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Déliberation - fichier 255 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 255)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 1

MAIRIE DE LHERM

Département de la Haute-Garonne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Procès-verbal de la séance

du Conseil municipal

du 12 septembre 2024

Date de

convocation :

04/09/2024

Date affichage :

05/09/2024

Conseillers en

exercice

27

Présents : 19

Votants : 25

Excusés : 2

Procurations : 6

Le 12 septembre 2024 à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Lherm, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric Pasian

Présents MM. PASIAN, BOYE, PEYRON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, GAURIER, SACAREAU, MORO, PHI-VAN-NAM, MOREAU, SABATHIE, VERGNHES, SOBIERAJEWICZ, MIRASSOU,

GIRARD, PUJOL, MARTIN

Procuration(s) GIL Gilbert à GAURIER Philippe BOULP Lauriane à PASIAN Frédéric

TURPIN Albéry à SABATHIE René

LAUDENBACH Mathias à PHI-VAN-NAM Meï-Ling

CAUQUIL Jérôme à MOREAU Sophie

RABARIJAONA Ludivine à BOYE Brigitte

Absent(s) COMORETTO Christophe LESCAUT Carine

Secrétaire PEYRON Sandrine

Ordre du jour

1. Personnel : Modification du tableau des emplois

2. Finances : Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire élémentaire

3. Intercommunalité : Rapport d’activités de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

4. Intercommunalité : Rapport d’activité du SDEHG

Décision prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22

Informations diverses

Questions orales des différents groupes

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 19h10.

Madame PEYRON Sandrine est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. Le procès-verbal du 2 juillet est adopté à l’unanimité.

1. 1. Personnel : Modification du tableau des emplois

M. le Maire explique que :

- Pour les besoins du service entretien, il convient d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’agent d’entretien et de restauration à temps plein.

- Pour les besoins du service technique et dans le cadre du suivi des travaux, il est proposé de créer un poste de responsable du service technique et des travaux à temps complet pouvant être pourvu par des agents des cadres d’emploi d’adjoint technique territorial, ou d’agent de maîtrise ou de technicien territorial. Ce poste fera l’objet d’un appel à candidature.

Services Emplois Cadres d’emploi Postes à créer Postes à supprimer

Service entretien Agent d’entretien et de restauration Adjoint technique 35h 30,5h après avis CT

Service technique Responsable du service technique et du suivi des travaux Adjoint technique

Agent de Maîtrise

Technicien

35h Sans objetConseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 2

M. le Maire précise que l’augmentation des heures pour l’agent d’entretien et de restauration n’aura pas d’impact budgétaire puisque ce dernier faisait déjà des heures complémentaires.

M. le Maire explique que la création de poste de responsable du service technique et du suivi des travaux permettra d’anticiper le départ à la retraite de l’agent actuel. Le nouveau responsable suivra notamment le chantier de l’ancien couvent et de l’école. La commune étant en expansion, il y a des dossiers et des chantiers de plus en plus importants à suivre. Le poste créé correspond essentiellement à un emploi de bureau ou une expertise technique dans les domaines du bâtiment, de la voirie, des travaux divers, des espaces verts sera exigée, pour pouvoir assurer un suivi des travaux et des projets du secteur technique, en particulier ceux de l’ancien couvent et de l’école.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’approuver l’augmentation de durée hebdomadaire du poste d’agent d’entretien et de restauration à temps plein

- D’approuver la création du poste de responsable du service technique et des travaux et le lancement d’un recrutement

2. Finances : Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire élémentaire Monsieur le Maire explique que l’école élémentaire René CASSIN souhaite faire éditer des livrets scolaires pour un montant de 227€. Il est proposé de d’attribuer une subvention complémentaire à la coopérative scolaire de l‘élémentaire pour cette dépense. Le montant sera déduit du budget de fonctionnement alloué à l’élémentaire pour l’année scolaire.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’approuver la subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire d’un montant de 227 €

3. Intercommunalité : Rapport d’activités de la Communauté de Communes Cœur de Garonne L’article L 5211-39 du Code Général des collectivités prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication au Conseil municipal avant le 31 décembre.

Le Conseil est invité à prendre acte de la communication du rapport 2023 de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2023 de la Communauté de communes Cœur de Garonne.

4. Intercommunalité : Rapport d’activité du SDEHG

Le Conseil est invité à prendre acte de la communication du rapport 2023 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De prendre acte de la communication du rapport d’activités 2023 du SDEHG

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122_23 du CCGT

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l’article L-2122_23 du CGT.

