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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 253)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
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Conseil Municipal
12 septembre 2024
Salle du Conseil Municipal
LHERM DELIBERATIONS
1. Personnel : Modification du tableau des emplois
2. Finances : Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire
élémentaire
3. Intercommunalité : Rapport d’activités de la Communauté de Communes Cœur de
Garonne
4. Intercommunalité : Rapport d’activité du SDEHG
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour
Page 2 Conseil municipal | 12 septembre 2024 Modification du tableau des emplois
Page 3 Conseil municipal | 12 septembre 2024
- Pour les besoins du service entretien, il convient d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint technique à temps plein.
- Pour les besoins du service technique et dans le cadre du suivi des travaux, il est proposé de créer un poste de Responsable du Service Technique et des travaux à temps complet pouvant être pourvu par des agents des cadres d’emploi d’Adjoint technique territorial, ou d’Agent de Maîtrise ou de Technicien territorial. Ce poste fera l’objet d’un appel à candidature.
PROPOSITION
APPROUVER la création d’emplois
APPROUVER le recrutement d’un Responsable du Service Technique et des travaux
Services Emplois Cadres d’emploi Postes à créer Postes à supprimer
Service Entretien Agent d’entretien et de restauration Adjoint technique 35h 30.5h après avis CT
Service Technique Responsable du Service Technique et des travaux Adjoint technique
Agent de Maîtrise
Technicien
35h Sans objet Page 4 Conseil municipal | 12 septembre 2024
L’école élémentaire souhaite faire éditer des livrets scolaires pour un montant de 227€.
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire à la coopérative scolaire de l‘élémentaire pour cette dépense qui ne peut pas être réglée directement par la commune.
Le montant sera déduit du budget de fonctionnement alloué à l’élémentaire.
PROPOSITION
APPROUVER l’attribution de la subvention à la Coopérative élémentaire
Finances : Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire Rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Cœur de
Garonne
Page 5 Conseil municipal | 12 septembre 2024
PROPOSITION
PRENDRE ACTE de la mise à disposition du rapport d’activités 2023
L’article L 5211-39 du Code Général des collectivités prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication au conseil municipal avant le 31 décembre.
Le conseil sera invité à prendre acte de la communication du rapport 2023 de la Communauté de Communes Cœur de Garonne. Rapport d’activités 2023 du Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne
Page 6 Conseil municipal | 12 septembre 2024
PROPOSITION
PRENDRE ACTE de la mise à disposition du rapport d’activités 2023
L’article L 5211-39 du Code Général des collectivités prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication au conseil municipal avant le 31 décembre.
Le conseil sera invité à prendre acte de la communication du rapport 2023 du Syndicat d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Objet Entreprises Montant € TTC
Publication avis d’enquête publique PLU Le Petit Journal La Dépêche du Midi 2413.90
Diagnostic charpente de l’Eglise OTCE 2160.00
Réfection du parquet de la salle de danse Menuiserie Brognoli 7424.15
Vitrification du parquet de la salle de danse Parquets VERDIER 7714.56
Terrassement Salle polyvalente Mini Pelle Services 1550.00
Travaux d’électricité supplémentaire salle polyvalente (BAES) Mabilat 2572.44
Tatamis dojo Casal Sport 10822.73
Acquisition d’un souffleur MJ Motoculture 798.53
Mobilier scolaire maternelle MANUTAN 1034.71
Remplacement sèche linge service entretien CRF Electroménager 579.99
Peinture volets mairie JEFCO 815.77
Drapeaux Comat & Valco 840.00
Changement pneumatique NISSAN GDM Autos 545.38
Renouvellement abonnement Kério messagerie LOREMA 570.60
Remplacement extincteur salle polyvalente DACOSTA 608.64
Attribution de Marchés publics
Page 7 Conseil municipal | 12 septembre 2024 Informations diverses
Page 8 Conseil municipal | 12 septembre 2024 Le Collège
Page 9 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Décision de justice
Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 septembre 2020, 8 octobre 2020, 21 décembre 2021, 31 mai, 26 juin et 10 juillet 2024, la SCI Marie-Christine, représentée par la SELARL d'avocats Montazeau et Cara, avait demande au tribunal administratif : 1. d'annuler la délibération en date du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lherm a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 15 novembre 2019 ; 2. d'enjoindre à la commune de Lherm, sur le fondement des articles L. 911-1 à 4 du code de justice administrative, de reprendre l'instruction du PLU, conformément à la procédure de révision, en vue de corriger son contenu conformément au sens du jugement à intervenir ainsi que la reprise d'instruction du schéma d'assainissement corollaire ;
3. de mettre à la charge de la commune de Lherm la somme de 2.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DECISION du Tribunal Administratif : La requête de la SCI MARIE CHRISTINE est rejetée. Le Collège
Page 10 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Travaux de la salle polyvalente
Le 2 septembre l’alarme incendie ne fonctionnait plus. Le diagnostic de la société DACOSTA a permis de retrouver la boucle ouverte, cause du défaut. Coût 265 €.
