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Déliberation - DE DE 021 2025 Nouvelle modification des statuts de TE05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DE 021 2025 Nouvelle modification des statuts de TE05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DE-021-2025 Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
10
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
10
Nombre
de
membres
présents
...................
06
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
09
Date
de
la
convocation
14/02/2025
MAIRIE
DE
MANTEYER
SÉANCE
DU
18 FEVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le
dix-huit
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Manteyer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
PONS,
Maire.
Présents
:
PONS
Michel,
IMBERT
Joëlle,
BETEILLE
Nelly,
CELCE
Chantal,
PAUCHON
Robert,
LORIDON
Pablito,
Absents
non
excusés
: FLEURY
Simon
Absent
excusé
représenté
: LE
MAGADURE
Antoine
(pouvoir
à Nelly
BETEILLE)
LEVY
Claude
(pouvoir
à Pablito
LORIDON)
BUMAT
Vincent
(pouvoir
à Joëlle
IMBERT)
Mme
Nelly
BETEILLE
a été
nommée
secrétaire.
Objet
: Nouvelle
modification
des
statuts
de
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SYMEO0S
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°05-2023-09-27-00002
du
27
septembre
2023
approuvant
les
statuts
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
;:
Vu
le Code
de
l’énergie,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
de
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
en
date
du
13
décembre
2024
portant
modification
statutaire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
du
courrier
du
Président
de
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyÿMEOS
du
14
janvier
2025
présentant
la
réforme
statutaire
adoptée
par
le
comité
syndical
le
13décembre
2024,
portant
sur
le
changement
de
l’article
2.2.7
« Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
»
en
supprimant
le
terme
« morales
» car
cela
n’ouvre
pas
droit
aux
personnes
physiques
et
donnant
la
possibilité
au
Syndicat
d’effectuer
du
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
raccordements
réalisées
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
l’utilisateur
du
réseau
public.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et
20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
communes
adhérentes
à
territoire
d’énergie
à
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyYMEOS
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l’absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Monsieur
le Maire
invite
donc
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
ces
modifications
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
décide :
Article
1°"
:
Approuve
les modifications
statutaires
de
Territoire
d'énergie
Hautes-Alpes
SyYME05,
présentées,
Article
2 :
Avec
5 voix
: Prends
acte
des
changements
intervenus
dans
lesdits
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(005-210500757-20250218-21-2025-DE| Accusé
certifié
exécutoire
…/.
[Réception
par
le préfet
: 25/02/2025] Avec
4
voix
: Refuse
les
modifications
statutaires
de
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyYMEOS,
présentées A
voté
contre
: 4
(Pablito
LORIDON,
Claude
LEVY
(procuration
P.
LORIDON);
Joëlle
IMBERT;
Vincent
BUMAT
(procuration
à Joëlle
IMBERT))
Abstention
:
0
Ont
voté
pour
: 5
Pour
extrait
conforme
Aïnsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(005-210500757-2025021 8-21-2025-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 25/02/2025]