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Déliberation - DEC 202 Contrat Services Maintenance Photocopieurs
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 202 Contrat Services Maintenance Photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE
N°2024/ INF/DAF/202
OBJET : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICES RELATIF A LA LOCATION ET LA
MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice,
VU la proposition commerciale n°2024410418 de la société KONICA MINOLTA BUSINESS
SOLUTIONS FRANCE concernant le contrat de location de copieurs déjà sur place pour 44
machines, comprenant le coût d'impression, le coût de maintenance et d'intervention,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de souscrire un contrat de location et maintenance pour
la période du 01/03/2024 au 31/05/2024,
CONSIDERANT que la proposition commerciale de la société KONICA MINOLTA BUSINESS
SOLUTIONS France d’un montant de 9841.20€HT (neuf mille huit-cent quarante et un euros
et vingt centimes) pour la location et de 0.03€HT (trois centimes d'euros) pour le coût
d'impression, est économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1 : D’approuver la proposition commerciale n°2024410418 relatives à la location de
copieurs déjà sur place pour 44 machines, comprenant le coût d'impression, le coût de
maintenance et d'intervention proposée par la société KONICA MINOLTA BUSINESS
SOLUTIONS représenté par le Responsable du compte de la mairie M FALCON Mathieu 365
route de Saint Germain 78420 CARRIERES SUR SEINE.
Article 2 : De signer le contrat n°2024410418 proposé par la société KONICA MINOLTA
BUSINESS SOLUTIONS France, d’un montant de 9841.20€HT (neuf Mille huit-cont ansrants at Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240521-DEC-2024-202-AR
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024 un euros et vingt centimes) pour la location et de 0.03€HT (trois centimes d’euros) pour le coût d'impression, pour la période u 01/03/2024 au 31/052/2024.
Article 3 : D’inscrire la dépense au budget supplémentaire, en section de fonctionnement
pour 2024.
Article 4 : Le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision du maire qui sera
inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
Madame la Directrice Générale Adjointe,
Madame la directrice du service financier,
Monsieur le directeur du service informatique
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 17 mai 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal
administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240521-DEC-2024-202-AR
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024