Objet Entreprises Montant € TTC

Publication avis d’enquête publique PLU Le Petit Journal La Dépêche 2413,90Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 3

Diagnostic charpente de l’Eglise OTCE 2160,00

Réfection du parquet de la salle de danse Menuiserie Brognoli 7424,15

Vitrification du parquet de la salle de danse Parquets VERDIER 7714,56

Terrassement Salle polyvalente Mini Pelle Services 1550,00

Travaux d’électricité supplémentaire salle polyvalente (BAES) Mabilat 2572,44

Tatamis dojo Casal Sport 10822,73

Acquisition d’un souffleur MJ Motoculture 798,53

Mobilier scolaire maternelle MANUTAN 1034,71

Remplacement sèche-linge service entretien CRF Electroménager 579,99

Peinture volets mairie JEFCO 815,77

Drapeaux Comat & Valco 840,00

Changement pneumatique NISSAN GDM Autos 545,38

Renouvellement abonnement Kério messagerie LOREMA 570,60

Remplacement extincteur salle polyvalente DACOSTA 608,64

Diagnostic charpente de l’Église

M. MICLO précise que cela correspond à l’évaluation de la charge d’éléments suspendus sur la charpente (lustres), le diagnostic révèle qu’il peut y avoir une charge jusqu’à 100 kg par lustre.

Vitrification du parquet de la salle de danse

M. le Maire explique qu’à la suite des travaux de la salle polyvalente nous avons constaté des dégradations notamment sur le parquet de la salle de danse faites par les entreprises, qui a été notamment brulé à un endroit en raison de l’utilisation d’un réchaud. Malgré les protections posées au sol (dalles d’Isorel), d’autres dégâts (gros trou, diverses lames abimées) sont aussi à déplorer sur d’autres parties du parquet. A ce niveau l’assurance n’intervient pas. Le montant des travaux du parquet sera retenu sur le décompte général définitif auprès des entreprises. La vitrification du parquet sera à la charge de la commune à hauteur de 50% car il a été tenu compte de la vétusté du parquet. Les travaux sont prévus aux vacances d’automne.

Terrassement Salle polyvalente

M. le Maire précise que la salle polyvalente est habillée d’un bardage bois. Pour éviter qu’il pourrisse une hauteur de 20 cm du sol fini en terre sont nécessaires. Il faut donc creuser tout le long du mur pour décaisser le sol, aménager une cunette, et poser un géotextile recouvert ensuite de cailloux calibre 10/40.

Tatamis dojo

M. le Maire précise qu’ils étaient très usés et devaient être remplacés. Les nouveaux ont été reçus fin août et ont été installés lundi matin et aussi tôt utiliser le soir même par les associations. M. le Maire et le conseil municipal remercient les associations pour leur aide dans la mise en place.

Informations diverses

Requête de la SCI Marie-Christine pour annuler le PLU.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 septembre 2020, 8 octobre 2020, 21 décembre 2021, 31 mai, 26 juin et 10 juillet 2024, la SCI Marie-Christine, représentée par la SELARL d'avocats Montazeau et Cara, avait demandé au tribunal administratif :

1. D’annuler la délibération en date du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Lherm a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 15 novembre 2019 ;Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 4

2. D’enjoindre à la commune de Lherm, sur le fondement des articles L. 911-1 à 4 du code de justice administrative, de reprendre l'instruction du PLU, conformément à la procédure de révision, en vue de corriger son contenu conformément au sens du jugement à intervenir ainsi que la reprise d'instruction du schéma d'assainissement corollaire ;

3. De mettre à la charge de la commune de Lherm la somme de 2.000 euros en application de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

DÉCISION du Tribunal Administratif : La requête de la SCI MARIE CHRISTINE est rejetée.

Travaux de la salle polyvalente

Le 2 septembre l’alarme incendie ne fonctionnait plus. Le diagnostic de la société DACOSTA a permis de retrouver la boucle ouverte, cause du défaut. Coût 265 €.

Un arrêté provisoire a été pris pour la réouverture au public en attendant le rapport final du bureau de contrôle technique. Des tatamis neufs ont été installés.

L’alarme et la vidéoprotection est en place. Une box Internet va être installée pour visionner les images à distances et contrôler les entrées/sorties, activer/désactiver l’alarme, programmer les codes, etc… Quelques retouches restent à prévoir : remplacement vitrage vandalisé (assurance), baguettes angles, protections portes, interrupteurs, peinture anthracite poutres bois extérieures, seuils des sorties de secours, etc…

M. le rajoute qu’à l’occasion de la fête locale plusieurs vitres ont été cassées. L’assurance prend en charge le remplacement de la vitre de la porte d’entrée. Toutes les peintures ont été refaites, quelques détails restent à finaliser mais c’est en bonne voie. Les poutres côté extérieur vont également être repeintes. Les agents ont réussi à effacer les tags des murs en briquettes extérieurs. Ils vont également intervenir afin de refaire les seuils de portes des sorties de secours des deux salles.

