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Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 octobre 2018 compte rendu
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 octobre 2018 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018
Le mardi 9 octobre 2018 à 18 h 30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 3 octobre 2018, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs, M. Pierre Barban, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse (à partir du point 2), Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin, M. Guillaume Ségala (points 1 à 18), M. Philippe Maury, M. Frank Billard, M. Marcel Petit, Mme Monique Sibani, Mme Nathalie Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond, M. Stéphane Bossy (à partir du point 15), Mme Catherine Morio, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Paul Athuil, M. Frank Mouly, Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard, M. Jacky Hadji, Mme Élise Blin, M. Mathieu Baudouin (à partir du point 5), M. Rémy Vatan.
Ont remis pouvoir :
M. Alain Mamou à M. Philippe Maury, Mme Gabrielle Marquez Garrido à Mme Monique Sibani, Mme Martine Broyon à Mme Michèle Dengreville, M. Olivier Savin à M. Jacques Philippon, Mme Marie-Claude Saulais à Mme Nicole Saunier, M. Stéphane Bossy à M. Pierre Barban (points 1 à 14), Mme Sylvia Guillaume à Mme Élise Blin, M. Émeric Bréhier à Mme Annie Ferri, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly, M. Mohammed Yenbou à Mme Lucia Pereira, Mme Claudine Thomas à M. Brice Rabaste, M. Cédric Blache à M. Frank Billard.
Absents :
M. Benoît Breysse (point 1), M. Guillaume Ségala (à partir du point 19), Mme Isabelle Guilloteau, M. Alain Tapprest, M. Mathieu Baudouin (points 1 à 4).
Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne. 2
La réunion du Conseil Municipal débute à 18 h 34.
Monsieur le Maire : « Mesdames et Messieurs, bonsoir. Nous allons pouvoir ouvrir ce Conseil
Municipal. »
Monsieur le Maire procède à l’appel et à la lecture des pouvoirs.
Monsieur le Maire : « Avant de présenter ce Conseil, j’ai une demande de parole de M. Paul Athuil,
que nous sommes heureux d’accueillir à nouveau parmi nous dans cette instance. »
Monsieur Athuil : « Très rapidement, merci, Monsieur le Maire. Juste un mot de remerciement à tous
les élus qui se sont manifestés durant mes problèmes médicaux, ainsi qu’aux nombreux Chellois qui
m’ont également bien soutenu. C’est la première chose. Ensuite, je voulais vous dire que je rejoins le
groupe formé par mes amis Lydie Autreux, Lucia Pereira et Mohammed Yenbou. J’ai appris que,
dans des situations difficiles, il vaut mieux être nombreux plutôt que seul. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci, Paul. Nous allons commencer ce Conseil, mais en tout cas, nous
sommes vraiment heureux de te retrouver. »
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018
Monsieur le Maire : « Comme vous le savez, il y a eu un petit problème technique ; il vous a donc
été demandé de valider et de compléter les propos qui auraient pu être mal enregistrés. Nous avons
veillé, d’ailleurs, à avoir une triple sécurité, désormais. Avez-vous des remarques particulières sur ce
sujet ? Non ? Nous pouvons l’approuver ? Très bien. Je vous remercie. »
AMENAGEMENT ET URBANISME
1) Présentation du rapport des représentants de la Ville de Chelles au Conseil d'administration de la
Société d'Économie Mixte MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (SEM M2CA)
Monsieur le Maire : « Je donne la parole à Céline Netthavongs. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La Ville de Chelles a des
représentants au Conseil d’administration de la SEM M2CA. Il est prévu par la loi que ces
représentants présentent, au moins une fois par an, un rapport sur l’activité de la société. Ce rapport
est joint en annexe. Vous pouvez y trouver le rappel de la gouvernance, l’activité de la société,
l’activité de sa filiale COTE PARC et le résultat de cette société au 31 décembre 2017. Il vous est donc
demandé de prendre acte de ce rapport. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des remarques à ce sujet ? Pas de remarque ; je vous
remercie, nous pouvons prendre acte de ce rapport. » 3
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE du rapport des représentants de la Ville de Chelles au conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement (SEM M2CA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
2) Approbation des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) de la Société d'Économie
Mixte MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT (SEM M2CA) pour l'année 2017
Monsieur le Maire : « Je donne à nouveau la parole à Céline Netthavongs. »
Madame Netthavongs : « Dans le prolongement de la précédente délibération, il vous est demandé
de prendre acte des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité de la SEM M2CA pour les ZAC de
l’Aulnoy et du Centre Gare. Le détail des opérations de l’année dernière se trouve en annexe de la
délibération.
Globalement, sur la ZAC de l’Aulnoy, l’on peut retenir que les promoteurs NEXITY et BOUYGUES ont
déposé et obtenu leurs permis de construire ; sur la ZAC du Centre Gare, les dossiers avancent.
Vous avez notamment, pour l’îlot A, une promesse de vente et une signature de la vente, intervenue
au profit du promoteur SEIXO HABITAT ; pour l’îlot B, un programme est en cours d’étude entre le
diocèse et le promoteur LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ; pour l’îlot C, il y a encore beaucoup de
travail à fournir pour que le programme puisse être réalisé. Je vous demande donc de prendre acte
de ces CRAC. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? Madame Autreux, puis Monsieur
Mouly. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. L’année dernière, j’avais déjà
demandé à Monsieur Binvel que nous ayons des plans un peu plus précis, parce qu’à ce niveau-là, il
est difficile de reconnaître les différents îlots dans les plans. Il serait intéressant d’avoir des plans plus
complets et plus lisibles. Merci. »
Monsieur le Maire : « Sur le principe, vous êtes au Conseil d’administration de la SEM, vous auriez
pu les demander, il n’y a pas de sujet. Vous pouvez le faire ici, il n’y a pas de drame, mais… »
Madame Autreux : « Cela serait aussi pour tous mes collègues. J’ai également demandé à M2CA. »
Monsieur le Maire : « D’accord. Vous êtes bien placée pour le demander. Après, certains de ces
plans n’ont pas changé depuis longtemps, ils existent dans les archives. Monsieur Mouly. »
Monsieur Mouly : « Deux remarques et une question.
Pour ma première remarque, je note qu’une fois de plus, ce qui prévaut sur la gestion de la crèche,
c’est une logique, un choix idéologique, qui est celui de confier au privé et non de développer les
services publics. 4
Ma deuxième remarque porte sur le fait que, dans toutes ces opérations, il y a une cruelle absence,
qui est celle du logement pour tous ; on est uniquement dans de l’accession à la propriété, qui,
certes, correspond à un besoin réel, mais s’agissant d’un quartier en cœur de ville, promis, comme
l’indique la note (avec, notamment, le Métro Grand Paris), à devenir un espace de plus en plus ancré
dans le cœur de notre collectivité, il est vraiment regrettable de ne pas en profiter pour y faire exister
un peu de mixité sociale. Je connais déjà la réponse qui sera faite, mais je pense que cela mérite
d’être souligné.
La question que je voulais vous poser concerne la halle dont il est question sur le terrain SERNAM, qui
devait être conservée mais va finalement être démolie. Je n’ai pas de remarque particulière sur ce
point, ma seule question est qu’il me semblait que la partie de cette halle qui devait être conservée
devait être consacrée à un équipement public municipal, dont il n’avait pas été précisé la nature. Je
voulais donc savoir si le fait que la halle soit démolie signifie que cet équipement municipal n’existe
plus dans le nouveau projet.
Enfin, je m’associe à la remarque de Madame Autreux, vu que je ne suis pas au Conseil
d’administration. Ces questions sont très structurantes, et bien que cela n’appelle pas de décision, il
s’agit d’une information, et il serait appréciable de disposer de plans, disons, un peu plus
pédagogiques. »
Monsieur le Maire : « D’accord. Les plans semblaient clairs sur le dossier, mais si vous avez besoin
de plans plus précis, nous les demanderons. Je ne vais pas vous répondre sur le fond, vous
connaissez ma réponse sur la crèche : ce n’est pas idéologique mais pragmatique.
