Procès Verbal - pv 2023.08 23 oct 23 adopte

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Procès Verbal - pv 2023.08 23 oct 23 adopte Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Roiffieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023.08 23 oct 23 adopte)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL î

Î|

Qitieux Séance du 23.10.2023

Acte PROCES-VERBAL

f

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de réunion, au 229 Le Grand chemin (07100 ROIFFIEUX), sous la présidence de Monsieur Christophe DELORD, Maire.

Présent{e}s : Sophie ANDRE, Perrine BEAUMEL, Pascale BILLON, Laurent BRUNEL, Martine CHAZOT, Philippe CLAVIER, Nathalie CLEMENT, Christophe DELORD, Pierre DU PELOUX, Louis-Claude GAGNAIRE, Christian GUILLAUMET, Didier MOREL, Florence MOURET, Maryline NONNENMACHER, Jean-Paul SOUBEYRAT, Agnès SAUZEAT-VOLOZAN

Absent(e)s excusé(e)s : Géraldine GAY, Claude JAMONAC, Daniel QUIBLIER, Gladys ROCHE -FEASSON, André

RICHARD, Eric TARDY, Agnès VILLIEN

Absent(e)}s :

Absent{e)s ayant donné pouvoir : Géraldine GAY à Christophe DELORD, Claude JAMONAC à Martine CHAZOT, Daniel QUIBLIER à Philippe CLAVIER, André RICHARD à Didier MOREL, Gladys ROCHE -FEASSON à Laurent BRUNEL, Eric TARDY à Fabienne BILLON, Agnès VILLIEN à Perrine BEAUMEL Arrivé(e)s en cours de séance : Philippe CLAVIER à 20h03’

Secrétaire de séance : Sophie ANDRE

Date d'affichage et d'envoi de la convocation : 18 octobre 2023

RAR ARR RÉ

Ouverture de la séance à 20h00.

M. DELORD propose à Mme ANDRE de tenir le secrétariat de séance. Mme ANDRE accepte.

M. DELORD cite les pouvoirs reçus.

M. DELORD présente l’ordre du jour.

Arrivée de M. CLAVIER à 20h03.

M. DELORD propose de passer à l'examen du procès-verbal de la réunion du 03/10/2023.

Aucune observation n'est émise.

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 03 octobre 2023 :

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0

Abstention de M. SOUBEYRAT

| 2023.08.01 Création d’un poste de rédacteur

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Le poste de Directeur(trice) Général(e) des Services sera vacant au 1% novembre 2023, Mme Angélique HARMAND étant détachée auprès des services de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche à compter de cette même date.

Afin de permettre le recrutement de la personne qui remplacera Mme HARMAND, il convient de créer un poste de Rédacteur, à temps complet, à compter du 01.12.2023.

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 1

| La mise à jour du tableau des effectifs sera effectuée lors d’un prochain conseil municipal.

Echanges

Mme SAUZEAT demande pourquoi pas un poste d’attachée pour une commune de plus de 2000 habitants.

Mme HARMAND précise que Mme Farre prépare les concours pour évoluer en ce sens et qu’elle est diplômée d’un

master.

M. SOUBEYRAT fait remarquer que l'appel à candidature concerne un poste de DGS et que la personne recrutée est

une rédactrice alors qu’on a déjà une rédactrice principale en poste sur la commune.

M. DELORD répond que tout le monde pouvait postuler et que Mme Farre est diplômée d’un master. Il ajoute qu'il y

a trois ans, lors du recrutement de Mme Harmand, le groupe d’opposition la trouvait trop qualifiée pour le poste de

DGS et qu’elle coûterait trop chère à la commune.

M. SOUBEYRAT précise qu'il n'a jamais tenu ces propos.

Mme SAUZEAT fait remarquer que la présence de deux rédacteurs {dont la rédactrice principale sous la houlette de

la rédactrice) risque de créer des conflits et d’être difficile en termes de management. Elle ajoute qu'il y a un gros

manque de sourire à l’accueil de la commune de Roiïffieux et qu'il faut se poser les bonnes questions. Ne pas

permettre à son personnel d'évoluer peut être à l’origine de cette ambiance.

M. DELORD répond qu’il n’est pas contre l’évolution du personnel et qu’au contraire, il l’encourage, encore faut-il

qu'il y ait une démarche individuelle.

Mme CLEMENT souligne que Mme Farre est une personne motivée, intéressée par le poste de DGS et qui semble

avoir de belles qualités humaines.

