Compte-Rendu - compte rendu cm 190319

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 140219

Compte-Rendu - compte rendu cm 250919

Compte-Rendu - compte rendu cm 14042021

Compte-Rendu - compte rendu cm14032022

Compte-Rendu - compte rendu cm05102021

Compte-Rendu - compte rendu cm 06122021

Compte-Rendu - compte rendu cm 090719

Compte-Rendu - compte rendu cm 160519

Compte-Rendu - compte rendu cm 12042022

Compte-Rendu - compte rendu cm25012022

Compte-Rendu - compte rendu cm 190319 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 190319)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 1

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 190319

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19/03/2019

Absents excusés : Pascal GIROD, Geneviève HUGON, Claude GROS

Absents non excusés : Emmanuel JACQUOT, Audrey LEVEXIER

I – Projet de fusion des communautés de communes

La Communauté de Communes Petite Montagne, de la Région d’Orgelet, du Pays des Lacs et de Jura Sud travaillent sur un projet de fusion en partenariat avec le cabinet POLITEIA. Une première réunion avec l’ensemble des maires du territoire de la Com Com Petite Montagne a eu lieu le 4 mars dernier à la Communauté de Communes Petite Montagne pour présentation et avis sur le projet. Deux réunions sur la co-construction de ce regroupement, ouvertes à l’ensemble des élus territoriaux auront lieu le 18 avril à 19h à Orgelet et le 25 avril à 19h à Clairvaux

Une réunion de présentation du projet à l’ensemble des élus aura lieu le 23 mai à 19h à Orgelet.

Le regroupement permettra de :

- Constituer un territoire cohérent et complémentaire : 4 pôles très identiques (Moirans, Clairvaux, Orgelet, Arinthod) avec des élus qui se connaissent, un tissu économique identique.

- Agir pour ne pas subir.

- Construire un modèle innovant adapté à notre territoire avec 4 bourgs centre pour équilibrer le développement territorial.

II – Effacement de réseau

Dans le cadre du dossier d’effacement des réseaux en cours actuellement (rue de la Combe, rue du Dr Bichat), il est judicieux d’étudier le projet d’effacement de réseaux de la ligne 20 000 Volts partant de la rue du Lavoir jusqu’à la sortie Sud d’ARINTHOD pour améliorer l’environnement et réduire les nuisances causées par cette ligne.

Suite à l’étude réalisée par le service électricité du SIDEC, le coût des travaux d’effacement total à charge de la commune s’élèverait à 76 220 € sur un coût total de travaux de 209 000 €, soit un subventionnement de 64% si la commune engage cette opération en 2020, les subventions risquant d’être supprimées les années suivantes.

De plus, en lien avec cet effacement, si la commune est propriétaire d’une parcelle, elle serait subventionnée par le SIDEC pour réaliser l’aménagement des réseaux sur la zone constructible « Sur Luffe ». Sachant que cette zone serait difficilement aménageable par les propriétaires eux-mêmes, d’un point de vue technique et financier, il serait opportun, après accord des propriétaires, d’engager cette opération parallèlement aux travaux d’effacement de la ligne 20 000 Volts.

Le coût de l’aménagement à charge de la commune serait ensuite récupéré par l’instauration de la taxe d’aménagement sur les permis de construire.

Après délibération, le conseil municipal est favorable, d’une part, à la réalisation du projet d’effacement de la ligne 20 000 Volts et d’autre part, après approbation des propriétaires, à l’aménagement des réseaux de la zone constructible « Sur Luffe » et ce à compter de 2020.

-La commune procède à l’effacement du réseau 20 000 Volts et aménage tous les réseaux à ses frais. Le coût de l’aménagement sera ensuite récupéré par la commune par l’instauration d’une taxe d’aménagement à percevoir sur les permis de construire, soit sur les constructeurs.

Le taux de cette taxe sera à déterminer dès connaissance du montant des travaux.2

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 190319

III – Projet réhabilitation chemin de travers + 5 espaces connexes

La réunion de lancement a eu lieu le 7/03/19 à la communauté de communes. Après un tour de présentation des participants, elle s’est poursuivie sur site afin de faire un point collectif sur les besoins, envies, contraintes du sentier et des 5 espaces connexes.

L’entreprise PIQUAND était également présente concernant la démolition de l’ancien hôpital.

