Conseil Municipal - SEANCE CM 2019 06 27

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Conseil Municipal - SEANCE CM 2019 06 27 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Pinay. Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2019 06 27)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019

Convocation du 22/06/2019

Présents : Henri BONADA, Michel PATIN, Blandine MUTEL, Anne-Marie VENET, Loïc MUZEL , Joyce CHETOT

Absents excusés : Josette GRANIER et René ROBERT (pouvoir à Michel PATIN)

Approbation du compte rendu du Conseil du 3 avril 2019

A l’unanimité, les membres présents approuvent le CR du dernier conseil.

Contrat location auberge

Mr le Maire rappelle les grandes lignes du contrat de location de l’auberge, dont le projet a été envoyé à chaque membre du conseil municipal, et qui a été établi en étroite collaboration avec le service juridique de Forez-Est.

Loyer mensuel : 450 €/mois.

Exonération de ce loyer jusqu’au 31 décembre 2019.

Caution de 900 € payable avec le 1er loyer

Loyer de locaux à l’étage : 150 €/mois dès l’entrée dans les lieux

Durée 36 mois tacitement renouvelable chaque année.

Les conseillers après avoir échangé sur le sujet et demandé un complément d’informations au juriste donne quitus à Mr le Maire pour signer le contrat de location de l’auberge avec Mr AUTRAN Philippe.

Modification Règlement Lotissement

Certains co-lotis ayant demandé des modifications au règlement du lotissement des 4 Vents, une réunion en mairie a permis de les réunir et de décider de la suite à donner aux différentes demandes. En application de l’article 442-10 du code de l’urbanisme une majorité des 2/3 possédant la moitié des surfaces du lotissement est requise pour chaque demande de modification. Compte tenu de l’absence d’un co-lotis, il faut une majorité de 8 voix pour approuver une modification.

-Clôture en « Gabion » côté voirie, 1,50m maximum : 8 pour, 2 abstentions : approuvée -En bordure de voirie : H mur :1,50 m maximum, rehaussé d’une hauteur de grillage ou partie métallique (ou autre) d’1,50 m maximum, couleur au choix : 8 pour, 2 abstentions : approuvée -Clôtures en mitoyenneté sur les limites séparatives : demande de travaux en mairie : 10 pour : approuvée.

-Portillons d’accès piétons, en sus du portail principal, de largeur 1,20 m maximum, 8 pour, 2 abstentions : approuvée.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité les modifications approuvées par les co-lotis du lotissement des 4 Vents.

Changement fournisseur repas cantine

Mr le Maire rappelle que, lors du dernier Conseil, il a été approuvé la résiliation du contrat ELIOR qui assurait la fourniture des repas aux 3 cantines du RPI. En accord avec la décision de la commune de St Jodard qui avait lancé une consultation de fournisseurs potentiels sur des critères de produits locaux et bio et préparés le plus près possible de notre RPI ; les 3 maires du RPI proposent de retenir la société SCOLAREST pour la fourniture des repas.

Les conditions sont les suivantes :

Livraison chaude,

Elaboration des repas à la cuisine du lycée Saint Paul à Roanne (maximum 1000/jour) Produits frais et bio,Prix du repas : 3,63 € TTC pain compris

La direction de SCOLAREST accompagnée du chef-cuisinier visitera les 3 sites avant la fin de l’année scolaire en cours.

A l’unanimité, les conseillers présents donnent quitus à Mr le Maire pour signer la convention avec SCOLAREST pour le site de Pinay.

Remboursement du transport scolaire de l’année 2018/2019 :

Mr le Maire rappelle que lors de la création du RPI il a été décidé d’apporter une aide aux familles dont les enfants utilisent le transport scolaire, plafonnée à 100 € par enfant depuis la rentrée 2016. 21 enfants sont concernés à Pinay cette année.

Accord unanime des membres du Conseil présents ou représentés.

Questions diverses

►Mme Elizabeth MATHEY succédera à Mme Gaelle LABE à la rentrée scolaire de septembre, ►Réponse de TDF, qui nous informe de la prise en compte de notre demande concernant l’intégration paysagère du pylône des Chézeaux par une végétalisation de celui-ci. ►Examen du projet de Mr Gilles SOLIER concernant la signalétique de notre salle L’Orée Fleurie. ►Flash Info : contributions : 1ère semaine de juillet au plus tard.

►Emprunt CA pour changement éclairage communal par des LEDS : 32 000 €/10 ans au taux de 0,53% débloqué en 2 fois : 2019 puis fin 2020. Soit un remboursement total de 32840€. ►Forum des FAI (Fournisseur d’Accès Internet) : 9 juillet de 19h à 21h salle l’Orée Fleurie ► Fête du JEU : elle se déroulera le 12 Juillet au terrain municipal de St Jodard, collaboration de nos 2 communes avec l’appui de la Ludothèque de CCFE, elle est ouverte à toute la population des petits et grands adultes.

► Prochainement le fléchage de la VELO ROUTE pour le tronçon de Roanne à Balbigny sera apposé sur la commune.

► Comme demandé lors du dernier conseil municipal, une plate forme matérialisée sera implantée à l’impasse de la Goutte Martel afin de faciliter le dépôt des containers des 4 riverains. ►Conseil d’école : nouvelle répartition des enfants pour la rentrée scolaire de Septembre 2019 : 12 CM2 + 12 CM1 à Pinay ; 12 + 10 + 16 + 8 à St Georges ; 32 + 21 à St Jodard soit 123 accueillis . ►Suite au conseil syndical du Syndicat des Eaux de la Bombarde du 26 Juin, les tarifs à compter du 1/10/2019 ont été votés ainsi

Prix du M3 TTC 1,694 € (1,68 €) ; Abonnement : 90,94 € (90,04 €) ; Redevance Pollution reversée à l’Agence de l’Eau : 0,23€/M3 ( 0,30€)

Par exemple, pour une consommation de 100 M3, en 2019/2020 la facture sera de 283,34 € TTC au lieu de 288,04 €

►Le maire se rapproche de St Jodard pour assurer l’arrosage des plantations communales lors des congés de l’employé du 15 août au 2 septembre.

Prochain Conseil : 28 août 2019