M. GAGNAIRE trouve gênant de devoir créer un poste en fonction de la personne recrutée.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU les Lignes Directrices de Gestion arrêtées par le Maire de Roiïffieux en date du 15 novembre 2021, après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche en date du 04 novembre 2021,

CONSIDERANT la nécessité de pourvoir au remplacement de Mme Angélique HARMAND, détachée auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche à compter du 1° novembre 2023, CONSIDERANT la candidature retenue de Mme Elodie FARRE pour assurer le remplacement de Mme Angélique HARMAND à compter du 1° décembre 2023 et la nécessité de créer l'emploi correspondant à son grade,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. DELORD et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emploi de Rédacteur, à temps complet, à compter du 01.12.2023.

ACTE que le tableau des effectifs sera mis à jour ultérieurement,

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 18 Abstention : 5 Contre : 0

Abstention de Mme SAUZEAT-VOLOZAN, de M. BRUNEL (+ pouvoir de Mme ROCHE-FEASSON), de M. SOUBEYRAT et de M.

GAGNAIRE

| 2023.08.02 Fixation des droits de place pour l’année 2024

Rapporteur : Nathalie CLEMENT

Toute occupation du domaine public donne lieu au versement d'une redevance en application des articles L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques et L.2213-6 du code général des collectivités publiques.

Le Conseil municipal du 17 octobre 2022 a fixé les droits de place pour l'année 2023 à l'euro symbolique :

[ DROITS DE PLACE 2023 |

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 2

]

Commerçants ambulants par jour euro symbolique

Spectacle de toute nature par jour euro symbolique

Terrasses (de café, devantures, , : par an euro symbolique

étalages)

Pour l'année 2024, il est proposé de reconduire les mêmes tarifs.

Echanges

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2213-6,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L.2125-1, CONSIDERANT la nécessité de fixer les droits de place pour l'occupation du domaine public communal,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Madame CLEMENT et après en avoir délibéré,

DECIDE d'appliquer, pour l’année 2024, les droits de place suivants :

DROITS DE PLACE 2024

Commerçants ambulants par jour euro symbolique

Spectacle de toute nature par jour euro symbolique

Terrasses (de café, devantures, par an euro symbolique

étalages)

Présents : 16 Votants : 21 Pour : 21 Abstention : O Contre : 0

M. CLAVIER (+ pouvoir de M. QUIBLIER) ne prend pas part au vote

| 2023.08.03 Fixation du tarif des espaces publicitaires du bulletin municipal de l’année 2023

Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

Comme chaque année, un bulletin municipal est conçu en fin d'année. Cette publication permet à la population réfocalienne de connaître les divers projets municipaux, les travaux réalisés ainsi que les évènements sportifs, associatifs et culturels du village.

La Commune souhaite offrir la possibilité aux entreprises qui le souhaitent d’y faire figurer un encart publicitaire moyennant une participation financière. Cette participation financière permet de réduire le coût d'édition de ce bulletin.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de l’année passée.

Echanges

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

CONSIDERANT les intérêts d'offrir des encarts publicitaires aux entreprises et de diminuer les coûts de publication du bulletin municipal,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Mme CLEMENT et après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs des encarts publicitaires à insérer dans le bulletin municipal de l’année 2023 comme suit : - _1/10ème de page : 65 € {TVA non applicable en application de l’art. 293B du CGl) - _ 1/5ème de page : 130 € (TVA non applicable en application de l’art. 293B du CGl)

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 3

| ACTE que les encarts publicitaires seront encaissés par des titres de recettes émis par la collectivité.

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 22 Abstention : 1 Contre : 0

Abstention de M. GAGNAIRE

[ 2023.08.04 Fixation des tarifs des concessions funéraires pour l’année 2024 | Rapporteur : Madame Nathalie CLEMENT

Chaque année, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs funéraires.

Les tarifs en vigueur de l’année 2023 sont les suivants :

CONCESSIONS :

- Concession trentenaire : 130 € le m?

- Concession cinquantenaire : 210 € le m?

COLOMBARIUM :

-_ Casier de 4 urnes pour 15 ans : 361 €

- Casier de 4 urnes pour 30 ans : 703 €

JARDIN DU SOUVENIR :

- Taxe de dispersion des cendres : néant

- Fourniture, gravure et pose de plaque : à la charge de la collectivité

ll est proposé d'appliquer une augmentation basée sur l'inflation observée sur une année « normale ».

Echanges

M. GAGNAIRE demande si l'ouverture des caveaux est toujours à la charge des entreprises. M. DELORD répond que oui.

M. BRUNEL souligne qu'on applique l'inflation sur un terrain au cimetière.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des concessions funéraires pour l’année 2024,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Mme Nathalie CLEMENT et après en avoir délibéré,

APPROUVE les nouveaux tarifs des concessions funéraires pour l’année 2024 comme suit : CONCESSIONS :

- Concession trentenaire : 133 € le m?

- Concession cinquantenaire : 214 € le m2?