Ancien hôpital :

3 points clés

• Traitement de la pente et des différents niveaux du bâtiment

• Question de la circulation et des stationnements

• Conservation des éléments relevés par l’architecte des bâtiments de France 2 enjeux :

• la dimension patrimoniale du site

• le lieu est un point d’articulation entre le pôle scolaire, la mairie et le centre bourg Idées / besoins :

• square de centre-ville agréable pour les habitants.

Carrefour RD109 / RD3 : impératif

Son réaménagement doit permettre de sécuriser tous les usagers et requalifiés cette entrée du centre-bourg qui fait l’interface entre le pôle scolaire et le village.

Place de la Butte :

Réflexion à mener pour que ce lieu arboré et jardiné invite à la convivialité et soit en partie rendu aux habitants.

Idées / besoins :

• espace ludique (aire de jeux)

• les jardins potagers attenants pourraient faire l’objet d’un projet en lien avec le collège et les associations.

La chapelle et ses abords :

Espace d’exposition – Mise en valeur des extérieurs

Square Gacon :

L’enjeu de cet espace est la jonction physique et visuelle entre la place de la Fontaine et le square.

Le sentier

Le cabinet Médiéval sollicite la mise en place d’un atelier avec des personnes apporteurs d’idées ou possédants des compétences particulières (travail de matériaux, regard artistique, connaissance du territoire). La première réunion est fixée au 28/03 en mairie d’ARINTHOD.

IV – Contrat Natura 2000

Suite à la demande des services de la DDT pour l’établissement d’une étude complémentaire à joindre au dossier d’autorisation environnementale pour le projet de restauration hydro-écologique du marais de Vogna, le conseil municipal est favorable pour engager cette étude d’un montant HT de 11 000 €uros et pour son financement, sollicite une subvention du conseil départemental de 30% au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et de l’Agence de l’Eau de 50%.

Concernant le cirque de Vogna, la commune peut demander sa labellisation en Espace Naturel Sensible. La labellisation consiste à préserver et mettre en valeur des sites emblématiques au point de vue écologique, géologique et / ou paysages.3

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2019/COMPTE RENDU CM 190319

Le label ENS n’apporte aucune contrainte réglementaire et n’a aucun impact sur la propriété et les usages pratiqués (promenade, chasse, pêche, agriculture...).

Le conseil municipal est favorable pour demander la labellisation.

V – Subventions

Le conseil municipal est favorable pour le versement d’une subvention de 100 € pour 14 élèves d’ARINTHOD, pour la classe découverte à Lamoura de l’école maternelle qui se déroulera du 11 au 14/05/2019.

VI – Questions et informations diverses

Panneaux d’informations électroniques :

Prochainement deux panneaux d’informations électronique seront installés sur la commune pour remplacer les panneaux existants pas fonctionnels.

Le coût HT pour 2 panneaux s’élève à 16800 €, auquel il faut rajouter 4800 € de génie civil. Le coût de maintenance annuel est de 1 050 € HT qui interviendra à partir de la 3ème année. Emplacements : 1 rue des écoles et 1 place de la Poste

Tiers-Lieu :

Le tiers-lieu en phase de test ouvrira le 12/04/2019 dans l’ancien presbytère, 3 place de la Charité Il comportera :

- Un espace économique

- La Maison des Services Au Public (MSAP)

- Un espace dédié aux parents et aux enfants

- Un module associatif

- Un espace loisirs en lien avec la médiathèque

Compte-rendu de la réunion avec les associations du 8 mars :

14 associations étaient présentes à cette réunion dont l’objet était de faire le point sur les animations annuelles.

Pour les animations suivantes :

- Feux de la Saint-Jean : pas de preneur

- Fête de la musique : pas de preneur

- Feux d’artifice du 13 juillet : repas et buvette par la section badminton

- Vide grenier du 15 août : pas de preneur

Cette manifestation qui remporte habituellement un réel succès, les croqueurs de pommes reprennent donc une dernière fois cette manifestation.

- Marchés des producteurs : reprennent à compter du 12 avril jusqu’en novembre - Forum des associations le 07/09/19 de 10 à 16 heures à la salle polyvalente - Marché de noël : organisé par l’Association des Commerçants Artisans Producteurs de la Petite Montagne (ACAPPM)

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 heures.