Sur le logement social, je vous rappelle que l’équilibre global du secteur sera à 30 % de logements
sociaux ; ces derniers ont été réalisés avant les résidences, dirais-je, privées. C’est aussi un équilibre
social, nous allons éviter de reproduire les erreurs du passé avec une concentration des logements
sociaux en un même endroit. Sur ce point, il vous avait déjà été répondu.
Sur la halle, c’est une question de faisabilité ; la halle est assez compliquée à maintenir. Nous aurions
souhaité le faire, effectivement, pour aménager un équipement public. Le choix a été fait, en raison
d’une complexité technique difficile à gérer, d’agrandir, de la taille de ce terrain, un espace vert qui
était déjà prévu dans le dossier. Concernant les équipements publics, nous faisons en sorte qu’il
puisse y en avoir dans le secteur, avec les crèches ; une réflexion est menée sur les autres
possibilités, mais pas sur cet îlot. C’est vrai que c’est déjà en centre-ville, il y a déjà des équipements,
comme le théâtre, la médiathèque, le groupe scolaire Jules Verne, qui a aussi été réalisé pour
accueillir les futurs habitants du secteur. Il est vrai que si la halle avait pu être conservée, cela aurait
pu constituer une option d’en faire un bâtiment public, à destination peut-être culturelle ou sportive.
Mais il a fallu trancher, il n’était pas possible de le faire à cet endroit. En revanche, sur le secteur de
la Noue Brossard, on peut faire un gymnase supplémentaire. Ce sont des réflexions que nous
menons, comme vous le savez, au long cours, sur ces projets d’aménagement.
Je vous propose que l’on puisse prendre acte, désormais. Pas d’autre remarque ? Très bien, je vous
remercie. » 5
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des Comptes Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) de la Société Anonyme d’Économie Mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) au titre de l'année 2017 pour les ZAC du Centre Gare et de l'Aulnoy.
3) Principe de transformation de la Société Anonyme d’Économie Mixte MARNE ET CHANTEREINE
CHELLES AMENAGEMENT (SEM M2CA) en une Société Publique Locale d'Aménagement à Intérêt
National (SPLA-IN)
Monsieur le Maire : « Ce point concerne toujours la SEM. Il a été évoqué en Conseil d’agglomération
et validé la semaine dernière, en lien avec Paul Miguel et Jean-Claude Gandrille. Céline Netthavongs
va nous présenter ce qui concerne la SPLA-IN. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Ce point a également été évoqué lors du dernier
Conseil d’administration de la SEM M2CA. La Commune de Chelles et l’Agglomération Paris-Vallée
de la Marne détiennent, chacune, 42,36 % du capital social de la SEM M2CA. Je vous rappelle que
cette SEM est chargée par la Commune et l’Agglomération PVM de la réalisation de 4 ZAC, par le
biais de concessions d’aménagement : ZAC de la Régalle à Courtry, ZAC du Centre Gare, ZAC
Castermant et ZAC de l’Aulnoy. Le territoire de Chelles et, plus globalement, de l’Agglomération
Paris-Vallée de la Marne, est par ailleurs compris dans le périmètre de l’Établissement public
d’aménagement EPAMARNE/EPAFRANCE, et la loi prévoit la possibilité, pour les collectivités locales,
de constituer, avec ces établissements publics d’aménagement, des sociétés publiques locales
d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN). Il nous est apparu opportun de transformer la SEM
M2CA afin de bénéficier de l’ingénierie, de la compétence et de la renommée de l’établissement
EPAMARNE/EPAFRANCE, et de créer avec cet établissement une SPLA-IN. Aujourd’hui, il vous est
juste demandé d’approuver le principe de la transformation de cette SEM en SPLA-IN. Le Conseil
sera par la suite amené à délibérer sur les modalités de réalisation effective de cette transformation.
Il vous est donc demandé d’approuver le principe de la transformation de la SEM M2CA en société
publique locale d’aménagement d’intérêt national et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes
les démarches et à signer tout document nécessaire pour y parvenir. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? Oui, Madame Autreux. »
Madame Autreux : « Merci, Monsieur le Maire. Pas de question, simplement nous sommes d’accord
sur ce point, puisque nous l’avons évoqué en Conseil Communautaire la semaine dernière. Ce que
nous souhaiterions, c’est que le texte de la délibération soit identique à celui du Conseil
Communautaire, parce que dans le Conseil Communautaire on parle d’une étude, et au niveau du
texte que vous nous présentez aujourd’hui, on passe directement à la transformation, au principe.
Donc ce serait bien, quand même, de noter qu’une étude est en cours, qu’elle sera présentée
prochainement, et qu’après, évidemment, il y aura ce principe de transformation, en rappelant que la
Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne et la Ville de Chelles ont le même
pourcentage d’actions, c’est-à-dire 42,36 %. Il serait bien que les textes des délibérations soient
identiques. Merci. 6
Monsieur le Maire : « Je ne peux pas accéder à votre demande, parce que c’est une déclaration
d’intention ; il peut donc y avoir de légères différences. L’idée est de lancer la SPLA-IN, on ne peut
pas modifier cela comme ça. En tout cas, vous savez que nous travaillons avec l’Agglomération, en
lien étroit, sur ce dossier, avec, pour but, tout de même, de sauver cette SEM, ce qui n’est pas
simple, au regard de sa situation difficile. La SPLA-IN est une solution sérieuse, durable pour que
cette SEM ne pèse pas sur les comptes de la Ville et de l’Agglomération, le cas échéant. Je propose
de passer au vote sur ce sujet. Les administrateurs ne prennent pas part au vote Y a-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 327-1 et suivants,
APPROUVE le principe de transformation de la société anonyme d’économie mixte Marne et Chantereine Chelles Aménagement en société publique locale d’aménagement d’intérêt national.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches utiles avec les actionnaires de la société et l’EPA MARNE/EPA FRANCE aux fins de mettre en œuvre le processus administratif nécessaire à cette transformation.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’élaboration des différentes conventions, contrats et pactes d’actionnaires en lien avec la transformation de la SEM en SPLA-IN.
FINANCES
4) Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire : « Ce point concerne une décision modificative concernant le budget, ce qui est
assez régulier. Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci. Bonsoir à tous. Il s’agit en effet d’une DM assez classique à ce moment
de l’année. Elle se situe à près d’1 428 000 euros et se décompose en deux parties, fonctionnement
(environ 119 000 euros) et investissement (environ 1,3 million d’euros). Je ne vais pas vous faire le
détail de toutes les lignes qui figurent dans votre dossier, mais l’on peut noter, en fonctionnement, des
variations plus importantes : en chapitre 74, 135 900 euros correspondent à des dotations avec
participation reçues par les partenaires – État, Conseil Départemental, CAF – qui avaient été inscrites
prudemment et se révèlent supérieures ; de même, des inscriptions prudentes concernaient des
sommes consacrées aux espaces sociaux ou encore aux structures de Petite enfance. 7
Concernant l’investissement, la grande dépense est une avance de trésorerie que nous allons faire à
la SEM, qui est en chapitre 27, pour 850 000 euros, avance de trésorerie que vous retrouvez, bien
sûr, en dépense et en recette. Vous avez également une moindre recette – à hauteur de
225 000 euros – en lien avec l’ex-local LA BARAKA, que nous avions décidé de vendre et que
finalement, nous allons conserver puisque nous réfléchissons à des projets sur ce local. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? Non ; je propose de passer au
vote. Y a-t-il des abstentions ? Je vous laisse les noter. Des votes contre ? Monsieur Bréhier. Merci
beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents et représentés (33 voix pour, 1 voix contre, 8 abstentions)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu le Budget Primitif voté le 29 décembre 2017,
Vu la Décision Modificative n°1 votée le 27 mars 2018,
Vu le Budget Supplémentaire voté le 18 mai 2018,
ADOPTE la Décision Modificative n°2 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 427 950 euros, dont 119 210 euros en section de fonctionnement et 1 308 740 euros en section d'investissement, ainsi que ses annexes.
