Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 16 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 04 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 08 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 17 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 10 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°05 AVRIL 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 05 mars 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°09 AVRIL 2025
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 12 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 15 avril 2019
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 05 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 05 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
- CABINET/SSI
2019 AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 05 - AVRIL 2019
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2019 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté n° CAB-SSI-2019-079 donnant autorisation à titre exceptionnel
à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie
publique à l’occasion du festival « Cuivrée spéciale » sur la commune de
LIMOUX……………………………………………………………………………1
Arrêté n° CAB-SSI-2019-081 donnant autorisation à titre exceptionnel
à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie
publique à l’occasion de la manifestation « Toques & Clochers » sur la
commune de La DIGNE-d’AMONT……………………………………………….3 x b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L'AUDE
Arrêté n°CAB-SSI-2019-079 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion du festival « Cuivrée
spéciale » sur la commune de Limoux
Le Préfet de l’ Aude
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°
83-629
du
12
juillet
1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité,
notamment son article 3 ; VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de lAude
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2018-033
du
13
septembre
2018
donnant
délégation
de
signature à Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Aude
;
VU la décision de la présidente de la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest en date du
1” février 2018, autorisant la société
«&HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé :
7
rue
des Reinettes
à CARCASSONNE (11000),
à exercer en qualité d’entreprise privée
de
sécurité,
sous
le
n°AUT-011-2117-02-01-20180641397
;
VU le devis produit par la société
« HUGONOE SECURITE» relatif aux prestations qui seront fournies
par l’entreprise,
dans
le cadre du
déroulement du festival
« Cuivrée spéciale »,
à compter du 30 avril
2019 jusqu’au
6 mai 2019 ;
VU la lettre du 8 avril 2019, par laquelle le Président de la société, M. Anthony BELLANTI demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant
que
les
quatre
agents
de
sécurité
employés
par
la
Société
« HUGONOE
SECURITE »
pour les missions de surveillance et de gardiennage des biens, objet de l’arrêté, sont titulaires, chacun, d’une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
les
autorisant
à
exercer
en
qualité
d’agents
de
surveillance ; Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture de l'Aude ;
1 ARRÊTE:
ARTICLE
1
:
L’entreprise
« HUGONOE
SECURITE»
sise
: 7
Rue
des
Rainettes
à CARCASSONNE
(11000),
dirigée
par
M.
Anthony
BELLANTI,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
effractions
visant
les
biens
dont
la
garde
lui
est
confiée
lors
du
festival,
«
Cuivrée
spéciale»,
du 30
avril
2019
à
19h00
au
6
mai
2019
à
08h00,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LIMOUX.
ARTICLE 2
:
La
mission
est
constituée
par
la
surveillance
de
la
voie
publique,
sur
l’Esplanade
François
Miterrand,
pour
une
durée
allant
du 30
avril
2019
à
19h00
au
6
mai
2019
à
08h00.
ARTICLE3
:
Tout
recours
à
l’encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délais
de
deux mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délais,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
rejet
de
cette
demande),
ou
par
l’application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://www.telerecours.fr ARTICLE 4 : Mme
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Aude,
M.
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
département
de
Aude,
M.
le
maire de
LIMOUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
M.
Anthony
BELLANTI
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Aude.
|Fait
à CARCASSONNE,
le
09
avril
2019
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Sous-Préfète,
Directrice
de
Cabinet,
|
ee
Anne
LAYBOURNE
2 EE
=
ES
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté n°CAB-SSI-2019-081 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée
de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion de la manifestation
« Toques et clochers » sur la commune de La Digne d’Amont
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°
83-629
du
12
juillet
1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité,
notamment son article 3 ; VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Alain THIRION en qualité de préfet de l’Aude : VU
l'arrêté
préfectoral
n°DPPPAT-BCI-2018-033
du
13
septembre
2018
donnant
délégation
de
signature à Mme Anne LAYBOURNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l’Aude
;
VU la décision de la présidente de la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest en date du 1% février 2018, autorisant la société
« HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé :
7 rue des Reinettes
à CARCASSONNE (11000), à exercer en qualité d’entreprise privée de sécurité,
sous le n°AUT-011-2117-02-01-20180641397 ; VU
les
devis
produits
par
la
société
« HUGONOE
SECURITE»
relatif aux prestations
qui
seront
fournies par l’entreprise, dans le cadre du déroulement de la manifestation « Toques et Clochers », à compter du 11 avril
2019 jusqu’au
14 avril 2019 ;
VU la lettre du 8 avril 2019, par laquelle le Président de la société, M. Anthony BELLANTI demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; Considérant que les huit agents de sécurité employés par la Société
« HUGONOE SECURITE » pour
les missions de surveillance et de gardiennage des biens, objet de l’arrêté, sont titulaires, chacun, d’une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d’agents de surveillance ; Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture de l'Aude ;
3 ARRÊTE:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
« HUGONOE SECURITE» sise : 7 Rue des Rainettes à CARCASSONNE (11000), dirigée
par M. Anthony BELLANTI,
est autorisée à titre
exceptionnel,
à exercer sur la voie publique des
missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée, lors de la manifestation « Toqués et Clochers », du 11 avril 2019 à 00h00 au 14 avril 2019 à 02h00, sur le territoire de la commune de LA DIGNE D’AMONT. ARTICLE
2
:
La mission est constituée par la surveillance globale de la voie publique pour une durée allant du 11 avril 2019 à 00h00 au 14 avril 2019 à 02h00. ARTICLE
3
:
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif compétent dans un délais de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délais, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois
suivants la réponse
(le silence gardé pendant les
deux mois suivant le recours gracieux
emporte rejet de cette demande), ou par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr ARTICLE 4
:
Mme la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l’Aude, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du département de l’Aude, M.
le maire de LA DIGNE D’AMONT sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aude.
Fait à CARCASSONNE, le 10 avril 2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice
de Cabinet,
SRB
Anne
LAYBOURNE
4