COLOMBARIUM :

- Casier de 4 urnes pour 15 ans : 368 €

- Casier de 4 urnes pour 30 ans : 717 €

JARDIN DU SOUVENIR :

-__ Taxe de dispersion des cendres : néant

-__ Fourniture, gravure et pose de plaque : néant

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 21 Abstention : 0 Contre : 2

Vote contre de M. BRUNEL (+ pouvoir de Mme ROCHE-FEASSON)

2023.08.05 Autorisation de sollicitation de subventions pour les travaux 2023 réalisés dans la forêt communale

Rapporteur : Madame Martine CHAZOT

Le Conseil municipal de Roiffieux a délibéré le 30 janvier 2023 pour approuver le programme de travaux sylvicoles de l’année 2023, ainsi que le plan prévisionnel de financement correspondant.

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 4 Les opérations de travaux sylvicoles subventionnés par le Département passent désormais à 30% d'aides au lieu de 20% auparavant.

Il convient, en conséquence, de modifier le plan de financement pour prendre en compte cette nouvelle donne.

Le montant des travaux est fixé à 15 490.00 € HT. Il est envisagé le financement suivant : -_ dépenses subventionnables : 15 490.00 € HT

-__ montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Régional : 4 647,00 € HT

- montant de la subvention sollicitée auprès du Département 07 : 4 647,00 € HT

- montant total des subventions : 9 294,00 € HT

-_ reste à charge de la commune : 6 196,00 € HT

Pour rappel, les travaux envisagés concernent les parcelles 2, 3, 4 et 5, sur une superficie de 16.9 ha : intervention sylvicole en futaie irrégulière, nettoyage après coupe.

meronde {4 + TT

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Il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau plan prévisionnel de financement et d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auxquelles la commune pourrait prétendre.

Echanges

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 5

M. GAGNAIRE demande où en sont ces travaux et à quelle date ils vont débuter. Mme CHAZOT répond bientôt, dès que la délibération est votée.

M. GAGNAIRE fait remarquer que sur la parcelle 16, en juin, une petite tempête avait fait tomber quelques arbres. M. DELORD précise que Julien Petit fait un travail remarquable et que la commune a vendu du bois pour 12734€ cette année, une somme qui permet de financer des travaux.

M. BRUNEL demande si la prochaine coupe sera à blanc ou en éclaircissement. Mme CHAZOT se renseigne.

Mme MOURET demande s’il n'y a pas de nouvelles réglementations sur les coupes à blanc et quelle est l'optique de celles-ci. Elle précise qu'elle trouve scandaleux qu'on puisse encore faire ce genre de coupe. Elle note également que l'idée de rentabilité de la forêt lui déplait.

Mme CHAZOT explique que derrière ces coupes des plantations sont effectuées avec différentes essences plus résilientes que les précédentes et en mosaïque. Elle précise également que ces travaux seront bénéfiques pour les générations futures.

M. BRUNEL souligne que la dernière parcelle subventionnée était de la monoculture et non de la mosaïque. M. DELORD propose qu'une rencontre soit faite avec Julien Petit pour qu'il puisse expliquer les choses.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU le plan d'aménagement de la forêt communale de Roiïffieux approuvé le 23 janvier 2020 par le conseil municipal, VU le programme de travaux proposés par le technicien de l'Office National des Forêt (ONF) pour l'année 2023, VU la délibération n°2023.01.05 du Conseil municipal de Roïffieux en date du 30 janvier 2023, approuvant le programme des travaux sylvicoles de l'année 2023, le plan de financement correspondant, et autorisant le Maire à solliciter des subventions,

CONSIDERANT l'intérêt d'entretenir la forêt communale,

CONSIDERANT l'évolution du taux d'aides du Département de l'Ardèche et la nécessité de réajuster le plan prévisionnel de financement,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Mme CHAZOT et après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau plan de financement du programme des travaux proposés par le technicien de l'ONF pour l'année 2023 :

DEPENSES | Montant des travaux sylvicoles 15 490.00 € HT 100% (dépenses subventionnables)

Aide régionale 4 647,00 €EHT 30 %

Aide départementale 4 647,00 EHT 30 %

Autres financeurs - 0 %

RECETTES Vente de bois - 0%

Total aides publiques 9 294,00 € HT 60 %

Autofinancement 6 196,00 € HT 40 %

Total des recettes 15 490.00 € HT 100 %

SOLLICITE l'aide de la Région et du Département pour la réalisation des travaux subventionnables,

DEMANDE à la Région et au Département l'autorisation de commencer les travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tous les documents afférents à ce projet et à la mise en œuvre de la présente décision

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : D Contre : 0

2023.08.06 Transfert à l’'EPCI des compétences enseignement musical / santé / action sociale d'intérêt communautaire — Fixation du montant des attributions de compensation au titre des exercices 2023 et suivants Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

La Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 6 depuis l'objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l'enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d'intérêt communautaire avec en particulier le soutien aux associations de prévention spécialisée.