5) Société d'Économie Mixte MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMÉNAGEMENT (SEM M2CA) –
Concession d'aménagement Centre Gare – Convention d'avance de trésorerie
Monsieur le Maire : « Ce point a été évoqué tout à l’heure par Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Il n’y a pas grand-chose à ajouter sur ces 850 000 euros d’avance de trésorerie
à la SEM. C’est un point classique. Vous savez qu’une avance de trésorerie avait déjà été faite
dernièrement, la SEM la rembourse en respectant l’échéancier. Nous sommes sur un fonctionnement
tout à fait normal. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions sur ce sujet ? Non ? Je propose de
passer au vote. Pas de vote contre ? Abstention ? Si ? Monsieur Mouly. Le reste pour, je vous
remercie. Je note que les administrateurs ne prennent pas part au vote, par principe. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (36 voix pour, 2 abstentions)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 8
Vu la concession d’aménagement pour la zone d'aménagement concertée du Centre Gare, en date du 17 novembre 2008,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d’avance de trésorerie ainsi que tout document y afférent.
DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.
6) MC HABITAT – Office Public de l'Habitat – Allongement de 4 lignes de prêts – Maintien de la
garantie de la Commune
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala, qui ne prendra pas part au vote mais
va nous présenter la note. »
Monsieur Ségala : « Exactement. Il s’agit d’un point technique. MC Habitat - Office HLM, a renégocié
un de ses prêts et il nous est demandé de maintenir la garantie d’emprunt de la Ville de Chelles à
l’Office HLM, en prenant en compte les nouvelles conditions de ce prêt, réaménagé. Voilà un point
très classique, comme on le fait pour beaucoup de partenaires. Il s’agit ici de la dette hors bilan que
vous trouvez dans la M14. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? C’est une garantie d’emprunt.
Nous allons pouvoir passer au vote. Je rappelle que les administrateurs à MC Habitat ne prennent
pas part au vote, Guillaume Ségala notamment ne peut pas voter. Des abstentions ? Des votes
contre ? Le reste pour, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (37 voix pour)
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil
REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagée, initialement contractés par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
ACCORDE sa garantie pour chaque ligne des prêts réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
PRECISE que les nouvelles caractéristiques financières des Lignes des Prêts Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes des Prêts Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement (à titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %). 9
PRECISE que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne des prêts réaménagées référencée aux annexes à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
ACCORDE sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
PRECISE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
7) LA MAISON DU CIL – Réaménagement d'un contrat de prêt auprès de la CDC – Maintien de la
garantie de la Commune
Monsieur le Maire : « Ce point concerne toujours le maintien d’une garantie d’emprunt de la
Commune, mais cette fois, pour LA MAISON DU CIL. Je donne la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Même sujet, même mission, sauf que l’on change de partenaire : il s’agit ici de
LA MAISON DU CIL, qui réaménage également un prêt. Il nous est demandé de maintenir notre
garantie d’emprunt. »
Monsieur le Maire : « Je pense qu’il n’y a pas de problème. Ni vote contre, ni abstention ? Je vous
remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne des prêts réaménagée, initialement contractés par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-après et référencées à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
ACCORDE sa garantie pour chaque ligne des prêts réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
PRECISE que les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexés sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement (à titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %).
PRECISE que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne des prêts réaménagées référencée aux annexes à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. 10
ACCORDE sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
PRECISE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
8) Maintien de la garantie d'emprunt dans le cadre de la fusion de SESAME AUTISME au GROUPE
SOS SOLIDARITES
Monsieur le Maire : « C’est une délibération similaire, qui concerne une autre institution. La parole
est à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « C’est encore plus simple, car c’est une entité qui fusionne avec une autre. Nous
maintenons notre garantie d’emprunt à la nouvelle entité, puisque le GROUPE SOS SOLIDARITES va
intégrer l’association SESAME AUTISME. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas de remarque ? Ni vote contre, ni abstention ? Je vous
remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil,
ACCEPTE de maintenir, au profit de l’association Groupe SOS Solidarités, la garantie accordée dans le cadre du contrat portant sur le prêt consenti par la société Crédit Foncier de France à l’association Sésame Autisme Gestion et Perspectives, transféré au jour de la fusion par voie d’absorption de l’association Sésame Autisme Gestion et Perspectives par l’association Groupe SOS Solidarités et dont les caractéristiques principales sont les suivantes : - Prêt PLS ISOCAP
- N° de contrat initial : 1802236P
- Montant initial du prêt : 3 097 457 €
- Capital restant dû à la date du 31 décembre 2017 : 2 271 468,52 € - Capital prévisionnel restant dû à la date du 30 juin 2018 : 2 168 219,96 € - Quotité garantie : 50 %
- Périodicité des échéances : annuelle
- Date de la dernière échéance : 30 mars 2039
- Taux : index + 1,13 %
- Index : Livret A
- Indemnité de remboursement anticipé : 3% du capital remboursé par anticipation
ENGAGE la Commune de Chelles, au cas où l’association Groupe SOS Solidarités, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles, à en effectuer le règlement en ses lieu et place, sur simple notification de la société Crédit Foncier de France, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce paiement. 11
AUTORISE le Maire de la Commune de Chelles ou son représentant à signer tous actes inhérents à l’application de la présente délibération, notamment la convention de transfert du contrat de prêt qui serait établie entre les sociétés Crédit Foncier de France et l’association Groupe SOS Solidarités.
9) Convention particulière de maîtrise d'œuvre avec la Communauté d'Agglomération de Paris-
Vallée de la Marne pour l'aménagement de l'école Pasteur – Avenant n° 1
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Merci beaucoup. La maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’école Louis
Pasteur avait été donnée à l’Agglomération en 2014. Pour la dernière phase, il est proposé que la
Ville de Chelles reprenne l’aménagement. Un avenant à la convention doit être acté afin de
contractualiser l’arrêt de la mission de maîtrise d’œuvre de l’Agglomération. C’est ce que propose
cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Très bien. Y a-t-il des remarques ? Non ? Nous passons au vote. Ni vote
contre, ni abstention ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des Communauté d’Agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée » et « Brie Francilienne »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2014, relative à l’adoption d’une convention de maîtrise d’œuvre avec la Communauté d’Agglomération Marne et Chantereine, pour l’aménagement de salles de classe élémentaires dans l’actuel conservatoire de musique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention particulière de maîtrise d'œuvre entre la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne et la Ville de Chelles pour l'aménagement de l'école Louis Pasteur.
10) Convention pour la participation aux frais d'éclairage public de la rue Jean Véron
Monsieur le Maire : « Ce point arrive devant le Conseil Municipal parce que nous avons notamment
récupéré la compétence relative à l’éclairage public. Il concerne la rue Jean Véron. Je passe la parole
à Guillaume Ségala. »
Monsieur Ségala : « Comme l’indique le texte, la raison de la reprise de cette convention est liée au
fait que le tronçon de la voie privée est emprunté par des personnes extérieures à la résidence ; nous
en prenons donc une partie à notre charge. Tel est l’objet de cette délibération. » 12
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Guillaume. Avez-vous des remarques ou des questions ?
Non ; nous pouvons passer au vote. Ni abstention, ni vote contre, merci. J’en profite pour saluer le
président, qui est dans la salle aujourd’hui, et qui pourra constater que nous avons voté cette
délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE la convention avec la copropriété de la résidence de l'Eglise, le Syndic de copropriété (GIEP - Gestion Immobilière de l’Ensemble Parisien) et la Ville pour la participation aux frais d'éclairage public de la rue Jean Véron.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
DIT que cette dépense sera inscrite au budget de la commune.
