Procès Verbal - pv 24 sept 2024

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Procès Verbal - pv 24 sept 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 sept 2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, me

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[ [TI ff} REPUBLIQUE FRANCAISE "ho se Liberté - Egalité - Fraternité

SAINT GILLES

Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 DU GARD

ARRONDISSEMENT

DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

Date d'affichage: 9 g DEC. 2024

PROCES VERBAL DES DEBATS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean faurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Monsieur Bruno VIGUE, Monsieur Joel PASSEMARD, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ, Monsieur André LAMY, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.

Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :

- Madame Géraldine BREUIL donne pouvoir à Madame Berta PEREZ - Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA donne pouvoir à Monsieur Alain VULTAGGIO - Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BRUNEL - Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET

- Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Catherine HARTMANN - Madame Marie-Ange GRONDIN donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA - Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI - Madame Marie-Joëlle SALEM donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA - Monsieur Cédric SANTUCCI donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER

Absent: Madame Sylvie AJMO-BOOT, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur Christophe LEFEVRE, Madame Danielle RIGNAC (excusés)

L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à

nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.

Monsieur André LAMY, désigné, prend place au Bureau.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 |Eddy VALADIER : Merci de votre présence pour ce Conseil Municipal du mardi 24 septembre 2024. La feuille d'émargement circule dans les travées, je vous remercie de bien penser à la signer. Je vous propose de procéder à l’appel.

Monsieur le Maire procède à l'appel

Eddy VALADIER : Si des procès-verbaux des débats des conseils municipaux précédents n’ont pas été signés, ils vous seront proposés à la signature en cours de séance.

Approbation du procès-verbal des débats du Mardi 2 juillet 2024

Eddy VALADIER : Je vous propose d'aborder le procès-verbal des débats du Conseil Municipal du mardi 2 juillet. J'imagine qu'il reflète l'étendue de nos échanges. Pas de difficulté ? Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ

Eddy VALADIER : Vous avez également reçu la présentation des points particuliers de cet ordre du jour. L’attention des élus concernés est attirée. Évidemment, non seulement nous vous demandons de ne pas voter, mais nous vous demandons désormais de quitter la salle. Nous faisons la même chose au Conseil Départemental du Gard, il faut quitter la salle. Vous vous mettrez, s'il vous plaît, dans le couloir et vous réintégrerez votre place à l'issue du vote de ces délibérations.

Comme je l'ai signalé, Madame Géraldine BREUIL étant souffrante, si vous le permettez, je rapporterai ses délibérations, mais soyez magnanime avec moi, je ne suis pas expert comme Madame Géraldine BREUIL des questions notamment d'habitat.

Et sur la délibération en 2024-09-15, concernant la subvention façade, je demanderai à Monsieur

Jean-Pierre GARCIA de ne pas prendre part au vote et de quitter cette salle quelques instants.

Enfin, je vous informe qu’en toute fin de Conseil Municipal, nous aurons à aborder et à apporter une réponse à une question orale envoyée par Monsieur Paul GABRIEL.

Je crois n'avoir rien oublié en introduction de ce Conseil Municipal.

Informations

Eddy VALADIER : Vous me permettrez cependant, même de façon succincte ou incomplète, de vous proposer de rendre un hommage à Monsieur Louis GIRARD, ancien maire de notre collectivité et ancien conseiller départemental du canton. En effet, nous avons eu la tristesse d'apprendre le [7 juillet dernier le décès de Monsieur Louis GIRARD, maire de notre cité de 1977 à 1989 et conseiller général du canton de Saint-Gilles de 1970 à 2001. Aussi, je souhaite, avant de débuter cette séance du Conseil Municipal, lui rendre un hommage, lui qui, durant plus de 30 ans, s’est investi avec ardeur et enthousiasme pour nos concitoyens, tant dans sa ville que dans son département.

Il a rythmé et marqué la vie collective de notre cité et nous lui devons bon nombre d'infrastructures et d'équipements publics qui font encore le bonheur des Saint-Gillois, jeunes ou moins jeunes.

Parmi ses derniers grands projets, nous pouvons citer :

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 2— la création d’une crèche halte-garderie en 1984, nous posions ce matin la pierre de celle

qui lui succèdera ;

— la mise en œuvre d’un forage d'alimentation en eau potable de la ville, pour remplacer le

pompage de l’eau dans le Petit Rhône et le traitement chimique en usine avant une

distribution en 1985 ;

— le ravalement intérieur de notre abbatiale en 1988 ;

— la création du stade des Arnavès et de la Halle de sport, ainsi que de trois courts de tennis

en 1988.

Nous parlerons d’ailleurs du futur du stade des Arnavès dans une délibération ce soir. Je crois que c'est un projet qui lui tenait à cœur, j'en ai parlé avec sa fille Elisabeth il y a maintenant

quelques années.

Nous lui devons le développement du potentiel touristique et notamment de la navigation de plaisance fluviale, en plein essor, avec la création du port de plaisance. C’est Monsieur GIRARD

qui a créé ce port de plaisance.

Et puis, vous le savez, la dernière année de son mandat, il avait acquis et préparé l'édification d’un terrain de sport avec vestiaire sur le chemin d’Espeyran. C'est-à-dire qu'avant de terminer son mandat, il avait préparé le futur stade de football d'Espeyran.

En définitive, il à forgé le Saint-Gilles moderne et a su lui donner un élan que nous nous

efforcerons de notre mieux de poursuivre.

Amoureux de la terre nourricière, il a œuvré pour faire de Saint-Gilles une terre d'excellence agricole autour de son vin, de ses fruits ou de son riz de Camargue.

Louis GIRARD fut un fidèle serviteur de notre département, de notre territoire et de notre ville,

comme je disais. Si la reconnaissance de la Nation a récompensé les services éminents qu’il a rendus par son activité professionnelle, associative et publique, elle est aussi venue récompenser son action et son courage pour défendre la liberté durant la guerre et l'occupation. À ce titre, il a reçu de nombreuses décorations, notamment la distinction de Chevalier de la Légion d'honneur le 5 mars 2021, dans cette salle du Conseil Municipal, par Monsieur le Préfet Didier LAUGA.

En parallèle, il était investi dans le monde associatif en tant qu'adhérent au Souvenir Français

depuis de très nombreuses années, il a présidé l'Office départemental des sports, le Centre sportif de Méjannes local et il a aussi fondé et présidé le Syndicat de la Camargue Gardoise en

juillet 1993.