La présente délibération s'inscrit dans le cadre de ce processus de prise de compétence par l'EPCI, lequel nécessite d'une part d'évaluer les charges transférées à cette occasion, et d'autre part de fixer le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte de cette prise de compétence.

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été chargée, comme le prévoit la règlementation, de calculer les incidences financières qui découlent de ces prises de compétences afin d’actualiser en tant que de besoin le montant des attributions de compensation. En dehors de la commune d’Annonay, les 28 autres communes sont concernées uniquement par le transfert de la compétence enseignement musical diplômant (certifiant).

Le rapport de la CLECT du 01 juin 2023 ayant été adopté par les Communes à la majorité qualifiée, le Conseil Communautaire, par délibération du 28 septembre 2023, a fixé pour les exercices 2023 et suivants les montants individuels des attributions de compensation.

La méthode retenue pour l'évaluation des charges transférées reposant sur une méthode dérogatoire, il revient à chaque commune, en application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, de se prononcer par délibération sur le montant de leur attribution de compensation.

La Commune de Roïfieux s’est entendue pour refuser la méthode dérogatoire de transfert de charges et rester dans le droit commun, ce qui a pour effet de ne pas participer financièrement à la prise de compétence enseignement musical diplômant.

Echanges

M. DELORD rappelle l'historique.

M. SOUBEYRAT explique son abstention du fait qu'il s'agit d'un système très complexe qui pose encore de nombreuses interrogations.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment l'article 1609 noniès C,

VU l'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d'Annonay Rhône Agglo

VU le rapport de la CLECT en date du 01 juin 2023,

VU la délibération du 28 septembre 2023 d'Annonay Rhône Agglo fixant le montant des attributions de compensation au titre de l'exercice 2023 et des exercices suivants,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. DELORD et après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant de l'attribution de compensation tel qu'il a été fixé pour la commune de 65 949.00 € (suivant le calcul de transfert de charges de droit commun) par délibération du 28 septembre 2023 d’Annonay Rhône Agglo, pour l'exercice 2023 et les exercices suivants,

AUTORISE d'une manière générale Madame (Monsieur) la (le) Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération, laquelle sera transmise à Monsieur le Président d'Annonay Rhône Agglo dés quelle sera revêtue du caractère exécutoire.

Présents : 16 Volants : 23 Pour : 18 Abslenlion : 4 Contre : 1

Abstention de M. SOUBEYRAT, de M. BRUNEL (+ pouvoir de Mme ROCHE-FEASSON) et de M. GAGNAIRE

Vote contre de Mme SAUZEAT-VOLOZAN

| 2023.08.07 Sollicitation de subvention pour le remplacement de la chaudière fioul de l’école publique Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 7 La chaudière de l’école publique est alimentée au fioul. Les installations sont vieillissantes. Dans la continuité des travaux de rénovation progressive réalisés chaque année sur les bâtiments de l’école publique, il est envisagé en 2024 de procéder au changement de la chaudière fioul pour une chaudière gaz à haute condensation.

Dans le cadre du contrat de maintenance des chaudières, une « provision » chaque année est réalisée afin de pouvoir réaliser notamment cet investissement.

Le plan prévisionnel de financement est présenté ci-après.

Les travaux pourraient débuter à l'été 2024.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver le remplacement de la chaudière fioul de l’école publique située au 50 route des Termes 07100 ROIFFIEUX, par une installation de chauffage plus performante,

- D’approuver le plan prévisionnel de financement du projet,

- D'autoriser le Maire à solliciter des subventions (Etat, Région, Département, SDE 07, etc), -_ D'autoriser le Maire à enclencher toute démarche concourant à la mise en œuvre de la présente décision.

Echanges

M. GAGNAIRE demande pourquoi une étude n'a pas été faite avant pour le changement de la chaudière. M. DELORD répond que l'étude a été faite par le SDE et lit le mail de Fabien LAFFONT à ce sujet. M. DELORD présente le tableau des aides possibles.

M. GAGNAIRE demande quel est le montant de la provision (P3) versée. Mme HARMAND précise que certains travaux ne seront peut-être pas éligibles (40% des 53608,67€) M. SOUBEYRAT trouve dommage qu'il n'y ait pas d'étude énergétique faite en amont du changement de chaudière. Mme HARMAND précise qu'un audit énergétique a été effectué.

