Compte-Rendu - compte rendu cm25012022

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Compte-Rendu - compte rendu cm25012022 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm25012022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25/01/2022

Présents : 15

Excusés : 4

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Déclaration d’intention d’aliéner – Décisions de ne pas préempter

Biens Type Adresse Vendeur Acheteur

G

419,420,421

Maison 6 rue du

Lavoir

Charrière

Christophe

Boulanger

G 642 et ZH

93

TerrainS Le faubourg

et en Magnin

Service des

domaines

SMOBY TOYS

2. ADMINISTRATION GENERALE

Avis sur la désaffiliation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion du Jura

Suite à la mise en place de services communaux avec la ville de Dole, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sollicite sa désaffiliation du centre de gestion du Jura à compter du 1er janvier 2023.

Conformément aux articles 30 et 31 du décret 85-643 du

26/06/1985, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités affiliés au centre de gestion représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts des collectivités représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés

Ce droit d’opposition doit être mis en œuvre dans un délai de deux mois à compter de la réalisation de la présente information, soit avant le 3 février 2022.

En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : -de ne pas s’opposer à la désaffiliation de la Communauté

d’Agglomération du Grand Dole du Centre de Gestion du Jura2

Approbation du schéma communal de Défense Extérieure contre l’Incendie

Le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie décrit une analyse des risques, donc des besoins et des ressources nécessaires.

Il permet d’établir un programme d’actions permettant à la

commune de planifier les travaux d’équipements de la défense incendie sur la base de propositions.

Le Service d’Incendie et de Secours ayant émis un avis favorable au projet de schéma communal de défense extérieure contre l’incendie de la commune d’ARINTHOD

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie

Proposition cartes avantages jeunes

Comme chaque année, Info Jeunes Jura propose à la commune le dispositif « cartes avantages jeunes ».

Le conseil municipal a la possibilité, pour les jeunes de la commune de moins de 30 ans, de les vendre à plein tarif (8€), de les vendre à tarif réduit (7€) ou de les offrir.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire comme en 2020 et 2021 cette opération en offrant aux jeunes de moins de 30 ans la carte avantages jeunes

3. BOIS/FORET

Proposition d’acquisition terrains en Brenay

Depuis 2017, la commune d’ARINTHOD est engagée par un contrat NATURA 2000 sur plus de 13 hectares sur les zones humides de Brenay et Vogna au titre non seulement de leur fort enjeu

biodiversité mais surtout de leur enjeu majeur pour la ressource en eau.

Pour l’exécution du contrat, la signature de convention de gestion avec les propriétaires a été nécessaire et a permis de préserver ces terres de toute transformation, dégradation ou abandon.

Aujourd’hui, pour une complète maîtrise de la ressource en eau et une simplification de la gestion, le conseil municipal sur proposition du maire, décide à l’unanimité de se porter acquéreur de l’ensemble des terrains dans le marais de Brenay et décide d’adresser un courrier à chaque propriétaire concerné.3

4. FONCIER BATI ET NON BATI

Proposition d’acquisition bâtiment Chatillon rue des Arcades Monsieur CHATILLON ayant émis le souhait de vendre sa propriété rue des Arcades, et la commune susceptible d’être intéressée, dans le cadre du volet « amélioration de l’habitat et de locaux

commerciaux » du programme « Petites Villes de Demain », un courrier lui a été adressé en décembre afin d’obtenir une proposition de vente.

A ce jour, aucune réponse n’est parvenue à la commune.

Le conseil municipal charge néanmoins le Maire de reprendre contact avec le propriétaire pour connaître ses exigences et engager des négociations.

Proposition GORMEZ

Suite à la proposition communale à la famille GORMEZ pour acquérir leur jardin à la combe d’une superficie de 170 m², celle-ci, après une entrevue en mairie, propose de vendre à la commune le jardin à la combe et leur propriété cadastrée section G n° 224 rue de l’hôpital.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir seulement le jardin pour un montant de 1 400 euros, au même prix que les 2 autres jardins mitoyens et de même surface

précédemment acquis.