JURIDIQUE ET PATRIMOINE
11) Acquisition d'une bande de terrain sise 30 avenue Leverrier constituant le recul des limites
parcellaires nécessaire dans le cadre de la mise à l'alignement
Monsieur le Maire : « Céline Netthavongs va nous présenter ce point, concernant des acquisitions
parcellaires. »
Madame Netthavongs : « Merci, Monsieur le Maire. Pour une mise à l’alignement, il vous est
proposé d’acquérir une parcelle située 30, avenue Leverrier, pour un montant de 3 625 euros. »
Monsieur le Maire : « C’est un point technique et régulier. Pas de question ? Ni vote contre, ni
abstention ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord du propriétaire,
DECIDE d’acquérir l’emprise d’alignement, cadastrée AD 918, d’une superficie de 29 m², sise 30 avenue Leverrier, à raison de 125 € par m² soit pour le montant total de 3 625 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte y afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget de la Commune. 13
TRAVAUX
12) Convention avec la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne concernant les
travaux de consolidation de la voirie sur le sentier de la Montagne de Chelles
Monsieur le Maire : « Ce point sera présenté par Jacques Philippon. »
Monsieur Philippon : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Comme vous le savez, c’est la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne qui assure
l’entretien de la Montagne de Chelles. Les orages du mois de juin ont fortement dégradé l’allée qui
mène au parc. Compte tenu de l’urgence, il a été convenu que la Ville puisse assurer la remise en
état de l’allée pour le compte de l’Agglomération. Les travaux se sont élevés à 7 988,76 euros,
suivant le devis transmis par la Commune de Chelles. Une convention a été établie entre la
Communauté d’Agglomération et la Ville de Chelles, de manière à ce que la première puisse
rembourser à la seconde les sommes engagées.
Aussi vous est-il demandé d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette
convention et tout document y afférent pour récupérer ladite somme. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Pas de question ? Ni vote contre, ni abstention ? Je vous
remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE la convention de participation financière avec la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne concernant les travaux de voirie sur la montagne de Chelles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
AFFAIRES SOCIALES ET LOGEMENT
13) Fonds de solidarité logement (FSL) – Convention de contribution financière pour l'année 2018
Monsieur le Maire : « Ce point concerne le fameux FSL. Je passe la parole à Nicole Saunier. »
Madame Saunier : « Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Cette convention reconduit, comme
chaque année, les aides au logement et aux factures liées aux consommations de fluides et d’énergie
pour les ménages en difficulté. La contribution financière de la Ville est de 0,30 euro par habitant, soit
une somme de 16 293 euros pour Chelles. 14
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la Ville à participer financièrement au dispositif du FSL pour l’année 2018 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au FSL pour 2018 ;
- D’autoriser le paiement d’une participation financière correspondant à 0,30 euro par habitant,
soit un total de 16 293 euros ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Commune. »
Monsieur le Maire : « Parfait. Merci beaucoup, Nicole. Des questions ? Non ? Ni abstention, ni vote
contre, j’imagine. Parfait, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
AUTORISE la Ville à participer financièrement au dispositif Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2018 et tout document y afférent.
AUTORISE le paiement d'une participation financière correspondant à 0,30 € par habitant pour un total de 16 293 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
SENIORS, PERSONNES AGEES ET RELATIONS INTERGENERATIONNELLES
14) Convention de partenariat entre L'ASSOCIATION POUR LES ÉQUIPEMENTS SOCIAUX (APES), FRANCE
HABITATION et la Ville de Chelles relative au fonctionnement du pôle animation de la résidence
intergénérationnelle de l'Aulnoy
Monsieur le Maire : « Ce point concerne la résidence intergénérationnelle de l’Aulnoy. Je passe la
parole, pour son fonctionnement, à Colette Boissot. »
Madame Boissot : « Merci, Monsieur le Maire.
L’association APES a été choisie par FRANCE HABITATION pour assurer le lien intergénérationnel dans
la résidence située dans le quartier de l’Aulnoy. Cette résidence est composée de 170 logements,
dont 149 de petite typologie (1/3 réservé aux séniors, 1/3 aux jeunes, 1/3 aux familles) et
21 logements familiaux. Le label résidence intergénérationnelle implique des espaces partagés où
l’on crée de l’animation. L’APES nous a sollicités pour animer cette résidence. Un animateur issu de
l’espace BOUTON sera mis à disposition à mi-temps pour mettre en place le projet social lié aux 15
objectifs du projet intergénérationnel de la résidence. L’avantage est que cette structure s’ouvrira sur
l’extérieur et créera une dynamique avec les animations de la Ville. L’APES propose de financer ce
poste à hauteur de 25 000 euros par an, auxquels s’ajoutent 5 000 euros de frais de fonctionnement.
Votre approbation est donc demandée pour conventionner avec l’APES. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des remarques sur ce sujet ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « Monsieur le Maire, chers collègues. Nous relevons dans la note un constat que
nous pouvons partager : nous avons en effet de plus en plus de séniors qui sont isolés, et bien
évidemment, on note que cette part de la population va tripler à l’horizon 2030. La Ville de Chelles,
par rapport à ce constat, veut mettre à disposition un animateur pour ce foyer-résidence, avec des
missions intergénérationnelles. Il y a quand même quelques remarques par rapport à cette mise à
disposition. Que reste-t-il pour les autres foyers-résidences (Flamant, Trinquand) et autres espaces
de la ville qui ont besoin de l’animation tant demandée par les séniors actuellement – ce qui dénote
une baisse d’animation dans la ville. C’est un point qui est quand même notable, par rapport aux
relations dites intergénérationnelles ; quand on a une part de la population active, donc qui travaille, il
est nécessaire de mettre des horaires en décalage, ce qui n’est pas du tout mentionné dans la
convention de partenariat. Le principe de la mise à disposition, pour une résidence, contre finance,
paraît intéressant, mais s’il s’agit de mettre à disposition un agent à mi-temps, sans que ce mi-temps
soit remplacé pour la ville de Chelles, pour l’ensemble des séniors, c’est quand même très regrettable
et cela représente du moins. »
Monsieur le Maire : « Je vais donner la parole à Colette Boissot à ce sujet. »
Madame Boissot : « Les animations existent sur les résidences séniors, il fallait ne serait-ce qu’y
aller cet après-midi, pour la Semaine bleue ; il y a aussi d’autres animateurs, ainsi que des agents de
convivialité. Je pense que les séniors n’ont pas à se plaindre ; nous faisons ce que nous pouvons
pour eux. Il y a aussi un comité d’animation qui leur propose plein de choses. Il faut aussi que les
séniors viennent sur les structures, nous n’allons pas aller chez eux pour faire une animation
particulière. Quand il y a une animation, ils peuvent venir à la résidence, à l’espace BOUTON, il y a
toujours la salle d’animation. Je ne pense pas qu’ils soient privés de quoi que ce soit. »
Monsieur le Maire : « Je note plutôt avec satisfaction la hausse d’activité ; j’en tiens pour preuve la
vraie réussite du forum de la retraite active, qui se développe fortement, notamment avec des séniors
de plus en plus nombreux dans les associations ; je note aussi avec satisfaction le doublement du
nombre d’adhérents de l’UIA avec un renforcement des moyens également – n’est-ce pas, cher
Pierre – qui permet aussi de répondre à la demande. Les séniors, ce n’est pas que les foyers-
résidences ; ce sont 10 000 personnes à Chelles, donc tout le monde ne peut pas aller forcément
dans les foyers. Là, on répond à une demande précise, on prend aussi en compte les différents âges
et les différentes attentes de nos séniors, et on est plutôt satisfait des résultats. Après, on fait avec les
moyens qui sont plutôt à la baisse, en général. Nous avons réussi à redéployer, en interne,
notamment dans ces deux domaines, et en particulier à l’UIA, ce dont je me félicite, et nous devons
continuer cette démarche, mais dans un équilibre à trouver, comme vous pouvez l’imaginer. En tout
cas, cet après-midi, je peux vous dire que c’était animé. Il n’y avait peut-être pas tout le monde mais il
y avait du monde. » 16
Madame Pereira : « Je voudrais faire une remarque complémentaire. C’est très bien que ce soit
animé un jour sur l’année, mais ce serait mieux que cela le soit sur l’ensemble de l’année. Là,
effectivement, nous sommes dans la Semaine bleue. Vous dites qu’ils n’ont pas à se plaindre, c’est
un mot que l’on entend régulièrement en ce moment de la part de notre Gouvernement ;
effectivement, il y a des séniors qui sont actifs, et tant mieux qu’ils le soient, dans les associations,