Une réunion avec les associations est programmée le 17/09 pour redéfinir les règles de fonctionnement de cette salle (confort été/hiver, le planning…)

Mme PHI-VAN-NAM rajoute qu’un point sera fait avec eux sur les trousseaux de clés, les anciennes règles et les nouvelles, le mobilier, les rangements et les besoins des utilisateurs.

M. le Maire complète en expliquant que le personnel d’entretien est également intervenu pour nettoyer les locaux.

Réseau pluvial de La Pielle

Suite à de fréquentes inondations du chemin de La Pielle, une étude hydraulique a été réalisée par la Communauté de Communes. Le diagnostic et l’étude hydraulique a été effectué en juin/juillet par SUEZ Consulting. La superficie totale du bassin versant collecté dans le hameau de La Pielle est de 97.17 ha. Le temps de concentration du bassin versant est défini comme le temps nécessaire à une goutte d'eau de pluie pour parcourir la distance depuis le point le plus éloigné de l'exutoire d'un bassin jusqu'à celui-ci. Tc = 74 minutes Anomalies constatées, chemin de Larrieu : colmatage en plusieurs point au croisement des chemins Larrieu et Sébastian.

Le réseau EP du chemin de La Pielle intercepte un autre apport provenant d’une prise d’eau du canal Saint Martory qui sert à l’irrigation des terrains agricoles limitrophes.

Estimation des débits totaux du chemin de La Pielle

Les coefficients de Montana utilisés dans le cadre de cette étude, sont pour des pluies de 30 minutes à 2h de la station pluviométrique de Toulouse-Blagnac. La méthode rationnelle est appliquée pour le calcul des débits de pointe selon les différentes occurrences pluviométriques.Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 5

Le calcul de la capacité maximale du réseau EP du chemin de La Pielle par

application de la formule de Manning-Strickler montre que ce dernier

peut passer un débit maximal de 0.30 m3/s. au-delà de ce débit, des

débordements en surface auront lieu en inondant le chemin de La Pielle.

En conclusion, le réseau de Gestion des eaux pluviales du chemin de La

Pielle est actuellement sous-dimensionné, car il ne passe des débits que

pour une occurrence inférieure à 2 ans.

Cela explique les débordements fréquents observés dans ce chemin.

Le Maire présente la photo prise lors d’une inondation du chemin en

juillet. Il précise également que deux années de budgets voiries sont

nécessaires pour réaliser les travaux de La Pielle prévus en 2025.

C’est la raison pour laquelle quasiment cette année il n’y a quasiment pas

eu de travaux.

Solutions d’aménagements

1) Remettre les écoulements dans leurs axes d’écoulement naturel.

La solution la plus pertinente à mettre en œuvre est de réduire les apports en eaux pluviales dans le chemin de La Pielle et de remettre les écoulements dans leurs axes d’écoulement naturel. Pour cela, nous proposons de réorienter les écoulements en provenance du chemin Sébastien et du chemin de Saint-Aurens vers l’Est en créant un fossé en parallèle de la piste agricole comme montré dans la figure ci-dessous.Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 6

Le fossé est à créer sur un linéaire de 510 m pour rejoindre le fossé existant à l’Est qui constitue le même exutoire actuel du chemin de La Pielle.

M. SABATHIE demande si le dimensionnement du busage à La Pielle a été évoqué, car depuis le busage les débordements sont très fréquents.

M. le Maire répond qu’effectivement le busage et le petit calibrage favorise les débordements. M. le Maire précise qu’un passage caméra a été prévu pour examiner l’état des canalisations, détecter les éventuelles invasions racinaires ou encore la présence d’objets coincés.

M. GIRARD demande si l’évacuation par le champ sera suffisante, le flux restant débordera-t-il ? M. le Maire répond que d’après l’étude l’évacuation sera normalement suffisante mais une partie de Sébastian continuera de ruisseler sur la rue. Nous ne savons pas comment se fera la répartition de ce flux. Cette solution améliorera tout de même les conditions actuelles.

Coût : 110 160 € TTCConseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 7

2) Renforcement réseau des eaux pluviales du chemin de La Pielle

Cette solution permettra d’éviter l’interception de 73 % du bassin versant actuel du chemin de La Pielle. Par conséquent, le débit intercepté par le chemin de La Pielle sera réduit aussi de la même proportion.

