Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JANVIER 2026 tampon

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JANVIER 2026 tampon Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Paimpont. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JANVIER 2026 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Transports, 1

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle des mariages en séance ordinaire.

Étaient présents : Mesdames, Marie-Françoise CHEVILLON, Renée FILATRE, Lydie JAMIN, Françoise GUERIN, Aurélie ROUAULT et Messieurs Alain LEFEUVRE, Patrick HAUPAS, Aurélien ROLLAND, Didier GUERIN, Stéphane DANION, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés : Monsieur Julien DESSA, Monsieur Philippe BARGAIN et Monsieur Claudie PIEL.

Était absente : Monsieur David HENTZIEN

Ayant donné pouvoir : Monsieur Julien DESSA à Lydie JAMIN, Monsieur Philippe BARGAIN à Aurélien ROLLAND et Monsieur Claude PIEL à Alain LEFEUVRE

Liste des délibérations :

DELIBERATION 2026/01/001 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

DELIBERATION 2026/01/002 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025.

DELIBERATION 2026/01/003 : PROJETS- PROGRAMME PLURIANNUEL DE MODERNISATION DES ARRETS DE BUS ANNEE 2025 (PROJET, PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDES DE SUBVENTIONS).

DELIBERATION 2026/01/004 : PROJETS- SECURISATION DE LA PISTE CYCLABLE RUE CHEVALIER LANCELOT DU LAC (PROJET, PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDES DE SUBVENTIONS).

DELIBERATION 2026/01/005 : RESSOURCES HUMAINES ARCHIVES COMMUNALES- RECRUTEMENT-CLASSEMENT.

DELIBERATION 2026/01/006 : ENFANCE JEUNESSE-CONTRIBUTION FINANCIERE A L’INTERVAL POUR L’ANNEE 2026.

Nombre de

Conseillers

Afférents

au conseil

municipal

19

En exercice 15

Présents 11

Absents 4

Exclus 0

Votants 14

Date de la convocation :

21/01/20262

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

DELIBERATION 2026/01/001 : PROPOS LIMINAIRES- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;

CONTEXTE : la désignation d’un secrétaire de séance est une obligation légale.

Vu l’article L2121-15 du CGCT ;

Considérant qu’un conseil municipal se doit d’avoir un secrétaire de séance ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 :

DESIGNE Renée FILATRE secrétaire de séance.

DELIBERATION 2026/01/002 : PROPOS LIMINAIRES- APPROBATION DU PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025.

Rapporteur : Alain LEFEUVRE ;

CONTEXTE : L’approbation par le conseil municipal du procès-verbal de la séance précédente est obligation légale.

Vu l’article L2121-29 du CGCT ;

Vu le procès-verbal du 16 décembre 2025 ;

Considérant que le procès-verbal de la séance doit être adopté par le conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025.

DELIBERATION 2026/01/003 : PROJETS- PROGRAMME PLURIANNUEL DE MODERNISATION DES ARRETS DE BUS ANNEE 2025 (PROJET, PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDES DE SUBVENTIONS).

Rapporteur : Didier GUERIN3

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

CONTEXTE : La commune s’est dans une démarche de modernisation des arrêts de bus dans les villages par la mise en place d’un programme pluriannuel. Cette modernisation se fait avec le soutien de la région à hauteur de 70% du cout total HT.

Vu le projet d’aménagement d’arrêts de bus au lieu-dit Les Rues Gaspais ;

Vu le projet d’aménagement au lieu-dit Les Rues Lermites ;4

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

Vu le plan de financement de l’opération ;

DÉPENSES HT RECETTES MONTANT HT REPARTITION

MAITRISE

D’OEUVRE 4 500,00 €

Conseil

Départemental :

produit des

amendes de police

aire arrêt de bus

sécurisé

7 000,00 € 11%

TRAVAUX " les

Rues Gaspais" 29 971,00 € Conseil Régional : 45 774,60 € 69%

TRAVAUX " Les

Rues Lermites" 31 869,00 €

TOTAL HT : 66 340,00 € TOTAL SUBVENTION 52 774,60 € 80% TVA : 13 268,00 € AUTOFINANCEMENT 13 565,40 € 20% TOTAL TTC : 79 608,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 :

VALIDE le projet de travaux ainsi présenté,5

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

Article 2 :

VALIDE le plan de financement ainsi exposé,

Article 3 :

AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier pour un montant global de 45 774,60 €.

Article 4 :

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions au titre de la répartition des produits des amendes de police auprès du Conseil Départemental et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier pour un montant global de 7 000.00 €.

DELIBERATION 2026/01/004 : PROJETS- SECURISATION DE LA PISTE CYCLABLE RUE CHEVALIER LANCELOT DU LAC (PROJET, PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDES DE SUBVENTIONS).