À bientôt 100 ans, il a marqué les mémoires saint-gilloises, qui garderont le souvenir d’un homme

impliqué dans le développement du territoire, un modèle de civisme et une incitation à poursuivre

l'engagement pour le bien commun.

Par ces quelques mots, je souhaitais saluer l’homme qu'il était, ses qualités d'écoute, d'attention à autrui, son investissement à la vie politique et associative.

En sa mémoire, je vous propose d'observer une minute de silence pour lui rendre un hommage collectif.

Une minute de silence.

Eddy VALADIER : Merci.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 3I. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par M. le

Maire

Eddy VALADIER : Délibération n° 1, il s’agit des informations du Conseil Municipal relatives

aux décisions prises par moi-même ou les élus délégués.

Y at-il des remarques ou des demandes de précisions sur ces décisions ? Pas de remarques.

Je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

L’'ASSEMBLÉE PREND ACTE

2. Budget Principal 2024 - Décision modificative n° 2

Eddy VALADIER : Délibération n° 2, budget principal 2024, décision modfificative n° 2. Vous

l'aurez remarqué comme moi, en section de fonctionnement, quelques ouvertures de crédits à hauteur de 50 000 €, pour des fournitures de voiries, du petit matériel, quelques réparations de matériels roulants ou quelques travaux dans nos bâtiments publics.

En section d'investissement, uniquement des crédits inscrits et relatifs à la cession de certains de nos véhicules ou de petits terrains sur lesquels nous avons eu à délibérer en Conseil Municipal.

Y a-t-il des questions concernant cette décision modificative ? Pas de questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3. Budget du Port de Plaisance 2024 - Décision modificative n° 1

Eddy VALADIER : Délibération 3, budget port de plaisance 2024, décision modificative n° 1. Il s’agit d’une décision modificative très modeste de 4 200 € et qui correspond à l'acquisition d'un logiciel pour notre capitainerie.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4. Mandat d’étude et de travaux pour la réalisation d’un pôle enfance et de

loisirs - Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)

Eddy VALADIER : Délibération n° 4, mandat d’études et de travaux pour la réalisation d’un pôle enfance et de loisir, approbation du compte-rendu annuel de la collectivité. C'est une délibération qui sera portée par Madame Dominique TUDELA, mais cela me permet de remercier celles et ceux qui ont contribué ce matin à la pose de la première pierre de notre pôle Enfance,

en présence de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Nîmes, même si effectivement, chacun avait pu voir que les travaux avaient déjà un peu commencé. Nous souhaitions, avec Madame TUDELA et je crois, avec l'ensemble du Conseil Municipal, poser cette première pierre. Une pierre de vers pour symboliser le démarrage de ce grand projet de près de 11 millions d'euros qui va occuper plus de 25 entreprises ou bureau d’études qui occupent déjà nos services techniques, nos élus, pendant encore de longs mois et je crois que ce matin, c'était aussi un

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 4moment important que nous marquions pour notre cité et en particulier pour les familles et les plus jeunes de nos enfants.

Dominique TUDELA: Merci, bonsoir à tous. Effectivement, beaucoup de signes ce soir puisque je présente le CRAC de la première année, donc de l’année dernière, le jour où nous posions la première pierre effectivement, ce matin et quand nous rendions hommage à Louis GÉRARD, on vous a dit qu'il avait créé la crèche que nous occupons aujourd’hui. Donc, j'espère que tous ces signes feront l’objet de bon augure pour le prochain édifice public.

Je vous rappelle que ce pôle enfance va rassembler plusieurs services liés à l'enfant et à la petite enfance dans un même lieu :

— une crèche de 40 berceaux ;

— un centre de loisirs pouvant accueillir jusqu’à 220 enfants ;

— un relais petite enfance ;

— une cuisine de production de repas pour les personnes âgées, destinée au portage de repas à domicile et la confection des repas pour les tout-petits de la crèche.

Un projet d’une surface totale de 3 200 m°2.

Pour la première année, nous sommes en 2023, ce CRAC se résume essentiellement à des études de lancement de l'opération, à savoir 17 814 € TTC pour les études de sol, la topographie et la géothermie.

Nous avons aussi engagé la maîtrise d'œuvre au travers du cabinet d'architectes FANZUTTI ; Nous avons choisi aussi :

— lEPC, celui qui va être le chef d'orchestre entre l’ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux des entreprises

— les bureaux de contrôle et de sécurité

Tout cela, pour un montant de 461 221 € TTC pour 2023.

Nous avons aussi contracté une assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société SPL Agathe pour une rémunération 2023 arrêtée à 46 919,45 €.

Et enfin, les dépenses liées à la publication du permis de construire, entre autres, pour 2 549,47 €.

Au 31 décembre 2023, cela porte le montant total des dépenses à 528 414,12 €. Donc, vous avez deviné, ramené à l'enveloppe globale de près de 1 | millions d'euros. Vous avez le tableau annexé en fin de document. Vous devinez bien donc que l’année 2024, celle que nous sommes en train de vivre aujourd’hui, au vu de l’avancée des travaux, sera nettement plus remplie aux termes de ces activités.

Voilà, si vous avez des questions, je peux y répondre.

Eddy VALADIER : Avant que je ne cède la parole à Monsieur GABRIEL, je me faisais une petite remarque personnelle. Vous voyez qu'avant de poser la première pierre en 2023, rien qu’en étude, réflexions, etc. nous avions déjà dépensé 500 000 €. C'est-à-dire qu'avant de commencer, les choses sont déjà chères, mais ce n'était qu’une remarque. Je cède la parole bien volontiers à Monsieur Paul GABRIEL.

Paul GABRIEL: Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, je m'associe à votre réflexion que nous n'avions pas encore attaqué les travaux que nous avions déjà dépensé pas mal de temps et d'argent public pour un beau projet.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 5Je m'associe à l'hommage rendu à Louis GÉRARD. Effectivement, en toute humilité en fait, les politiques, de façon générale, sont là pour œuvrer pour le bien commun. Il a fait une crèche il y a quasiment 40 ans, nous en faisons une aujourd’hui, après nous, il y aura quelqu'un qui prendra la suite et donc, c’est la continuité républicaine. Je trouve important de le souligner.

Pour ce pôle enfance, je remercie encore les services avec lesquels nous avons travaillé en commission d'appel d'offres et sur ce jury de concours. J'ai épluché aussi ce rapport. Effectivement, l’estimation qui avait été faite en début de projet était de 8,5 millions hors taxes et là, sur le tableau, nous voyons que l’on monte à 9,9 millions hors taxe, donc 18% d'augmentation. Pouvez-vous apporter des précisions, en fait, sur cette explosion, alors même

que les travaux n'avaient pas encore débuté ?