tant mieux qu’ils agissent dans la ville, mais il ne faut pas oublier les personnes qui sont en perte
d’autonomie. »
Monsieur le Maire : « Là, vous parlez d’un autre sujet, si je peux me permettre. »
Madame Pereira : « Oui, mais les séniors, ce n’est pas, justement, que des séniors actifs, et
l’animation doit être pour tous, pas simplement pour ceux qui sont actifs. Voilà notre point de vue. »
Monsieur le Maire : « Si je peux me permettre, je comprends et partage votre empathie, mais vous
parlez d’un sujet sur lequel les prérogatives sont très peu municipales. Nous faisons beaucoup de
choses pour l’animation, vous l’avez vu, nous avons même renforcé la Semaine bleue, le repas de
Noël, un certain nombre de dispositifs. De bonnes choses existaient, nous en avons aussi renforcé,
c’est très bien, c’est la vie municipale qui veut cela. Mais il est également des choses que nous ne
pouvons pas faire, je le regrette, et qui relèvent de l’État et du Département. On parle beaucoup de la
dépendance, on ne va pas en parler ici car ce ne sont pas des prérogatives que l’on peut gérer au
sein du Conseil Municipal. Colette Boissot souhaite vous apporter des précisions. »
Madame Boissot : « Je pense que vous avez regardé le petit livret que nous sortons tous les
trimestres pour le comité d’animation. Si vous regardez bien, sur les foyers, il y a quelque chose
quasiment tous les jours, donc dans les résidences, qu’on ne dise pas qu’il n’y a rien ! Il y en a
toujours qui disent qu’il n’y a rien, sous prétexte que cela ne leur convient pas, mais il y a toujours
une animation dans les foyers. Si vous voulez regarder le livret, vous verrez qu’il y a d’abord
Trinquand, Flamant, Espace Bouton, etc., il y a toujours quelque chose. »
Monsieur le Maire : « Oui, c’était un peu caricatural de dire qu’il se passait une chose une fois dans
l’année. En sachant qu’il y a des associations, je pense notamment à LA JOIE DE VIVRE et à son
président, qui proposent des choses supplémentaires ; je pense que l’on pourrait citer des dizaines
d’associations actives dans ce domaine. On va terminer sur ce point, j’imagine, après que Lydie
Autreux aura pris la parole. »
Madame Autreux : « Rapidement, merci. Ce serait bien, d’ailleurs, que l’on soit informé, parce que la
Semaine bleue commence et on n’a pas eu de commission pour nous informer du programme, cela
aurait été appréciable. Je sais que pour la dernière commission séniors, nous étions deux,
Madame Boissot et moi-même, et que les élus ne se sont pas déplacés, donc c’est un peu
désespérant. Pareil pour la santé ; on a également la prévention au niveau du cancer du sein, vous
n’avez pas participé au programme de l’Agglomération, c’est dommage, mais c’est vrai qu’on n’a eu
aucune information, aucune commission. Le programme de l’Université Inter-Âges n’a pas non plus
été présenté. C’est dommage, quand même, qu’on n’ait pas ces commissions pour nous présenter, et
que l’on découvre, et dans les fascicules, et dans la presse, cette information. » 17
Monsieur le Maire : « Vous ne pouvez pas me faire croire ici qu’il ne se passe rien en commission et,
par ailleurs, que tout doit passer en commission ! Il ne faut pas tout mélanger. La Semaine bleue,
c’est très proche de ce qui s’est fait l’année passée, il y a des évolutions d’animation mais on ne va
pas tout passer en commission ; il faudrait aussi que tout le monde y soit présent. Nous pouvons
clore ce sujet et passer au vote ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Si ; qui s’abstient ? Merci
beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (38 voix pour, 5 abstentions)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE la convention de partenariat entre l'Association Pour les Equipements Sociaux (APES), France Habitation et la Ville de Chelles relative au fonctionnement du pôle animation de la résidence intergénérationnelle de l’Aulnoy.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.
AFFAIRES CULTURELLES
15) Troisième avenant à la convention tripartite de souscription pour la restauration de la Villa Max
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Frank Billard sur ce superbe dossier. »
Monsieur Billard : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues.
Comme vous le savez, depuis février 2013, par convention tripartite, la Ville, propriétaire de la Villa
Max, a mis à disposition ce bien à la SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE CHELLES et au
GROUPEMENT REMPART ÎLE-DE-FRANCE, afin, d’une part, de permettre sa rénovation et, d’autre part,
d’animer ce lieu.
Le 14 avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention tripartite
de souscription à une opération de mécénat populaire avec le GROUPEMENT REMPART ÎLE-DE-FRANCE
et la FONDATION DU PATRIMOINE dans le but de consolider les cofinancements du projet de
restauration.
Le GROUPEMENT REMPART ÎLE-DE-FRANCE propose, en tant que maître d’ouvrage et avec le concours
de la FONDATION DU PATRIMOINE, de lancer une nouvelle campagne de souscription à une opération
de mécénat populaire pour aider au financement de la restauration de la couverture sud. Les travaux,
d’un montant de 12 305 euros, toutes taxes comprises, seront réalisés en une tranche.
Le lancement de cette nouvelle souscription est subordonné à la signature d’un avenant à la
convention tripartite de souscription pour la Villa Max avec le GROUPEMENT REMPART ÎLE-DE-FRANCE
et la FONDATION DU PATRIMOINE. 18
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'avenant à la convention tripartite de souscription pour la Villa Max avec le
GROUPEMENT REMPART ÎLE-DE-FRANCE et la FONDATION DU PATRIMOINE ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention tripartite de souscription pour
la Villa Max et tout document y afférent.
Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci, Frank. Avez-vous des questions sur le sujet ? Non ? Ni abstention, ni
vote contre ? Je vous remercie et je salue le travail qui a été réalisé par cette association et les
jeunes, notamment dans les chantiers internationaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2015 portant convention tripartite de souscription pour la Villa Max,
APPROUVE l'avenant à la convention tripartite de souscription pour la Villa Max avec le Groupement Rempart Ile-de- France et la Fondation du Patrimoine.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention tripartite de souscription pour la Villa Max et tout document y afférent.
16) Subventions à diverses associations culturelles
Monsieur le Maire : « Je passe à nouveau la parole à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « Nous avons une demande de subvention de l’association TOILE BLANCHE, qui
sollicite la Ville pour l’attribution d’une subvention destinée à mettre en œuvre un projet de
développement de la pratique du cinéma autoproduit dans les collèges et lycées de Chelles.
Nous avons également une demande de subvention de l’association LA CHORALE LA CHANTERAINE
ainsi que de l’association LE CERCLE DES CHANSONNIERS, qui célébrera d’ailleurs son 90e anniversaire
le 14 octobre prochain au centre culturel de Chelles et sollicite une subvention pour aider à
l’organisation d’un concert et d’une réception exceptionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’attribuer une subvention d’un montant de 1 500 euros à l’association TOILE BLANCHE ; 19
- D’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’association LA CHORALE LA
CHANTERAINE ;
- D’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’association LE CERCLE DES
CHANSONNIERS ;
- De dire que les montants correspondants sont prévus au budget de la Commune.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, Frank. Avez-vous des questions ? Madame Autreux. »
Madame Autreux : « J’ai une question concernant l’association TOILE BLANCHE, car c’est une
première subvention, je pense. Je voudrais en savoir un peu plus sur ce qu’elle fait et sur le projet
dont vous parlez dans la délibération. Merci. »
Monsieur Billard : « C’est tout simplement que, l’année dernière, ils n’ont pas fait de demande. Cette
association est créée depuis 2008. Ils ont un effectif de 20 personnes, dont la plupart sont des
Chellois qui viennent de l’option théâtre du lycée Bachelard et se sont regroupés sous une forme
associative pour créer des partenariats, aussi bien avec le Conservatoire de musique que les
Cuizines. Ils souhaitent créer des projets au niveau de la création de films d’auteur avec les collèges
et les lycées. Cette subvention est donc l’amorce qui va leur permettre d’avoir le matériel nécessaire
pour lancer ces projets auprès des collégiens et lycéens. »
Monsieur le Maire : « Il s’agit d’un projet situé au croisement de la culture, de la jeunesse et de
l’éducation, que nous soutenons, bien évidemment. Vous savez que l’on est rigoureux avec les
subventions aux associations ; on ne baisse pas, mais on fait attention à faire en sorte que ce soit
extrêmement justifié. S’il n’y a pas d’autre question, nous pouvons passer au vote. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? Unanimité ; je vous en remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1 500 € à l’association Toile blanche.
