Compte-Rendu - compte rendu cm05102021

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Compte-Rendu - compte rendu cm05102021 Document publié le Samedi 16 octobre 2021 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm05102021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05/10/2021

1. BOIS ET FORETS

Monsieur Baptiste PERROTIN, agent ONF, présente au conseil municipal le bilan des travaux, sanitaire et financier de l’année 2021 et les perspectives 2022 sur la forêt communale.

2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Déclaration d’intention d’aliener – Décisions de ne pas préempter

Biens Type Adresse Vendeur Acheteur

G853/855/130 Maison 4 rue du

Collège

M. Guillaume

CHARRIERE

DO CANTO MACEDO

Armenio 2 rue de Giron

39260 MEUSSIA

ZI 135 Maison 8 rue

Fontaine du

Frêne

SCI Solange

Immo

MERMET Maxime

AB 54-55 BATI 9 rue

Fontaine du

Fossard

Consorts

MARTIN

THOMAS Bruno

3. ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du règlement d’utilisation de la salle de

convivialité place des remparts

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement proposé par le groupe de travail pour la mise à disposition de la salle de convivialité, place des remparts.

L’aménagement de cette salle est en cours de réalisation.

Proposition de lancement d’une procédure d’expulsion locative

Pour faire suite aux impayés de loyers de Monsieur BEAL Nicolas, locataire du logement n°7, 2 place de la Fontaine, le conseil municipal décide de saisir au préalable, le conciliateur de justice, avant d’engager toute procédure d’expulsion.2

Proposition d’avenant à la convention de mise à disposition de terrains à l’entreprise FAMY

D’ici la fin de l’année 2021, l’entreprise FAMY SAS sera scindée en deux entités : FAMY SAS et FAMY TP SAS.

Les terrains mis à disposition par la commune seront dorénavant gérés par FAMY TP SAS.

Ainsi, le conseil municipal décide d’établir avec FAMY TP SAS : -un avenant pour la mise à disposition du terrain pour l’activité CARRIERE,

-un avenant pour la mise à disposition du terrain pour l’activité stockage de déchets inertes

-un avenant au bail pour transfert des droits et obligations de FAMY SAS à FAMY TP SAS.

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à ce

changement d’entité.

4. REVITALISATION CENTRE BOURG

Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la commune, valide à l’unanimité le programme d’actions et les priorités, présenté par le groupe de travail :

• Aménager des équipements de santé

• Aménager des liaisons douces entre les zones périphériques et le centre bourg pour sécuriser les déplacements piétons

• Fournir l’accès aux équipements et services publics

• Revitaliser les commerces dans l’hypercentre

• Résoudre les conflits d’usage induits par la forte circulation de poids lourds

• Limiter l’étalement urbain et conforter la vocation de centralité du bourg

• Valoriser le patrimoine comme porteur de l’identité

Les actions, à réaliser sur le mandat, soit jusqu’en 2026, seront inscrites dans la convention-cadre qui prendra la forme d’une opération de revitalisation de territoire (ORT).

Une réflexion est également à prévoir sur les sujets suivants :

-sécurisation des déplacements des écoliers de la maternelle -réhabilitation de la salle polyvalente

-relocalisation des ateliers communaux

5. FONCIER BATI ET NON BATI

Proposition d’acquisition du bâtiment FARGES, 29 rue de la Portelle :3

Après visite des locaux, le conseil municipal approuve à l’unanimité le principe d’acquérir le bâtiment de monsieur FARGES, 29 rue de la Portelle, mitoyen avec la salle Jeanne d’Arc, dont le prix de vente est fixé à 10 000 €uros.

Reprise commerce 13 place de la Fontaine

Après l’annonce par Monsieur JANKOWSKI de l’arrêt de son activité multiservices, 13 place de la fontaine, au 16 octobre 2021, la commune a engagé des recherches pour louer le local commercial et favoriser la réimplantation d’un commerce.

Deux demandes ont été reçues. L’une émanant de Mme Fabienne PARSUS mais qui finalement ne donnera pas de suite et l’autre de Monsieur Victor FERREIRA.

Un entretien auquel participera Initiative Jura sera fixé à Monsieur FERREIRA pour connaître les détails de son projet.

6. INTERCOMMUNALITE

Création d’une police intercommunale

Considérant la proposition de Terre d’Emeraude Communauté pour la création d’un service de police intercommunale à compter du 1er janvier 2022, le conseil municipal, par 16 voix pour et 2 contre, valide la création de ce service et autorise le président de Terre d’Emeraude Communauté à procéder au recrutement de deux agents pour assurer les missions de police intercommunale.

Présentation du projet 1-3 rue des Arcades

Pour la présentation de ce projet, le maire propose au conseil municipal de faire intervenir, lors d’un prochain conseil municipal, le chargé de projet de ce dossier au sein de Terre d’Emeraude Communauté.

7. FINANCES

Demande d’aide exceptionnelle par l’association Festivalzin Suite à la demande de Festivalzin d’une aide exceptionnelle suite à l’organisation de l’évènement « La Boum des Gueules de Bois », le conseil municipal décide de reporter sa décision dans l’attente d’explications complémentaires concernant le bilan de cette manifestation.

Demandes de subvention

Le conseil municipal sollicite auprès de l’Etat une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour travaux supplémentaires pour l’opération de construction des deux logements gendarmerie.4

Le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de dotation de solidarité aux territoires pour l’opération d’aménagement des jardins de la Combe le long du parcours de la P’tite Boucle.

8. PERSONNEL

Recensement de la population

Pour effectuer les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022, le conseil municipal décide de la création de 3 emplois d’agents non titulaires.

Compte tenu de la dotation de recensement allouée par l’Etat à la commune, le conseil municipal fixe la rémunération brute des agents à 800 euros.

Indemnités pour travaux supplémentaires (IHTS)

Considérant les mouvements intervenus au niveau du personnel, le conseil municipal décide de mettre à jour la délibération du

28/02/2002 et 22/05/2007 instituant les IHTS aux agents relevant de ce régime.

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Installation d’une esthéticienne 8 rue Porte Dessus

Projet d’installation d’une mercerie en septembre 2022, 43 rue des Arcades

Repas des aînés

Le conseil municipal est favorable pour l’organisation du repas des aînés. La date reste à définir