Rapporteur : Didier GUERIN

CONTEXTE : Pour donner suite à la création de la piste cyclable rue chevalier lancelot du lac il convient de procéder à un aménagement complémentaire pour sécuriser la piste le long de la RD 773 en sortie d’agglomération.

Vu le projet d’aménagement ;

Vu le plan de financement de l’opération ;6

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

Sécurisation piste cyclable

DEPENSES DÉPENSES HT RECETTES MONTANT HT REPARTITION

TRAVAUX

COMPLETS 17 975,00 € ADP 7 000,00 €

AUTRES

TOTAL HT 17 975,00 € TOTAL HT SUBVENTION HT : 7 000,00 € 39%

TVA 3 595,00 € AUTOFINANCEMENT COMMUNE HT : 10 975,00 € 61%

TOTAL TTC 21 570,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 :

VALIDE le projet de travaux ainsi présenté,

Article 2 :

VALIDE le plan de financement ainsi exposé,

Article 3 :

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions au titre de la répartition des produits des amendes de police auprès du Conseil Départemental et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier pour un montant global de 7 000.00 € de subvention prévisionnelle.

DELIBERATION 2026/01/005 : RESSOURCES HUMAINES ARCHIVES COMMUNALES- RECRUTEMENT-CLASSEMENT.

Rapporteur : Alain LEFEUVRE

CONTEXTE : La commune de Paimpont à procédé à une mission d’archivage entre septembre et octobre 2025 néanmoins il reste une partie des archives à trier pour un temps estimé de 2,5 mois. Ce classement est nécessaire pour assurer une gestion efficace, conforme et légale des documents administratifs. Pour ce faire, la commune envisage de recruter un agent spécialisé dans l'archivage et d'acquérir le matériel nécessaire pour cette tâche. Ce projet vise à améliorer l'organisation et la conservation des archives, facilitant ainsi leur accès et leur utilisation par les services municipaux et les citoyens.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,7

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-2°,

Vu la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993 relative aux techniques d'archivage,

Vu l'instruction DPCAI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative aux techniques d'archivage,

Vu l'instruction DAF/DPCAI/RES/2009/018 du 29 août 2009 relative aux techniques d'archivage,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du patrimoine, notamment les articles L. 212-1 et suivants relatifs aux archives publiques.

Considérant la nécessité de procéder au classement des archives communales pour assurer une gestion efficace et conforme des documents administratifs,

Considérant l'importance de recruter un agent spécialisé dans l'archivage pour mener à bien cette tâche,

Considérant l'acquisition du matériel nécessaire pour le classement des archives, Considérant les dispositions légales et réglementaires en matière d'archivage et de gestion des documents administratifs,

Considérant les ressources financières disponibles pour la réalisation de ce projet.

Considérant le courrier de madame Claudia SACHET chargée de mission archives territoriales aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine estimant la durée de travail à 2,5 mois et 7 000 euros de budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 :

PROCEDE à une opération de tri-classement des archives communales.

Article 2 :

PREND acte de l’estimatif quantitatif pour la réalisation du classement des archives communales 2,5 mois et 7 000 euros de budget.

Article 3 :

AUTORISE le maire à procéder au recrutement de l’archiviste qui sera à la charge de la commune pour un montant de 6 000 euros.8

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

Article 4 :

AUTORISE le maire à procéder aux achats de fournitures nécessaires à la bonne réalisation de la mission d’archivage pour un montant prévisionnel de 1 000 euros.

Article 5 :

AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération de tri- classement des archives communales.

DELIBERATION 2026/01/006 : ENFANCE JEUNESSE-CONTRIBUTION FINANCIERE A L’INTERVAL POUR L’ANNEE 2026.

Rapporteur : Alain LEFEUVRE

CONTEXTE : La présente délibération a pour objet d’approuver l’annexe financière 2026 de la convention pluriannuelle 2025–2028 conclue avec l’INTERVAL, afin d’assurer la continuité du partenariat et des actions menées sur le territoire communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2025/04/048 du Conseil municipal de Paimpont en date du 29

avril 2025 approuvant la convention pluriannuelle 2025–2028 conclue avec l’INTERVAL,

Vu ladite convention pluriannuelle, et notamment ses dispositions relatives aux

modalités financières,

Vu le projet d’annexe financière pour l’année 2026,

Considérant la nécessité de fixer chaque année les engagements financiers de la commune dans le cadre de la convention pluriannuelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :9

COMMUNE DE PAIMPONT, CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2026

Article 1 :

APPROUVE l’annexe financière pour l’année 2026 de la convention pluriannuelle 2025–2028 conclue entre la commune de Paimpont et l’INTERVAL, telle qu’annexée à

la présente délibération.

Article 2 :

PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

Article 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 20 HEURES 35 MINUTES.

Le Maire,

Alain LEFEUVRE,

La Secrétaire de séance,

Renée FILATRE,