M. DELORD dit qu’il fait confiance aux analyses du SDE 07, compétent en la matière.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

CONSIDERANT la vétusté des installations de chauffage de l'école publique et la nécessité de changer le système de chauffage fioul pour une installation de chauffage plus performante,

CONSIDERANT les travaux de rénovation énergétique réalisés chaque année sur le bâtiment de l'école publique et la nécessité de poursuivre cette dynamique de rénovation sur les bâtiments publics,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. DELORD et après en avoir délibéré,

APPROUVE le remplacement de la chaudière fioul de l’école publique, située au 50 route des Termes 07100 ROIFFIEUX, par une installation de chauffage plus performante,

APPROUVE le plan prévisionnel de financement du projet tel que présenté ci-dessous :

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 8 Remplacement de la chaudière fucl de l'école Travaux sur bâtiment public [publique par une chaudière à condensation 9419,00 € gaz Mis en place d'une Centrale de Régulation Travaux bâti t publi 9 576,67 € SUR ODANMENE PORC Thermique et de sondes Travaux d'mstallation et de raccordement de Travaux sur bâtiment public |la chaudière (tubage, mise en place de pot à 33 267,00 € boues...) Travaux sur bâtiment public Travaux de raccordement gaz de l'école 1 346,00 € publique -€ RECETTES (*) Nature (taux) Montant HT Aides publiques Union Européerme -€ DETR /DSIL 40% 21 443,47 € Conseil Départemental -€ Conseil régional -€ SDE 07 28% 15 000,00 € Autre (précisez ) - € Sous-total Aides publiques 36 443,47 € Autres recettes (y compris aides privées) (précisez ) -€ (précisez ) -€ Sous-total Autres recettes -€ Part demandeur (20% mininmm) Fonds propres 17 165,20 € Emprunt -€ Autre (précisez) - € Sous-total Part demandeur 17 165,20 € TOTAL RECETTES 53 608,67 € AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes et institutions (Etat, Région, Département, SDE 07, etc.) dans le cadre du projet de remplacement de la chaudière fioul de l’école publique par une installation de chauffage plus performante, AUTORISE Monsieur le Maire à enclencher toute démarche concourant à la mise en œuvre de la présente décision. Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 9

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

[2023.08.08 Autorisation de Signature d’avenants aux marchés de travaux du Pôle mairie Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Par délibération en date du 08/02/2022, le conseil municipal de Roiïffieux a attribué les différents lots de marchés de travaux pour l'agrandissement, la rénovation et le réaménagement du Pôle mairie comme suit : Pour le Lot 02 « Gros œuvre », l’entreprise SAS DE OLIVEIRA, pour un montant de 296 305.78 € HT (variante non retenue),

Pour le Lot 03 « Charpente, couverture, zinguerie », l'entreprise BERNARD ET FILS, pour un montant de 95 000 € HT,

Pour le Lot 04 « Etanchéité », l'entreprise SAPEC RHONE ALPES, pour un montant de 20 986.23 € HT,

Pour le Lot 05 « Menuiseries extérieures alu », l'entreprise DELORME BATTANDIER, pour un montant de 107 825.00 € HT,

Pour le Lot 06 « Serrurerie, métallerie », l'entreprise SARL ECPM, pour un montant de 60 000.00 € HT,

Pour le Lot 07 « Plâtrerie, peinture, faux plafonds », l’entreprise SARL FOMBONNE, pour un montant de 135 676.28 € HT,

Pour le Lot 08 « Menuiseries intérieures », l'entreprise MENUISERIE POINARD, pour un montant de

35 889.03 € HT,

Pour le Lot 09 « Revêtements de sols, faïences », l'entreprise SARL CARROT JLC CARRELAGE, pour un montant de 50 900.58 € HT,

Pour le Lot 10 « Electricité, courants forts et faibles », l'entreprise ETS LAPIZE DE SALLEE, pour un montant de 178 503.70 € HT,

Pour le Lot 11 « Chauffage, VMC, Plomberie, Sanitaires », l’entreprise SANIPAC, pour un montant de 135 216.59 € HT,

Pour le Lot 12 « Façades », l'entreprise SARL FACADES ARDECHOISES, pour un montant de 24 033.97 € HT (variante retenue),

Pour le Lot 13 « Terrassements, VRD », l’entreprise MOUTOT GENIE CIVL, pour un montant de 132 814.59 € HT (variante retenue),

