Compte-Rendu - compte rendu presseCM 14 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - compte rendu presseCM 14 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Grandparigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presseCM 14 JANVIER 2021)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY

SEANCE DU 14 Janvier 2021

Présents : M. GARNIER Patrice. Mme HAMEL Marie-Claude, M. ROCHEFORT Jean- Luc, Mme ROTH Nathalie, M. GALOPIN Jacky, Mme GOBE Laetitia, M. DANIEL Gilbert , Mme VEILLARD Isabelle, M.PIEL Yves, M.THELLIER Roger ,M.HAMEL René, Mme CHERBONNEL Isabelle, M.BERNARD Éric , Mme CROCHET Brigitte, Mme HAMEL Valérie, Mme BOUGON Nathalie, Mme CHADUC Fabienne, M. AMIOT Christophe, M GERARD Stéphane , Mme LOYER Pascaline, Mme MOTTAIS Régine, M. COUILLARD Marin, M. HESLOUIN Guillem, Mme JEHAN Marina.

Ayant donné pouvoir :

Mme OLIVIER Linda ayant donné pouvoir à Mme ROTH Nathalie

Absent(s) excusé(s) : M. JAMES Philippe, M. PICOT Xavier,

Absent(s) : /

Mme Fabienne CHADUC a été nommé(e) secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 10 décembre 2020 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 1 sujet :

- Modification du montant de l’encaisse de la commission socioculturelle.

Ordre du jour

Demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) –

 Aménagement de la Voirie de la Résidence Le Clos de la Jaunière

 Aménagement de la traverse du Bourg de la Commune déléguée de PARIGNY entre l’entrée d’agglomération Nord Est et la place de l’Eglise

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les projets :

 Aménagement de la Voirie de la Résidence Le Clos de la Jaunière Subvention sollicitée 28 200 €

 Aménagement de la traverse du Bourg de la Commune déléguée de PARIGNY entre l’entrée d’agglomération nord Est et la place de l’Eglise Subvention sollicitée 70 100 €

- Sollicite une subvention d’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).2

Demande de subvention au titre des amendes de police - Aménagement de la traverse du Bourg de la Commune déléguée de PARIGNY entre l’entrée d’agglomération Nord Est et la place de l’Eglise

le Conseil Municipal, à l'unanimité sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux d’aménagement de la traverse du Bourg de la Commune déléguée de PARIGNY entre l’entrée d’agglomération nord Est et la place de l’Eglise

MARTIGNY – Rénovation d’un candélabre APS 293-038 – Carrefour du Clos du Feu (Le petit Jésus) - RD 999 – RD 47

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 3 100 € TTC.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de PARIGNY s’élève à environ de 2 200 €.

Les Membres du conseil, à l’unanimité : décident la réalisation de la rénovation d’un candélabre d’éclairage public– Carrefour du Clos du Feu (Le Petit Jésus) - RD 999 – RD 47

Désaffectation et aliénation des chemins ruraux après enquête – Chemin Rural N° 12 – La Serouenne, Chemin Rural N° 121 – La Datinière, Chemin Rural N° 223 – Le Clozet

Par délibérations en date du 25 février et 8 septembre 2020 N° 020-2020 et 064-2020, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux N° 12, 121 et 223 en vue de leur cession aux riverains

L’enquête publique s’est déroulée du 9 novembre au 23 novembre 2020.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Vu l’avis des Domaines en date du 25 novembre 2020 ;

Les Membres du conseil, à l’unanimité décident :

- de désaffecter le chemin rural dit de la SEROUENNE Chemin Rural N° 12, Chemin Rural N° 121 La Datinière, Chemin Rural N° 223 – Le Clozet en vue de leur cession ;

- de fixer le prix de vente dudit chemin à un euro symbolique

- de désigner Me GUERIN-SCHOEFFLER, notaire Etude SCP Virginie DABAT- BLONDEAU et Florence GUERIN – SCHOEFFLER à ST HILAIRE DU HARCOUET pour rédiger les actes notariés

Les frais occasionnés sont à la charge des acquéreurs.3

Modification de la délibération N° 006- 2016 en date du 26 janvier 2016 – Création régie d’avances et recettes de la commission socioculturelle

M. le Maire propose une augmentation du montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver.

Le Conseil municipal décide :

- de modifier l’article 10 de la délibération N°006-2016 comme suit « Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €. » ;

- le montant du cautionnement sera également revu à la hausse sur l’acte de nomination du régisseur ;

Questions et informations diverses :

M. le Maire donne lecture des devis signés depuis la dernière réunion de conseil.

Mme HAMEL Marie-Claude informe que la vitrification du parquet de la salle polyvalente de MILLY a été réalisé.

M. DANIEL Gilbert indique qu’une réception provisoire des travaux d’aménagement du bourg de Chèvreville est prévue lundi 18 janvier.

M. PIEL Yves précise que les travaux d’aménagement de la cour de l’ancien presbytère de MARTIGNY sont en cours ainsi que la réalisation de la clôture.

Une 1ère réunion s’est tenue avec Mme GILOPEE du CAUE concernant l’aménagement des allées du cimetière de MARTIGNY. Cet aménagement s’avère plus compliqué que prévu, compte-tenu du classement du vitrail de l’Eglise.

M. GARNIER indique qu’il a proposé l’honorariat de Maire à M. LOYER Gérard et M. ESNEU Gérard, qui ont accepté. Leur dossier va être transmis en Préfecture.

Une réunion de la commission socioculturelle va être prochainement programmée pour étudier une manifestation éventuelle en septembre.

M. GARNIER indique que Mme ROTH souhaite lancer le dispositif « Argent de poche », il fait appel aux membres volontaires de constituer une équipe pour étudier le dossier. M. GERARD Stéphane, Mme LOYER Pascaline, Mme JEHAN Marina, Mme MOTTAIS Régine.

Le bulletin municipal est présenté en avant-première aux membres du conseil municipal. Il devrait être distribué la semaine prochaine à la population.