Je vous remercie.

Eddy VALADIER : Effectivement, vous avez raison de le souligner, après moi, il y aura probablement encore une crèche. Après, rassurez-vous, je ne vais pas rester encore 40 ans.

Donc, ce n’est pas moi qui la ferai.

Paul GABRIEL : Ce n’était pas le sens de mon propos.

Eddy VALADIER : j'ai bien compris. Oui, effectivement, nous l’avons évoqué pour la partie étude et programmation, vous le voyez, sur la partie coût. Entre l'estimation que nous avions il y a deux ans et le résultat des appels d'offres, nous avons connu, malheureusement, comme toutes les communes, je ne dirais pas une explosion des coûts, mais tout de même, quasiment 20 %, d'augmentation des coûts prévisionnels. Heureusement que l'expérience faisant, budgétairement, avec notre directeur général des services et notre directeur financier, nous avions déjà pris, je

dirais, une provision pour aléas.

Évidemment, la Ville ne se réjouit pas de ces coûts de la construction qui ont explosé depuis deux ou trois ans, mais elle saura supporter financièrement ces dépenses. Effectivement, nous constatons comme vous, partout, des coûts qui augmentent.

Semble-t-il, l'inflation devrait se réduire, voire se stabiliser, mais je crois que les prix ne reviendront pas à ce que nous avions connu avant le covid, mais effectivement, c’est cher.

S'il n’y a pas d'autre question, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

5. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du

niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et

Frédéric Mistral — Passation d’avenants

Eddy VALADIER: Délibération n° 5, marchés publics relatifs aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité de mise en accessibilité des écoles jules Ferry et Frédéric Mistral. C’est la passation des avenants et c’est Monsieur Jean-Pierre GARCIA.

Jean-Pierre GARCIA : Alors, à la suite d’aléas ou de travaux supplémentaires concernant les travaux à Jules Ferry, des avenants doivent être conclus pour les lots 2, 5, 7, 8, 10, I [ et 12.

Pour le lot 2, l'avancement du chantier a nécessité de devoir remblayer des cuves souterraines d'assainissement sous le sanitaire au collectif. Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 9 d'un montant de 3 500 €, hors taxes, entraînant une augmentation du marché de 0,28 %, soit une augmentation globale pour le marché de 19,24 %.

Concernant le lot 5, menuiserie intérieure bois, conclu avec la société ARCITA, il a été nécessaire

de réaliser des jambages pour supporter les 5 lavabos modifiés pour les salles de classes de

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 6maternelle. Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 3, d’un montant de 2 742 € hors taxes, entraînant une augmentation du marché de 0,8 *, soit une augmentation pour ce lot global de 1,22 %.

Pour le lot n° 7, il a été nécessaire de ne pas réaliser le plafond coupe-feu de la buanderie de la

maternelle, de remplacer le parement en plâtre BA 13 par du BA 18, de reboucher l’espace d’une cloison déposée dans la tisanerie et réaliser un habillage des réseaux de ventilation dans le

sanitaire au collectif fille. Ces modifications ont fait l’objet d’un avenant n° 6 d’un montant de 5 444 € hors taxes, entraînant une augmentation du marché de 1,18 %, soit, pour la totalité de

9,92 % pour ce lot.

Pour le lot n° 8, carrelage, faïence, conclu avec la société SOCAMO, il a été nécessaire de

remplacer la chape par un ragréage des sanitaires, c’est une moins-value et d'ajouter des sols carrelés au droit de chaque porte au rez-de-chaussée, en substitution à une prestation due par les maçons. Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant n° 2 d’un montant de 4 195 € hors taxes, entraînant un taux d'augmentation du marché de 3,83 % et pour la globalité, de 4,38 %.

Pour le lot numéro 10, électricité, il a été nécessaire d'ajouter des attentes pour les

rétroprojecteurs dans les classes de maternelle et différents travaux. Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant numéro 11 d’un montant de 8 396 €, entraînant une augmentation du marché de 2,20 % et donc, pour la totalité de ce lot, de 13,96 %.

Pour le lot numéro 11, il a été nécessaire de créer des supports pour la fixation des deux

centrales de traitement d'air à travers le plancher du premier étage. Ces modifications doivent faire l'objet d’un avenant n° 4 d'un montant de 6 926 € hors taxes, entraînant une augmentation

du marché de 2,13 %.

Enfin, pour le lot 12, plomberie, il a été nécessaire d’installer des lavabos adaptés aux classes de maternelles dans les classes 5. C’est ce que nous avons vu tout à l’heure dans un précédent lot, mais là, c'est la plomberie, donc ces modifications doivent faire l’objet de la valeur n° 3 d’un montant de 2 340 € hors taxes, entraînant une augmentation du marché de 2,1 %.

Donc, comme l'a fait la commission d'appel d'offres, il nous est demandé de valider ces avenants.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

6. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du

niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et

Frédéric Mistral — Passation d’avenants pour le rallongement de délai.

Eddy VALADIER : Délibération n° 6, cela concerne toujours les travaux de rénovation de ces

deux écoles et c’est la passation d’un avenant pour rallonger le délai.

Jean-Pierre GARCIA : Vous avez tous remarqué qu'il y avait un certain nombre d’avenants concernant ces travaux. Donc, pour les lots 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, tous ces avenants, généralisés dans du chantier, ont engendré des décalages importants au titre des lots

mentionnés ci-dessus.

Face aux différents retards et afin de permettre au projet de rénovation des écoles de se réaliser dans les règles de l'art, tout en maintenant un niveau de sécurité optimal pour les entreprises sur le chantier, la Ville de Saint-Gilles décide de prolonger le délai d'exécution du projet qui, au

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 7départ, était prévu pour trois ans, dont quatre semaines de préparation, à compter du 21 octobre 2021, ce qui aurait fait le 21 octobre 2024, il a été proposé d’acter la prolongation du délai global

d'exécution jusqu’au 31 juillet 2025, afin de permettre la bonne réalisation des prestations.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur GARCIA. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7. Mise à disposition des Arènes Emile Bilhau- Entreprise Cauvin.

Eddy VALADIER : Délibération 7, mise à disposition des Arènes Emile Bilhau à l'entreprise Cauvin.

Jean-Pierre GARCIA : La Ville a été sollicitée par l'entreprise Cauvin, pour la mise à

disposition des arènes dans le cadre d’une journée d'intégration qui est de nature à donner un rayonnement sensible à la Ville.

