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Déliberation - d22 108 convention reversement depenses alimentaires bivouacs 07 et 08 2022 1 0
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 108 convention reversement depenses alimentaires bivouacs 07 et 08 2022 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Collectivités territoriales,
© lourneteuille DECISION MUNICIPALE
D22-108
Objet: Convention de reversement à l'Etablissement Régional Léo Lagrange Sud-Ouest, des dépenses alimentaires liées à l’organisation de séjours de type « bivouacs » pendant l'été sur la base de loisirs de la Ramée
+ Le Maire de TOURNEFEUILLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22- et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé,
CONSIDERANT la gestion, par l'Etablissement Léo Lagrange Sud-Ouest, pour le compte de la ville, dans le cadre d’un marché public, des activités de loisirs extrascolaires enfance- jeunesse et notamment l’organisation de séjours courts « formule bivouac » sur la base de loisirs de la Ramée, durant les congés d'été 2022.
CONSIDERANT que dans le cadre de ces bivouacs, les directeurs des accueils de loisirs conçoivent et élaborent les repas sur place avec les enfants et réalisent une partie de leurs courses alimentaires auprès des commerçants de proximité.
DECIDE
ARTICLE UN : Autorise Monsieur le Maire à signer avec l'Etablissement Régional Léo Lagrange Sud-Ouest, une convention par le biais de laquelle les dépenses d'alimentation — hors viandes, pains et produits surgelés - engagées sur les bivouacs et payées par l'Etablissement Léo Lagrange Sud-Ouest feront l'objet d'une refacturation à la Ville de Tournefeuille.
ARTICLE DEUX : Dit que la présente convention est conclue pour la période du 11 juillet au 29 juillet 2022 et du 10 août au 26 août 2022.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de
la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille,
Le 22 juillet 2022 P/le Nate,
L'Adjointe au Maire,
Déléguée à la Culture
Date de réception préfecture : 27/07/2022
081-21910887020220782.022108.cC 1-2131 70-2 -D22-108-C C lle (ee MAS | Date de télétransmission : 27/07/2022
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