Procès Verbal - PV du 26 mai 2015

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Procès Verbal - PV du 26 mai 2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Volksberg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mai 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE VOLKSBERG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 9

Séance ordinaire du 26 mai 2015

Sous la présidence de M. HATIN Roland

Date de convocation : 19 mai 2015

Présents : M. HAHN Roland (Maire) —- Mmes et MM. - DAESCHLER Christophe - DIEBOLD Gérard — EBY Sylvie —- ENSMINGER Mélanie - ERDMANN Timotée - FORTMANN Jean-Georges — FROHN Thomas — JUND Philippe.

Absents : Mme CRIQUI Isabelle (excusée) - M. EBY Ernest.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2015

2) Adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur — approbation des statuts, demande de création de l’ATIP à M. le Préfet, désignation des électeurs

3) Approbation de la mise à jour des statuts de la Société Civile de Chasse du Roesert 4) Motion pour la défense du service public forestier

5) Ad’AP pour mise en accessibilité des bâtiments communaux

6) Mise à disposition d’un local pour ateliers de bricolage

7) Rénovation de la piscine municipale de Diemeringen

8) Cérémonie du 14 juillet

9) Fleurissement

10)Portail du cimetière

11) Demande de garage

12)Divers

Le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et remercie les participants au nettoyage de printemps, particulièrement M. Jund Philippe et son fils. Il ouvre la séance à 20h15.1. Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, sans réserve, à l'unanimité des membres présents, le compte rendu de la réunion du 31 mars 2015.

2. Adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur — approbation des statuts, demande de création de l’ATTIP à M. le Préfet, désignation des électeurs

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune a validé le principe de mutualisation de l'ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin, les communes et les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, et son adhésion en tant que membre fondateur à une Agence Territoriale d'Ingénierie Publique au service de cet objectif.

Suite aux retours des communes et groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics qui souhaitent adhérer à la future Agence Territoriale d'Ingénierie Publique, il vous est maintenant proposé de prendre une délibération concordante avec l’ensemble des membres fondateurs pour approuver formellement les statuts de 1’ Agence Territoriale d'Ingénierie Publique sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert à la carte et pour demander à M. le Préfet du département de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique ».

L'objectif est la création juridique du Syndicat mixte au 1% juillet 2015 pour une mise en service effective au 1% janvier 2016. La convention précisant les modalités d’élections du Comité syndical est également jointe à ce rapport pour approbation.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et

suivants ;

Vu la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2015 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2015 approuvant le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur;

Entendu l'exposé du Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des

membres présents :

Décide d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte -Agence Territoriale d’Ingénierie

Publique- en tant que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la

présente délibération.

Il prend acte des caractéristiques suivantes du Syndicat mixte :

- le Syndicat mixte prendra la dénomination -Agence Territoriale d’Ingénierie Publique- et son

siège sera fixé à l'Hôtel du Département, place du quartier blanc à Strasbourg- le Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique aura pour objet 1 - Le conseil en

matière d'aménagement et d’urbanisme, 2 - L’instruction administrative des demandes,

déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L'accompagnement technique en aménagement et

urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que

les cotisations auprès des organismes sociaux, 5 - La tenue des diverses listes électorales, 6 -

L'assistance à l’élaboration de projets de territoire, 7 - Le conseil juridique complémentaire à

ces missions.

- le Comité du Syndicat mixte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » sera composé de :

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics

. 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les communes

Il décide également des dispositions suivantes :

- Approuve les statuts annexés à la présente délibération

- Approuve les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d’élection du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical

- Demande au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l’arrêté portant création du Syndicat mixte Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

- Désigne M. HAHN Roland en qualité d’électeur titulaire et M. DAESCHLER Christophe en qualité d’électeur suppléant, appelé à voter pour la désignation des délégués du collège des communes. À ce titre M. HAHN Roland et M. DAESCHLER Christophe sont éligibles en tant que délégué du collège des communes.

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet du Bas-Rhin

- Monsieur le Président de la communauté de communes de l’ Alsace Bossue.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

3. Approbation de la mise à jour des statuts de la Société Civile de Chasse du Roesert

Le Maire présente le dossier de mise à jour des statuts de la Société Civile de Chasse du Roesert qui fait suite à leur Assemblée Générale Mixte du 20 mars 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : e D'’accepter la modification des statuts de la Société Civile de Chasse du Roesert et d’agréer les nouveaux associés

e D'autoriser ie Maire à répondre favorablement à la demande si la Commission Consultative Communale de la Chasse donne un avis favorable. En cas de réponse négative, le Conseil Municipal décidera en dernier ressort lors de la prochaine séance.4, Motion pour la défense du service public forestier

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

> Demande à l’Etat de conforter le Régime forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

e Un caractère national permettant la péréquation entre les territoires

e Un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, à minima, à leurs niveaux actuels.

