avec la société SICLI.

Sachant que la délibération doit être prise et transmise avant le 21 septembre 2022. Avant d’adhérer aux groupements de commandes (vérification périodique et obligatoire des installations électriques / blocs de secours BAES / gaz ET vérification, contrôle périodique et maintenance des extincteurs) proposés par la Communauté de communes de Loches Sud Touraine, le Conseil municipal souhaite avoir plus d’informations sur le cout et la mise en place de ce projet.

Le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette proposition.-309-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

BUDGET COMMUNAL : COTISATION À L’ÉCOLE DE MUSIQUE DU SUD LOCHOIS

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal la demande de participation de l’Assemblée générale de l’École de Musique du sud lochois au titre d’un appel de cotisation pour la période annuelle du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 d’un montant de 80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte de verser la cotisation de 80 €, pour la période annuelle du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, à l’École de Musique du sud lochois dont le siège social est situé à Verneuil-sur-Indre.

Délibération 2022-55 : budget communal :

Cotisation à l’École de Musique du Sud Lochois

7.5 Finances locales : subventions

ÉTUDE DE DEVIS DIVERS : INTERRUPTEURS BOULANGERIE, STADE ET ACQUISITION D’UNE MEULEUSE

Le maire déclare avoir reçu plusieurs devis concernant :

- l’installation d’un interrupteur sectionnaire à la Boulangerie, afin d’y protéger les appareils électriques, en cas d’intempéries, surtout depuis l’installation d’un paratonnerre au sommet de l’église, située à côté de la boulangerie. Proposition faite pour un montant de 713,00 € avec l’entreprise Fabien CADIEU

- sur ce même devis avec l’entreprise Fabien CADIEU, proposition d’installation d’un interrupteur sectionnaire, à coupure visible, dans les locaux du stade de football pour un montant de 425 € HT (faisant suite aux recommandations du rapport de contrôle des installations sportives de 2021) - l’acquisition d’une meuleuse Makita, nécessaire aux agents des Services techniques, pour un montant de 559 € de la société SCAR. Il s’agit d’un kit comprenant également une perceuse, deux batteries et un chargeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte les devis présentés,

Autorise le Maire à les signer.

Délibération 2022-56 : Achats

1.1 Commande publique : marché public

Pour l’achat de la meuleuse, un autre devis proposé par Würth , entreprise rencontrée par l’agent municipal Julien MARJAULT, le montant de 541 € HT a été refusé parce que considéré comme un coût trop élevé.

INFORMATIONS DIVERSES

-SAMU a proposé une installation pour hélicoptère pour le sauvetage.

-Le conseil d’école a eu lieu le 13 juin. Le point sur les inscriptions scolaire pour la-310-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

rentrée prochaine fait écho de 43 élèves à Charnizay, 34 à Saint-Flovier dont 14 en CE et 20 en CM.

Le problème récurrent de l’ATSEM a été abordé. Elle intervient tous les après-midis, car elle travaille à La Poste de Charnizay le matin. Les enseignants souhaiteraient que les créneaux soient inversés de façon à bénéficier de l’ATSEM les matins. A ce jour le problème persiste.

-Changement de l’inspectrice de l’éducation Nationale. Madame Magali MAUPAS, la nouvelle inspectrice prendra ses fonctions le 1er septembre 2022.

-Festideuch aura lieu le 14 août en partie sur Saint-Flovier. L’association en charge de l’organisation de la manifestation sollicite une subvention. Le Conseil municipal se met d’accord sur la somme de 200 euros, sous réserve que l’association s’approvisionne chez les commerçants de la comme de Saint-Flovier pour l’élaboration du ravitaillement.

-Il faudra prévoir pour le 17 juillet la mise en place de tables sous le préau de l’école pour la cyclorandonnée organisée par Monsieur Gérard COTILLO N, représentant la Société Vélocipédique Lochoise.

-La cérémonie du Péchoire aura lieu le 24 juillet à Azay-le -Ferron. Les musiciens de Saint-Flovier interviendront lors de cette célébration. La fête commence à 9h30 sur la Route d’Obterre.

-La dotation solidarité rurale versée à la commune de Saint-Flovier sera d’un montant de 1 548 €.

-Compagnie Coup de Soleil : Mme LEFORT souhaiterait un local pour animation clown. Par courrier, elle propose le créneau du samedi après-midi, d e14 à 18 heures. On pourrait lui mettre à disposition la salle des Associations.

-Prévoir un petit point sur l’organisation de la surveillance du Plan d’eau, car certaines personnes ne paient pas leur ticket de pêche.

Selon les propositions des élus, les dates pourvues sont :

16 juillet : Madame Béatrix RABINEAU

17 juillet : Madame Nathalie MARTIN

23/24 juillet : Messieurs Didier Pin et Francis DESMÉE

Séance levée à 22h20.

Prochaine séance envisagée le mardi 2 août (séance extraordinaire).-311-

Commune de Saint-Flovier Séance du 11/07/2022

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 15

juillet 2022. Publication le 15 juillet 2022.

Liste des délibérations du 11 juillet 2022

2022-47 Demande de remboursement de facture frais de manuels scolaires 2022-48 Personnel communal : Création d’emploi service animation 2022-49 Demandes de modification des horaires de la garderie périscolaire

2022-50 Rentrée scolaire 2022-2023 : Tarifs cantine garderie

2022-51 Participation aux voyages scolaires des collégiens

2022-52 Réparation de la voiture de service

2022-53 Projet d’aménagement de la route d’Obterre

2022-54 Avis sur la carte des massifs forestiers classés du département

2022-55 Budget communal : cotisation à l’École de Musique du sud lochois

2022-56 Étude de devis divers : interrupteurs Boulangerie, Stade et acquisition d’une meuleuse

Francis BAISSON

Maire

Nathalie MARTIN

Secrétaire de Séance