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 500 € à l’association La Chorale la Chanteraine.
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 500 € à l’association Le Cercle des Chansonniers.
DIT que les montants correspondants sont prévus au budget de la commune. 20
17) Tarif spécifique au Festival jeune public Tout’Ouïe applicable aux Cuizines
Monsieur le Maire : « Je pense que l’unanimité vaudra également pour cette délibération. Je passe
la parole à Frank Billard. »
Monsieur Billard : « La Scène nationale de la Ferme du Buisson organise, depuis 2013, lors de la
première quinzaine de décembre, le festival Tout’Ouïe. Cet événement est entièrement dédié au
jeune public. Cette année, pour la première fois, la Ville de Chelles va participer à cette
manifestation : elle co-réalisera le spectacle Pick’O’Rama avec la Ferme du Buisson. Ce dernier sera
ouvert aux enfants de 6 ans et plus, le 15 décembre 2018, aux Cuizines.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter un tarif à 4 euros applicable au spectacle
Pick’O’Rama le 15 décembre 2018 aux Cuizines. »
Monsieur le Maire : « Merci, Frank, pour cette bonne nouvelle du développement du spectacle pour
les plus jeunes. Pas de question ? Ni vote contre, ni abstention ; je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ADOPTE un tarif à 4 euros applicable au spectacle Pick’O’Rama le 15 décembre 2018 aux Cuizines.
SPORTS
18) Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour le
fonctionnement de l'École Municipale des Sports
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Philippe Maury. »
Monsieur Maury : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il s’agit d’un sujet récurrent, qui est le
soutien du Conseil Départemental de la Seine-et-Marne aux Écoles Multisports.
La Ville de Chelles dispose d’une École Multisports depuis de nombreuses années, qui accueille,
cette année, 240 enfants de 4 à 10 ans, et fonctionne les mercredis et samedis matin pendant les
périodes de temps scolaire.
Le Conseil Départemental apporte son soutien par le biais d’une subvention qui s’élève à un montant
de 7 200 euros pour l’année scolaire 2017-2018, ce qui représente 30 euros par enfant inscrit.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la convention définissant les modalités de partenariat entre la Ville et le Conseil
Départemental de Seine-et-Marne pour le fonctionnement de l'École Municipale des Sports ; 21
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent ;
- De dire que les recettes sont inscrites au budget communal. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? Nous pouvons passer au vote. Ni
abstention, ni vote contre ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (43 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE la convention définissant les modalités de partenariat entre la Ville et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
DIT que les recettes sont inscrites au budget communal.
SÉCURITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION CIVIQUE DES CIRCULATIONS
19) Stationnement – Extension de la Zone Orange
Monsieur le Maire : « Pour ce point concernant la circulation et le stationnement, je passe la parole à
Christian Quantin. »
Monsieur Quantin : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.
Par délibération du 14 novembre 2017, le Conseil Municipal a instauré le stationnement payant sur
certaines zones définies de la ville et a fixé les tarifs correspondants. Cette décision faisait suite à la
réforme du stationnement, dans le cadre de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014, entrée en vigueur à
compter du 1er janvier 2018.
La construction de l’école Jules Verne et l’aménagement de ses abords ont été accompagnés de la
création de 80 places de stationnement réparties comme suit :
Parking Jules Verne : 49 places, dont 1 place PMR ;
Parking centre culturel : 31 places, dont 2 places PMR.
Aussi, afin de réglementer le stationnement et de permettre une rotation des véhicules en journée,
mais également de rendre possible le stationnement des résidents, il est proposé de délimiter les
zones de stationnement autour des écoles Curie et Jules Verne, de la médiathèque et du centre
culturel, en zone orange, pour les voiries et parkings suivants :
Rue de la liberté + parking ; 22
Rue Buignet ;
Rue du 11 novembre ;
Parkings du centre culturel et de la médiathèque ;
Parking sur la partie latérale de la médiathèque côté rue du Pont Saint-Martin ;
Rue du Pont Saint-Martin ;
Parking Jules Verne ;
Rue de l’Ilette.
De plus, il est proposé d’allonger la durée de la gratuité, qui est actuellement d’une demi-heure, à
une heure, sur l’ensemble de la zone orange. La durée maximale de stationnement est ainsi limitée à
4 heures, y compris l’heure gratuite.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- De compléter la liste des voiries concernées par la redevance de stationnement des véhicules
sur les emplacements matérialisés au sol, en zone orange, par les rues précédemment
citées ;
- De décider d’étendre la gratuité à une heure de stationnement sur l'ensemble des zones
orange, en modifiant le barème tel que figurant dans la note de présentation ;
- De modifier la redevance pour l’abonnement des riverains, qui passerait de 70 euros à
60 euros. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions à ce sujet ? Paul Athuil. »
Monsieur Athuil : « Autant, sur le fond, on est tous d’accord, mais ce qui me semble un peu gênant,
c’est l’heure de gratuité ; quand on va dans une médiathèque, ça me semble vraiment très court. »
Monsieur le Maire : « Nous y avons effectivement pensé. Il existe un vrai sujet, sur le secteur, de
manque de stationnement pour les riverains, c’est donc pour cela que l’on a décidé d’allonger, pour
tout le monde, la durée de la gratuité à une heure, mais techniquement, il est compliqué de faire plus,
vous le savez, vous avez, en votre temps, agrandi la zone orange aussi, pour les problèmes de
stationnement. »
Monsieur Athuil : « J’ai dit que j’étais d’accord, ce n’est pas ce qui me dérange. »
Monsieur le Maire : « Oui, bien sûr, mais le problème est de trouver où placer la jauge ; au-delà
d’une heure, ça n’a plus de sens. »
Monsieur Athuil : « Une durée d’une heure et demie me semble correcte ; cela ne met pas en péril
le stationnement des riverains, qui sont surtout présents le soir. » 23
Monsieur le Maire : « Les plages horaires payantes sont de 9 h 00 – 12 h 00, 14 h 00 – 18 h 30, du
lundi au vendredi, donc 1 h 30 c’est un peu compliqué, il fallait que l’on trouve l’ajustement idéal.
