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Déliberation - DE 25 07 Taux 2025 de la fiscalite directe locale 2
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 25 07 Taux 2025 de la fiscalite directe locale 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BEON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents
:
22
Votants
:
27
N°
ordre
: DE-25-07
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-08042025-04 Date
de
la
convocation
:
26/03/2025 Date
de
la
publication
:
SEANCE
DU
8
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
: Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Jean-Marc
DUPONT),
Marc
GUILLAND,
Marie-Françoise
SONZOGNI
(procuration
à
Danielle
CALLET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Mélisande
MACONE,
Éric
BONNET,
Frédéric
DI
PAOLO
(procuration
à
Robert
VILLARD),
Dominique
SCALMANA,
Emilie
VALTON
(procuration
à
Franck
ANDRE-MASSE),
Déborah
GLEYZE
(procuration
à
David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Robert
VILLARD
TAUX
2025
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
voter
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
sans
augmentation
par
rapport
à 2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
les
taux
suivants
pour
l’année
2025 :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24,90
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47,94
%
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 8,96
%
La
Secrétaire
de
séance
Robert
VILLARD
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
AN
Franck
ANDRE
MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20250408-DE-08042025-04-DE Date de réception préfecture : 10/04/2025