Afin de pouvoir répondre à cette demande, il est nécessaire de définir des règles générales relatives à la mise à disposition des locaux afin d'assurer une égalité d'accès entre les différents tiers.

Monsieur le Maire est compétent pour déterminer les conditions dans lesquelles les locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration, des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public et le Conseil Municipal est compétent pour fixer les conditions tarifaires relevant de l’utilisation des locaux.

Donc, la demande de l’entreprise saint-gilloise Cauvin aura des retombées positives sur la dynamique de notre commune, l'emploi et l'attractivité du territoire.

ll nous est donc proposé d'accorder la mise à disposition gratuite des arènes pour l'événement prévu par l’entreprise Cauvin.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

8. Opération programmée d'amélioration de l’habitat — Renouvellement

urbain 2024-2029 Petite ville de demain - Approbation de la convention.

Eddy VALADIER : Délibération n° 8, il s'agit de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et son renouvellement pour la période 2024-2029. En effet, la Ville de Saint-Gilles a

bénéficié jusqu’en décembre 2022 d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain. Une étude préopérationnelle d'OPHRU a été menée, confirmant l'intérêt de poursuivre les actions entreprises, en mettant à nouveau en œuvre une OPHRU à l'échelle du

site patrimonial remarquable de Saint-Gilles pour une nouvelle durée de cinq ans.

Cette OPHRU de Nîmes métropole devra contribuer :

__ à réinvestir les immeubles très dégradés et/ou vacants via une politique proactive :

— à poursuivre et amplifier le travail de protection et de mise en valeur patrimoniale ;

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 8— à éradiquer les situations d’habitats indignes et non décents ;

— à lutter contre le bâti énergivore et des situations de précarité énergétique.

Elle permettra aussi de favoriser la structuration et le redressement des copropriétés et ainsi favoriser la mixité sociale.

La participation financière de la commune est estimée à 480 000 €, dans le cadre des stratégies forestières de recyclage sur dix ans. En sachant que vous aurez noté, comme moi, que par cette convention, l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat a prévu de mobiliser pour notre Cœur de Ville, plus de 3 196 000 €.

Ÿ at-il des questions ? Allez-y, Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL: Merci, je m'associe à cette bonne nouvelle que le dispositif soit renouvelé puisque cela faisait deux ans effectivement qu’il n’y avait plus de dispositif, Parce que l’on voit que malgré tout, au Conseil Municipal et au Conseil Communautaire, des mesures ont été prises pour lutter contre l’habitat indigne et contre ces marchands de sommeil qui sévissent encore dans notre commune.

Les résultats sont probants. Nous avons pu voir quand même quelques résultats. Il en reste tout ce qui va dans le bon sens pour rétablir la situation et proposer des habitats de qualité pour les habitants.

Je suis favorable.

Eddy VALADIER : Je vous remercie, Monsieur GABRIEL. Effectivement, nous pensions qu’il était indispensable de poursuivre dans la durée, la reconquête de notre Cœur de Ville, notamment en matière d'habitat. Parce qu’effectivement, même si des progrès sensibles ont été constatés, il faut du temps pour réussir pleinement. Et c'est ce que devrait nous permettre cette nouvelle OPH.

S'il n’y a pas d’autre question, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9. Création d’un Parc Urbain — Dossier DLE.

Eddy VALADIER : Délibération n° 9, une délibération importante aussi. Nous y reviendrons plus dans le détail dans quelques mois puisque j'ai été informé ce matin que les appels d'offres allaient être lancés. Il s’agit de la création d’un parc public et c’est Monsieur BRUNEL qui va nous présenter cette délibération.

Frédéric BRUNEL : Cette délibération consiste à approuver le futur parc public sur les parcelles des anciennes propriétés Le Duc et Grousset, entre le camping et notre parking Charles-de-Gaulle, dont le montant des travaux au final pourra s'élever à 762 000 € TTC et les travaux nécessitent le dépôt d’un dossier « loi sur l’eau » auprès des services de l’État.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 910. Echange Commune/MOSTI Gillette/indivision MOSTI et MOSTI Fabien.

Eddy VALADIER : Délibération numéro 10, il s’agit d'échanges entre la commune et la famille MOSTI et c’est Monsieur BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Nous avons cette délibération aux fins de rectification cadastrale entre les consorts Mosti et la Ville. Cette régularisation permettra le détachement d’un terrain constructible pour les consorts Mosti, ainsi qu’un tènement foncier contigu pour la Commune.

Entre les différents échanges, dont le prix au mètre carré est de 56 €, le reste de la soulte est de 13 944 €, aux charges des consorts Mosti, en plus des frais notariaux.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

11. Convention de servitude ENEDIS, parcelle C 1023, rue des Cigales

Eddy VALADIER : Délibération ||, une convention de servitude avec ENEDIS à la rue des Cigales, toujours Monsieur BRUNEL.

Frédéric BRUNEL: C'est la constitution d’une servitude de passage entre ENEDIS et la Commune, sur la parcelle C 1023, pour des besoins de services publics de distribution d'électricité rue des Cigales.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

12. Convention de servitude ENEDIS, lieu-dit Saint-Pierre, parcelles C 5117-

5116-2087-2094

Eddy VALADIER : Délibération 12, une nouvelle convention de servitude, mais au lieu-dit Saint-Pierre et toujours Monsieur BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Alors, toujours pour ENEDIS, dans cette servitude de passage pour ses réseaux d’électrification sur une longueur de 151 mètres, ainsi que ses accessoires, la Ville

recevra donc un montant de 100 € de la part d'ENEDIS.

Eddy VALADIER : Quelle générosité de la part d'ENEDIS, mais je crois que cela n’a pas augmenté depuis dix ans. Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

13. Convention de servitude ENEDIS rue des Lusitaniens, parcelle cadastrée

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 10Section € numéro 4617

Eddy VALADIER : Encore ENEDIS, à la rue des Lusitaniens.

Frédéric BRÜNEL: Pour la troisième, c’est pour la rue des Lusitaniens. Là, ce n’est qu’une longueur seulement de 6 mètres, toujours pour la distribution de l'électricité.

Eddy VALADIER : Merci. Y at-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

14. Convention de servitude BRL — Desserte en eau brute non potable du Pôle

Enfance, rue de la Pimpinelle à Saint-Gilles

Eddy VALADIER : Délibération 14, une convention de servitude pour notre pôle enfance, rue de la Pimpinelle.