Nous essayons de réfléchir aux solutions qui peuvent être mises en place avec la médiathèque, mais
c’est une vraie demande des riverains ; nous avons vraiment baissé les tarifs, de près de 15 %, pour
tous les Chellois, mais en particulier sur ce secteur, nous faisons en sorte que cela n’ait pas d’impact
non plus sur les parents d’élèves des écoles. On peut ajuster aussi, avec l’application, si on a une
petite demi-heure. C’est vrai que sur 1 heure 30, cela revient à 70 centimes ; je comprends que cela
représente déjà un coût, mais si on ajuste les horaires, on peut faire en sorte d’arriver à 11 h 00, et on
a le stationnement gratuit jusqu’à 14 h 30. C’est un exemple parmi d’autres ; si on arrive à 17 h 30, on
l’a jusqu’au lendemain 9 h 00. Tout ne peut pas être parfait sur le stationnement : si on avait mis en
zone bleue, on aurait eu d’autres contraintes ; gratuit, on n’aurait plus eu de place. Le stationnement
est, par principe, un dossier extrêmement compliqué, parfois clivant, c’est vrai. Là, c’est une vraie
demande des riverains, que l’on a vus plusieurs fois en réunion publique dans le secteur, et qui nous
demandent la zone orange avec impatience. On a tenu compte de la situation de la médiathèque,
c’est pour cela que l’on a allongé la durée de gratuité. Une heure et demie, cela semblait compliqué à
mettre en place, techniquement, pour une question de rotation. »
Monsieur Athuil : « J’ai commencé mon intervention en disant que j’étais pour le stationnement
orange, je ne reviens pas là-dessus, au contraire ; je dis simplement qu’une heure, pour les jeunes,
les moins jeunes et d’autres, c’est insuffisant dans cette médiathèque, au demeurant magnifique et
très variée. C’est tout ce que je dis. Après, une heure, une heure et demie… bien sûr, il faut savoir
s’arrêter, mais ça me semble être le bon compromis. Mais j’en resterai là. »
Monsieur le Maire : « Cette remarque est pleine de bon sens. On l’a anticipé, donc ce n’est pas du
tout un reproche, mais on ne peut pas créer plusieurs zones orange. Si on met une heure et demie
gratuite devant la médiathèque, cela signifie qu’il faut aussi la mettre pour les autres secteurs, et la
rotation dans le centre-ville ne marche plus. C’est là que se niche la vraie complexité du dispositif.
Créer un tarif spécial médiathèque, ça n’est pas possible. Nous réfléchissons à d’autres possibilités
pour les usagers de la médiathèque, mais cela dépend de l’Agglomération. En tout état de cause, il
faut déjà régler à court terme cette problématique. C’est une vraie réflexion pour permettre l’usage,
au maximum, de la médiathèque. Des solutions existent, vous l’avez vu à travers les tarifs, qui ont été
considérablement baissés puisqu’ils ont été quasiment divisés par deux, si on reste deux heures à la
médiathèque, par rapport à ce qui a été mis en place, mais nous sommes ouverts à voir si d’autres
dispositifs peuvent être mis en place, avec l’Agglomération, pour éventuellement la gratuité du
stationnement pour les usagers. Mais c’est un peu compliqué techniquement et légalement. On ne
peut pas faire d’exception sur le domaine public. Mais on y réfléchit, en tout cas, pour voir s’il y a
d’autres dispositions. En tout cas, on a bien entendu cette remarque. Y a-t-il d’autres remarques
avant de passer au vote ? Madame Pereira. »
Madame Pereira : « J’ai une remarque par rapport à ce que vous venez de souligner. Si une
personne se stationne à 17 h 00, elle peut rester jusqu’au lendemain ? » 24
Monsieur le Maire : « La zone orange finit à 18 h 30, et il y a une heure de gratuité. Les riverains
peuvent souscrire un abonnement qui leur permet de se garer en zone orange, un peu partout. Pour
eux, le tarif a baissé de 70 à 60 euros, ce qui fait 5 euros par mois, pour un abonnement valable dans
toute la ville, en zone orange. En revanche, une personne qui n’a pas d’abonnement peut stationner
gratuitement une heure et ensuite, il est soumis au tarif de la zone orange, mais il a, en quelque
sorte, gagné une heure par rapport au tarif initial, une demi-heure, ce qui décale tout. Il peut donc, s’il
arrive à 11 h 00, rester jusqu’à 14 h 30, puisqu’il y a une pause entre 12 h 00 et 14 h 00. Vous voyez
donc qu’il y a des ajustements qui permettent de ne pas payer le stationnement, d’avoir un parking
gratuit, tout comme le parking en zone violette, zone spécifique qui ne pouvait pas être appliquée
pour les résidents, sur le parking de la Mairie ; si vous venez à 11 h 00, vous pouvez rester jusqu’à
14 h 30. Comme vous passez en période gratuite, vous pouvez rester plusieurs heures d’affilée. C’est
la même chose le soir.
Un travail est également mené avec la médiathèque pour qu’elle soit davantage ouverte ; des efforts
sont faits en faveur d’une amplitude horaire plus importante, le soir ou le weekend, lorsque le
stationnement est gratuit. Ce sont aussi des solutions sur lesquelles nous travaillons, en lien avec
Gilles Bord, Vice-Président de l’Agglomération, qui nous a écoutés et entendus sur les révisions
avant le bac. Des efforts doivent encore être faits, en lien, bien sûr, avec le personnel de la
médiathèque. J’espère avoir répondu à vos attentes. Nous allons passer au vote. Y a-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2333-87,
Vu le Code de la route,
Vu les arrêtés municipaux réglementant le stationnement sur la commune de Chelles,
Vu la délibération du 14 novembre 2017 instituant un stationnement payant sur certaines zones définies de la ville et fixant les tarifs correspondants,
COMPLETE la liste des voiries concernées par la redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol, en zone orange, ainsi que suit :
Rue de la liberté + parking
Rue Buignet
Rue du 11 novembre
Parkings du centre culturel et de la médiathèque
Parking sur la partie latérale de la médiathèque côté Rue du Pont Saint Martin Rue du Pont Saint Martin
Parking Jules Verne
Rue de l’Ilette
DECIDE d’étendre la gratuité à une heure de stationnement sur l'ensemble des zones orange, modifiant le barème tarifaire comme suit : 25
Durée Tarifs 2018 - zone orange
0h30 Gratuité
0h45 Gratuité
1h00 Gratuité
1h15 0.70 €
1h30 0.90 €
1h45 1.10 €
2h00 1.30 €
2h15 1.50 €
2h30 1.70 €
2h45 1.90 €
3h00 2.10 €
3h15 2.30 €
3h30 2.40 €
3h45 2.50 €
4h00 2.60 €
4h15 15.00 €
4h30 30.00 €
MODIFIE le montant de la redevance, pour l’abonnement des riverains, en zone orange ainsi que suit :
Abonnements zone orange
exclusivement Mensuel Annuel
Riverains 6.00 € 60.00 €
SANTE ET HANDICAPS
20) Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de
Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) pour l'année 2017
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Pierre Barban. »
Monsieur Barban : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Comme chaque année à
pareille époque, il est demandé aux Conseils Municipaux des Villes qui participent au SICPRH de
prendre acte de ce rapport d’activité. Le rapport pour l’année 2017 a été, au préalable, validé par le
Comité syndical, le 26 juin dernier. 26
Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d’activité pour
l’année 2017. »
Monsieur le Maire : « Merci, Pierre. Y a-t-il des questions ? Nous pouvons prendre acte de ce
rapport ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (SICPRH) pour l'année 2017.
SYMVEP
21) Présentation du rapport d'activité du SYMVEP pour l'année 2017
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Angela Avond, pour un autre rapport dont nous devons
prendre acte. »
Madame Avond : « Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Chelles étant membre du SYMVEP, il est
demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité pour l’année 2017. Merci
beaucoup. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Avez-vous des questions ? Je rappelle que le Syndicat
concernait notamment Canal Coquelicot, qui a cessé d’émettre pour des raisons liées à son modèle
économique qui ne trouvait plus destination, et qui a un coût non-négligeable sur les finances de la
Ville de Chelles. Nous souhaitons bon vent à tous les journalistes, qui ont fait un travail remarquable.
Nous pouvons prendre acte sans problème ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE du rapport d'activité du SYndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP) pour l'année 2017. 27
PERSONNEL
22) Groupement de commandes pour la passation d'un marché public pour les prestations de
médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Chelles et du CCAS
Monsieur le Maire : « Je passe la parole à Colette Boissot. »
Madame Boissot : « Il s’agit d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché pour la
médecine professionnelle entre la Ville et le CCAS. Ce marché d’un an est reconductible trois fois,
pour un montant annuel de 160 000 euros HT pour la Ville et 3 000 euros HT pour le CCAS. Le
démarrage du marché est prévu au 1er janvier 2019. Je vous demande donc d’approuver cette
convention de groupement de commandes. Merci. »
Monsieur le Maire : « Merci, Colette. Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Ni
abstention, ni vote contre ? Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la directive n°2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
APPROUVE la convention de groupement de commandes sur le marché précité en objet.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la présente convention, ainsi que les pièces annexes.