En effet, avec cette solution, le débit décennal au niveau de l’exutoire actuel du chemin de La Pielle sera de 0.5 m3/s (soit une réduction de 1.30 m3/s qui seront remis dans le nouveau fossé à créer).

Création d’un dalot rectangulaire posé sous le chemin de La Pielle, en commençant de l’amont à partir de l’intersection avec le chemin de Sébastien jusqu’au l’intersection avec le chemin Français sur un linéaire de 335 ml. Ce réseau continuera sur le chemin Français puis le chemin agricole vers le sud sur un linéaire de 90 m en contournant l’habitation privée (parcelle 563) pour se rejeter dans le fossé qui est l’exutoire actuel de ce réseau.

Le linéaire total du réseau projeté sera de 425 ml.

1.55m de largeConseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 8

M. le Maire relève que le cout de cette solution est très élevé. La première solution est beaucoup moins couteuse mais moins facile à mettre en œuvre puisqu’elle emprunte des chemins et parcelles privés. Cette problématique de pluvial n’était pas prévue.

M. EXPOSITO indique qu’il est important de soulever ce problème car la voirie de La Pielle doit être refaite. Dans le cas où la solution 2 serait retenue, la voirie sera refaite après avoir fini les travaux.

M. le Maire explique qu’il y aura un problème au niveau du point R7, car se trouve beaucoup de racines d’arbres.

M. MORO rajoute que Réseau 31 injecte de l’eau à ce niveau. M. le Maire répond que cela n’est pas suffisant pour créer ces débordements. Il y a certes une présence d’eau permanente mais sa présence n’explique pas à elle seule les débordements.

M. EXPOSITO demande que soit prévu dans le réaménagement des fossés ouverts afin d’absorber les quantités d’eau arrivant à cet endroit.

M. le Maire explique que les fossés ouverts sont effectivement plus faciles à entretenir et plus performant en comparaison des réseaux enterrés. Ceux-ci sont certes plus esthétiques, mais aux accès réduits avec des possibilité d’entretien plus limitées et complexes.

M. BOYE précise que les fossés ouverts contribueraient à faire ralentir les véhicules.

M. le Maire rappelle que la loi permettant les divisions multiples de terrains n’a fait qu’accroitre les problèmes d’eau dans cette zone. Chaque construction entraine des quantités d’eau pluviales plus importantes qui ne sont plus absorbées par les sols mais ruissellent très rapidement dans le réseau pluvial. Il faut désormais changer de paradigme et conserver les eaux sur les parcelles, en aménageant des dispositifs de stockage.

M. SABATHIE précise que d’autres zone de Lherm sont concernées par les problèmes de débordement et qu’il n’y a pas de solution car des fossés sont déjà existants.

Mme BOYE explique que le chemin de La Pielle comporte quelques maisons en terre crue qui sont plus sensibles aux inondations.

Coût : 1 023 120 € TTCConseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 9

M. SABATHIE rajoute que l’arrivée entre le début du chemin Français et la route de Lavernose doit être surveillée car il y a barrage, l’eau est arrêtée. Il propose de supprimer cet arrêt.

M. le Maire dit que la question de l’irrigation doit être abordée car cela pose un problème car les fossés sont envahis de joncs et nécessitent un curage très régulier. Pourquoi la commune devrait-elle supporter ce coûts alors que Réseau31 devrait également participer à ces frais d’entretien. Ces derniers encaissent le coût de la redevance mais n’ont pas de coûts d’entretien. Les fossés sont faits pour évacuer l’eau de pluie et non pour transporter de l’eau d’irrigation.

À la suite de toutes ces problématiques, M. le Maire s’est penché sur l’aménagement du lotissement privé de Sébastian pour mettre en perspective qu’il faut essayer de penser à tous les problèmes et de faire financer une partie des équipements publics par les lotisseurs.

Rappels : aménagement du lotissement privé de Sébastian

Cf. compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2016.

Mise en place d’un PUP pour :

- Mise à disposition d’une construction modulaire pour accueillir une classe supplémentaire : 83 285 € - Travaux de renforcement sur la canalisation d’eau potable et mise en place de la protection incendie : 48 500 € - Travaux de renforcement et de réfection de la chaussée et curage de fossé : 122 209 € Montant de la participation versée par le lotisseur à la commune : 67 525 €

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

La question du dimensionnement réseau pluvial avait été omise. Elle resurgit aujourd’hui.