Frédéric BRUNEL : Là, c’est la constitution d’une servitude de passage entre BRL et la Commune, relative à la desserte en eau brute pour le pôle enfance situé rue de la Pimpinelle pour 4 mètres. Et là, BRL nous offre | €.

Eddy VALADIER: Nous remercions la société BRL pour sa grande générosité. Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

15. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien - Attribution de subventions.

Eddy VALADIER : Délibération numéro 15. Et je demanderai à Monsieur Jean-Pierre GARCIA de quitter la salle. Il s’agit des rénovations de façades pour certains propriétaires en Centre Ancien.

— Monsieur GARCIA Jean-Pierre, pour 358,05 € ;

— Madame Virginie GLAD, pour | 465,18 € ;

— Monsieur SAVIN Patrick, pour | 996,95 €.

Et puis quelques annulations pour des projets qui n’ont malheureusement pas pu être réalisés.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 A16. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en

centre ancien — Attribution de subventions

Eddy VALADIER: Délibération numéro 16, il s'agit des rénovations des devantures commerciales par les artisans et commerçants en centre ancien, avec pour le 58 rue Gambetta, à Madame SIMON Noémie la somme de 2 836 € et à la SCI NELL VAQUETTE 5 000 € pour le 60 rue Gambetta.

Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

17. Approbation du rapport des actions menées par BRL à la suite des observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO).

Eddy VALADIER : Délibération 17, c’est Monsieur BRUNEL. C’est l’approbation du rapport des actions menées par BRL suite à des observations formulées par la Chambre régionale des comptes.

Frédéric BRUNEL : En effet, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport des actions menées par BRL, à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes de l’'Occitanie.

Eddy VALADIER : Merci, Monsieur BRUNEL. Y a-t-il des questions ? À la Chambre régionale des comptes, ils auraient pu faire remarquer que | €, ce n’est pas beaucoup pour la Ville de Saint-

Gilles.

Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

18. Concession SAT/SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD agrément de cession — îlot 3C - 10 rue Marcel Pagnol - modification de la délibération 2022-11-16.

Eddy VALADIER : Délibération numéro 18, il s’agit de la concession SAT/SEMIGA pour la mise en œuvre du PNRQAD au 10 rue Marcel Pagnol et la modification de la délibération de 2022- 11-16.

Comme vous le savez, une promesse de vente a été faite pour un montant total de 100 000 €, en perspective de la cession par la SAT à Un Toit Pour Tous, pour la future maison en partage.

— Considérant la mise à jour de la division foncière pour être conforme à l'évolution du projet au permis de construire obtenu le 3 mai dernier dont les plans sont dans les annexes précédents ;

— considérant que le bénéficiaire devra construire une maison en partage avec stationnement ;

— considérant que cette vente apparaît conforme aux orientations envisagées ;

— considérant les surcoûts des travaux engendrés essentiellement par les résultats des études de sol et en cascade à la difficulté de financement du projet par le bailleur,

Il vous est proposé d'accepter la cession de cette parcelle par la SAT, à hauteur de 100 000 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 12Y at-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

19. Création d'emplois permanents.

Eddy VALADIER : Délibération numéro 19, création d'emplois permanents et c’est Madame TUDELA qui portera cette délibération.

Dominique TUDELA : Oui, donc délibération assez traditionnelle dans chaque Conseil. Là, il s’agit de créations d'emplois permanents, notamment pour des régularisations de situations en ce qui concerne l'agent de surveillance de la voie publique et suite à une promotion, en ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

Ensuite, ce sont des postes d’animateurs et d'ATSEM, en vue des remplacements tout au long de l’année.

Eddy VALADIER : Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous

remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

20.Demande d’agrément au titre de l'engagement de deux volontaires en

Service Civique

Eddy VALADIER : Délibération suivante, la numéro 20, il s’agit d’une demande d'agrément au titre de l'engagement de deux volontaires en service civique.

Dominique TUDELA : La Ville a décidé de demander cet agrément pour deux services civiques en début de l’année prochaine, en 2025, qui seront affectés au service culture et loisirs, à la médiathèque pour l’un d’entre eux et le deuxième sera affecté au service patrimoine.

À la médiathèque, il pourrait aider tous les agents à l'accueil du public, au service lecture et je pense qu'il va tourner un petit peu et voir tous les services.

Ensuite, pour le patrimoine, ce sera pour l’aide à la médiation culturelle auprès des scolaires, mais aussi auprès des personnes âgées et autres publics fragiles.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

21.Convention cadre relative à la reconstruction et déconstruction du collège

Jean Vilar à Saint Gilles

Eddy VALADIER : Je l’évoquais en rendant hommage à Monsieur Louis GIRARD, cela valait pour le projet de crèche, vous allez voir que cela le vaut également pour le futur du stade des Arnavès. Effectivement, cette délibération numéro 21 traduit les conclusions de discussions que

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 13j'ai pu avoir avec la Présidente du Département, concernant la reconstruction et déconstruction du collège Jean Vilar à Saint-Gilles. En effet, le Département du Gard s’est donné comme priorité de construire un nouveau collège pour les enfants de Saint-Gilles et Générac.

D'un commun accord, la Ville et le Département ont convenu de la nécessité de conserver le

nouveau collège en toute proximité du collège Jean Vilar situé aux portes de notre centre-ville, desservi par les transports collectifs et situé tout proche des installations sportives de la ville, utilisées par les collégiens, la piscine ou notre halle sportive.

Dans ce cadre, la Ville cède au Département, à titre gracieux, les emprises foncières du collège

actuel ainsi que les parcelles du stade des Arnavès, pour un total de 38 413 m°.

En contrepartie, le Département s'engage :

_ à la déconstruction du collège actuel et à la construction d'un nouveau collège estimé à

39 650633€ ;

— à participer à hauteur de 2 millions d'euros à la reconstruction par la Ville des installations

situées sur le stade des Arnavès ;

— à participer à hauteur de 540 000 €, à la rénovation de notre piscine municipale ;

— à participer aux liaisons routières, aux liaisons douces autour du collège et à la plateforme de bus.

Je profite de cette occasion pour saluer la parfaite collaboration entre la Ville et le Département du Gard. je tiens également à remercier Madame la Présidente du Département du Gard, Madame Françoise Laurent PERRIGOT et sa vice-présidente Nathalie NURY, d'avoir répondu aux préoccupations de la Ville, tant pour ce nouveau collège que pour ta participation financière importante du Département pour construire sur la zone d’Espeyran :

— un nouveau terrain de rugby et ses tribunes ;

— des équipements d'athlétisme étendus à d’autres disciplines ;

— un équipement de tir à l'arc de plein air.