> Demande à l’Etat de continuer à confier la mise en œuvre du Régime forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l'Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l'Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

Réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l'ONF, Estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’Etat,

Apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

Le Conseil Municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat Etat/ONF/FNCOFOR pour la période 2016.-2020, actuellement en cours de négociation.

VV

YV

5. Ad’AP pour mise en accessibilité des bâtiments communaux

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents d’autoriser le Maire à déposer la programmation suivante pour la mise en accessibilité des bâtiments dont les travaux débuteront en 2016 :

1. Salle polyvalente pour un montant estimé entre 20.000 et 25.000,- euros comprenant essentiellement :

— Mise aux normes de la rampe d’accès

— Traçages au sol pour stationnement handicapé

— Sanitaires

— Escalier : contremarches contrastées, nez de marche, dispositif podotactile

2. Mairie pour un montant estimé à 10.000,- euros comprenant essentiellement :

— Stationnement (panneaux)

— Escalier extérieur (main courante, dispositif podotactile, nez de marche, contremarches, signalétique)

— Escalier intérieur (main courante, dispositif podotactile, nez de marche, contremarches)

3. Accès à l'Eglise et au cimetière pour un montant estimé à 10.000,- euros

4. Ecole pour un montant estimé à 15.000,- euros comprenant essentiellement :

— Elargissement du cheminement

— Signalisation générale

— Peinture contrastée sur les contremarches

— Main courante complémentaire sur l’escalier

— Prolongement des mains courantes sur paliers

— Nez de marches

— Dispositif podotactile

— Sanitaires accessibles.6. Mise à disposition d’un local pour ateliers de bricolage

Le Maire expose la demande de Madame STUDER qui cherche un local destiné à des ateliers de bricolages pour enfants et adultes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’émet pas d’opposition à priori, mais a besoin d’éclaircissements (sous quelle forme ou statut, qui est responsable, qu’est ce qui est pris en charge, qu’est-ce qu’on attend de la commune..….).

Le conseil demande à Madame STUDER de rédiger un projet écrit et de le présenter dans la prochaine réunion du conseil municipal.

7. Rénovation de la piscine municipale de Diemeringen

Le Maire donne lecture du courrier adressé par la commune de Diemeringen à la communauté des communes de l’Alsace Bossue, ainsi que la demande de soutien adressé à notre commune. La Commune de Diemeringen explique que la piscine de Dieméringen a besoin d’une rénovation complète et demande que cette structure soit entièrement intégrée dans l’intercommunalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal comprend la situation de la Commune de Diemeringen, mais a besoin de renseignements complémentaires avant de se prononcer.

8. Cérémonie du 14 juillet

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reconduire la célébration de la Fête Nationale qui se déroulera comme suit :

e Départ à la caserne de pompiers le mardi, 14 juillet 2015 à 10h15.

e Cérémonie et dépôt de gerbe au monument aux morts.

e Vin d’honneur offert par la commune à tous les habitants du village à la Salle Polyvalente.

e Remise d’une brioche aux enfants de 1 à 14 ans, aux personnes âgées à partir de 60 ans et aux employés communaux.

Tous les frais occasionnés par cette cérémonie seront pris en charge par la commune.

9. Fleurissement

Les conseillers municipaux se répartissent la tâche et le planning d’arrosage des différents points de fleurissement de la commune.

Comme tous les ans, il est décidé de participer au concours des villages fleuris. Les conseillères EBY Sylvie et ENSMINGER Mélanie se chargent de recueillir les noms des participants.

10. Portail du cimetière

Le Maire expose que suite à un sinistre perpétré par les Ets Helinstetter, les piliers de l’entrée arrière du cimetière seront changés ou remis en état. Ces travaux pourraient être l’occasion pour la commune d’élargir le passage et de remplacer le portail actuel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents, de ne pas modifier l’accès et conserver Le portail actuel.11. Demande de garage

Le Maire informe le conseil que la locataire du logement de la mairie souhaite un garage pour sa voiture afin de remédier aux problèmes mécaniques dus au froid et aux intempéries. Le conseil, après en avoir discuté, émet l’idée de recourir à la solution d’une bâche pour voiture, mais s’engage à réfléchir à une possibilité de garage pour la prochaine séance.

Aucun autre point n'étant soulevé, le Maire clôt la séance à 22 h 50.

Volksbereg, le 2 juin 2015.

Les Conseillers municipaux : Le Maire :

HAHN Roland