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Déliberation - DEC 233 Contrat de Maintenance Systeme Elisath
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 233 Contrat de Maintenance Systeme Elisath)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
| _ DECISION DU MAIRE
N°2025/INF/ 233
OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE — SYSTEME ELISATH
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de bénéficier d’un contrat de maintenance et d'assistance
pour le bon fonctionnement des services de la commune,
CONSIDERANT la proposition de contrat de maintenance de niveau 3 émise par la société
ELISATH, enregistrée sous le SIRET 40300535800052, situé 10 rue du préfet Claude Erignac ZA
du Breuil 54850 MESSEIN, pour une durée de 11 mois,
DECIDE
Article 1 : Approuve le contrat de maintenance proposé par la société ELISATH, enregistrée
sous le SIRET 40300535800052, pour une durée de 11 mois allant du 1°' janvier 2025 jusqu’au
30 novembre 2025.
Article 2 : Signe ledit contrat et toutes pièces s’y rapportant, y compris d'éventuels avenants.
Article 3 : Dit que la dépense d’un montant de 4 319.71€ HT annuel (quatre mille trois cent
dix-neuf euros et soixante et onze centimes hors taxes) est inscrite au budget de l’exercice concerné.
Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250716-DEC-2025-233-AR
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Monsieur le Directeur Général des services,
e Madame la directrice du service financier,
e Madame le Maire,
e Monsieur le directeur du service informatique,
e La société ICM Services.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 11/07/2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Lé sis 4-$-JUIL. 2075
Et de la RL ou notification et publication
Le ; _._ JUIL. 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250716-DEC-2025-233-AR
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 ELISATH 10 RUE DU PRÉFET CLAUDE ERIGNAC- ZA DU BREUIL - 54850 MES3EIN - FRANCE
SIREN: 403 OOR 188 - CAPITAL SOCIAL: 480 N0CE
NAF: SR2GC - TVA: FR1S403ANALEA
F
F1005601
20220
Page : 1/1
SIREN: 403005358 - SIRET: 40300535800052 - TVA: FR35403005358
Facture N° F1005601 Date: 21/01/2025 Postale Livraison Facturation PISCINE AQUALUDE PISCINE AQUALUDE MAIRIE DE NANGIS RUE DES ECOLES RUE DES ECOLES RUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 77370 NANGIS - FRANCE 77370 NANGIS - FRANCE 77370 NANGIS - FRANCE
SIRET: 21770327100171 N° de TVA: FR95217703271
Client final: NANGIS - PISCINE AQUALUDE SIREN: 217703271
Libellé APE: Quantité P.U. HT Remise TVA Total HT 20,00%
Du er janvier 2025 au 5 novembre 2025
P = 5 102.57 € HT, calcul au prorata temporis soit
5 102.57 €/365j * 309)
1,00 4 319,71 20,00% 4 319,71
Maintenance Niveau 3
Assistance téléphonique 7j/7, de 8h à 20h, Télémaintenance 7j/7, de 8h30 à 18h30
Période du 01/01/2025 au 05/11/2025
20,00%
Tarif révisé selon formule indiquée dans le contrat
P=Pol[0.15+0.85 (Syntec Cn / Syntec Co)]
Po : 4 622.29 € HT; Co : 276.50 (septembre 2021); Cn : 310.30 (novembre 2024)
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
En votre aimable règlement à 30 jours. Total HT 4 319,71 EU
Port et assurance 0,00 EUR
Total HT 4 319,71 EU
20 % 863,94 EUR
Total TTC 5 183,65 EU
HSBC : FR76 3005 6009 6609 6601 3474 936 *** BNP : FR76 3000 4028 1100 0111 2848 783 “**B PMED : FR76 1460 7002 7470 8216 8073 450
Prestations de services entre ressortissants d'états membres de l'Union Européenne : Exonération de TVA.
Les opérations donnant lieu à cette facture sont constituées exclusivement de prestations de services.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
TVA réglée au fur et à mesure des encaissements. Nous restons propriétaires des marchandises jusqu'à leur paiement intégral.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce
fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de Une indemnité calculée sur la base de 1rois
4
01FR202200 F.- S.C. - ELISATH - Niveau C - Version 8
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250716-DEC-2025-233-AR
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025