Vous me permettrez enfin de ne pas vous donner plus de détails sur les caractéristiques de ce nouveau collège et son calendrier, car même si je suis associé à ce projet comme maire, mais aussi comme conseiller départemental de ce canton, nous aurons l’occasion d'en dire plus dans quelques mois, avec la présidente de notre Département, par rapport à qui, je ne souhaite pas prendre trop d'avance.

Y a-t-il des questions ? Monsieur GABRIEL.

Paul GABRIEL : Du coup, j'avais une question de calendrier, mais cela attendra, c’est normal. Je m'associe aussi aux remerciements au Département, effectivement, de pouvoir agir fortement sur la commune et le canton de Saint-Gilles.

Mais du coup, je vais un peu modifier ma question de savoir si dans cet échange, la subvention de 2 millions est bien pérennisée, puisque dans la délibération, c'est marqué « le Département est susceptible de verser une subvention ». C’est la première question.

Et de savoir si le Rugby Club ne sera pas impacté dans le transfert des choses. Merci.

Eddy VALADIER : Vous l'avez compris, je ne peux pas, seul, dévoiler à la fois la nature de ce futur collège et son calendrier. Ce serait inélégant de la part du Maire que je suis de ne pas le faire avec la Présidente du Département ou de ne pas le laisser faire à la Présidente du Département. C'est pour cela que je suis réservé.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 14Rassurez-vous, vous aurez lu, comme moi, « la subvention exceptionnelle d'équipement pour un montant de 2 millions d'euros concernant la relocalisation des équipements sportifs municipaux situés sur le stade des Arnavès, au lieu-dit d’Espeyran, sera versée après signature des actes

notariés de cession des terrains ».

Paul GABRIEL : Oui, c'était bien dans l'annexe.

Eddy VALADIER: Vous avez bien compris, j'ai toute confiance à notre Présidente du

Département avec qui je m'entends bien. Mais si je n’ai pas les 2 millions, je ne donne pas les

terrains.

Soyez rassuré, cela fait dix ans que je suis aux manettes, je ne suis pas un perdreau de l’année

non plus. Donc, je crois que vous pouvez faire confiance en la parole de la Présidente du

Département, comme je le fais. Si je vous donnais les impacts sur l’activité rugbystique, je vous

donnerais le calendrier.

Mais en tout état de cause, c’est évidemment une situation sur laquelle nous travaillons avec le Département. Aujourd’hui, la Ville validera l’avant-projet détaillé de reconstruction des installations de rugby, d'athlétisme et de tir à l’arc, à la fin de ce mois. Donc, nous nous mettons en ordre avec nos équipes, le service des sports, notre service bâtiment et mon collègue Alain VULTAGGIO, pour que nous puissions, nous l’espérons, ne pas trop perturber nos amis sportifs. Nous nous mettons en ordre, peut-être qu'il y aura quelques adaptations de calendrier à prévoir,

mais ce n’est pas certain.

Souvenez-vous, nous avions eu à réhabiliter complètement la Halle de sport et là, c'était bien

pire, puisqu'elle avait fermé, je crois, plus de 18 mois. Nous avions trouvé les solutions avec les usagers sportifs pour qu'ils ne perdent pas leur activité. Donc, je ne doute pas que là aussi, nous trouverons les moyens de permettre, notamment au Rugby Club, d'effectuer une saison normale.

Vous l'avez compris, tout de même, près de 40 millions d'euros d'investissement du Département sur notre commune, et ce dans un contexte financier pas toujours facile pour toutes nos

collectivités. C’est un engagement puissant. C’est une opportunité forte pour les Saint-Gilloises et les Saint-Gillois. Je ne voulais pas laisser passer le train. Vous avez vu comme moi, dans la

presse, cette semaine, les discussions autour du collège de Pont Saint-Esprit.

Dont, je crois que c’est une excellente chose pour notre cité que le Département s'engage. Et cela ne commencera pas le lundi ou le mardi premier janvier, mais c'est un projet désormais acté et d'ici quelque temps, évidemment, quelques années, nous aurons un nouveau collège neuf à Saint-Gilles.

Paul GABRIEL : C'était effectivement important d’avoir un collège neuf aussi.

Eddy VALADIER : C'était le plus important à mes yeux effectivement.

Paul GABRIEL : Merci, pour ces réponses.

Eddy VALADIER : Cela peut être utile d’être conseiller départemental.

S'il n'y à pas d’autre question, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 1522.Rénovation énergétique de 4 logements locatifs sociaux - demande de

subvention auprès de l’État au titre du fonds vert

Eddy VALADIER : Délibération 22, rénovation énergétique de quatre logements locatifs sociaux et c’est Madame HARTMANN qui sollicite des subventions à l'Etat.

Catherine HARTMANN : Au sein de l’école Jules Ferry, la Ville de Saint-Gilles est propriétaire de logements anciennement destinés à l’hébergement d'instituteurs et désormais inutilisés. Elle souhaite les réhabiliter afin de permettre la création de quatre logements locatifs sociaux.

L'opération consiste en la réalisation d’études et de travaux de désamiantage, déplombage, démolition, plomberie, électricité, plâtrerie, revêtement des sols, menuiserie et peinture. Avec un objectif de diminuer d’au moins 40 % la consommation énergétique et d'augmenter le confort thermique des locaux pour un coût prévisionnel de 414 000 € hors taxes.

La contribution à la baisse de la production de gaz à effet de serre, considérant la contribution à

la baisse de la production de gaz à effet de serre, l’opération constitue un projet de rénovation énergétique susceptible d’être éligible au Fonds Vert.

Il convient, à ce titre, de solliciter les aides les plus hautes possibles au titre du Fonds Vert auprès de l’État pour la rénovation de ces quatre logements, dont le plan de financement prévisionnel se présente ainsi :

Coût total de l'opération : 414 000 €, l'État : 165 600 €, la Ville de Saint-Gilles : 248 400 €.

Le Conseil Municipal est réuni pour décider si Monsieur le Maire peut signer tous les documents nécessaires à l'attribution de ces plus hautes subventions possibles.

Eddy VALADIER: Merci, Madame HARTMANN.

Y at-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

23. Demande de labellisation comme cité Mistralienne auprès du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige

Eddy VALADIER: Délibération numéro 23, une demande de labellisation comme cité Mistralienne auprès du Conseil des Ciéuta Mistralenco du Felibrige et c'est Madame Berta PEREZ.