Prise d’un arrêté provisoire pour la réouverture au public en attendant le rapport final du bureau de contrôle technique.
Installation des tatamis neufs.
Alarme et vidéoprotection en place. Attente de la pose de la box Internet pour visionner les images à distances et contrôler les entrées/sorties, activer/désactiver l’alarme, programmer les codes, etc…
Quelques retouches à prévoir : remplacement vitrage vandalisé (assurance), baguettes angles, protections portes, interrupteurs, peinture anthracite poutres bois extérieures, seuils des sorties de secours, etc…
Réunion avec les associations le 17/09 pour redéfinir les règles de fonctionnement de cette salle. D
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Le Collège
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Travaux de la salle polyvalente Le Collège
Page 12 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle
Diagnostic et Etude hydraulique effectué en juin/juillet par SUEZ Consulting
La superficie totale du bassin versant collecté dans le hameau de La Pielle est de 97.17 ha. Le temps de concentration du bassin versant est défini comme le temps nécessaire à une goutte d'eau de pluie pour parcourir la distance depuis le point le plus éloigné de l'exutoire d'un bassin jusqu'à celui-ci. Tc = 74 minutes
Anomalies constatées
Chemin de Larrieu : colmatage en plusieurs point au croisement des chemins Larrieu et Sébastian
Le réseau EP du chemin de la Pielle intercepte un autre apport provenant d’une prise d’eau du canal Saint Martory qui sert à l’irrigation des terrains agricoles limitrophes. Le Collège
Page 13 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle
Carte du bassin versant intercepté par le chemin de la Pielle dde re = Ael RTTe)tls
Q max (m3/s) Q max (m3/s)
2 ans 0.075 0.72 0,795
5 ans 0.075 1.07 1,145
10 ans 0.075 1.79 1,865
30 ans 0.075 3.54 3,615
100 ans 0.075 6.04 6,115
Le Collège
Page 14 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle
Estimation des débits totaux du chemin de la Pielle
Les coefficients de Montana utilisés dans le cadre de cette étude, sont pour des pluies de 30 minutes à 2h de la station pluviométrique de Toulouse-Blagnac. La méthode rationnelle est appliquée pour le calcul des débits de pointe selon les différentes occurrences pluviométriques.
Le calcul de la capacité maximale du réseau EP du chemin de la Pielle par application de la formule de Manning-Strickler montre que ce dernier peut passer un débit maximal de 0.30 m3/s. au-delà de ce débit, des débordements en surface auront lieu en inondant le chemin de la Pielle. ÿY
pu
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Le Collège
Page 15 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle
Conclusion
Le réseau pluvial du chemin de la Pielle est actuellement sous-
dimensionné, car il ne passe des débits que pour une occurrence
inférieure à 2 ans. Débit maximum = 0,3 m3/s.
Cela explique les débordements fréquents observés dans ce
chemin.
Il est souvent admis qu’il est de bonne gestion de se protéger du risque
de fréquence décennale soit 1,86 m3/s.
De nouvelles contraintes de gestion des eaux pluviales seront imposées
pour les constructions à venir. Création d’un
fossé
Raccordement des
fossés Chem. De
Sébastien et Chem.
De Saint Aurens
Page 16 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle
SOLUTIONS D’AMENAGEMENTS
Remettre les écoulements dans leurs axes d’écoulement naturel. La solution la plus pertinente à mettre en œuvre est de réduire les apports en eaux pluviales dans le chemin de la Pielle et de remettre les écoulements dans leurs axes d’écoulement naturel. Pour cela, nous proposons de réorienter les écoulements en provenance du chemin Sébastien et du chemin de Saint-Aurens vers l’Est en créant un fossé en parallèle de la piste agricole comme montré dans la figure ci-dessous. Exutoire commun avec les EP
du chemin de la Pielle
Raccordement des fossés
Chem. De Sébastien et Chem.
De Saint Aurens
=
Page 17 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Coût : 110 160 € TTC
Réseau pluvial de La Pielle
Le fossé est à créer sur un linéaire de 510 m pour rejoindre le fossé existant à l’Est qui constitue le même exutoire actuel du chemin de la Pielle. Page 18 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle
SOLUTIONS D’AMENAGEMENTS
Renforcement réseau des eaux pluviales du chemin de la Pielle
Cette solution permettra d’éviter l’interception de 73 % du bassin versant actuel du chemin de la Pielle. Par conséquent, le débit intercepté par le chemin de La Pielle sera réduit aussi de la même proportion.