DIT que l’attribution du marché s’effectuera suivant la procédure adaptée en application de l’article 42-2°de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 et 28 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la ville en 2019 et pour les budgets à venir.
23) Modification du régime indemnitaire des gardes champêtres
Monsieur le Maire : « Nous avons un garde champêtre à Chelles et nous devons donc passer cette
délibération pour intégrer cette modification. Je passe à nouveau la parole à Colette Boissot. »
Madame Boissot : « L’indemnité attribuée aux agents de police pour responsabilité particulière sera
dorénavant la même pour les gardes champêtres, en l’occurrence, notre garde champêtre, c’est-à-
dire un taux maximum de 20 %. » 28
Monsieur le Maire : « Merci, Colette, pour cette disposition que nous devons passer. Pas de
question ? Pas de vote contre, j’imagine ; pas d’abstention ? Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (42 voix pour)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire, notamment son article 68,
Vu le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,
Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale,
Vu le décret n° 2017-215 du 20 février 2017 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2008 relative à la modification du régime indemnitaire des gardes champêtres,
Considérant les missions inhérentes aux gardes champêtres de la Ville de Chelles,
PORTE le taux maximum mensuel de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres à 20 %.
APPLIQUE ce nouveau taux à compter du 1er novembre 2018.
INSCRIT les dépenses correspondantes au budget de l’exercice en cours.
24) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire : « La parole est à Colette Boissot. »
Madame Boissot : « Il s’agit du nettoyage normal, à chaque Conseil Municipal, du tableau des
effectifs. »
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des remarques à ce sujet ? Non ? Pas d’abstention ? Si ;
abstentions sur les bancs de l’opposition. Parfait, je vous remercie. » 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés (34 voix pour, 8 abstentions)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifiant le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,
Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2018,
Vu l’avis du Comité Technique du 27 septembre 2018,
CREE 3 postes à temps complet.
SUPPRIME 7 postes à temps complet.
MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
25) Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la
délégation accordée par le Conseil Municipal
26) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation
accordée par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire : « Ces deux points concernent les marchés publics attribués et les décisions
prises par le Maire en fonction des délégations accordées par le Conseil Municipal ; y a-t-il des
remarques à ce sujet ? Non ? Je propose que nous puissions en prendre acte. 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 13 novembre 2018 à 18 h 30, ici-même. Nous nous
retrouverons également pour les activités prévues pour "Octobre rose", notamment le 19 octobre.
Madame Autreux a une question. »
Madame Autreux : « J’ai une question concernant la décision relative au bail commercial pour le
centre de soins. Une décision avait été prise fin 2017 pour un bail professionnel avec les urgentistes
de Brou-sur-Chantereine. Ce bail professionnel est présenté dans cette décision comme un bail
commercial avec un médecin, qui est président ; je voulais donc connaître la raison de ce
changement. Par ailleurs, on ne retrouve pas, dans ce bail, les 50 000 euros que devaient rendre les
urgentistes s’il y avait cessation d’activité ; il y a donc une modification et je voulais avoir quelques
éclaircissements. Merci. »
Monsieur le Maire : « Céline Netthavongs peut vous répondre. »
Madame Netthavongs : « Effectivement, ce sont les médecins eux-mêmes qui nous ont demandé de
modifier le bail professionnel en bail commercial pour des questions de technicité juridique, tout
simplement. Effectivement, la clause dont vous parliez, au sujet des 50 000 euros, a également été
supprimée à leur demande, mais les 50 000 euros étaient prévus comme indemnité dans l’hypothèse
où ils partiraient du centre médical avant les 3 ans. Compte tenu de l’activité qu’ils vont avoir, je doute
qu’ils partent d’ici à 3 ans. Il y a un engagement qui est pris avec les médecins, de présenter, s’ils
devaient partir, une autre personne qui reprendrait exactement la même activité. Cela fait que cette
activité médicale serait pérennisée dans ce secteur. »
Monsieur le Maire : « Je souhaite apporter deux réponses complémentaires. D’abord, la structure
juridique est plus sécurisante pour la Ville, que le bail professionnel ; ensuite, s’agissant d’un bail
3/6/9, cela fait tomber, de fait, la demande liée à la fragilité du bail. Nous les engageons pour un bail 31
long par nature, ce qui fait tomber, y compris juridiquement, par principe, la demande d’indemnité,
pour faire simple. »
Madame Autreux : « Ce qui est surprenant, c’est que c’est une société commerciale, et qu’un
médecin ne peut pas exercer dans une société commerciale, il ne peut pas exercer sa profession. »
Monsieur le Maire : « Ils le font, pourtant, plutôt bien et ils sont assez nombreux, ce qui est plutôt
une bonne nouvelle. »
Madame Autreux : « Cette société vend du matériel médical et est également une société
d’accompagnement administratif ; le loyer est dérisoire, c’est bien d’ailleurs, cela leur permet de
travailler, 1 650 euros pour 189 mètres carrés, cela fait 9 euros le mètre carré, c’est quand même
intéressant. Mais précisément, comme la Ville s’est engagée pour 600 000 euros en tout, c’est quand
même de l’argent public, est-ce qu’on ne pouvait pas avoir une convention avec eux pour qu’au
moins il y ait une permanence le dimanche ? J’ai vu que ce centre serait même fermé le samedi
pendant les vacances scolaires ; tous les enfants ne partent pas en vacances, ils vont souvent dans
le centre de loisirs, c’est quand même dommage qu’on n’ait pas pu négocier avec eux une convention
pour qu’il y ait une ouverture un peu plus large. »
Monsieur le Maire : « Madame Autreux, nous travaillons avec eux sur l’élargissement de leur offre,
c’est un point qui est très compliqué à cadrer juridiquement, vous le savez ; après, ce n’est pas un
loyer dérisoire. C’est aussi une création de patrimoine pour la Ville et des recettes de fonctionnement
qui rentrent, c’est donc plutôt de la bonne gestion. Ce n’est pas le cas partout, de nombreuses
maisons médicales qui portent parfois mal leur nom sont des gouffres financiers.
Là, nous avons un équilibre, création de patrimoine en centre-ville et réponse à un besoin de la
population. Vous dites qu’il ne peut pas y avoir de médecin dans une société commerciale ; vous
nous disiez aussi, si je peux me permettre, et sans animosité, qu’ils n’auraient jamais l’agrément de
l’ARS et que leur profession ne les autoriserait pas. Ils l’ont eu. Ils peuvent le faire, je vous rassure,
toutes les autorités compétentes ont validé leur arrivée. Et nous pouvons nous réjouir, je pense,
collectivement, que cette opération réussisse, qu’elle fonctionne bien. Elle est exemplaire, elle a
même été citée à la Conférence de la Santé par le Président de la République comme nouveau
modèle de santé. Dans le magma médiatique, cela n’a pas forcément été remarqué, mais le
Président de la République a travaillé sur ce sujet et veut développer ce genre de pratiques
médicales. Nous l’avons un peu devancé, si je puis dire, sans prétention aucune, avec ces médecins,
à un coût raisonnable, en secteur 1 – nous en avions parlé avec M. Mouly – et, en plus, adapté à tout
le monde.
Alors oui, nous allons essayer d’étendre cette offre, mais vous savez qu’on part de loin. On y arrive :
une quinzaine de médecins qui s’installent à Chelles, je crois que l’on peut les accueillir dans de
bonnes conditions, sans faire de cadeau outrancier. Je propose que l’on arrête ce débat car ce point
n’est pas à l’ordre du jour, mais nous restons à votre disposition, avec Céline Netthavongs et
d’autres, pour répondre à vos questions.
Merci, en tout cas, de votre participation. Je vous donne rendez-vous au 13 novembre prochain. »
La séance est levée à 19 h 28.