Berta PEREZ : Merci. La Ville de Saint-Gilles, riche d’un patrimoine en lien avec Frédéric Mistral et plus généralement des pays d'Oc, valorise d'ores et déjà sa pensée et sa culture, en étant dotée notamment, d’une place publique et d’une école au nom de Fréderic Mistral, d’une association de provençal et des différentes manifestations afférentes.

À ce titre, la Ville souhaite obtenir la labellisation comme Cité Mistralienne auprès du Conseil

des Ciéuta Mistralenco du Felibrige, organisme valorisant l'engagement des communes dans le maintien, la protection et la promotion du patrimoine culturel, matériel et immatériel, de la pensée et l'écriture de Frédéric Mistral et s’engage à signer la charte des Ciéuta Mistralenco.

Le Conseil Municipal est saisi pour valider la demande de labellisation.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 16Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24. Création d’un jumelage avec la ville de Latronico en Italie

Eddy VALADIER : Délibération 24, la création d'un jumelage avec la Ville de Latronico en Italie et c’est toujours Madame PEREZ.

Berta PEREZ : La Ville de Latronico située en Italie et la Ville de Saint-Gilles sont liées par le culte de saint Gilles Abbé et collaborent depuis quelques années à la construction d’un réseau de partage social, culturel et religieux, déférent des villes italiennes dont saint Gilles est le saint patron.

À la suite de plusieurs échanges, les villes de Latronico et de Saint-Gilles ont envisagé de mettre en place un jumelage entre les deux villes afin de :

— promouvoir l’engagement des citoyens Latronico et de Saint-Gilles ;

— renforcer la compréhension mutuelle et la tolérance ;

— Offrir aux habitants la possibilité d'élargir leurs horizons et de développer un sentiment d'appartenance et d'identité commune.

La Ville de Latronico et la Ville de Saint-Gilles se sont portées candidates à l’appel à jumelage 2023 du programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » de l’Union Européenne, la Ville de Latronico étant porteuse du projet de candidature au nom des deux communes.

La Ville de Saint-Gilles sera amenée :

— à accueillir régulièrement une délégation et à se rendre à son tour à Latronico ; — à programmer des visites de lieux incontournables et de visites thématiques.

Il convient désormais d’officialiser le jumelage avec la Ville de Latronico.

Eddy VALADIER : Merci, Madame PEREZ. Y a-t-il des questions ? Pas de questions.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? I! y a l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

25.Attribution d’une subvention exceptionnelle au Rotary Club Saint-Gilles Camargue pour la rénovation du caveau de Monsieur Louis Peyron, ancien Maire de Saint-Gilles.

Eddy VALADIER : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Rotary club de Saint-Gilles Camargue pour la rénovation du caveau de Monsieur Louis PEYRON, ancien maire de Saint- Gilles et il vous est proposé d'accorder une aide de 600 €.

Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 1726. Association Aviron —- Demande de subvention.

Eddy VALADIER : Délibération 26, une demande de subvention pour une association sportive et c’est Monsieur Alain VULTAGGIO.

Alain VULTAGGIO : Merci, c’est L’Aviron Club Saint-Gillois qui nous sollicite pour avoir une subvention annuelle d’un montant de 800 €.

Eddy VALADIER : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté, à l'unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

27.Saint-Gilles, ville ambassadrice du don d’organes — Signature de la charte

d'engagement

Eddy VALADIER : Une belle initiative de notre adjointe Madame PERRET pour que Saint-Gilles devienne dans quelque temps, une ville ambassadrice du don d'organes et signe la charte

d'engagement. Madame PERRET.

Delphine PERRET : L'écart se creuse entre le nombre de malades en attente de greffe et le nombre de transplantations réalisées. Depuis janvier 2023, le collectif Greffe+, soutenu par l'Association des maires de France, la Fondation de l’Académie de médecine et l'Agence de la biomédecine, lance l'opération ville ambassadrice du don d'organes. La Ville de Saint-Gilles fait le choix d’adhérer à ce réseau afin d'inciter les Saint-Gillois à réfléchir sur le don d'organes, à les

sensibiliser et à les mobiliser.

ll est proposé ce soir au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à la signature de cette charte Ville ambassadrice du don d'organes pour rendre visible cette cause.

Eddy VALADIER : Belle initiative, Madame PERRET. C'est vrai que c’est un sujet difficile. Ÿ a- t-il des questions ? Pas de question.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Questions orales

Eddy VALADIER: Nous avons épuisé l’ordre du jour de ce Conseil Municipal dans une belle unanimité, je crois, un travail constructif entre la majorité et son opposition. Comme je vous le disais en préambule de ce Conseil Municipal, Monsieur Paul GABRIEL a souhaité poser une question dite orale, mais qui est écrite.

Paul GABRIEL : Je vous remercie.

Monsieur le Maire, j'ai été saisi par des parents d'élèves et des usagers du réseau de transports en commun Tango de la Communauté d'agglomération Nîmes métropole au sujet de

dysfonctionnements.

Le changement des délégataires pour exploiter les services de mobilité est pour le moins laborieux et je passerai sur le référé précontractuel pour plutôt parler d'éléments concrets,

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 18changement de délégataire, hausse de prix des abonnements illimités scolaires de 28 %, qui s'accompagne de réduction drastique de l'offre de services.

Si nous pouvons nous féliciter de la mise en place de la gratuité pour les plus de 70 ans, cela ne doit pas se faire sur le dos des familles et au détriment de la qualité de service. Je regrette donc que les élus communautaires représentant Saint-Gilles aient voté pour cette délibération 2024- 02-23 actant un changement de délégataire, la réduction de l'offre de services de ligne et les nouveaux tarifs.

J'avais pourtant alerté à plusieurs reprises sur le projet de réseau qui allait être mis en place, en vain, et ce n'est que le début. Bientôt, nous allons avoir une ligne Saint-Gilles/Saint-Gilles en correspondance avec Ligne T1, à la frontière, entre Saint-Gilles et Caissargues. Ce n’est pas comme cela que l’on va inciter au report modal de la voiture vers le bus.

Comble de l’histoire, nous apprenons que Marguerite allait avoir sa ligne interne, en plus des lignes qui la relie à Nîmes, alors qu'à Saint-Gilles, deuxième commune de Nîmes métropole, des habitants de quartiers entiers n’ont pas accès à une ligne régulière.