En effet, avec cette solution, le débit décennal au niveau de l’exutoire actuel du chemin de La Pielle sera de 0.5 m3/s (soit une réduction de 1.30 m3/s qui seront remis dans le nouveau fossé à créer). Création d’un dalot rectangulaire posé sous le chemin de la Pielle, en commençant de l’amont à partir de l’intersection avec le chemin de Sébastien jusqu’au l’intersection avec le chemin Français sur un linéaire de 335 ml. Ce réseau continuera sur le chemin Français puis le chemin agricole vers le sud sur un linéaire de 90 m en contournant l’habitation privée (parcelle 563) pour se rejeter dans le fossé qui est l’exutoire actuel de ce réseau.
Le linéaire total du réseau projeté sera de 425 ml. Grille avaloir
Reprofilage de la voirie
en forme concave Figure 13 : Photo type d’un dalot
Le Collège
Page 19 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle Page 20 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Coût : 1 023 120 € TTC
Réseau pluvial de La Pielle Page 21 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Réseau pluvial de La Pielle
Rappels : aménagement du lotissement privé de Sébastian
Cf. compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2016.
Mise en place d’un PUP pour :
- Mise à disposition d’une construction modulaire pour accueillir une classe supplémentaire: 83 285 €
- Travaux de renforcement sur la canalisation d’eau potable et mise en place de la protection incendie : 48 500 €
- Travaux de renforcement et de réfection de la chaussée et curage de fossé : 122 209 €
Montant de la participation versée par le lotisseur à la commune : 67 525 €
Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.
La question du dimensionnement réseau pluvial avait été omise. Elle resurgit aujourd’hui. Page 22 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Conseil municipal du 5 mai 2015
"Mme BOYÉ fait part de son regret de constater que le montant du PUP est inférieur au montant de la taxe d'aménagement qui aurait été appliquée.
…
Mme BOYÉ se justifie en dénonçant le principe des propriétaires de profiter de la loi ALUR et le projet n'est pas en adéquation avec le hameau. Mme BOYÉ insiste sur le fait de voter, sans avoir le choix de décider de la réalisation ou non de ce projet. Si le vote est contre, le projet se réalisera de toute façon, et la commune sera confrontée à d'éventuelles poursuites et elle ne souhaite pas voter pour car elle a un avis négatif sur ce projet."
Réseau pluvial de La Pielle Page 23 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Ambroisie trifide et Ambroisie à feuille d’armoise
Un problème agricole et de santé publique qui ne fait que grandir.
Des plantes pionnières qui colonisent les terrains non couverts.
Un énorme potentiel de dissémination.
Une nuisance pour la santé publique : pollen très allergisant et très invalidant. La sensibilité de la population à ces pollens augmente fortement.
Des charges supplémentaires pour les agriculteurs et un risque de dépréciation des terres.
La commune doit identifier un référent qui signalera les sites d’implantation de cette plante sur une cartographie et sera au contact des agriculteurs sur cette question. Des réunions pourrons être organisées sur cette thématique. A < AN AVERONES
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HERAULT,
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HAUTE GARONN L
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HAUTES-PYRENEES
BEM) Communes dans lesquelles il y a eu au moins un signalement d'Ambroisie à feuilles d'armoise
9 Nombre de communes dans lesquelles il y a eu au moins un signalement par département ire EM 0-10
EM 10-50
EM 51 etplus m PYRENEES-ORIENTALES
Page 24 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Ambroisie trifide et Ambroisie à feuille d’armoise Pt
orne Ve D
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Ambroisie trifide Page 26 Conseil municipal | 12 septembre 2024
Ambroisie à feuille d’armoise (her (o7 2çheur) Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
A définir
Prochains Bureaux Communautaires
03/10/2024 Maison des Pyrénées - Le Fousseret – 18h00
07/11/2024 Maison des Pyrénées - Le Fousseret – 18h00
05/12/2024 Maison des Pyrénées - Le Fousseret – 18h00
Prochains Conseils Communautaires
19/09/2024 – Maison du Touch – Rieumes – 19h00
Restitution finale de l’étude sur le transfert de la compétence
PLU – 18h00 (élus municipaux)
17/10/2024 – Maison des Pyrénées – le Fousseret – 19h00
21/11/2024 – Maison Garonne – Cazères – 19h00
17/12/2024 – Maison du Touch – Rieumes – 19h00
Révision du SCOT
17/09/2024 – Salle de la Commanderie – Poucharramet – 18h00
LHERM
Page 27 Conseil municipal | 19 mars 2024