Mme SOBIERAJEWICZ explique qu’un PUP est très contraint pour toutes les habitations même celles existantes. Elle relève qu’elle s’était occupée du dossier lors du précédent mandat. Le chiffrage de base prévoyait un chiffrage quatre fois plus élevé que celui retenu pour la délibération. Il faut donc calculer un prorata sur l’ensemble de toutes les habitations existantes et futures.

M. le Maire rétorque étonnamment que cela revient à appliquer des taxes deux fois pour les maisons existantes du périmètre. Mme SOBIERAJEWICZ répond que c’est la règle.

Mme BOYE se souvient de ce débat, qu’elle était défavorable à plus d’urbanisation dans ce secteur, et qu’elle avait alerté sur l’augmentation de la circulation automobile que cela allait engendrer sur le chemin de La Pielle. Elle confirme que la question de la gestion des eaux pluviales n’avait pas été appréhendée.

Mme SOBIERAJEWICZ explique qu’un bassin de rétention a été installé et calibré en fonction du nombre de nouvelles maisons. Globalement depuis la loi ALUR, la commune a laissé construire sans se préoccuper des conséquences et évoque un manque d’entretien sur l’ensemble de la commune.

M. le Maire que le problème du chemin de La Pielle sera réglé dans le courant de l’année 2025.

M. EXPOSITO soulève un nouveau problème de débordement chemin de Loulé. La voirie est très dégradée, la 3CG ne veut plus intervenir. Le chemin est inondé et les habitants ont les pieds dans l’eau malgré l’entretien des fossés.

Ambroise trifide

M. le Maire évoque le problème de deux espèces invasives sur la commune (secteur route de St-Clar au niveau de l’usine d’eau). C’est à la fois un problème agricole et de santé publique qui ne fait que grandir. Ce sont des plantes pionnières qui colonisent les terrains non couverts. Elles ont un énorme potentiel de dissémination. La graine peut rester dans le sol et germer 40 ans après. Il est conseillé de l’arracher et de la laisser où elle est et de ne surtout pas enfouir les graines.

C’est une nuisance pour la santé publique : pollen très allergisant et très invalidant. La sensibilité de la population à ces pollens augmente fortement. Ce sont des charges supplémentaires pour les agriculteurs et un risque de dépréciation des terres.

L’ARS a demandé à la commune d’identifier un référent qui signalera les sites d’implantation de cette plante sur une cartographie et sera au contact des agriculteurs sur cette question.

Des réunions pourront être organisées sur cette thématique.Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 10Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 11

Travaux Ancien Couvent

Mme MOREAU explique que les travaux vont démarrer début octobre pour une fin prévue en avril 2025. Il y a de grosses difficultés car nous serons en site occupé, proche de la mairie et de la médiathèque. Tous les accès doivent être réfléchis. L’avenue de Gascogne sera fermée sur certaines demi-journées. Les dates seront communiquées à la population dès que possible. Les aménagements intérieurs vont être modifiés. Il y aura 3 bureaux à la place du 4 en raison pour une question de sécurité de la main courante de l’escalier qui empêché l’ouverture de la porte. L’accès toiture est également modifié.

L’évacuation de secours actuelle de la médiathèque se fait dans une petite cour fermée. Cela pose un problème. L’accès sera ouvert directement dans le parc de l’espace jeunes uniquement pour l’évacuation de secours.

Eco maison

M. le Maire explique qu’en raison de la rampe d’accès PMR l’installation a pris beaucoup de retard car cela a nécessité un dépôt de permis de construire. La commission accessibilité a émis un avis favorable le 25 aout. L’installation devrait avoir lieu très rapidement.

Prochaines réunionsConseil Municipal du 12 septembre 2024 Page 12

M. le Maire explique que tous les élus municipaux sont invités à la restitution de l’étude sur le transfert de la compétence PLUi. C’est un sujet très important, aujourd’hui transférer une nouvelle compétence à la 3CG parait difficile en raison de problème dans la gestion des compétences actuelles.

Mme BOYE précise que l’étude est parcellaire. De manière globale, l’outil PLUi est intéressant et présente des avantages, mais au niveau de cœur de Garonne cela va impliquer des charges financières importantes pour les communes les plus importantes et ces charges nouvelles viendront encore alourdir notre budget fonctionnement et réduire nos capacités d’investissement.

M. le Maire informe que demain matin aura lieu le vélo bus organisé par la commune et concernera 55 enfants qui prendront leur vélo pour aller à l’école. Il remercie les membres du guidon lhermois qui participent activement à chacune de ces manifestations.

M. EXPOSITO se félicite que la fréquentation soit en constante augmentation.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h35

La secrétaire de séance, M. le Maire,

Sandrine PEYRON Frédéric PASIAN