Depuis la rentrée scolaire, c'est une catastrophe. Nous avons des bus remplis avec des élèves voyageant debout à cause de la suppression de bus, que ce soit entre Nîmes et Saint-Gilles et dans Saint-Gilles, intramuros. Je vous rappelle que ce n'est pas réglementaire, avec la loi qui impose d'assurer le transport de scolaires assis est une obligation qui a été consacrée à l’article L.31-11, alinéa 7 du Code des transports, par la loi d'orientation des mobilités de 2019. Des bus en retard où qui ne passent pas sur les lignes 42, 220, 219, les correspondances ne sont pas assurées. Alors, une navette a été mise en place entre Talabot et Parnasse, à Nîmes, pour améliorer le service. Mais pourquoi avoir supprimé quelque chose qui fonctionnait pour le rétablir après et augmenter le financement de la DSP ?

Dans Saint-Gilles, le transporteur qui assure les lignes de notre secteur n’a pas l'air d’attacher une grande importance aux règles élémentaires en matière de conduite et de qualité de service :

— des arrêts sauvages, hors point d'arrêt, au milieu de la route ;

— des arrêts non matérialisés ni par un marquage au sol ni par un poteau d’arrêt de bus, au Caveau Saint-André, par exemple ;

— des conducteurs qui téléphonent au volant en service, avec des enfants ou des usagers

dans le bus ;

— des conducteurs qui ne respectent pas les signalisations routières.

Alors, si c’est bien l'autorité organisatrice de la mobilité, en l'occurrence, Nîmes métropole qui est responsable, le gestionnaire de voirie peut aussi voir sa responsabilité engagée en cas d'accident et particulièrement avec des scolaires à bord ou aux points d’arrêts.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus communautaires, chers collègues, réagissons pour le bien commun et je propose que nous formulions un vœu du Conseil Municipal en ce sens.

Je vous remercie.

Eddy VALAUDIER : Merci, à Monsieur Paul GABRIEL.

Monsieur le Conseiller Municipal, c'est avec une grande attention que nous avons pris connaissance de votre question orale concernant les transports collectifs de l'agglomération de Nîmes métropole et leurs évolutions récentes. S'agissant d’une compétence communautaire, Monsieur Franck PROUST, président de Nîmes métropole ou Madame Claude de GIRARDI, sa vice-présidente, auraient été plus à même de vous répondre, mais je vais tout de même vous donner le regard que porte la Ville de Saint-Gilles sur le sujet que vous relevez.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 19Vous semblez critiquer le choix de l’Agglomération sur le nouveau contrat de délégation de service public pour les transports. Le service mobilité des transports de Nîmes métropole nous a confirmé qu'il n’était pas prévu de dégrader l'offre pour notre Ville et qu'il tenait à votre disposition l’ensemble des pièces de ce contrat. En outre, les services de l’Agglomération nous ont également confirmé que le référé précontractuel que vous avez évoqué a été gagné par notre

Agglomération.

Bien avant d'aborder la grille tarifaire, il convient de rappeler à l’Assemblée, l'architecture financière du budget transports de l’Agglomération. Certes, toujours considéré comme trop élevé, le coût du billet de transport ne représente guère plus de 15 % de la charge supportée par

notre Agglomération.

Ayons à l'esprit que sans le versement mobilité des employeurs de 44 millions d'euros ou la subvention d'équilibre du budget général de l’Agglomération de près de 18 millions d'euros, le

coût supporté par les usagers serait 6 à 7 fois plus élevé.

Vous conviendrez avec moi, Monsieur GABRIEL, que tout a un coût et que la gratuité n'existe pas. Effectivement, l'Agglomération de Nîmes métropole a modifié sa grille tarifaire au [* septembre de cette année, faisant passer le pass scolaire de 70 € à 90 €, tout en décidant de la gratuité pour les personnes âgées de plus de 70 ans. Je n’opposerai pas, comme vous, nos aînés à nos jeunes. Notre pays est suffisamment fracturé sans que nous y participions davantage.

Mais je partage, comme vous, l’idée que cette nouvelle grille interroge les familles ayant des enfants scolarisés. Même si nous pouvons remarquer qu’en 2020, le prix de l’abonnement annuel était de 160 € contre 90 € aujourd’hui, voire même 80 € pour les familles et les plus modestes

avec le pass solidaire annuel.

Enfin, n'oublions pas non plus que les recettes aux billets de transport qui représentent entre 6 et 7 millions d'euros par an permettent à notre Agglomération d'investir dans le renouvellement

de la flotte et des infrastructures dédiées au transport collectif.

L'un des points que nous partageons avec vous est celui des difficultés rencontrées en cette rentrée scolaire sur les lignes 42 et 219. Aux côtés des familles saint-gilloises, avec qui Madame Dominique TUDELA est restée en contact permanent, nous avons saisi dès le 4 septembre l’'Agglomération et ses élus, faisant remonter toutes les difficultés rencontrées :

— des bus surchargés ;

— une coordination imparfaite entre les lignes ;

— des arrêts aléatoires.

Comme nous, comme vous, Monsieur GABRIEL, les élus de l'Agglomération ont constaté des retards, des absences de service et arrêts non desservis et un recadrage à été réalisé auprès de Keolis afin que le transporteur exploitant des lignes de Saint-Gilles garantisse un service de qualité

dans les meilleurs délais.

Depuis cette date, un certain nombre d'améliorations ont été apportées :

— l’amélioration des correspondances tram-bus de la ligne T4 ;

— l’augmentation du nombre de bus sur la ligne 42 ;

— le rappel au délégataire, comme vous l’avez souligné, de ses obligations réglementaires ;

— l'arrêt de la ligne 219 au Parnasse pour fluidifier les correspondances.

Nous restons encore en contact avec les familles pour vérifier avec elles l'efficacité des évolutions déployées. Et avec l’Agglomération pour adapter encore, si nécessaire, l'offre du service.

Procès-verbal du Conseil Municipal mardi 24 septembre 2024 20S'agissant enfin de la ligne interne à Marguerite, la ligne 20. Ce n’est pas une nouveauté puisqu’elle est venue remplacer la ligne 11, en complément de la ligne T4 et s’arrête en périphérie de la Commune. Contrairement à vous, nous pensons que la ligne 42, qui traverse Saint-Gilles de part en part, doit demeurer. À moyen terme, lorsque la ligne TI desservira Caissargues sud, le rabattement sur une ligne BHNS permettra d'améliorer la qualité des services et les temps de parcours sur un tronçon fortement congestionné, entre Caissargues et Nîmes.

La séance du Conseil Municipal est close à 20H02.

Eddy VALADIER André LAMY

Maire de Saint-Gi (Secrétaire à

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