5. FINANCES

Ouvertures de crédits avant vote du BP 2022

Afin de permettre le paiement de factures d’investissements, il est nécessaire de recourir à l’ouverture de crédits avant le vote du BP 2022 dans la limite du ¼ des crédits votés au BP de l’exercice précédent.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’ouvrir des crédits suivants :

Art.168751 Autres dettes 8 705

Art. 21318 FO1 (publication annonce légale

Marché de maîtrise d’œuvre vestiaires de foot 282

Art.2188 MD1 Défibrillateurs + équipement

salle convivialité 6 500

Art.2135 JB1 Réfection murs jardins de la combe 4 650

Art 2151 BO4 Pistes forestières 8 000

Art 2132 GE2 Installation projecteur gendarmerie 572

Art 21538 REP Fourniture et pose caniveau grille 6004

Art 2132 BCO1 Aménagement local communal,

place de la fontaine 20 800

Demande de subvention complémentaire par l’association festivalzin

Suite à l’organisation du festival « La Boum des Gueules de Bois » en Août 2021, et de l’aide complémentaire sollicitée par l’association Festivalzin pour contribution aux pertes financières sur cette édition, la commune décide, par 9 voix Pour et 6 voix Contre, d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 1 000 euros.

Cette subvention destinée à combler le déficit 2021, revêt un caractère exceptionnel dans le but de pérenniser le festival. Pour les éditions à venir, l’association devra construire son budget prévisionnel en adéquation avec la politique culturelle de la commune préalablement définie.

6. INTERCOMMUNALITE

Convention de mise à disposition de service pour l’entretien des ouvrages d’assainissement

Pour l’entretien des ouvrages d’assainissement de compétence communautaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de mettre à disposition de Terre d’Emeraude Communauté le personnel technique communal pour l’entretien des ouvrages d’assainissement à raison de 2h30 par semaine et approuve la convention de mise à disposition de service précisant les conditions et les modalités de mise en œuvre du service et de remboursement.

7. PERSONNEL

Projet de délibération actualisant les autorisations spéciales d’absence

Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’actualiser la délibération du 11 juin 1996 accordant les

autorisations spéciales d’absences au personnel.

Projet de délibération actualisant les astreintes

Au vu des changements intervenus au niveau du personnel, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’actualiser la délibération du 06/02/2007 instaurant les astreintes.5

Débat sur la protection sociale complémentaire

Comme l’impose l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui contraint les employeurs publics à participer à la protection sociale complémentaire du personnel, à hauteur de 20% en prévoyance à compter du 1er janvier 2025 et à 50% en santé à compter du 1er janvier 2026, un débat a eu lieu sur ce thème.

Après avoir entendu l’exposé du maire sur la compréhension des risques, les deux systèmes de souscription (labellisation ou

convention de participation), les conditions d’adhésion des agents, les enjeux, le point sur la situation actuelle dans la collectivité et les objectifs recherchés, le conseil municipal serait plus favorable pour choisir la labellisation qui parait moins contraignante, pour la collectivité et les agents en ce qui concerne la mise en place qui interviendrait aux échéances.

8. TRAVAUX

Vestiaires de football

Pour faire suite à la délibération du 20 juillet 2021 décidant d’étudier un projet de construction des vestiaires de football avec un maître d’œuvre, une consultation a été lancée à laquelle deux sociétés ont répondu :

AD+ Architecture à Lons le Saunier

Atelier des Montaines à Rogna

Après analyse des plis, le marché est attribué à la société AD+ Architecture qui satisfait au mieux à l’ensemble des critères d’attribution du marché et ce pour un coût total de 31 500 € HT

Un marché pour une mission de contrôle technique et de

coordination Sécurité et Protection de la Santé a également été passé avec SOCOTEC pour un montant de :

-mission de contrôle technique : 6 800,00 € HT

-mission SPS : 3 942,40 € HT

9. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Compte-rendu réunion sur commerce 13 place de la Fontaine Pour les besoins du projet de monsieur Ferreira, il apparaît

nécessaire de réaliser des travaux d’électricité, plomberie et plâtrerie sur le bâtiment.

Au vu des devis reçus, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’engager ces travaux.6

Compte-rendu réunion sur le projet santé

Une réunion a eu lieu samedi 15 janvier à Arinthod, à l’initiative de Pierre GAILLARD, futur médecin dont l’installation est prévue en Novembre.

A cette réunion, à laquelle ont participé la Fédération des Maisons de Santé et de l’exercice coordonné (FEMASCO), les professionnels de santé, pharmacienne, infirmières, avait pour objectif de jeter les bases d’un exercice coordonné de la médecine en fédérant un maximum de professionnels de santé, pour favoriser la collaboration médicale.

Pierre GAILLARD a aussi sollicité l’accompagnement de la commune dans l’aménagement d’un espace santé à mettre à disposition des praticiens.

Projet fermeture d’une classe primaire

Le conseil municipal, à l’unanimité, soutient la démarche de protestation des parents d’élèves et des enseignants.