Par délibération en date du 12 septembre 2022, le Conseil municipal a validé la signature des avenants suivants : avenant n°1 pour le lot 02 « Gros œuvre », au bénéfice de l'entreprise SAS DE OLIVEIRA, d'un montant de 1 241.30 € HT, rapportant le montant total du lot 02 à 297 547.08 € HT, avenant n°1 pour le lot 03 « Charpente, couverture, zinguerie », au bénéfice de l'entreprise BERNARD ET FILS, d'un montant de 2 845.10 € HT, rapportant le montant total du lot 03 à 97 845.10 € HT, avenant n°1 pour le lot 06 « Serrurerie, métallerie », au bénéfice de l'entreprise SARL ECPM, d’un montant de 3 130.00 € HT, rapportant le montant total du lot 06 à 63 130.00 € HT, avenant n°1 pour le lot 07 « Plâtrerie, peinture, faux plafonds », au bénéfice de l'entreprise SARL FOMBONNE, d'un montant de 3 352.18 € HT, rapportant le montant total du lot 07 à 139 028.46 € HT, avenant n°1 pour le lot 08 « Menuiseries intérieures », au bénéfice de l’entreprise MENUISERIE POINARD, d'un montant de 173.00 € HT, rapportant le montant total du lot 08 à 36 062.03 € HT,

Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil municipal a validé la signature des avenants suivants : avenant n°2 pour le lot 07 « Plâtrerie, peinture, faux plafonds », au bénéfice de l'entreprise SARL FOMBONNE, d'un montant de 2 393.60 € HT, soit 2 872.32 € TTC, rapportant le montant total du lot 07 à 141 422.06 € HT, soit 169 706.47 € TTC,

avenant n°1 pour le lot 09 « Revêtements de sols, faïences », au bénéfice de l'entreprise SARL CARROT JLC

CARRELAGE, d'un montant de 2 940.00 € HT, soit 3 528.00 € TTC, rapportant le montant total du lot 09 à 53 840.58 € HT, soit 64 608.70 € TTC,

avenant n°1 pour le lot 10 « Electricité, Courants forts faibles », au bénéfice de l’entreprise ETS LAPIZE DE SALLEE, d'un montant de 818.49 € HT, soit 982.19 € TTC, rapportant le montant total du lot 10 à 179 322.19 € HT, soit 215 186.63 € TTC,

avenant n°1 pour le Int 13 « Terrassements, VRD », au bénéfice de l’entreprise MOUTOT GENIE CIVIL, d'un

montant de 7 625.45 € HT, soit 9 150.54 € TTC, rapportant le montant total du lot 13 à 140 440.04 € HT, soit 168 528.05 € TTC,

Au cours du chantier, il est apparu :

nécessaire de prévoir la pose de deux stores intérieurs (agence postale, petite salle de réunion), utile d'ajouter deux petits mobiliers dans la salle de convivialité,

pertinent de prévoir des raccordements d'eaux pluviales et la réfection de l'enrobé à l'arrière de la mairie, nécessaire de changer des regards et de réaliser une tranchée pour l'arrosage automatique des espaces verts,

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 10 nécessaire de prévoir un garde-corps et une main courante supplémentaires, ainsi qu'un habillage en tôle aluminium au niveau de la porte d'entrée de la bibliothèque,

suppression de 2 BSO, de 2 volets roulants, de stores screen et mise en place d'une gâche électrique, réalisation de 2 portes sous escaliers, mise en place de profils et caches en alu, - une plus et moins value pour la mise en place de l'alarme par zones et l'installation de blocs prises et réseaux supplémentaires,

des plus et moins values de travaux de maçonnerie et gros œuvre.

L'ensemble de ces modifications doit faire l'objet d'avenants auprès des entreprises correspondantes. La plus-value s'élève à 26 856.04 € HT.

Le montant total des lots travaux est de 1 324 526.91 € HT.

Echanges

M. DELORD précise que la rampe de la montée d'escalier a été imposée après marché par le bureau de contrôle. Il souligne également que l’entreprise locale TEC MB a été sollicitée pour la réalisation d'une petite barrière pour sécuriser la descente de la rampe depuis la salle Marcelle Pastré. À la base, un chasse roue devait être posé mais non intégré au marché.

Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU la délibération n°2022.01.01 du conseil municipal de Roiïffieux en date du 08 février 2022, attribuant les lots travaux aux entreprises pour l'agrandissement, la rénovation et le réaménagement du Pôle mairie, VU la délibération n°2022.06.07 du conseil municipal en date du 12 septembre 2022, autorisant la signature d’avenants aux marchés de travaux pour le Pôle mairie,

VU la délibération n°2023.01.08 du conseil municipal de Roiïffieux en date du 30 janvier 2023, autorisant la signature d’avenants aux marchés de travaux pour le Pôle mairie,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir des travaux supplémentaires (pose de stores, mobilier complémentaire, raccordements eaux pluviales, garde-corps, prises électriques et réseaux, dispositif d'alarme par zones, portes sous- escaliers, maçonneries, finitions diverses) et au regard des moins-value opérées pour des prestations non retenues,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'accepter les modifications sur les contrats suivants :

- avenant n°2 pour le lot 02 « Gros œuvre », au bénéfice de l'entreprise SAS DE OLIVEIRA, d'un montant de 3 382.62 € HT, soit 4 059.14 € TTC, rapportant le montant total du lot 02 à 300 929.70 € HT, soit 361 115.64 € TTC,

