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Déliberation - 1alng5ejppdzjl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
15
mai
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil vingt-
quatre
et le
quinze
mai
à 18 heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
AFFERENTS
|EN EXERCICE | QUI ONT PRIS
Madame
NELTAS
Agnès
Maine:
AU
CONSEI
PA
a
EN
Etaient présents
: Agnès
NELTAS
- Valérie
DEJOUR
- Olivier
15
13
13
AIGLON
-
Christian
RULLIAT
-
Fabien
CAFFIER
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
LHOPITAL
Etaient
absents
: : Yves
BELTRAN
(pouvoir
à Agnès
NELTAS)
DATE
DE
LA
CONVOCATION:
-
Frédérique
BARNOUD
(pouvoir
à
Olivier
ATGLON)
-
Pierre
10 Mai
2024
DURAND
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Virginie
BLUM
(pouvoir
à Fabien
CAFFIER)
Secrétaire
de
séance
: Guy
LHOPITAL
D/2024-045 Objet
de
la
délibération
: Tarifs
appliqués
durant
le
temps
de
midi
- année
scolaire
2024-2025
Madame
la
Maire
présente
la
proposition
de
revalorisation
des
tarifs
qui
seraient
appliqués
durant
le
temps
de
midi,
au
restaurant
scolaire,
pour
la prochaine
année.
Elle
précise
que
la CAF
subventionne
depuis
peu
le temps
de
périscolaire
du
midi
mais
sous
condition
d'avoir
des
tarifs
par
quotient
pour
celui-ci,
Or,
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
ne
faisaient
pas
l'objet
d'une
facturation
par
quotient
ce
à quoi
il faut
remédier
pour
continuer
à bénéficier
de
la subvention
CAF
sur
ce
temps.
Après
étude
de
la
commission
Vivre
ensemble
et
en
collaboration
avec
les
responsables,
la
commission
propose
de
distinguer
dans
la
facturation
du
temps
de
midi,
une
partie
périscolaire
évaluée
à
45
minutes
(calquée
sur
la
tarification
classique
périscolaire),
et
le tarif
du
repas
proprement
dit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,O
ABSTENTION,
DECIDE
que
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
seront
les
suivants
à compter
de
la rentrée
2024
:
T
scolaire
A
B
C
D
familial
(en
0/700
701/1200
1201/1600
1601
et
+
Nbre
d'enfants
/famille
Prix
45'
en
€
1
0.94
1.02
1.16
1.36
e
0.91
0.99
1:11
1.30
3
et
plus
0.87
1.28
Auxquels
s'ajoute,
le
tarif
de
base
appliqué
pour
les
repas
:
Tarif
réduit
: comprenant
les enfants
bénéficiant
d'une
dérogation,
les
enfants
de
la commune
de
Montromant
sur
le versant
de
la commune
d'Yzeron,
les
enfants
des
communes
extérieures
initialement
domiciliés
à
YZERON
et
poursuivant
leur
3.69
€
cycle
scolaire
à YZERON,
les
enfants
dont
l'un des
deux
parents
travaillent
à YZERON,
Tarif
extérieur
: comprenant
les enfants
extérieurs
scolarisés
à YZERON
sans
dérogation.
6.81
€
Tarif
<«
panier
repas
», sur
présentation
de
justificatifs
des
allergies
alimentaires
et
si
la
procédure
inscrite
au
règlement
du
restaurant
scolaire
est
respectée
Tarif
réduit
: comprenant
le
personnel
communal,
enseignant
et
les
étudiants
en
stage
au
sein
des
services
communaux
bénéficiant
d'une
gratification.
Tarif_adulte
: comprenant
les adultes
autorisés
et
le portage
de
repas.
7.97
€ VALIDE
les
modes
de
paiement
suivants
: chèques,
espèces,
virements
bancaires,
prélèvements
automatiques,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tous
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Guy
LHOPITAL
_
Agnès
NELIAS
Secrétaire
ee
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
23
MAI
202
Publication
ou
notification
du
:
23
MAI
2024
Publication
site
internet
le
:
23
MAI
2024
Affichage
liste
des
délibérations
le :
23
MAI
2024