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Procès Verbal - PV CM 28.09.20
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.09.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
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COMMUNE D’OTTMARSHEIM
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 28 septembre 2020
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BEHE, Maire,
Sont présents à la séance
Les Adjoints au Maire :
Rachel MEYER-ROCHE, 2è"* adjointe, Jeannot KIHLI, 3°" adjoint,
Francesca MUFF BICHON, 4" adjointe, Olivier FALLECKER, 5ème
adjoint
Les Conseillers municipaux délégués :
Sylvie RUIS SUTTER
Les conseillers municipaux :
Véronique BERNOLIN, Raymond PILOT, Ingrid NAVILIAT,
Sébastien MARRON, Julie DUBOIS, Daniel FERRAGU, Marie-
Christine DOJAT, Séverine ZAGULA, Mario MULLER, Carole
VOGEL, Yves SCHMITT.
Formant la majorité des membres en exercice.
PV CM séance 28 septembre 2020
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément aux
dispositions de l'article L.2121-20 du Code général des
Collectivités Territoriales :
Frédéric EHRET, pouvoir à M. Olivier FALLECKER
M. Alain WADEL, pouvoirà M. Mario MULLER
Les absents non excusés sans pouvoir :
NEANT Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Les absents excusés sans pouvoir :
NEANT
Assistent en outre à la séance :
Sylvie LEVEQUE, Directrice générale des services (partante),
Nadia GOURDON, Directrice générale des services (entrante)
Olivier MAËETZ, avocat représentant la commune.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal en souhaitant la bienvenue aux
conseillers présents, aux représentants de la presse, ainsi qu’aux auditeurs présents dans la
salle.
Il rappelle que les conseillers ont été régulièrement convoqués à cette séance selon invitation
du 10 septembre 2020.
Il procède à l'appel des conseillers par ordre du tableau et cite les pouvoirs reçus.
Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que
le Conseil municipal peut délibérer de façon valide.
Il présente Mme Nadia GOURDON qui informe l'assemblée de son intégration au sein des
effectifs de la commune à compter du 15 septembre 2020 aux fonctions de directrice générale
de services, Mme Sylvie LEVQUE quittant ces mêmes fonctions à compter du 1° octobre 2020.
Il présente Maitre Olivier MAETZ, avocat représentant la commune.
Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l'ordre du jour de la séance :
1- Délibération : désignation du secrétaire de séance.
2- Délibération : création du conseil municipal des enfants et approbation du règlement
intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal des enfants (rapport n° 2020/MG-008
remis en séance).
3- Délibération: attribution d'une subvention à l'association « Chats errants » (rapport
n°2020/FIN-018 transmis avec convocation du 04/09/2020).
4- Délibération : attribution d’une subvention au Bataillon de commandement et de soutien
(rapport n°2020 /FIN 019 transmis avec convocation du 04/09/2020).
5- Délibération : approbation du projet de convention avec le Conseil Départemental du
Haut-Rhin (rapport n°2020/MG-009 transmis avec convocation du 04/09/2020)
6- Délibération : Fixation des modalités de photocopies en faveur des associations locales
(rapport n°2020/MG-011 transmis avec convocation du 04/09/2020)
7- Délibération : fixation des règles de gratuité pour moitié pour les nouveaux occupants
de la maison de santé (rapport n°2020/FIN-020 transmis avec convocation du
04/09/2020)
PV CM séance 28 septembre 2020 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point 7 est reporté à la prochaine séance du
conseil municipal dans l'attente de la complétude du dossier.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, la tenue d’un huis clos est
actée par le conseil municipal, un dossier comportant des mentions relatives aux personnes
devant être porté la connaissance de l'assemblée pour sa parfaite information.
1 Délibération : désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose de désigner Nadia GOURDON comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire décide de passer au vote.
VU L'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
énonce que « lors de ses séances, le Conseil municipal désigne son
secrétaire de séance ».
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré à l’unanimité
> DESIGNE Nadia GOURDON, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire
de séance du Conseil Municipal pour sa séance du 29 septembre 2020.
Séance à huis clos
Monsieur le Maire demande au public présent ainsi qu’au représentant de la presse de bien
vouloir quitter la salle afin de satisfaire aux règles du huis clos.
Les débats ne sont pas portés au Procès-Verbal de séance.
Aucune délibération n'est prise au terme de ces débats.
Les conditions de sérénité nécessaires à la bonne gestion des affaires publiques n'étant pas
réunies à l'issue du débat à huis clos, M. le Maire met fin à la séance du conseil municipal à
20h05 reportant ainsi sine die les points portés à l’ordre du jour.
PV CM séance 28 septembre 2020