- avenant n°1 pour le lot 05 « Menuiseries extérieures », en moins-value pour l'entreprise DELLORME BATTANDIER, d’un montant de — 1 030.00 € HT, soit — 1 236.00 € TTC, rapportant le montant total du lot 05 à 106 795.00 € HT, soit 128 154.00 € TTC,

- avenant n°2 pour le lot 06 « Serrurerie Métallerie », au bénéfice de l'entreprise ECPM, d'un montant de 2 720.19 € HT, soit 3 264.23 € TTC, rapportant le montant total du lot 06 à 65 850.19 € HT, soit 79 020.23 € TTC,

- avenant n°2 pour le lot 08 « Menuiseries intérieures », au bénéfice de l'entreprise MENUISERIE POINARD, d'un montant de 2 517.00 € HT, soit 3 020.40 € TTC, rapportant le montant total du lot 08 à 38 579.03 € HT, soit 46 294.84 € TTC,

- avenant n°2 pour le lot 10 « Electricité, Courants forts faibles », au bénéfice de l’entreprise ETS LAPIZE DE SALLEE, d'un montant de 784.83 € HT, soit 941.80 € TTC, rapportant le montant total du lot 10 à 180 107.02 € HT, soit 216 128.43 TIC,

- avenant n°2 pour le lot 13 « Terrassements VRD », au bénéfice de l’entreprise MOUTOT GENIE CIVIL SAS,

d'un montant de 18 481.40 € HT, soit 22 177.68 € TTC, rapportant le montant total du lot 13 à 158 921.44 € HT, soit 190 705.73 € TTC,

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les avenants correspondants.

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 11

2023.08.09 Mise à disposition à A Nos Watts du parking du complexe sportif et culturel de La Garde pour une installation photovoltaïque (parcelle AH 003)

Rapporteur : Monsieur Christophe DELORD

Depuis fin 2015, la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo est labellisée Territoire à Énergie Positive (TEPOS). Par ailleurs, Annonay Rhône Agglo a approuvé un Plan Climat Air Energie Territorial en 2020 fixant sa politique en faveur de la transition écologique et énergétique pour les 6 prochaines années.

Consciente des enjeux liés au développement des énergies renouvelables, tout en favorisant leur appropriation par les acteurs du territoire et la maximisation des retombées économiques locales, Annonay Rhône Agglo a souhaité mettre en place une société de développement de l'énergie solaire. À Nos Watts a ainsi été créée en juin 2020 partenariat avec les autres membres fondateurs que sont Coopawatt, Aurance Energies et Energie Partagée. A Nos Watts a pour vocation le développement et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur des toitures et des ombrières de parking.

Aujourd'hui, À Nos Watts lance le développement d'une deuxième grappe de projets. La commune de Roiffieux souhaite poursuivre son engagement dans cette démarche en mettant à disposition le parking du complexe sportif et culturel de La Garde à Roïffieux (07100) auprès d'A Nos Watts pour implanter une installation photovoltaïque sur une superficie de 2 300 m°?.

Une Manifestation d'intérêt spontanée (MIS) a été réalisée pour ce site par À nos watts. La publication de cette MIS a été effectuée par la commune de Roiffieux sur son site web en date du 18/10/2023.

Sous réserve d'aucune manifestation d'intérêt concurrente, il est proposé au Conseil municipal de Roiffieux d'accepter la signature d’une convention d'occupation temporaire du parking de La Garde et d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout document afférent à cette décision et à ce projet.

Echanges

M. DELORD rappelle l'obligation d'installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings de plus de 10000m? et d'ici quelques années sur des parkings de plus de 1500 m°.

. GAGNAIRE demande si les réseaux sont enterrés et si cela sera noté dans la convention. . DELORD répond que oui.

. DU PELOUX précise une nouvelle fois les tarifs de revente et les modalités. . GAGNAIRE demande ce qu'il se passe au bout de 30 ans. Qu'en est-il des installations. . DELORD répond plusieurs choix possibles dont celui de renouveler avec A Nos Watts. . DU PELOUX ajoute que les panneaux seront propriété de la commune. . GAGNAIRE demande si cette installation sera soumise aux impôts et taxes. Foncier bâti ? . DELORD répond qu'il se renseigne auprès de Frédérique GENEVOIS, présidente d’A Nos Watts. M SOUBEYRAT demande le calcul de la production pour 2300 m°. A-t-on une estimation ? M. DU PELOUX répond 200 000 kw/h et précise que À Nos Watts n'obtiendrait pas de prêt bancaire si elle n'était pas rentable.

M. DELORD ajoute que la première grappe de travaux effectuée par À Nos Watts permet de produire l'équivalent de la consommation de 1700 habitants.

