Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 31 mars 2021

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 31 mars 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Léré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 31 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse, 1

Affiché le 07 avril 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de LÉRÉ

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François RENAUD, Maire.

PRESENTS : M. François RENAUD, Mme Françoise NOYER, M. Éric VIGNERON, Mme Denise NORMAND, M. Stéphane BAILLY, Mme Céline BRETON, M. Michel PATERNOSTER, M. Michaël SIROT, Mme Véronique SIROT, M. Denis AGOGUÉ, M. Michel BOUVET, Mme STOUPAK.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Dolorès GRENINGUEY pouvoir à Mme Françoise NOYER M. Sébastien BLANCHET pouvoir à Mme Françoise NOYER

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Gwénaëlle GEORGES

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la convocation : 25 mars 2021

Date d’affichage : 25 mars 2021

Mme Françoise NOYER est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir une aide financière d’urgence. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Lecture et approbation du procès-verbal du 23 février 2021

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 23 février 2021

3. Décisions et arrêtés pris par le Maire depuis le 23 février 2021

4. Chemins communaux

5. Location de logements communaux

6. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation pour le Point Information 7. Création d’un poste d’adjoint technique contractuel, à temps plein, pour la période des congés d’été 8. Modification du mode d’attribution du RIFSEEP

9. Bon d’achat élève du secondaire

10. Extinction de créances irrécouvrables

11. Aide financière

12. Informations

a. Ouverture halte nautique

b. Remerciements de la Poste pour les travaux qui permettent de sécuriser le mur c. Remerciements du Secours Populaire Français pour l’attribution de la subvention 13. Questions diverses 2

Affiché le 07 avril 2021

1. Lecture et approbation du procès-verbal du 23 février 2021 – Le Conseil Municipal n’approuve pas le procès-verbal du 23 février 2021. Il sera soumis au vote lors de la prochaine séance.

2. Décisions relatives aux délégations octroyées par le Conseil Municipal au Maire exercées depuis le 23 février 2021 – Aucune décision n’a été prise.

3. Arrêtés pris par le Maire depuis le 23 février 2021 - M. le Maire informe les membres de l’assemblée des arrêtés qui ont été pris depuis le 23 février dernier.

4. Chemins communaux – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé

- de donner tout pouvoir à M. le Maire pour recueillir les éléments permettant de statuer sur la propriété de ces deux chemins (en l’occurrence achat passé ou prescription acquisitive trentenaire) et pour reconnaitre ou rétablir la propriété de ceux-ci ;

- Que tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge du demandeur.

Et demande à être informé de l’évolution des recherches

Le Conseil Municipal, par 11 voix « Pour » et 3 voix « Contre » (Mme STOUPAK, MM. AGOGUÉ et BOUVET), a décidé :

- D’annuler la délibération n° 2020_02_14_13 en date du 14 février 2020 relative au fait d’engager une procédure auprès de tribunal judiciaire ;

5. Location des logements communaux - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à mettre en location, selon les besoins, les logements communaux, à savoir :

- Le logement sis Place du Chanoine Roche pour un loyer mensuel de 450 € - Les logements sis 14 Rue du 16 juin 1940 :

o Un loyer mensuel de 350 € (ancien logement occupé par Mme MROZ)

o Un loyer mensuel de 400 € (ancien cabinet occupé par Mme RACCIATTI)

6. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation pour le Point Information - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter un adjoint d’animation contractuel saisonnier à temps non complet (32,5/35e) afin d’assurer la mise en évidence des ressources patrimoniales de la commune pendant la période s’étendant du 13 avril 2021 au 31 octobre 2021.

7. Création d’un poste d’adjoint technique contractuel, à temps plein, pour la période des congés d’été - Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à compter du 1er juillet 2021, - d’autoriser M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur une période courant du 1er juillet 2021 au 31 août 2021.

8. Modification du mode d’attribution du Régime Indemnitaire– Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le mode d’attribution du Régime Indemnitaire.

9. Bons d’achat pour les élèves du secondaire – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 45€ le bon d’achat attribué aux élèves du secondaire.

10. Extinction de créances irrécouvrables – Le Conseil Municipal, par 13 voix « Pour » et 1 abstention (M. SIROT), décide l’extinction d’une créance irrécouvrable d’un montant de 646,84 €.3

Affiché le 07 avril 2021

11. Aide financière – Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 389,45 €.

12. Informations diverses :

- l’ouverture de la halte nautique, prévue de Pâques à la Toussaint

- Remerciements de :

o la Poste pour les travaux qui permettent de sécuriser le mur,

o Mme FLAIN pour l’agenda et le bon d’achat de fin d’année,

o du Secours Populaire Français pour l’attribution de la subvention.

13. Questions diverses :

a. M. RENAUD informe les membres de l’assemblée :

- Institut de beauté à Léré : Ouverture le 18 mai prochain.

- Centre de soins : En ce qui concerne la mise en place d’un médecin salarié, nous avons reçu une réponse de non-recevoir de la Région car la construction du centre de soins n’a pas fait l’objet d’un partenariat avec l’ARS.

Arrivée, d’ici la fin de l’année, de 2 dermatologues.

- Fibre : Elle sera mise en place sur notre commune entre 2022 et 2025.

b. Mme NOYER signale :

- Vaccination : qu’un centre de vaccination à BOULLERET a été ouvert, quelques places ont été mises à notre disposition. Sur 40 personnes de plus de 75 ans contactées, 33 étaient déjà vaccinées, 5 personnes n’ont pas désiré l’être et 2 ont répondu favorablement.

- Fibre : Un pré diagnostic de notre adressage est demandé auprès des services de la Poste pour la mise en place de la fibre.

c. M. VIGNERON fait un point sur les travaux, à savoir :

- Enfouissement des réseaux aux Houards : Fin des travaux prévue courant mai. - Routes du Vivier et de Valise – Rendez-vous a été pris auprès des entreprises afin de finaliser le chantier, prévu fin avril.

- Feux tricolores – CITEOS a confirmé que la réparation du feu route de Gien a été faite. M. BOUVET précise que la boucle ne fonctionne toujours pas.

d. Mme NORMAND n’a rien à signaler au sujet de l’école.

e. M. BAILLY demande où en est l’acquisition des motos électriques de la gendarmerie. Il informe l’assemblée de passages récurrents de motos et quads, à vive allure, dans les chemins entourant sa propriété. M. le Maire répond que l’acquisition des motos est en cours et précise que la gendarmerie a effectué une quarantaine d’interventions sur la commune durant l’année passée.

f. M. SIROT transmet les remerciements d’un administré pour la tonte le long du canal.

g. M. AGOGUÉ demande où en est l’intervention de la Mairie pour les stationnements gênants suite à ses observations de décembre et février derniers. Le danger est encore plus grand depuis l’ouverture de la supérette. M. le Maire répond qu’il doit rencontrer, prochainement, M. DECHENE et précise qu’il a pris contact avec les services départementaux afin de modifier le sens de circulation de l’accès4

Affiché le 07 avril 2021

aux commerces. Il ajoute, également, que le permis de construire a été accordé avec ce sens de circulation.

h. M. AGOGUÉ demande s’il est vrai que M. François BAILLY allait intégrer le service administratif. M. le Maire répond qu’une convention a été signée avec le Centre de Gestion afin de préparer son retour à l’emploi.

i. M. AGOGUÉ demande s’il est vrai que le portail de Bel Air a été volé. M. le Maire répond par l’affirmative en précisant qu’une plainte a été déposée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 00

Le 06 avril 2021

Le Maire,

François RENAUD.