M. MOREL demande quelle est la durée de garantie des panneaux.

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Après en avoir débattu, les élus du Conseil municipal s'entendent sur l'adoption de la délibération suivante :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2224-34 et L2253-1,

VU la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 18 août 2015,

VU le Code de l'énergie, notamment l'article L.314-28,

VU la délibération du consoil communautaire du 20 février 2020 rclative la création de la société A Nos Watts,

VU la délibération n°2023.05.02 du Conseil municipal de Roiïffieux en date du 03 juillet 2023, relative à la prise de participation de la commune en phase d'investissement dans À Nos watts,

VU le projet de promesse Convention d'occupation temporaire du domaine publique ci-annexé,

Le Conseil municipal de la commune de ROIFFIEUX, entendu l'exposé de M. DELORD et après en avoir délibéré,

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 12

—7— VALIDE le projet d'installation de 2 300 m?° de structures photovoltaïques par À Nos Watts sur le parking du complexe sportif et culturel de La Garde (parcelle AH 003), sous réserve d'aucune manifestation d'intérêt concurrente,

APPROUVE les termes de la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine public ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces portant sur ce dossier (dont notamment la convention d'occupation temporaire) et le charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Présents : 16 Votants : 23 Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 13

| Points divers d’information & Tour de table

M. DELOROD fait lecture d’un texte qu'il a écrit concernant le dossier d'antenne 5G et annonce la non-signature du bail avec Orange pour l'implantation de l'antenne 5G dans le clocher de Roiffieux. Mme MOURET exprime son mécontentement quant aux courriers qu'elle a reçus dans sa boite aux lettres personnelle

et insiste sur le fait que le courrier des élus doit être adressé en mairie. M. DU PELOUX estime que M. DELORD a pris une bonne décision. Il ajoute que si la majorité avait voté pour, ça

n'aurait fait qu'alimenter une polémique et à l'inverse, si elle avait voté contre on aurait donné raison à un collectif dont les arguments ne sont pas tout à fait honnêtes.

M. DU PELOUX dit s'être beaucoup documenté pour pouvoir se faire un avis et fait part de ses recherches sur les rapports de l’'ANSES, de l'OMS Europe et le site de la recherche contre le cancer. Il donne à titre d'exemple que le

Conseil d'Etat a rejeté un recours sur le principe de précaution. Quelques maires ont effectivement refusé l'installation

d'une antenne 5G mais les juges administratifs ont débouté ces refus, le Conseil d'Etat s’étant déjà prononcé en ce sens.

M. GAGNAIRE précise qu'en termes d'ondes, plus le téléphone est près de l'oreille et l'antenne éloignée, plus les ondes sont importantes.

M. DELORD annonce que cette année il n'y aura pas d'opération bon d'achat car nous sommes toujours en attente de subventions en retard et de nombreux travaux sont en cours ou prévus.

M. DELORD adresse ses remerciements à Mme HARMAND et à M. DU PELOUX pour les subventions déjà obtenues et le prêt relais.

M. DELORD présente l'agenda des prochaines réunions :

Tour de table :

M. BRUNEL informe qu'il n'y a pas d'éclairage public au rond-point de Pêche Morel. M. GAGNAIRE informe qu'au champs des ânes un lampadaire reste allumé tardivement. Il demande si le chemin de Péclavel a été nettoyé.

M. DELORD répond qu'il ne sait pas si les hommes ont eu le temps de s’en occuper et qu'actuellement l’équipe est en effectif réduit, que nous sommes toujours à la recherche d’un agent sur le poste de chef des services techniques.

M. SOUBEYRAT demande où s’évacue l’eau des ombrières.

M. DELORD répond qu'elles se dirigent gravitairement vers la boutasse du complexe et qu'un projet d'enfouissement de cuve pour récupérer encore plus d'eau serait à étudier, peut-être entre les deux terrains de foot. M. SOUBEYRAT informe qu'il y a un problème sur l'issue de secours du gymnase côté comité des fêtes. La porte ne ferme pas correctement. || demande s'il serait possible de mettre un cahier où chacun pourrait noter les dysfonctionnements.

M. DELORD répond qu'on peut y réfléchir mais que la solution la plus simple à privilégier est d'envoyer un mail au secrétariat de mairie qui transmet systématiquement au service technique ou aux chargés de résoudre ces dysfonctionnements.

M. MOREL informe que l'éclairage de la Chomotte remarche. Il demande si la boutasse n'aurait pas un impact sur la prolifération de moustiques tigres.

Le tour de table étant clos, M. DELORD lève la séance de conseil.

La séance est close à 22h30”.

La secrétaire de séance

S. ANDRE

Procès-verbal du Conseil municipal du23 octobre 2023 Page 14